REUNION DE CONCERTATION AVEC LE MOUVEMENT SPORTI F Le 6 novembre 2014 à 18h I - Le Bilan 2014 II - Les Prévisions 2015 III - Elaboration du projet.

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1 REUNION DE CONCERTATION AVEC LE MOUVEMENT SPORTI F Le 6 novembre 2014 à 18h I - Le Bilan 2014 II - Les Prévisions 2015 III - Elaboration du projet

2 I - Bilan 2014 La priorité, réaffirmée par l’Etat, reste donc de réduire les inégalités d’accès au sport : ce sont en effet dans les territoires carencés et au sein des populations les plus éloignées du sport que réside le plus fort potentiel de développement. Pour le Cantal: Nombre de dossiers déposés : 80 Enveloppe du Cantal : 254 802€ Sur une enveloppe régionale de 2 960 582€ (- 878 450 enveloppe ligue) soit 12,20 %

3 Axe 2 : Lutte contre les inégalités d’accès à la pratique Montant 2014 : enveloppe régionale 302 930€, cantal 21 060€ soit 6,95 % Axe 3 : Préservation de la santé par le sport Montant 2014 : enveloppe régionale 319 410€, cantal 16 650€ soit 5,21 % Axe 4 : Développement des pratiques sportives Montant 2014 : enveloppe régionale 1 439 447€, cantal 155 000€ soit 10,77 % Axe 1 : Soutien à l’emploi sportif Montant 2014 : enveloppe régionale 898 795€, cantal 62 092€ soit 6,91 %

4 II - Les Prévisions 2015 Axe 1 :Soutien à l’emploi sportif (CD et club) Axe 2 : Lutte contre les inégalités d’accès à la pratique Axe 3 : Préservation de la santé par le sport Axe 4 : Développement des pratiques sportives

5 Axe 1: Soutien à l’emploi sportif Embauche ou maintien dans l’emploi d’un salarié, pour des missions principalement techniques et pédagogiques (encadrement, formation, développement,…) Ce dispositif a pour objectif de promouvoir la création d’emplois dans le champ des activités physiques et sportives en abaissant le coût du travail. Sont soutenues les créations d’emplois permanents d’éducateurs sportifs qualifiés, d’agents de développement. 1- Bénéficiaires Les associations doivent être agréées « sport » et déclarées comme établissement d’APS auprès de la DRJSCS ou DDCSPP. Les groupements d’employeurs associatifs permettent de mutualiser des emplois au sein des associations adhérentes au moyen de la mise à disposition de personnel.

6 GROUPEMENT D’EMPLOYEURS G.E.

7 2 -Aides - 12 000€ par an maximum - aide dégressive ou non, sur 4 ans. Montants des aides définis à la signature de la convention pluri-annuelle. Aide dégressive : 12 000 € la 1er année 10 000 € la 2e année 7 500 € la 3 e année 5 000 € la 4e année Aide non dégressive : 12 000€ par an pour une durée maximale de quatre ans, qui ne pourra être renouvelée chaque année qu’après évaluation.

8 3 -Conditions Pour des emplois d’animation, les salariés devront être titulaires d’un diplôme ou titre à finalité professionnel mentionné à l’annexe II- 1 du code du sport. - Ce soutien est une aide au poste. Il est soumis à la présentation par le demandeur (association, comité départemental, ligue) d’un projet de développement des activités de l’association, montrant ainsi sa capacité à pérenniser l’emploi. -La durée du travail équivaut au minimum à un mi-temps. Le contrat est à durée indéterminée. 4 -Modalités de mise en œuvre L’appel à projet est annuel. La demande d’aide à la création d’emploi doit être présentée dans le dossier de demande de subvention au titre du CNDS. Cette demande devra être accompagnée d’un dossier complet permettant d’apprécier la viabilité de la création d’emploi et faisant apparaître le projet de développement de l’association assurant la pérennisation de l’emploi au terme des quatre années.

9 Axe 2 : Lutte contre les inégalités d’accès à la pratique 1 - Matériel spécifique handicap Achat de matériel nécessaire pour le développement de la pratique de personnes en situation de handicap Copie du devis à fournir, nombre d’utilisateurs, fréquence d’utilisation, mutualisation avec d’autres clubs, partenariats.

10 2 - Publics fragilisés éloignés de la pratique sportive Pratiques adaptées, formations, manifestations en faveur : - du public en situation de handicap - du public en situation de précarité sociale, - de femmes qui, pour des raisons sociales, financières ou culturelles, rencontrent des difficultés d’accès à la pratique sportive régulière - de jeunes (-18 ans) qui, pour des raisons sociales, financières ou culturelles, rencontrent des difficultés d’accès à la pratique sportive régulière 3 - Ethique sportive Actions de prévention et/ou de sensibilisation aux thématiques suivantes : lutte contre la violence, les incivilités et les discriminations promotion des valeurs sportives et du fair-play.

11 Axe 3 : Préservation de la santé par le sport 1 - Appel à projets « sport santé bien-être » Actions s’inscrivant dans l’appel à projets DRJSCS / ARS → Dossier spécifique « appel à projets SSBE» à remplir (téléchargeable sur www.auvergne.drjscs.gouv.fr ou sur le site de votre direction départementale) 2 - Plan régional « sport santé bien-être» Actions s’inscrivant dans l’un ou plusieurs des 4 axes du plan régional « sport santé bien-être » → Voir le plan régional « sport santé bien-être » (consultable sur le site www.auvergne.drjscs.gouv.fr ou sur le site de votre direction départementale) 3 - Autres actions sport santé Autres actions sport santé ne répondant pas aux 2 items précédents

12 Axe 4 : Développement des pratiques sportives (comité) 1 – Formation Organisation de formations pour des dirigeants, juges et arbitres, éducateurs sportifs et/ou personnels administratifs des clubs affiliés au comité départemental 2 – Perfectionnement Organisation de stages sportifs de perfectionnement pour des jeunes licenciés du département (-18 ans) 3 - Soutien aux clubs Accompagnement des clubs en vue de développer : - le maillage sportif du territoire (création de groupements d’employeurs, d’ententes,…) - la structuration des clubs (conseils individuels sur le projet associatif, sur la répartition des rôles au sein du club,…) - la qualité des écoles de sport (interventions pédagogiques ponctuelles du comité au sein des clubs, mise à disposition de matériel,…)

13 4 - Divers Actions exceptionnelles : - séances d’initiation / promotion à destination d’un public non licencié (hors « nouveaux temps d’activités périscolaires » en lien avec les écoles élémentaires) - dispositifs particuliers (« savoir nager »,…) - mise en valeurs de sites sportifs naturels - demande de prise en charge de frais de formation pour des licenciés membres du comité ou d’un club affilié au comité (à condition que la formation soit organisée par une structure autre que la ligue régionale, le comité départemental, le CROS ou le CDOS)

14 Axe 4 : Développement des pratiques sportives (club) 1 - Incitation à la venue dans le club Séances d’initiation, ateliers de découverte ou activités promotionnelles à destination d’un public non licencié (hors « nouveaux temps d’activités périscolaires » en lien avec les écoles élémentaires) 2- Ecole de sport Encadrement des jeunes licenciés du club (-18 ans) : entraînements réguliers au sein du club - - organisation de stages sportifs. 3- Divers Actions exceptionnelles : - organisation d’une formation - - dispositifs particuliers (« savoir nager »,…) - mise en valeurs de sites sportifs naturels - - demande de prise en charge de frais de formation pour des licenciés membres du club (à condition que la formation soit organisée par une structure autre que la ligue régionale, le comité départemental, le CROS ou le CDOS)

15 Rappel des critères d'éligibilité d'une demande au titre du CNDS : - on ne finance que des dépenses réelles - on ne finance pas des actions qui rapportent - on ne finance que 50 % du coût total de l’action - on ne finance que des dépenses éligibles - on ne finance que des dépenses légales - on ne finance pas 2 fois la même chose - on vérifie les budgets des actions avant l’instruction de la demande - on vérifie les comptes rendus des actions 2014 - on étudie un dossier que s’il repose sur un projet sportif, éducatif et associatif clair et structuré - on ne finance pas ce qui doit être financé par les autres - on ne finance pas les actions pour l’année N+1 sur l’année N - on rend obligatoire les PV des AG, le compte de résultat et le bilan

16 1- Projet associatif Ce projet global a pour but de refléter non seulement ce qui est fait au quotidien dans l’association, mais également ce qui va être fait. Il présente concrètement la manière dont l’association organise la pratique sportive et comment elle envisage son évolution future. Construction du projet: 1ère étape: Procéder à l’état des lieux Les licenciés - L’encadrement - Le(s) salarié(s) -La structure - L’offre de pratique 2ème étape : Analyser les forces et faiblesses (Diagnostic) L’état des lieux doit vous permettre d’effectuer une analyse et d’identifier des axes prioritaires en faisant ressortir points forts, points faibles, axes d'amélioration,contraintes... III - Rappel élaboration Projet

17 3ème étape : Déterminer des objectifs prioritaires Diagnostic/Analyse Faible taux de pratique féminine.  Niveau de qualification  de l’encadrement Accueil des pratiquants en situation  De handicap. Certaines tranches d’âge ne sont pas  représentées au sein de l’association Objectifs 1. Développer la pratique féminine 2. Favoriser la participation des femmes au sein des instances dirigeantes 3. Mettre en place une politique d’accès au club favorisant ce public 1. Professionnaliser l’encadrement 2. Former l’encadrement 1. Mettre en conformité les installations 2. Informer les personnes en situation de handicap 3. Ouvrir une nouvelle section 4. Former l’encadrement 1. Organiser une journée « sport en famille » 2. Améliorer la communication externe 3. Ouverture d’une section loisir

18 4ème étape : Définir le plan d’action Il découle directement des objectifs prioritaires que vous vous serez fixés. 5ème étape : Prévoir l’évaluation Vous devez prévoir des indicateurs pour évaluer les effets de vos actions. Ex : Développement de la pratique sportive. En 2014 : 220 licenciés En 2015 : Augmentation de 10% (indicateur de progression)

19 2 – Plan de développement des comités départementaux Ce projet doit comporter : 1- Les lignes directrices du projet fédéral (à décrire) 2- L’état des lieux de la pratique de la discipline sportive en Auvergne (annexe II) 3- Le Projet de développement territorial disciplinaire en relation avec les orientations fédérales et tenant compte des caractéristiques locales et des priorités régionales CNDS. un diagnostic, des objectifs par axe et décliné par niveau territorial (ligue ou comité, Comité Départemental, club) des actions par échelon et par axe les modalités d’évaluation (être capable d’évaluer la réussite des actions et l’atteinte ou non des objectifs fixés). tableau synthétique de répartition CNDS (des rôles de chacun) signé par l’échelon régional et départemental