Cartedepeche.fr : le site officiel d’adhésion aux AAPPMA

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1 Cartedepeche.fr : le site officiel d’adhésion aux AAPPMA
COMMENTAIRES Voici la page d’accueil du site internet qui sera ouvert au public le 15 décembre 2011. Les fonctionnalités proposées par le site internet vont être présentées dans les diapositives suivantes. Ce nouveau mode de distribution par informatique permettra, à l’issue du processus, d’éditer la carte choisie par le pêcheur.

2 Présentation des interfaces du site cartedepeche.fr
Le système a été développé de manière à proposer 3 interfaces distinctes Une interface pour le particulier* Il s’agit ici du site internet « Grand Public » accessible à toute personne disposant d’une connexion internet, d’un ordinateur et d’une imprimante. 2. Une interface pour les dépositaires* Il s’agit d’un site d’acquisition de carte de pêche simplifié permettant aux Dépositaires (privés ou AAPPMA) de délivrer plusieurs cartes de pêche sans pour autant effectuer un paiement pour chaque vente. Une interface pour les Associations Agréées de Pêche et les Fédérations départementales * Il s’agit d’un espace de gestion dédié aux AAPPMA et aux fédérations départementales. COMMENTAIRES L’interface grand public vous sera présentée en premier afin de vous faire découvrir le fonctionnement général du site L’interface dépositaire vous sera présentée dans un second temps. Un dépositaire est un distributeur externe ou une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique disposant d’un compte ouvert à son nom. L’interface AAPPMA et FDAAPPMA vous sera présentée en dernier lieu car il s’agit d’un espace de gestion de la vente des cartes de pêche

3 L’interface « Grand Public »
Zone 1 Bandeau supérieur Zone 2 Bandeau central Zone 3 Bandeau inférieur COMMENTAIRES Vous avez sous les yeux la page d’accueil du site cartedepeche.fr. Celle-ci est divisée en 4 zones. La zone 1 correspond au bandeau d’identification du site . La mention « aller au contenu » permet aux internautes ayant des difficultés d’accessibilité de parcourir le site par un menu. Le site est traduit en trois langues : Anglais, Allemand et Espagnol. La date du jour est indiquée. Toute la partie droite de cette zone est dédiée à l’internaute : Possibilité de s’inscrire s’il s’agit d’une première visite et apparition du nom si le visiteur est déjà inscrit. Gestion de son compte personnel, visualisation du panier d’achats. Enfin, on trouve un moteur de recherche par mots-clés. Tout le bas de la zone 1 est la barre de menu. Celle-ci permet d’accéder à plusieurs fonctionnalités comme: la liste des cartes de pêche: présentation de l’ensemble des cartes de pêche proposées par le site. Les infos pratiques : on retrouve dans cet espace les règles générales sur la pêche, la nécessité d’une carte de pêche, une information sur la réciprocité, des informations sur l’apprentissage du loisir et l’accès aux informations départementales (accès à l’annuaire) Un annuaire permettant d’obtenir les coordonnées des structures associatives recherchées du dépositaire à l’Union Régionale  Une aide ou Foire Aux Questions (FAQ) qui permettra à l’internaute de trouver les réponses aux questions les plus fréquemment posées. Enfin, l’onglet « Qui sommes nous ? » redirige via une page intermédiaire vers le site de la FNPF. La zone 2 : Partie centrale du site comprenant un élément visuel fort et les actions principales offertes par le site : Je choisis ma carte, je renouvelle ma carte. Un dernier onglet permet d’expliquer la nécessité de prendre une carte de pêche. Une partie vidéo permet d’agrémenter et de dynamiser cet espace. De petites vidéos à caractère généraliste seront intégrées régulièrement sur le site. La zone 3: (de gauche à droite) Un premier pavé est destiné à fournir l’actualité des structures associatives de la pêche et la possibilité pour l’internaute de s’inscrire à la newsletter de son choix. Un second bloc « image » permettra de valoriser les grandes dates du loisir pêche : Ouvertures en première ou deuxième catégorie, journée nationale de la pêche, mise en avant de certaines cartes… Un troisième bloc est réservé aux annonces publicitaires. Le bandeau horizontal situé en bas de la zone est réservé à la mise en avant des partenaires des structures associatives. La zone 4: Cet espace est réservé aux informations règlementaires, mentions légales : paiement sécurisé, logo de la FNPF permettant un lien vers le site de la Fédération Nationale, possibilité pour le visiteur de communiquer l’adresse de ce site via des réseaux sociaux ou par mail. A noter : Sur cette page d’accueil, tout est géré par la FNPF hormis le bloc actualités / Newsletter qui sera géré par chaque fédération départementale. Zone 4 Bas de page

4 Processus d’identification du visiteur
L’interface « Grand Public » : L’inscription COMMENTAIRES Avant même de démarrer la présentation, il faut rapidement rappeler quels seront les avantages pour le particulier de se connecter sur le site pour obtenir une carte de pêche. Accès à tout moment (24h / 24) et en tout lieu (disposant d’une connexion) Impression de la carte à domicile Meilleure visibilité sur les produits existants Environnement et paiement sécurisés En cas de perte de la carte, possibilité de réimpression par le pêcheur Le pêcheur peut recevoir des informations ciblées de son AAPPMA et de sa Fédération (mailings, actualités). Le renouvellement de la carte est simplifié. Après avoir parcouru la page d’accueil, l’internaute va pouvoir démarrer le processus d’acquisition d’une carte de pêche par internet, ce qui lui permettra à la fin de sa visite d’imprimer sa carte chez lui. Un visiteur qui ne connaît pas le site pourra en premier lieu aller consulter la liste des cartes et choisir celle qui lui convient, puis démarrer le processus d’achat ou bien si il est familiarisé avec internet pourra aller créer son compte et démarrer l’acquisition dans un second temps. L’étape d’inscription peut avoir lieu à tout moment de la visite. Elle sera bien sûr incontournable à la fin de l’achat. La première phase de l’inscription amène l’internaute sur une page d’identification ici présentée sur l’écran. Soit il s’agit d’une première visite et celui-ci pourra s’inscrire Soit le pêcheur dispose déjà d’un compte. Si il dispose d’un compte mais ne sait plus comment le retrouver, une aide est prévue. Il pourra saisir au choix: soit son adresse , soit le numéro d’adhérent figurant sur sa carte de pêche, soit son nom, son prénom et son numéro de carte si il est ou a été détenteur d’une carte de pêche internet (y compris pour les anciens adhérents CHI ou EHGO (2010 ou 2011)), soit l’identifiant et le mot de passe reçus par mail ou par courrier pour les personnes préinscrites. Avec ces différentes possibilités, il sera difficile de ne pas retrouver son compte ! Processus d’identification du visiteur

5 Aperçu de l’onglet « Mes cartes de pêche »
L’interface « Grand Public » : L’inscription Création du compte Aperçu de l’onglet « Mes cartes de pêche » COMMENTAIRES Le visiteur démarre son inscription. Lors de la saisie, certaines informations sont obligatoires et d’autres non. Informations obligatoires: Civilité, Nom, Prénom, date de naissance, Adresse mail, mot de passe, adresse. L’apposition de la photo est très fortement recommandée. Il est expliqué à ce moment que la réédition de la carte ne sera possible que trois fois si la photo n’est pas apposée (10 fois si il y a une photo). Une fois les informations saisies et enregistrées, le compte principal est créé, un numéro d’adhérent lui est attribué et le visiteur peut poursuivre son processus d’acquisition. Dans l’espace « Mon compte » l’internaute pourra également : Enregistrer d’autres personnes qui seront alors « rattachées à son compte » femme, enfants, grands-parents, voisin ne disposant pas d’internet…(la saisie sera la même pour toutes les personnes saisies) Visualiser ses commandes avec l’ensemble des cartes commandées Sur l’écran à droite vous avez un aperçu de l’onglet « mes cartes de pêche » qui permet de consulter la liste des cartes en cours de validité Un espace « alertes et notifications » a été prévu pour communiquer avec l’ internaute en l’informant, par exemple, de l’arrivée à expiration de sa carte… Rappel : Ce processus d’inscription peut être effectué à tout moment.

6 L’interface « Grand Public » : L’achat de la carte
1 2 Choix de la carte Choix de l’Association Descriptif de la carte Proposition de l’AAPPMA la plus proche du domicile Explication du degré de réciprocité Téléchargement des publications de la Fédération départementale COMMENTAIRES Etape 1, une carte est sélectionnée dans la liste des cartes présentée à gauche sur l’écran. Ici pour l’exemple, l’internaute est intéressé par une carte personne majeure. Il clique sur le caddie « Je choisis cette carte » et passe à la page suivante à droite sur l’écran. Etape 2, choix de l’AAPPMA. Un rapide descriptif de la carte est de nouveau effectué puis il est proposé 3 choix à l’internaute. Choix 1 : Il prend sa carte de pêche dans l’association qui gère le territoire de pêche de sa commune. Une liste déroulante lui permettra de sélectionner son choix (saisie de la ville ou du code postal). Sous cet onglet apparaitra l’association rattachée à sa ville de domiciliation avec la précision du degré de réciprocité de l’association apparue. Choix 2 : Il prend sa carte dans une autre association de son département. Avec la saisie du code postal, la liste des associations du département apparaîtra et le visiteur pourra choisir celle qu’il recherche. Pour effectuer son choix, l’internaute peut cliquer sur le bouton « + d’infos » qui lui permettra d’obtenir des informations sur l’AAPPMA correspondante. Plus bas, il pourra télécharger le guide de pêche du département ou encore le domaine de pêche. Choix 3 : Il prend sa carte dans un autre département. Il indiquera la ville ou le département de son lieu de pêche et de même manière, les associations seront affichées. Identification du type de réciprocité : 1 bouchon : pas de réciprocité, 2 bouchons : réciprocité avec une ou plusieurs associations du département, 3 bouchons : réciprocité interdépartementale (avec d’autres départements), Pour les cartes saisonnières (vacances ou journalières), il est demandé à l’internaute de choisir l’AAPPMA correspondant à son lieu de pêche. Si l’internaute recherche une association qui ne propose pas l’acquisition en ligne, cette information sera précisée et il sera proposé au visiteur de retrouver les coordonnées de cette association dans la partie annuaire du site. A ce stade, la carte et l’association sont choisies, le processus d’acquisition peut se poursuivre.

7 L’interface « Grand Public » : Choix de l’AAPPMA
3 3 4 Ecran choix de la carte proposée par l’AAPPMA Ecran choix des options proposées par l’AAPPMA Affichage de la liste des cartes de l’AAPPMA COMMENTAIRES Etape 3: Un nouvel écran propose à l’internaute de choisir sa carte de pêche parmi les cartes proposées par l’AAPPMA sélectionnée lors de l’étape précédente. Pour l’exemple que nous avons pris ici, le visiteur a choisi une carte personne majeure. Si l’association propose la carte personne majeure et la carte interfédérale (CHI, EHGO, URNE) personne majeure les deux cartes seront proposées et seront accompagnées d’une rapide présentation (avec toujours une possibilité de télécharger un PDF d’infos complémentaires: modalités, règlement..). Enfin, les tarifs des cartes de l’AAPPMA seront affichés. Si la carte ne dispose pas d’options liées, le visiteur sera renvoyé sur l’espace « panier ». Si la carte dispose d’options liées, l’internaute sera renvoyé vers une page lui proposant de prendre une ou plusieurs options. De même manière, chaque option dispose d’une présentation, d’un PDF d’informations complémentaires et le prix est affiché. A noter : un internaute ne pourra jamais acheter une option sans carte. A cette étape, l’association, la carte et les éventuelles options sont choisies. Le visiteur peut alors : soit confirmer sa commande et être renvoyé sur la page « panier » soit choisir de prendre une autre carte

8 L’interface « Grand Public » : Le panier
4 Possibilité d’ajouter ou de supprimer des options Carte choisie AAPPMA délivrant la carte Choix du pêcheur qui disposera de la carte Période de validité de la carte COMMENTAIRES Etape 4: nous sommes sur l’écran panier qui récapitule au visiteur le / les choix qu’il a effectué. La carte, l’association où la carte a été prise, le pêcheur à qui est attribué cette carte, la période de validité, le prix ainsi que la liste des options apparaissent. Lors de cette étape, le pêcheur peut encore ajouter ou supprimer des options. Il peut choisir la personne qui disposera de cette carte, lui ou une personne rattachée à son compte. Si il n’a pas encore créé son compte il pourra le faire à cette étape. De même manière, si l’internaute n’achète pas la carte pour lui, il pourra ajouter une personne dans la liste des personnes rattachées à son compte. Une fonctionnalité spécifique a été prévue pour le pêcheur disposant déjà d’une CPMA de l’année en cours. Dans le cas où le pêcheur dispose déjà d’une carte papier, il lui faudra saisir le numéro de CPMA et un contrôle sera effectué par informatique. A noter: Le panier ne pourra pas contenir plus de 10 cartes à la fois. Et il ne pourra contenir que les cartes d’une même AAPPMA. Enfin, après avoir vérifié que ce récapitulatif lui convenait, il peut : soit ajouter une autre carte à son panier en reprenant à l’étape 1 du processus, soit finaliser sa commande et réaliser le paiement. Dernière étape : Le paiement et l’impression Pour le particulier, sur l’interface grand public, le paiement sera toujours réalisé par carte bancaire. Un processus classique de paiement sécurisé par internet sera proposé au visiteur (Solution SP+ Caisse d’Epargne). Une fois le paiement effectué, la ou les cartes sont imprimables. Un mail d’accusé de réception du paiement est adressé à l’internaute.

9 La carte de pêche Volet extérieur Volet à découper Volet interieur
COMMENTAIRES Format de la carte de pêche une fois pliée : format permis de conduire Informations situées à l’extérieur de la carte une fois pliée: Un volet couverture avec le type de carte, le nom de l’AAPPMA, le logo de la fédération départementale et le numéro de carte Un bref texte sur la carte et la nécessité d’en détenir une pour pratiquer son loisir Un volet « promotionnel » avec les logos de partenaires nationaux Informations situées à l’intérieur de la carte une fois pliée: Un volet dédié aux informations de la carte : Le type de carte, l’Association de pêche, la période de validité de la carte, les options, la somme acquittée. Un volet contenant les informations du détenteur de la carte: Nom, prénom, date de naissance, le numéro d’adhérent, coordonnées, un espace réservé à la signature du détenteur et un emplacement pour la photo. Enfin, un dernier volet réserve plusieurs emplacements pour la visualisation de la CPMA, de timbres réciprocitaires, migrateurs ou autres timbres acquis ultérieurement et l’emplacement du système de contrôle QRCode et du numéro d’impression. A noter : Tout ajout d’option complémentaire est réalisable après l’impression et la réédition de la carte est possible. Situé à droite de la carte, un volet découpable contenant le numéro d’adhérent a été prévu. Celui-ci permettra à son détenteur de la rééditer en cas de perte. Pour rappel, les éléments de contrôle de la carte seront les suivants: Le QR code: Image a photographier avec un smartphone pour obtenir les informations de la carte. Le filigrane: Situé sur le volet intérieur de la carte, il est composé du nom, prénom et de l’année de la carte. Ce filigrane rend la contrefaçon très difficile. Le numéro de carte: permet un contrôle de la carte par SMS. A noter : une partie de l’interface de gestion permettra aux gardes particuliers et agents de développement de compléter leurs moyens de contrôle. Volet interieur QR Code

10 L’interface « dépositaire »
COMMENTAIRES Pour rappel, il s’agit d’un site d’acquisition de carte de pêche simplifié permettant aux Dépositaires (privés ou AAPPMA) de délivrer plusieurs cartes de pêche sans pour autant effectuer un paiement pour chaque vente. Le dépositaire, préalablement agréé par une AAPPMA et sa Fédération, pourra délivrer des cartes de pêche pour le Compte d’une ou plusieurs AAPPMA. Les modalités de collaboration seront fixées par une convention entre la FDAAPPMA, l’AAPPMA et le dépositaire. Le dépositaire accède via le site cartedepeche.fr à son compte spécifique (en saisissant son adresse et son mot de passe). Il peut effectuer une commande de carte facilitée et le paiement des commandes peut être différé sur la base d’un quota défini par les associations en accord avec la FDAAPPMA (qui fixe le plafond périodique maximum).La commande est facilitée car toute la saisie des données de la carte se fait sur un même écran afin de simplifier la prise de commande. Le dépositaire pourra également consulter l’historique des cartes vendues par ses soins. Ainsi sur la page du compte dépositaire on pourra retrouver les informations suivantes: Le nom du dépositaire, son adresse mail et son numéro SIRET Le niveau de quota autorisé, le montant dépensé et le montant restant Un bouton permettant d’envoyer sur une nouvelle page de commande Un bouton permettant de régler son panier

11 L’interface de gestion des AAPPMA & FDAAPPMA
Il s’agit d’un espace de gestion dédié aux AAPPMA et aux fédérations départementales. Les Associations et les Fédérations départementales auront à leur disposition un grand panel de fonctionnalités. Avant de les lister, il faut préciser que chaque association pourra visualiser et gérer les données adhérents à son AAPPMA (un profil gestionnaire de données étant mis à disposition). La fédération départementale pourra consulter et modifier les données adhérents de toutes les associations du département (aide à l’impression si blocage, modification d’erreurs de saisie, réactivation de comptes…). Les fonctionnalités mises à la disposition des AAPPMA: Gestion des adhérents de l’association Gestion des coordonnées de l’association Gestion des actualités Outil de gestion comptable Possibilité de générer des « Flash infos » par mail auprès des adhérents afin de les alerter sur une réunion ou sur un événement organisé par l’association Visualisation des statistiques des adhérents et des placements de cartes (qui seront présentées à la page suivante) Les fonctionnalités mises à la disposition des Fédérations départementales: Gestion des adhérents de toutes les AAPPMA du département Gestion des produits (information produit, tarifs, options…) Gestion des informations de la fédération (coordonnées, présentation, guides de pêche…) Gestion de la Newsletter de la fédération Possibilité de transmettre des mails d’informations départementales à tous les adhérents du département… Visualisation des statistiques des adhérents et des placements de cartes Le back office permettra donc de connaître précisément tous les adhérents d’une association (âge, sexe, carte choisie, date d’achat…), leur transmettre des informations concernant la vie de l’association ou les événements organisés par celle-ci. La gestion financière sera simplifiée tant au niveau des encaissements (encaissement, reprise des invendus, diminution des impayés…) avec la disparition des risques de vols, de pertes de cartes ou de CPMA… La liste des fonctionnalités citées dans cette présentation n’est pas exhaustive et sera bien entendu complétée lors des formations.

12 Les statistiques Les possibilités de mieux connaître le profil du pêcheur vont être décuplées grâce au nouveau système de délivrance de cartes. Quelques exemples: Répartition des effectifs par type de cartes (avec un comparatif avec l’année précédente à la même date). Connaissance du pourcentage de personnes qui prennent leur carte de pêche par internet, dans une AAPPMA ou chez un dépositaire L’évolution des effectifs par mois ou encore par semaine (achète-t-on sa carte plutôt en mars, avant les vacances, le vendredi?... ) Répartition des effectifs par tranches d’âge et par produit (les femmes préfèrent-elles la carte femme ou la carte personne majeure? Les jeunes actifs préfèrent-ils la carte journalière ou la carte personne majeure, qui achète la carte vacances?...) Répartition des effectifs par tranches d’âge et par sexe toutes cartes confondues. Répartition des effectifs par tranches d’âge et par mois (les séniors achètent-ils tous leur carte au mois de mars?) Connaissance du nombre de renouvellements de carte, du nombre de nouveaux adhérents et du nombre de pertes. (comparatif par rapport à l’année N-1) Des filtres supplémentaires seront disponibles sur une grande partie de ces tableaux (filtre par structure (AAPPMA, FD, …), filtre par sexe, par tranches d’âge, ou encore par produits) Grâce à ces données, une connaissance plus fine des attentes et des habitudes des pêcheurs sera possible.

13 1 plateforme de paiement sécurisé
Le flux financier des cotisations Encaissement sur un compte dédié « Carte de pêche Internet » 1 plateforme de paiement sécurisé Edition de 93 journaux comptables et virement mensuel des encaissements Versement des cotisations aux Fédérations départementales Versement de la CPMA à la FNPF Versement annuel Versement de la RMA aux Agences de l’eau Virement mensuel des encaissements COMMENTAIRES Une fois le paiement effectué par carte bancaire, le pêcheur est dirigé vers un compte dédié «  Carte de pêche internet ». A cet instant, la répartition des cotisations est immédiatement effectuée. Un virement mensuel des cotisations est effectué aux FDAAPPMA pour les cotisations statutaires. Celles-ci réaliseront à leur tour un virement des encaissements aux AAPPMA et aux clubs réciprocitaires (suivant conventions). Le versement de la RMA sera réalisé par les FDAAPPMA après l’appel des Agences de l’Eau. Ainsi cette modernisation du système de distribution permet une sécurisation des montants financiers liés aux cotisations statutaires pour l’ensemble des structures associatives de pêche. Versement des cotisations aux AAPPMA Versement des cotisations aux Groupements réciprocitaires

14 Les conventions de mise à disposition
du système d’adhésion sur Internet Mise à disposition FNPF Convention cadre FNPF- FDAAPPMA FDAAPPMA- AAPPMA FDAAPPMA-AAPPMA-Dépositaire FNPF- Groupements réciprocitaires Niveau National Niveau Départemental Niveau Local /Interdépartemental COMMENTAIRES La mise à disposition du système d’adhésion Internet doit être formalisée afin de dessiner les rôles et les engagements de chacun des acteurs concernés, aux niveaux national, départemental /interdépartemental et local. A cette fin, la FNPF a réalisé un jeu de quatre conventions types : Une première convention, constituant un cadre, entre la FNPF et chacune des FDAAPPMA concernées ; Une deuxième convention entre la FNPF et les groupements réciprocitaires (EHGO, CHI, URNE) ; Une troisième convention entre FDAAPPMA et les AAPPMA concernées ; Une quatrième convention organisant la relation avec les dépositaires. Les diapositives suivantes vont vous permettre de prendre connaissance des principales dispositions de ces documents.

15 Convention-cadre entre la FNPF et les FDAAPPMA
Engagements généraux De la FNPF : mise à disposition du site et dématérialisation de la CPMA De la FDAAPPMA : promotion du système d’adhésion internet Modalités financières Données personnelles Respect de la loi « informatique et libertés » Données associatives Fourniture des données nécessaires au bon fonctionnement du système Engagement technique La FD assure formation, information, assistance technique / La FNPF en appui technique pour les questions non résolues au niveau local Mois du début de l’adhésion Versement compte dédié national + 20 jours Versement à la FDAAPPMA + 10 jours Versement à l’AAPPMA et au groupement réciprocitaire Fin de l’année d’adhésion Versement RMA COMMENTAIRES La convention entre la FNPF et les FDAAPPMA sert de cadre à la mise à disposition du système d’adhésion Internet. Elle comporte des engagements généraux et financiers, techniques, ainsi que les modalités de gestion des données personnelle ou associatives. Concernant les engagements généraux : La FNPF met à disposition le système et autorise la dématérialisation de la CPMA. La FDAAPPMA, pour sa part, promeut le système d’adhésion internet et propose aux AAPPMA volontaires la signature de conventions sur le modèle annexé. Les modalités financières, résumées dans le schéma ci-exposé, visent à formaliser l’accord des parties à une modification des flux financiers. C’est en effet sur un compte national dédié de la FNPF qu’est perçu le produit des adhésions par Internet. Après déduction de la part de CPMA lui revenant, la FNPF transfère ces sommes aux FDAAPPMA dans un délai maximum de 20 JMP (fin du mois de paiement + 20 jours). Chaque FDAAPPMA affecte les cotisations aux AAPPMA, et, le cas échéant, aux groupements réciprocitaires dans un délai de 10 jours à partir du versement de la FNPF. La part RMA est reversée aux Agences de l’eau en fin d’année selon les modalités usuelles. La FDAAPPMA est donc seule responsable de la bonne répartition de la part des cotisations due aux AAPPMA et, le cas échéant, aux groupements réciprocitaires ainsi que de la redevance due aux agences de l’eau. Par ailleurs, le système d’adhésion internet implique la gestion de données personnelles des adhérents. Une déclaration effectuée par la FNPF pour l’ensemble du réseau associatif fixe les usages permis des données des adhérents, c’est-à-dire l’information et la communication, le contrôle, la connaissance du réseau (statistiques etc.), le développement du loisir-pêche. Afin d’en garantir la confidentialité, seuls les présidents de la FNPF et de chaque FDAAPPMA ou les personnes qu’ils mandatent ont accès aux données personnelles recueillies. La FNPF et les FDAAPPMA s’engagent conjointement à l’utilisation des données aux seules fins de connaissance du réseau associatif (statistiques, etc.), de contrôle, d’information des adhérents. Toute utilisation devra être conforme à la déclaration CNIL et à la législation relative à l’informatique et aux libertés. Données associatives Les FDAAPPMA s’engagent à consigner et tenir à jour l’ensemble des données nécessaires au bon fonctionnement de l’outil. Au plan technique, les FDAAPPMA assurent la formation et l’information des AAPPMA et dépositaires. La FNPF s’engage à fournir un appui aux FDAAPPMA afin de résoudre d’éventuelles difficultés techniques liées à l’exploitation du site internet et de ses interfaces, lorsque celles-ci ne peuvent être surmontées au plan local.

16 2, Convention FNPF - groupements réciprocitaires
Engagements généraux De la FNPF : intégration et dématérialisation de la cotisation réciprocitaire Du groupement réciprocitaire : acceptation du placement de ses cotisations en ligne Modalités financières Données Accès à l’état des placements de cotisations réciprocitaires et statistiques Engagement technique La FNPF en appui technique Mois début de l’adhésion Versement compte dédié national + 20 jours Versement à la FDAAPMA + 10 jours Versement à l’AAPPMA et au groupement réciprocitaire Fin de l’année d’adhésion Versement RMA COMMENTAIRES La FNPF propose également une convention-type au différents groupements réciprocitaires. Au terme de cette convention, elle s’engage à intégrer dans son système d’adhésion en ligne les cotisations (cartes et vignettes) de chaque groupement réciprocitaire, sous une forme dématérialisée. Le groupement réciprocitaire accepte que ses cotisations soient proposées par le biais du site d’adhésion en ligne. La FNPF met à disposition un état des placements des vignettes par AAPPMA et FDAAPPMA par l’intermédiaire d’une interface dédiée. Du point de vue financier, les FDAAPPMA volontaires s’engagent à reverser à chaque groupement réciprocitaire concerné le produit des cotisations lui revenant au plus tard dans les 10 jours suivant la réception du versement de la FNPF (comme illustré dans ce schéma). Les FDAAPPMA sont seules responsables du bon versement des cotisations réciprocitaires. Du point de vue des données, le groupement réciprocitaire a accès à une interface lui permettant l’accès, non seulement à l’état des placements des cotisations réciprocitaires, mais également aux données statistiques associées. La FNPF s’engage à fournir un appui technique afin de résoudre d’éventuelles difficultés techniques liées à l’exploitation du site internet et de ses interfaces.

17 3, Convention FDAAPPMA-AAPPMA
Engagements généraux De l’AAPPMA : souscription à l’utilisation du système pour ses adhérents, de façon complémentaire aux moyens traditionnels, autorisation de la délivrance de cartes en ligne, promotion auprès des adhérents ; De la FDAAPPMA : garantie de restitution des cotisations. Modalités financières Données personnelles et associatives - Déclaration CNIL nationale effectuée par la FNPF pour le compte du réseau. Utilisations possibles des données : connaissance, contrôle, information, communication, développement du loisir. - Informations nécessaires au fonctionnement du site Engagement technique : la FD assure information et formation Mois début de l’adhésion Versement compte dédié national +20 jours Versement à la FDAAPMA + 10 jours Versement à l’AAPPMA et au groupement réciprocitaire Fin de l’année d’adhésion Versement RMA COMMENTAIRES Une troisième convention, entre FDAAPPMA et AAPPMA, vise à formaliser l’adhésion de l’AAPPMA à l’utilisation du système internet. Ainsi, l’AAPPMA autorise la délivrance de ses cartes de pêche via internet, s’engage à promouvoir ce système d’adhésion auprès de ses membres. En contrepartie, elle dispose pleinement d’une interface dédiée permettant l’accès à un outil de distribution de cartes en ligne, de gestion financière et administrative, d’élaboration de statistiques, ainsi que de promotion et d’information des adhérents. De son côté, La FDAAPPMA est responsable de la bonne distribution des cotisations des adhérents à l’AAPPMA, conformément à la convention-cadre signée entre la FDAAPPMA et la FNPF. Sur le plan financier, l’AAPPMA autorise la perception des cotisations par la FNPF et leur due redistribution en conformité avec les règlements et les statuts des FDAAPPMA et AAPPMA. La FDAAPPMA s’engage à reverser à l’AAPPMA le produit des cotisations lui revenant au plus tard dans les 10 jours suivant la réception du versement de la FNPF. La convention vise également à sécuriser les données personnelles des adhérents. Ainsi, seuls les présidents de la FNPF, de chaque FDAAPPMA et de chaque AAPPMA ont accès aux données personnelles recueillies par le biais du système d’adhésion Internet. Ils peuvent mandater une personne de leur choix pour remplir cette responsabilité. La FDAAPPMA et l’AAPPMA s’engagent de manière générale à respecter la législation visant à protéger les données personnelles (celles des adhérents) et la déclaration CNIL opérée par la FNPF pour l’ensemble du réseau. Cette déclaration reprend les usages permis des données des adhérents, c’est-à-dire l’information, la communication auprès des membres , le contrôle, la connaissance du réseau (statistiques etc.), la promotion du loisir pêche. La FDAAPPMA et l’AAPPMA s’engagent à respecter la législation relative à l’informatique et aux libertés. L’AAPPMA s’engage à transmettre à la FDAAPPMA l’ensemble des données nécessaires au bon fonctionnement de l’outil, ainsi que leurs mises à jour. Ces informations comprennent notamment : ses coordonnées ; les coordonnées de ses dépositaires qui auront conventionné pour la délivrance de cartes par internet ; l’ensemble des données nécessaires à la gestion statutaire, financière et administrative ; le cas échéant, les coordonnées bancaires du/des dépositaires concernés ; la liste des codes postaux des communes sur lesquelles elles disposent de droits de pêche, ou toute information relative au territoire de pêche, le plan de gestion piscicole, le règlement intérieur, etc. en vue de leur diffusion auprès des adhérents ; les cartes et options et leurs tarifs. Au plan technique, la FDAAPPMA s’engage à informer, former et assurer une assistance auprès des AAPPMA et des dépositaires agréés. L’utilisation du site par l’AAPPMA en tant que dépositaire de cartes internet via un compte dédié est régie par une annexe de la convention FDAAPPMA-AAPPMA. Ce document est une version simplifiée et remaniée de la convention type FDAAPPMA-AAPPMA-Dépositaire dont l’exposé suit.

18 4, Conventions Dépositaires
Engagements généraux Des AAPPPMA et FDAPPMA : Autorisation du dépositaire à utiliser le site du dépositaire : Respect de la politique locale d’affectation des adhésions Modalités financières - Un compte dépositaire valorisé d’un montant dégressif au cours de l’année Le paiement peut être opéré à l’ordre du dépositaire ou de l’ AAPPMA L’annulation d’une carte délivrée fait l’objet d’une procédure particulière Le compte doit être soldé par l’AAPPMA ou le dépositaire avant que ces différents plafonds ne soient atteints. Faculté de bloquer le compte dépositaire en cas de difficulté de paiement. Information des adhérents Le dépositaire transmet les informations fournies par l’AAPPMA et/ ou recommande la consultation des éléments sur le site. Engagement technique La FD assure formation, information, assistance technique 1/01 – 15/04 Crédit = M 16/04 – 30/06 Crédit = 70 % M 1/07 – 31/12 Crédit = 30 % M COMMENTAIRES Enfin, une convention vise à gérer l’usage du site par les dépositaires. Les dépositaires choisis au niveau local bénéficient de la création d’un compte dédié sur internet lui permettant de rembourser en une seule fois un ensemble de cotisations perçues, jusqu’à concurrence d’une certaine somme. Au principal, les conventions comportent donc une autorisation d’utiliser ce compte dépositaire : Une autorisation donnée par la FDAAPPMA et l’AAPPMA, si elle concerne un dépositaire « externe » au réseau associatif ; Une autorisation donnée par la seule FDAAPPMA, si la convention est signée par l’AAPPMA en tant que dépositaire. Le dépositaire s’engage à délivrer les cartes de pêche via son compte, sur le site en respectant la politique locale d’affectation des adhésions à une ou plusieurs AAPPMA prédéfinie(s) sur le site internet. Cette convention comporte des dispositions financières dont voici l’essentiel : Le compte de débit ouvert au nom du dépositaire, est valorisé d’un crédit dégressif au cours de l’année, comme l’illustre le schéma qui apparaît à l’écran, soit : Un montant M, fixé par l’AAPPMA et la FDAAPPMA, du 1er janvier au 15 avril ; 70% du montant initial pour la période du 16 avril au 30 juin ; 30% du montant initial pour la période du 1er juillet au 3 décembre. Une alerte électronique est adressée au dépositaire dès qu’il atteint 80% des plafonds définis ci-dessus. Tout règlement diminue le montant de l’encourt (crédit) accordé. En tout état de cause, si le montant de l’encourt est atteint, le compte se bloque. Son déblocage est opéré par le paiement de l’encourt. Un bordereau permet la traçabilité de tous les placements de cartes et options réalisés et leur reproduction à des fins comptables et de règlement. Le règlement du produit des cotisations perçues par le dépositaire peut être opéré selon deux modalités : Le premier cas est celui d’un encaissement à l’ordre du dépositaire. Dans le cas d’un encaissement du produit des cotisations à son ordre, le dépositaire règle les sommes perçues : Soit par carte bancaire via son compte dépositaire Internet ; Soit par demande de prélèvement activée via son compte dépositaire. Il ne s’agit pas d’un virement automatique. En effet, l’établissement bancaire informe le dépositaire de la demande de prélèvement en cours et sollicite son autorisation. Dans un deuxième cas, le règlement est effectué à l’ordre de l’AAPPMA. Dans le cas d’un encaissement des valeurs de cartes à l’ordre de l’AAPPMA, le dépositaire remet les espèces et chèques à l’AAPPMA. Dés la transmission à l’AAPPMA, cette dernière effectue rapidement, via le compte dépositaire Internet, le règlement du compte par carte bancaire ou demande le prélèvement selon les modalités définies dans le cas 1. Quelques soient les modalités de paiement utilisées (Cas 1 ou Cas 2), tout règlement vient diminuer la somme due par le dépositaire. Le cas de l’annulation d’une carte délivrée fait l’objet d’une clause particulière. Circonscrit à des cas très exceptionnels, il est géré par l’AAPPMA et la FDAAPPMA suivant une procédure établie par la FNPF. Pour mettre en œuvre cette procédure, le dépositaire doit préalablement informer les deux structures, et pourra disposer d’un délai de 30 jours avant le règlement définitif. S’agissant de gérer une avance de fonds, la convention prévoit également certaines garanties. Ainsi, l’ouverture d’un compte au bénéfice du dépositaire engage ce dernier à solder la totalité du compte en fin d’année ou à tout moment, à la demande de l’AAPPMA et/ou de la FDAAPPMA. Le dépositaire s’engage à tout règlement dans un délai de 5 jours à compter du blocage de son compte lié à l’atteinte du plafond d’encourt autorisé. L’AAPPMA et la FDAAPPMA se réservent le droit de suspendre le compte du dépositaire ou de supprimer tout ou partie du crédit alloué. Le dépositaire reste en toutes circonstances débiteur des sommes dues. De manière optionnelle : Pour les FDAAPPMA et AAPPMA qui prévoient un dédommagement du dépositaire (autre qu’AAPPMA), des modèles de clause optionnelle peuvent être intégrés dans la convention. Il conviendra bien sûr de retirer ces annexes préalablement à toute démarche si elles sont sans objet dans votre FDAAPPMA ou dans l’AAPPMA concernée. La convention prévoit une obligation d’information des adhérents. Le dépositaire s’engage à fournir aux adhérents l’ensemble des informations transmises par l’AAPPMA locale sur la réglementation ou le territoire de pêche. A défaut de tels documents, il recommande à tout nouvel adhérent de consulter les informations disponibles sur Internet ou auprès des fédérations départementales. Sur le plan technique, la FDAAPPMA s’engage à assurer l’assistance auprès des AAPPMA et dépositaires. La FDAAPPMA s’engage à informer et former les dépositaires à l’usage de l’interface. La FDAAPPMA désigne un référent chargé de mettre en œuvre cet appui.

19 La mise en place et l’accompagnement
 2 référents « gestionnaires » par fédération  1 formation par union régionale par la FNPF  Prise en main et formation des salariés de la Fédération départementale par les référents  Formation des AAPPMA et des dépositaires volontaires par les référents départementaux. (si besoin par l’organisation de réunions de secteurs) A l’issue de ces réunions, le référent fédéral évaluera les besoins éventuels dépositaires (ordinateur, imprimante, encre couleur, papier photo…)  Saisie des informations associatives et des tarifs des cartes COMMENTAIRES Nous vous rappelons ici les principales étapes avant la mise en ligne du site prévue le 15 décembre Donc 2 référents par départements, un référent élu et un référent salarié. Ces référents sont formés par la FNPF (9 formations prévues en unions régionales). Ils pourront à l’issue de cette formation démarrer l’initiation auprès des salariés de la fédération départementale et des référents AAPPMA et dépositaires. Un site « test » leur permettant de s’entrainer sera mis à leur disposition. Le site (back office) permettant de renseigner toutes les informations nécessaires sera disponible début novembre et une saisie d’informations devra être effectuée par les Fédérations départementales. En effet, les noms, les coordonnées et les informations AAPPMA, les communes de rattachement aux AAPPMA, et les informations dépositaires pourront être saisies. Les guides de pêche et les cartes des domaines piscicoles pourront être téléchargés sur le site en même temps que les informations de la Fédération Départementale de pêche. De même manière, le prix de chaque carte devra être indiqué en détaillant la part des cotisations de chaque entités : Part AAPPMA, part FDAAPPMA, la part du groupement réciprocitaire le cas échéant. La CPMA apparaîtra automatiquement en fonction du produit sélectionné. Cette saisie devra être effectuée avant le 30 novembre 2011.

20 Cartedepeche.fr : Merci de votre attention
le site officiel d’adhésion aux AAPPMA Merci de votre attention COMMENTAIRES A ce stade, cette présentation a pour objectif de vous familiariser la distribution de cartes par internet avant la formation qui sera délivrée aux référents dans quelques semaines. Celle-ci n’est pas exhaustive et se veut tracer les grandes lignes des possibilités qui seront offertes par la solution. Des questions?