CAMPAGNE CNDS 2013 PREFET DU VAL DE MARNE Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne 11, rue Olof Palme - BP 40 114 - 94003 CRETEIL.

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1 CAMPAGNE CNDS 2013 PREFET DU VAL DE MARNE Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne 11, rue Olof Palme - BP 40 114 - 94003 CRETEIL Cedex - Tél. 01 45 17 09 25 - Fax 01 45 17 09 26 Courriel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr

2 3. LES BENEFICIAIRES 2. LES OBJECTIFS 2013 4. LES AIDES CNDS 5. LE PROJET ASSOCIATIF SOMMAIRE 6. LES MODALITES 7. L’ACCOMPAGNEMENT 8. LE CALENDRIER 1.LA DOTATION BUDGETAIRE

3 ENVELOPPE REGIONALE CNDS 2013 19 059 500 € (-6,24%) PART DEPARTEMENTALE 15 416 622 € (-10,9%) DROITS DE TIRAGE DEPARTEMENTAUX 1 708 384 (-9%) Plus d’enveloppe spécifique accompagnement éducatif Plus de subvention d’équipement

4 2. LES OBJECTIFS 2013 DEVELOPPEMENT DU SPORT POUR TOUS PROFESSIONALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF CORRECTION DES INEGALITES D’ACCES A LA PRATIQUE SPORTIVE CONTRIBUTION A LA COHESION SOCIALE Accompagnement/ tutorat (jeunes non qualifiés recrutés) en emploi d’avenir Soutien à l’emploi sportif dans les territoires fragilisés et pour les populations dans le besoin. (encadrement sportif qualifié) Adaptation de l’offre sportive aux besoins des populations (notamment les personnes en situation de handicap, le public féminin et les jeunes issus des quartiers prioritaires) PROMOTION DU SPORT SANTE Développement d’actions innovantes et pérennes dans le domaines de La santé grâce et au travers du sport

5 3. LES BENEFICIAIRES LES COMITES DEPARTEMENTAUX LES ASSOCIATIONS SPORTIVES AGREEES LE CDOS ETRE A JOUR DES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES (carte professionnelle, déclaration EAPS)

6 4. LES AIDES CNDS 4.1 - PROFESSIONNALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF 4.2 - CORRECTION DES INEGALITES D’ACCES 4.4 - PROMOTION DU SPORT/SANTE 4.3 –ACTIONS TRADITIONNELLES 4.5 –MATERIELS SPECIFIQUES

7 4.1 - PROFESSIONNALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF AIDES DIRECTES A L’EMPLOI SPORTIF RAPPEL : AUTRES AIDES A L’EMPLOI DE DROIT COMMUN Le PLAN SPORT EMPLOI 4. LES AIDES CNDS Le contrat unique d’insertion, l’emploi d’avenir, l’emploi tremplin, le contrat de professionnalisation, le contrat d’apprentissage. OBJECTIFS Favoriser la professionnalisation du mouvement sportif Contribuer à l’emploi dans le champ du sport Pérennité de l’emploi MODALITES Subvention dégressive sur 4 ans Contrat à Durée Indéterminée Application de la Convention Collective Nationale du Sport Mi-temps minimum (800 heures/an soit 17,5 heures/semaine )

8 4.1 - PROFESSIONNALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF AIDES DIRECTES A L’EMPLOI SPORTIF EMPLOIS D’AVENIRS (hors CNDS) 4. LES AIDES CNDS BENEFICIAIRES 16/25 ans, sans emplois et les – de 30 ans travailleurs handicapés MODALITES CUI entraînant un CDD de 3 ans (1 ans renouvelable 3 ans) CDI Temps plein (35H) Engagement de l’employeur sur l’encadrement, la formation et le tutorat en vue de l’acquisition d’une qualification ou d’une compétence AIDES EMPLOYEURS État (pendant 3 ans à hauteur de 75% SMIC en moyenne) Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale Suivi/ accompagnement par les missions locales

9 4. LES AIDES CNDS Formation à l’encadrement bénévole des pratiquants sportifs au sein des associations Formation aux postes à responsabilités (dirigeants, juges, arbitres) AIDES AUX PROGRAMMES DE FORMATION FORMATIONS DES BENEVOLES Formations diplômantes ou non, destinées aux animateurs et éducateurs sportifs recrutés dans le cadre de contrats aidés FORMATIONS COMPLEMENTAIRES DES EDUCATEURS SPORTIFS CDOS, LIGUES ET COMITES DEPARTEMENTAUX 4.1 - PROFESSIONNALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF

10 4.2 –CORRECTION DES INEGALITES D’ACCES ASSOCIATIONS, COMITES, LIGUES, CDOS 4. LES AIDES CNDS Personnes en situation de handicap physique ou mental Publics féminins (jeunes filles et femmes) Habitants des quartiers en difficultés ACTIONS VISANT LE DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE DES PUBLICS PRIORITAIRES Ex. : Aide à l’acquisition de la licence, journées portes ouvertes, stages d’initiations à la pratique… Ex. : Favoriser l’accès aux postes à responsabilités, développer la pratique compétitive féminine… Ex. : Faciliter et favoriser l’accueil dans les structures sportives, diversifier l’offre disciplinaire sportive…

11 4.2 CORRECTION DES INEGALITE D’ACCES ASSOCIATIONS (fédérales et scolaires du 1 er et 2 nd degré), COMITES, LIGUES 4. LES AIDES CNDS ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF OBJECTIF Proposer sous la responsabilité du Chef d’établissement, une initiation des jeunes scolarisés à des pratiques sportives LES BENEFICIAIRES Les élèves des collèges ainsi que des écoles relèvant des réseaux d’éducation prioritaire du Val-de-Marne (R.A.R et R.R.S). Les jeunes scolarisés en situation de handicap dans les CLIS, CLAR et au sein des établissements spécialisés (IME). LES OPERATEURS DU PROJETS Les clubs et associations agréées par le préfet de département. Les A.S. scolaires du 1 er et 2 nd degré. Les ligues et comités départementaux des fédérations agréées.

12 4.2 CORRECTION DES INEGALITES D’ACCES 4. LES AIDES CNDS ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF LE FINANCEMENT Modules avec un intervenant rémunéré 1300 € max (950 € max pour l’encadrement) Modules sans intervenant rémunéré (encadrement assuré par un bénévole ou professeur d’EPS) 650 € max (frais de fonctionnement, matériels, transports... ) Financement du matériel uniquement pour les nouveau modules LES MODALITES DE PRATIQUE Séances sportives hebdomadaires de 2 h, en fin de journée après la classe durant un semestre (18 semaines/36 h d’encadrement). 12 à 20 élèves maximum encadrés par une personne diplômée, rémunérée ou bénévole. LES MODALITES ADMINISTRATIVES Carte pro pour les éducateurs sportifs rémunérés, agrément sport pour les AS, signature d’une convention et intégration du dispositif au projet d’établissement. DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS : 17 MAI 2013

13 4.3 –ACTIONS TRADITIONELLES COMITES, LIGUES, CDOS 4. LES AIDES CNDS ANIMATION DU RESEAU Accompagnement des clubs (projets) Mutualisation des moyens Coordination d’activités Implantation de nouveaux accueils ARTICULATION AVEC LE PROJET FEDERAL Les aides à l’activité sportive ( stages de perfectionnement, organisation de compétitions…) Détection et sélection jeunes talents (Accès au SHN en amont du PES, détection, stages sportifs…) Les aides à la formation (Animateurs bénévoles, éducateurs sportifs, accès aux postes à responsabilités : dirigeants, juges, arbitres…) Promotion du sport (valorisation et accompagnement des grandes manifestations internationales organisées en France…)

14 4.2 - ACTIONS TRADITIONELLES 1 action maximum par dossier. L’instruction de ses actions se fera après analyse des besoins départementaux liés aux publics prioritaires. Sera privilégié le soutien aux actions ayant une dimension structurante : Durée, emploi, impact sur le public, DD… AIDE A L’ACCES AU CLUB Actions incitatives à la venue dans les clubs (aide à la prise de licence, journées Portes Ouvertes, initiations). 4. LES AIDES CNDS AIDE A L’ACTIVITE SPORTIVE École des sports, stages sportifs, organisation de compétitions. ASSOCIATIONS

15 4.4 –PROMOTION DU SPORT/SANTE ASSOCIATIONS, COMITES, LIGUES, CDOS 4. LES AIDES CNDS Protection de la santé des sportifs Co-financement (DRJSCS-CNDS ) Pérenniser et développer des actions favorisant les pratiques saines, sécurisées et adaptées. Publics à besoins particuliers Co-financement (ARS-CNDS ) CMS aide à l’acquisition de matériel de santé ( sous réserve d’habilitation) Actions de prévention primaire CD et AS Prévention de la mort subite du sportif Informations, formation PSC1, dépistage et orientation vers professionnels de santé Favoriser la pratique régulière des publics éloignés de toute pratique. Développement des actions engagées dans le projet « 1000 clubs pour la santé ». Actions de prévention du dopage Encourager la pratique des APS des personnes atteintes de maladies chroniques non transmissibles Diabète, hypertension, cancer, cholestérol… Encourager l’accès à la pratique des personnes de plus de 50 ans Quel que soit le lieu de vie ou le degré d’autonomie

16 4.4 –PROMOTION DU SPORT/SANTE ASSOCIATIONS, COMITES, LIGUES, CDOS 4. LES AIDES CNDS Financement DRJSCS, impliquant la rédaction d’une fiche d’action spécifique par projet sport santé Modalité de dépôt des actions sport/ santé 1 fiche action « protection de la santé des sportifs » 1 fiche action « public à besoins particulier » La part ARS et la part CNDS devront impérativement être équivalentes et renseignées dans le budget prévisionnel DATE LIMITE DE RETOUR DES FICHES ACTIONS A LA DDCS : 17 MAI 2013

17 4.5 –MATERIEL SPECIFIQUE ASSOCIATIONS, COMITES, LIGUES, CDOS 4. LES AIDES CNDS Les actions financées dans le cadre de ce préciput devront faire l’objet d’un cofinancement systématique des collectivités territoriales L’acquisition de matériel dédié à la pratique sportive des personnes en situation de handicap : MATERIEL FINANCABLE fauteuils, rails handifix, prothèses pour la pratique sportive…

18 ASSOCIATIONS, COMITES, LIGUES, CDOS 5. LE PROJET ASSOCIATIF ETAT DES LIEUX Procéder à des constats (identité, environnement, ressources, forces/faiblesses de votre association…) basés sur des indicateurs chiffrés, en essayant de déterminer les éléments spécifiques qui vous distinguent des autres associations dans votre discipline et/ou sur le territoire. ANALYSE Analyser les constats réalisés et rechercher des éléments d’explications permettant d’identifier les domaines que vous souhaitez pérenniser, développer ou améliorer. OBJECTIFS Déterminer des objectifs quantitatifs et/ou qualitatifs à atteindre en cohérence avec le diagnostic établi, en vérifiant qu’ils sont réalistes, mesurables et déterminés dans le temps. PLAN D’ACTION Identifier les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs fixés et choisir les actions concrètes à mettre en place pour les atteindre.

19 LES VOLETS (projet politique établi sur plusieurs années) 5. LE PROJET ASSOCIATIF VOLET SPORTIF Décrit des modes d’accueil et d’encadrement des différents publics auxquels le club propose une pratique sportive (formation, recherche de performance, pratique récréative) VOLET EDUCATIF Définit les valeurs éducatives véhiculées par l’AS (égalité des chances, transmission de savoir être) autour de différentes thématiques (éducation par le sport, insertion, prévention santé, lutte contre les violences et les discriminations, développement durable). Formalisation sous forme de chartre, contrat, RI, label. VOLET SOCIAL Décrit les initiatives prises par la structure pour cibler les publics prioritaires, pour Adapter l’offre de pratique aux besoins et attentes de ses publics. Décrit les actions visant a favoriser le développement de la santé par le sport. VOLET ECONOMIQUE Prouve la faisabilité du projet en identifiant les charges et les ressources. Il identifiera aussi les aides mobilisables. A FOURNIR SI 1 ER DEMANDE CNDS OU SI IL A ETE MIS A JOUR

20 6. LES MODALITES 6.1 - CRITERES D’ELIGIBILITE AU SOUTIEN CNDS 6.2 – Le DEPOT DE LA DEMANDE 6.3 - LA PRESENTATION DU BUDGET 6.4 - LES MODALITES D’INSTRUCTION DES DOSSIERS (DDCS/CDOS)

21 MONTANT MINIMUM de subvention demandé : 750 euros/ association FINANCEMENT MAXIMUM de 50% du coût total de l’action PROJET ASSOCIATIF ACTUALISE (Associations et Comités) 1 DOSSIER CERFA comprenant des FICHES ACTIONS Association agréée sport et déclarée EAPS COMPTE RENDU DES ACTIONS 2012 évaluation sur base d’indicateurs + éléments qualitatifs et quantitatifs (fiches 5.1 et 5.2 du dossier CERFA à déposer avec demande 2013) 6. LES MODALITES 6.1 - CRITERES D’ELIGIBILITE AU SOUTIEN CNDS 3 actions MAX / AS avec 1 action traditionnelle et 2 actions sur les publics prioritaires (hors PSE/ AE/ Sport santé/ matériel spécifique) 1 demande par club ou section ( Pas de seconde demandes au titre d’une seconde affiliation…)

22 6.2 - LA DEMARCHE pour AS et CD La demande de subvention se fera par extranet « e-subvention » sur le portail « service public.fr » pour tous les CD (et si possible AS unisport) Par papier document CERFA 2013 pour les clubs omnisports Les sections de club omnisport, enverront leur dossier complété à leur section mère qui centralisera l’ensemble des demandes de l’association L’extranet « e-subvention »Reprend les rubriques du CERFA : Organisme, Subvention, Projet, Justificatifs 6. LES MODALITES Rubrique projet Présentation des actions avec budget Rubrique justificatifs (pièces à joindre) le projet associatif mis à jour le RIB Le compte rendu financier le PV de la dernière AG Compte rendu des actions 2011

23 6.2 - LA DEMARCHE : pour les associations sportives Les associations avec CDLes associations sans CD 1 exemplaire à la DDCS 94 1 exemplaire au CD (il transmet un avis Circonstancié au CDOS et à la DDCS) 1 exemplaire à la DDCS 94 1 exemplaire au CDOS 6. LES MODALITES POUR LES ASSOCIATIONS ET LES COMITES ENVOYER LE DOSSIER AU PLUS TARD LE 29 MARS POUR LES ASSOCIATIONS par courriel Pour la DDCS94 : ddcs-sport@val-de-marne.gouv.fr

24 6.3 - LA PRESENTATION DU BUDGET CONFORMITE DES ASPECTS FINANCIERS SUR LES DIFFERENTS DOCUMENTS DU DOSSIER CERFA 2 Budget prévisionnel asso L’asso sollicite…subvention de 3000€ 6. LES MODALITES PRODUITS - Ventes ……. X € - Subvention ……… X € Région/ Département CNDS……… 3000 € - Autres produits ………. X € TOTAL XXX € CHARGES - Achat ……. X € - Service ……… X € - Impôt / Taxes ……… X € - Charges ………. X € TOTAL XXX€ FICHE ACTION Budget de l’action 1 L’asso sollicite…subvention de 1000€ CHARGES - Achat ……. x € - Service ……… x € - Impôt / Taxes ……… x € - Charges ………. x € TOTAL X € PRODUITS - Ventes ……. x € - Subvention ……… x € Région/ Département CNDS……… 1000 € - Autres produits ………. x € TOTAL X € CERFA 4.1 Déclaration sur l’honneur Je soussigné, ……….. Représentant légal de l’association, ……………………………….. Certifie que …... Certifie que………. ……… Demande une subvention de : 3000 € ….. ………. Fait, le …… signature Pour 3 actions (3*1000€ demandés au CNDS), il faut reporter le total des subventions CNDS sur les CERFA 2 et 4.1.

25 6. LES MODALITES L’ATTESTATION SUR L’HONNEUR PRECISION POUR LES CLUBS OMNISPORTS !! UNE ATTESTATION TOTALISANT L’ENSEMBLE DES DEMANDES DES SECTIONS  Possibilité de joindre en annexe un tableau des subventions par section SIGNATURE OBLIGATOIRE DU PRESIDENT DE L’ASSOCIATION OU DE SON REPRESENTANT LEGAL (sauf dossier e-subvention)

26 6.4 - L’instruction des dossiers 1 er TEMPS La DDCS et le CDOS reçoivent les demandes : Vérification administrative Instruction technique par les conseillers et le CDOS 2 ème TEMPS DDCS et CDOS statuent ensemble sur les demandes. Présence et avis des représentants des CD 3 ème TEMPS Décision finale : validation des subventions par la commission régionale attributive 6. LES MODALITES

27 CDOS/ CRIB/ DDCS/COMITES SOUTIEN DES PORTEURS DE PROJETS POUR :  METTRE A JOUR LE PROJET ASSOCIATIF  ELABORER UN PLAN D’ACTION REALISTE  CONSTRUIRE LE BUDGET PREVISONNEL ET LES BUDGETS PAR ACTION INFORMER ET ACCOMPAGNER ASSOCIATIONS ET COMITES 7. L’ACCOMPAGNEMENT

28 RÔLE DES LIGUES ET COMITES DONNER UN AVIS CIRCONSTANCIE SUR L’ASSOCIATION ET SUR LES ACTIONS (document spécifique) Date limite de retour de l’avis 5 avril 2013 RECEVOIR LES DOSSIERS PARTICIPER A LA CONCERTATION 7. L’ACCOMPAGNEMENT

29 REUNIONS D’INFORMATIONS 18 h – 20 h CRETEIL préfecture le 11 février ATELIERS D’ACCOMPAGNEMENT Permanence avec les CD et la DDCS pour aider au montage des projets (Dates et lieux à définir entre conseillers et CD) 7. L’ACCOMPAGNEMENT

30 Liste des référents DDCS 94 par thématiques Thématiques Personnel technique et pédagogique Personnel administratif Sport santé Nadia MIMOUN 01 45 17 09 30 Nadia.mimoun@val-de-marne.gouv.fr Tamara CHICH 01 45 17 05 45 tamara.chich@val-de-marne.gouv.fr Part traditionnelle Matthias CERLATI 01 45 17 05 48 matthias.cerlati@val-de-marne.gouv.fr Tamara CHICH 01 45 17 05 45 tamara.chich@val-de-marne.gouv.fr Plan Sport Emploi Nadia MIMOUN 01 45 17 09 30 Nadia.mimoun@val-de-marne.gouv.fr Tamara CHICH 01 45 17 05 45 tamara.chich@val-de-marne.gouv.fr Accompagnement éducatif Matthias CERLATI 01 45 17 05 48 matthias.cerlati@val-de-marne.gouv.fr Jonathan CRAVAT 01 45 17 09 28 jonathan.cravat@val-de-marne.gouv.fr Sport et handicap Monique COUPAT 01 45 17 05 49 Monique.coupat@val-de-marne.gouv.fr Tamara CHICH 01 45 17 05 45 tamara.chich@val-de-marne.gouv.fr 7. L’ACCOMPAGNEMENT

31 Liste des référents DDCS 94 par disciplines VIRGINIE JOUVENADIA MIMOUNMATTHIAS CERLATIJULIEN PILLETMONIQUE COUPAT AIKIDO BUDOAEROMODELISMEATHLETISMEFOOTBALLAVIRON AIKIDO & BUDO & AFFAERONAUTIQUEBOXE ANGLAISECLUBS OMNISPORTSCANOE KAYAK BADMINTONAUTOMOBILEBOXE FRANCAISETENNISDANSE BOULESBASE-BALLECHECSESCRIMEFNSU CYCLISMEBASKET-BALLEPGV RUGBYFOOTBALL US FCSA défense nationaleBILLARDEPMM FSGT FSCFBOWLINGKARATE SPORTS SS MARINS FS EntrepriseEQUITATIONKICK BOXING UFOLEP HALTEROPHILIEESCRIMELUTTE VOILE JUDO ET DAGYMNASTIQUESMUAYTHAY HANDISPORT NATATIONHANDBALLPENTATHLON SPORT ADAPTE PETANQUEMONTAGNE ESCALADESPORTS DE CONTACT POLICEMOTOCYCLISMETAEKWONDO ROLLER SKATINGOMSTAI CHI CHUAN SAUVETAGE SECOURISMEPECHE MOUCHEFULL CONTACT SPORTS DE GLACERETRAITE SPUNSS TIR SPORTIFSQUASHUSEP TRIATHLONTIR A L’ARCTAICHICHUAN TWIRLING BATONGOLF PARACHUTISME SKI RANDONNEE PEDESTRE SPELEOLOGIE VOL LIBRE COURSE D’ORIENTATION HOCKEY SUR GLACE

32 7 février 2013 Commission territoriale de lancement de la campagne en Ile de France 25 juin 2013 Commission territoriale attributive (part traditionnelle – accompagnement éducatif) 29 mars 2013 Retour des dossiers part traditionnelle 17 mai 2013 Retour des dossiers accompagnement éducatif, PSE et sport santé 8. LE CALENDRIER

33 TOUTES INFORMATIONS SUR http://www.val-de-marne.gouv.fr/ Rubrique « action de l’état » Courriel : ddcs-sport@val-de-marne.gouv.fr http://www.cdos94.org/ MERCI DE VOTRE ATTENTION Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne 11, rue Olof Palme - BP 40 114 - 94003 CRETEIL Cedex - Tél. 01 45 17 09 25 - Fax 01 45 17 09 26 Courriel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr PREFET DU VAL DE MARNE