N’Djaména, du 7 au 11 janvier 2013 Marie-Christine UGUEN

N’Djaména, du 7 au 11 janvier 2013 Marie-Christine UGUEN
FOHBAC Impacts majeurs des réformes des finances publiques sur le système d’information N’Djaména, du 7 au 11 janvier 2013 Marie-Christine UGUEN

Objectifs de la présentation
Identifier les principaux impacts des réformes sur le SI des finances publiques ; Principales recommandations pour adapter le SI dans les délais ; Eclairer le plan de charge informatique . évolutions ou maintenances à faire dans les principales applications ; Nouvelle(s) application(s) ou fonctionnalités à prévoir dans les SI

Plan de la présentation
Quelques mots sur les enjeux I .Principaux Impacts sur le SI du domaine budgétaire ; II .Principaux Impacts sur le SI du domaine comptable ; III . Impacts à prévoir sur les autres applications ; Les principales recommandations.

L’enjeu des réformes pour les SI : le rapport du chaos informatique (2009 -Standish group)
32% projets informatiques achevés avec temps, budget, fonctionnalités respectés ; 44% projets informatiques : hors délai, hors budget, moins de fonctionnalités que prévu ; 24% projets en échec total : annulés, jamais finis, ou jamais utilisés. Le facteur temps n’est pas une variable d’ajustement pour l’application des réformes des finances publiques dans les SI

I - Impacts sur le SI budgétaire
La présentation du budget Une nomenclature budgétaire qui évolue Liée à la nomenclature comptable ; Synchroniser la mise en place de la nouvelle nomenclature budgétaire et de la nomenclature comptable dans le SI ; Synchronisation des maintenances à gérer dans le temps, à établir selon le calendrier de mise en oeuvre de la réforme

La présentation du budget impact fort sur le SI en dépenses ; impact sur le SI en recettes mais moins important ; impact fort sur le SI comptable impact moins fort en recette qu’en dépense, c’est aussi une réforme comptable

Nomenclature de Présentation du budget par nature en recette ( guide NBE) : Titre = 1 car. Article = compte PCE sur 2 car. Paragraphe = article + 1 car Rubrique = paragraphe + 1 car = compte d’imputation comptable de base. Maintenance applications de prévisions des recettes à prévoir Autres classifications du budget complémentaires optionnelles en recettes

I -Impacts sur le SI budgétaire
Nomenclature de Présentation du budget par programme en dépense (art 15 et 16 NBE) : Ministère ou institutions = 2 car.(section) Programme = 3 car. Action = 1 car ( de 1 à 9 actions par programme) Service Administratif = 6 car. Fonction = 3 car ( div.+ groupe) Nature économique = 5 car - Titre = 1 car Compte comptable = 4 car. Articulation sur la nature économique ( 4 derniers car.) avec le SI comptable Pré-requis : identification des programmes et actions de politiques publiques, programme de soutien

I- Impacts sur le SI budgétaire
Autres classifications du budget complémentaires optionnelles en dépense Par origine de financement Par bénéficiaire final Attention à la volumétrie de la nomenclature dans les outils et sur le réseau Pré-requis : identification des programmes et actions de politiques publiques

Points d’attention sur la nomenclature en dépense Certaines dépenses ne font pas l’objet de programme , mais de dotations : Traitement particulier dans le SI Ce qui disparaît : Vérifier les notions qui disparaissent dans la nomenclature . Dotations : institutions constitutionnelles, dépenses accidentelles, défauts de remboursement ou appels de garantie, charges financières de l’état.

Impacts sur le SI budgétaire
Points d’attention sur la nomenclature en dépense La codification des programmes sur 3 caractères ; permet de suivre l’exécution d’un programme indépendamment du ministère de rattachement du programme La codification des ‘actions’ dans la nomenclature : maximum de 9 actions par programme. Action de politique publique, niveau de présentation et déxécution , niveau activité

Point d’attention nomenclature en dépense Le même service administratif (niveau central ou local) peut participer à plusieurs programmes du même ministère. Le même service peut participer à plusieurs actions d’un ou plusieurs programmes du même ministère ;

Exemple Mali en dépense - projet : Ministère = 3 car Fonction = 2 car (division) Programme = 2 car Service administratif = 14 car Dépenses de pauvreté = 1 car Action = 2 car Nature dépense = 1 car Code nature économique = 3 car Source de financement = 2 car Bénéficiaires = 2 car

L’exécution du budget Déconcentration de l’ordonnancement : Révisions des processus métiers ; Augmentation du nombre d’acteurs dans le SI : Augmentation du volume des informations traitées ; Repose sur réseau de télécommunications fiable et sécurisé ( central et local) ; Niveau de sécurité du SI à élever ; Assistance utilisateurs renforcée à prévoir. et REC : Procéder à l’extension par étape , charge des réseaux à calculer , accès par internet, en fonction de l’architecture technique.

L’exécution du budget Déconcentration de l’ordonnancement central : Identification des ordonnateurs principaux, ordonnateurs délégués dans le SI ; Identification des responsables de programmes ; Définir leurs rôles dans le SI ; Rôle contrôleur financier central dans le SI Rôle des contrôleurs de gestion, des contrôleurs internes à déterminer.

L’exécution du budget Déconcentration de l’ordonnancement niveau local Identification des ordonnateurs secondaires , secondaires délégués, Responsables de BOP, Responsables d’unité opérationnelle ; Mise en place de la ‘délégation’ des crédits par programme/actions : identification/ numérotation des BOP dans le SI ? Rôle des contrôleurs financiers, contrôleurs internes, contrôle de gestion au niveau local

L’exécution du budget Déconcentration de l’ordonnancement : Vérifier la correcte consolidation de toutes les informations au niveau central ; Repose sur une architecture technique robuste et une architecture logicielle éprouvée ; Nécessite une bonne communication du système budget, exécution dépense et recettes, comptabilité, gestion de la trésorerie.

L’EXECUTION DU BUDGET DE PROGRAMMES Dépenses d’investissement Gestion en autorisation d’engagement pluri-annuels (AE) et en crédits de paiements (CP) Au moins 2 ‘compteurs’ AE et CP à gérer ; Les règles de gestion des AE/CP sont à implémenter dans le SI : remise à 0 des AE en fin d’année. Vérifier les applications d’élaboration du budget en interface en amont du budget ( projets d’investissements) On peut s’inspirer techniquement des AP/CP actuelles mais principes sont un peu différents

L’EXECUTION DU BUDGET DE PROGRAMMES Application des règles de gestion de la fongibilité entre crédits d’un programme à prévoir dans le SI. CREDITS DE PERSONNEL CREDITS BIENS ET SERVICES OU TRANSFERTS Bien délimiter le périmètre des dépenses de personnel CREDITS D’INVESTISSEMENTS

I - Impacts sur le SI budgétaire EXECUTION DU BUDGET DE PROGRAMMES
Application des règles de virements et transferts dans le système informatique - inter programmes du même ministère ; - inter programmes et dotations du même ministère ; - entre programmes de ministères différents (transferts). Règles de gestion des reports de crédits, annulation, etc…à créer ou modifier.

I - Impacts sur le SI budgétaire L’EXECUTION DU BUDGET DE PROGRAMMES
Exécuter les dépenses de personnel par programme : Répartir les agents dans les programmes (paye) ; Le plafond d’emploi est ministériel : le mesurer pour le premier PLF en programme ; le suivre pour le restituer dans les RAP Travaux informatiques à prévoir Exemple : Calcul des ETP avec infocentre basé sur la paye, exécuter la paye par programme, imputer les payes des personnels au programme.

LA PERFORMANCE Les indicateurs de performance liés aux programmes et actions : Comment les calculer et les suivre ? Avec quel outil informatique ? Comment les restituer ? A gérer dans des applications de contrôles de gestion ? A reporter dans le SI budgétaire et comptable ? TRAVAUX INFORMATIQUES A PREVOIR infocentrage

I - Impacts sur le SI budgétaire Restitutions budgétaires
Les nouvelles annexes du Projet de loi de finances : Les PAP Les nouvelles annexes de la loi de règlement : les RAP Les tableaux des PAP et des RAP sont extraits du SI budgétaire et comptable Formats à déterminer par la MOA, PAP sont prioritaires pour le 1er PLF , certains tableaux sont extraits des SIGFP

II - Impacts sur le SI comptable
Le nouveau plan de comptes de l’Etat ; Les nouvelles règles de comptabilisation Comptabilité budgétaire Comptabilité générale Les autres comptabilités Les nouvelles restitutions comptables de l’Etat .

référentiel budgétaire et comptable articulé à fiabiliser , à mutualiser , à gérer en un seul endroit ‘source’ si plusieurs applications utilisatrices. Processus de mise à jour des comptes de comptabilité générale à maitriser.

II - Impacts sur le SI du domaine comptable
Le nouveau plan de comptes : Suppression de la classe 9 et classe 0 ; Niveau de codification de base PCE limité à 4 chiffres au maximum ; Possibilités de disposer de plus de détails au-delà, Volumétrie de la nomenclature à maîtriser ; Point d’attention sur le paramétrage des logiciels comptables.

Les nouvelles règles de comptabilisation en comptabilité budgétaire Enregistrement des opérations d’exécutions du budget en recette et dépense conformément à la nomenclature de vote du budget ; Complétée par les comptables publics pour les encaissements et paiements des opérations de recettes et de dépenses du budget ; Enregistrement d’un évenement conduisant à la comptabilisation ? Rapprochement la comptabilisation des op.bud en comptabilité générale du fait générateur

Les nouvelles règles de comptabilisation Comptabilité générale Enregistrement de la dépense budgétaire à partir de la liquidation ; Enregistrement des recettes au moment de la déclaration et ou du versement spontané ; Comment cela se traduit dans le SI ? Enregistrement d’un évenement conduisant à la comptabilisation - Rapprochement la comptabilisation des op.bud en comptabilité générale du fait générateur - Actuellement, en l’absence de système de gestion intégré c’est la nomenclature budgétaro-comptable qui permet d’assurer la cohérence entre les comptabilités budgétaire et générale. Dans le cadre d’un progiciel de gestion intégré, c’est la notion de saisie unique d’un événement qui permettra de réaliser la cohérence entre les comptabilités en garantissant qu’un événement étant saisi une seule fois, la valeur comptabilisée est la même dans les différents systèmes impactés par cette saisie. Cela s’applique également aux opérations qui sont comptabilisées à différents stades de leur réalisation, même si à un stade donné une seule comptabilité est impactée, le fait que la référence à l’opération soit toujours présente permettra d’assurer la cohérence conceptuelle entre les enregistrements

II- Impacts sur le SI comptable
Ce qui est supprimé : Suppression du du résultat budgétaire et du résultat de type patrimonial ; Plus de réflexion de la classe 9 en fin d’année ; Maintenances à prévoir dans le SI comptable

Ce qui change La comptabilité patrimoniale La comptabilité en droits constatés Principe de rattachement des produits et des charges à l’exercice….nouvelles opérations d’inventaire. travaux informatiques à prévoir Un résultat d’exécution du budget en base caisse

La comptabilité matières : à introduire dans le SI La comptabilité d’analyse des coûts. Un résultat d’exécution du budget en base caisse

Les nouvelles restitutions comptables : Etats financiers de l’état obligatoires à la fin de chaque exercice : Le bilan de l’état ; Le compte de résultat ; Le tableau des flux de trésorerie ; TOFE État annexé : hors SI en principe. A prévoir dans le SI comptable

Les nouvelles restitutions comptables Pré-requis importants et nombreux à remplir , Planning plus éloigné : Bilan d’ouverture de l’Etat à faire, : Application de recensement du patrimoine de l‘état ? Ministères sectoriels à mobiliser Tenue de la comptabilité matière en lien avec la comptabilité générale.

A prévoir : - Etablir un tableau de passage de l’ancien plan de comptes vers le nouveau, - Une matrice de reprise des soldes des comptes dans les nouveaux comptes , Informatisation de la ‘bascule’ des comptes , re-paramétrage de toutes les opérations comptables. Le projet dans le projet

III - Impacts à prévoir sur les autres applications
Sur les applications de gestion des ressources humaines et paye des agents de l’état ; Autres applications en amont du budget : planification , gestion des projets d’investissements Sur les applications de recettes : impôts, douanes Application de gestion de la dette : plus de mandatement ou de mandatement en régularisation de la dette. Applications alimentant la comptabilité générale de l’état : patrimoine et comptabilité matière . Applications de contrôles de gestion

Projets /Investissement
Schéma de synthèse GRH/PAYE DETTE PREPARATION ET EXECUTION DU BUDGET COMPTABILITE DE L ÉTAT Projets /Investissement PATRIMOINE DE l’ETAT Rouge : le coeur , applications du coeur ou du premier cercle Orange: applications du deuxième cercle Jaune: applications du troisième cercle COMPTAMATIERE Impôts Douanes AUTRES

Les principales recommandations :
Organisation Mettre en place le pilotage des réformes et le pilotage du SI de façon coordonnée . Renforcer la coordination des équipes métiers MOA et des équipes informatiques MOE le plus tôt possible. Métiers Commencer très tôt l’adaptation de la nomenclature budgétaire et comptable. Procéder à des expérimentations Déconcentrer l’ordonnancement progressivement ( volumétrie des acteurs et des informations à contrôler)

Quelques recommandations :
Système d’Informations Le planning des SI est dicté par le planning des réformes ; Adapter les applications existantes et avoir un plan B; Modifier si besoin les outils existants pour les expérimentations ; Tester obligatoirement la bascule de la nomenclature budgétaire et comptable Tester l’exécution…

Quelques recommandations
Lier le démarrage des réformes au démarrage des nouveaux outils Informatiques fait peser des risques supplémentaires sur la mise en oeuvre des réformes. Risque

Limiter la charge de travail en informatique de la réforme pour le démarrage

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