Campagne CNDS 2015 : Réunions d’informations

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1 Campagne CNDS 2015 : Réunions d’informations
PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES PREFET DE CHARENTE PREFET DE CHARENTE MARITIME PREFET DES DEUX6SEVRES PREFET DE LA VIENNE Campagne CNDS 2015 : Réunions d’informations Mercredi 4 février (ROCHEFORT) Mardi 10 février (POITIERS) Mercredi 11 février (PUYMOYEN) Mardi 17 février (VOUILLE) Diapo à individualiser : Echelon de la préfecture + Date de la réunion

2 ORDRE DU JOUR Ouverture par monsieur ou madame… Caractéristiques 2015
Organisation en Poitou-Charentes Emploi et parcours de formation Promotion de la santé par le sport Réduction des inégalités Parcours de détection et de formation Actions inéligibles Sites et personnes ressources Diapo à individualiser : Nom du directeur ou de la directrice du service de l’Etat organisateur

3 1. CARACTERISTIQUES 2015 : UNE ANNEE DE CONTINUITE
La note de service nationale : Les 3 mêmes axes prioritaires : Emploi sportif qualifié Offre sportive de qualité, adaptée à tous les publics et répartie sur l’ensemble du territoire Santé publique Le même seuil minimal de subvention La même exigence pour les projets associatifs (clubs) La même exigence pour les plans de développement (CD et Ligues). Toutefois, possibilité d’expérimenter les plans de développement territorialisés Le même fonctionnement DRJSCS / DDCS(PP) : Un circuit des dossiers identique Une instruction des clubs et CD par les DDCS(PP) Une instruction des ligues (et comités régionaux) par la DRJSCS Une harmonisation régionale (DRJSCS et les 4 DDCS(PP)) de l’ensemble des dossiers instruits

4 1. CARACTERISTIQUES 2015 : QUELQUES EVOLUTIONS
L’enveloppe Poitou-Charentes : € (-5% par rapport à 2014) € pour les ESQ (15 postes) Attention : Demandes à effectuer cette année pour les 15 associations concernées Un calendrier semblable aux années antérieures Une majorité de mises en paiement l’été Une tendance forte à la demande dématérialisée (e-subvention) : Incitations 2015 : Délai supplémentaire de 4 jours + Obligation de passer par e-subvention pour les associations se positionnant sur l’appel à projet sport santé CNDS – ARS - Région Objectif 2017 : une demande totalement dématérialisée L’apparition de l’aide à l’apprentissage: Aide détaillée dans le chapitre « emploi »

5 2. Organisation en Poitou-Charentes
Dossier de demande de subvention : 2 types de dossier : physique et dématérialisé 2 relances administratives Projets associatifs et plans de développement Présentés en 2013 (et de 2013 à 2016) pour ceux qui ont fait une demande Avenant à fournir s’il y a réorientation de la politique sportive Calendrier prévisionnel : Commission Territoriale de lancement : le 3 février Réunion d’information : aujourd’hui Période de l’appel à projets : du 4 février au 12 mars (16 pour e subvention) Deuxième Commission Territoriale : le 3 juillet Dernière Commission Territoriale : le 9 octobre

6 3. EMPLOI ET PARCOURS DE FORMATION
Créations: Objectif fixé : 56 créations Etude de faisabilité, Profil aidé et montants : entretien avec un conseiller de la DDCS(PP) ou de la DRJSCS indispensable Clubs, CD et Ligues peuvent être demandeurs Engagements en cours: Emplois aidés les années précédentes et dont l’aide est toujours en cours Pérennisations: Emplois arrivant au terme de l’aide publique Entretien avec un conseiller de la DDCS(PP) ou de la DRJSCS indispensable

7 3. EMPLOI ET PARCOURS DE FORMATION
Apprentissage: Une nouveauté 2015 Un contexte national (objectif de doubler le nombre d’apprentis entre 2014 et 2017) Des critères précis : Association éligible au CNDS et qui ne serait pas en mesure de recruter sans cette subvention (clubs, CD et Ligues) Subvention possible pour 2 ans maximum Formation associée conduisant à un diplôme d’encadrement sportif éligible à l’apprentissage et figurant au code du sport

8 3. EMPLOI ET PARCOURS DE FORMATION
Formation initiale Professionnalisante Clubs, CD et Ligues peuvent être demandeurs Frais annexes des contrats d’avenir et de professionnalisation Frais d’hébergement et de déplacement Clubs, CD et ligues peuvent être demandeurs Formation des bénévoles Uniquement CD et ligues

9 4. PROMOTION DE LA SANTE PAR LE SPORT
Appel à projet spécifique CNDS – ARS – Région : Une enveloppe de 3 fois € Un cahier des charges précis Une identification d’un montant demandé pour les 3 partenaires Clubs, CD et Ligues peuvent être demandeurs Autres projets contribuant à la santé : Doivent s’inscrire dans le Plan Sport Santé Bien Etre en répondant à un enjeu de santé publique Les actions entrant dans l’opération « Sentez-vous sport » du CNOSF sont susceptibles de bénéficier d’une aide Actions de prévention dopage : Uniquement dans le cadre du réseau d’animateurs identifié sur les 4 départements

10 5. REDUCTION DES INEGALITES
Territoires carencés : Périmètre déterminé à partir des 4 Diagnostics Départementaux Approfondis Clubs Quartiers prioritaires de la politiques de la ville Clubs, CD et Ligues peuvent être demandeurs, Publics cibles : Personnes socialement défavorisés, femmes, personnes en situation de handicap Activités périscolaires : Accompagnement Educatif : Uniquement en territoires carencés 750 € pour un module de 36 heures Projet Educatif de Territoire (PEDT) : Tout type de PEDT est éligible Une priorité est donnée aux PEDT en territoires carencés Clubs, CD et Ligue peuvent être demandeurs

11 5. REDUCTION DES INEGALITES
Opération « Apprendre à nager » : 750 € maximum pour un cycle de 15 séances d’une heure avec encadrement professionnel et coût modéré pour le jeune Effectif : 8 à 12 enfants. Age : 6 à 12 ans Temps péri ou extra scolaire Clubs, CD et Ligues peuvent être demandeurs Ethique sportive : Projets concourant à prévenir toute forme de violence dans le sport Projet spécifique « parent d’enfant sportif »

12 6. LES PARCOURS DE DETECTION ET DE FORMATION REGIONAUX (PDFR)
PDFR validé en commission régionale du sport de haut niveau du septembre 2014 - 29 disciplines ont validé un PDFR. - Tout changement du PES provoque un nouveau PDFR - Des PDFR validés sont sujets à modification Stages de détection et de perfectionnement organisés dans ce cadre et en cohérence avec le projet fédéral

13 7. LES ACTIONS INELIGIBLES
Pour toutes les structures demandeuses: Demandes relatives à une compétition fédérale Frais relatifs à une équipe en championnat (déplacements, engagements,…), Aides auprès d’un sportif, Frais d’organisation d’une manifestation sportive Pour les clubs : Formation des bénévoles Action relative de l’accès au sport de haut niveau Stages sportifs relevant du domaine fédéral (hors publics prioritaires)

14 8. SITES ET PERSONNES RESSOURCES
Réunions de formation CROS et CDOS Sites internet et coordonnées : DRJSCS : CROS : DDCSPP 16 : CDOS 16 : DDCS 17 : CDOS 17 : DDCSPP 79 : CDOS 79 : DDCS 86 : CDOS 86 :

15 Merci de votre attention