Dématérialisation des procédures administratives : Relations des notaires avec les communes ADELE ACTE 2 ! Intervenant : Patrice Lemay, société SIRAP.

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1 Dématérialisation des procédures administratives : Relations des notaires avec les communes
ADELE ACTE 2 ! Intervenant : Patrice Lemay, société SIRAP

2 Les besoins : Pour les notaires :
Accéder simplement et rapidement aux documents d’urbanisme existants dans les communes (POS, PLU, ZAD, droits de préemption, …) en complément des données figurant dans la base cadastrale. Pour les communes : Disposer d’outils efficaces permettant d’automatiser les réponses en s’intégrant au système d’information existant afin : - d’alléger au maximum la lourde charge que représente ces demandes - de fournir un meilleur service en augmentant la réactivité

3 Le Processus actuel : Pour les notaires :
Envoyer un formulaire de demande de renseignements d’urbanisme Pour les communes : les réponses sont confectionnées manuellement ou par ordinateur sur un formulaire fourni par le notaire (qui peut revêtir des formes variées)

4 Les contraintes imposées :
Les techniques utilisées ne doivent pas être « propriétaires » Aucune dépendance vis à vis du matériel ou des systèmes utilisés (du côté du demandeur) pas d’obligation d’équipement : la solution mise en œuvre permet de traiter les demandes « à la main » ou de façon totalement automatisée. Elle ne doit pas nécessiter d’abonnement à un service centralisé.

5 Une solution basée sur les Flux
Des Flux XML « normalisés » transitent sur le réseau Serveur de transmission Emetteur (collectivité territoriale, notaire, citoyen) Destinataire (collectivité territoriale, notaire, citoyen) Flux de données XML

6 Les + du SIG (Système d’information géographique)
Réponses automatisées en accédant directement aux informations liées à la parcelle dans les bases de données SIG Possibilité d’enrichir les données liées à une parcelle en ajoutant des « niveaux » dans le SIG (PLU et règlement associé, emplacement réservé, préemption, zonage d’assainissement, réseaux d’eau, …)

7 Présentation de la solution mise en oeuvre
Serveur de formulaire WebConnector 2 Flux XML via « demande de renseignements » 1 Flux XML « demande de renseignement» Internet commune Réception demande Traitements automatisés via InfoPath & SIG EDITOP Notaire Saisie de la demande en ligne 3 Flux XML via « réponse  » Editop