Bagage fiscalité Fidélia Conception 2011 Fiscalité du Particulier 2010/2011- Enoncés.

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1 Bagage fiscalité Fidélia Conception 2011 Fiscalité du Particulier 2010/2011- Enoncés

2 Bagage fiscalité Fidélia Conception 2011 2 Monsieur et madame L. – énoncé – calcul impôt Déterminez la TMI du couple Calculez le montant de l’impôt à payer Monsieur et Madame L. sont âgés respectivement de 45 et 40 ans. Ils ont ensemble 2 enfants de 6 mois et 2 ans. Monsieur a un enfant de 14 ans issu d’un premier mariage. Il verse à la mère de l’enfant une pension alimentaire de 350 €/mois depuis 2007 Le salaire de Monsieur est de 40 000 € par an. Monsieur se demande s’il doit opter pour les frais réels. En effet, il effectue 60 kms AR tous les jours (barème indemnités kilométriques 0,40 €/km, 200 jours travaillés par an). Il perçoit une indemnité de 100 €/mois de la part de son employeur au titre de ses frais de déplacement. Madame travaille à temps partiel. Salaire annuel 12 000 €. Les enfants sont gardés à la crèche. Coût mensuel pour les 2 enfants: 450 €.

3 Bagage fiscalité Fidélia Conception 2011 3 Monsieur et Madame Paul sont mariés depuis 15 ans. Ils ont 2 enfants, âgés de 6 mois et 2 ans. Madame Paul est infirmière libérale. Elle déclare un bénéfice de 20 000€ (elle est membre d’une AGA). Monsieur Paul est salarié dans le secteur privé Il a perçu un salaire de 80 000€. CALCULEZ LEUR IMPÔT SUR LES REVENUS Monsieur et madame Paul – énoncé – plafonnement quotient familial

4 Bagage fiscalité Fidélia Conception 2011 4 CALCULEZ L’IMPÔT SUR LES REVENUS DÛ PAR MADAME LEROUX Ses placements financiers lui ont rapporté des dividendes pour 5 000€/an des revenus obligataires pour 1 000€/an (soumis au PFL). Madame Leroux – énoncé – fiscalité des revenus mobiliers Madame Leroux est médecin. Son bénéfice imposable est de 55 000€ (Mme Leroux est adhérente à une AGA) Divorcée, elle vit en concubinage avec M. Claude. Son ex-mari a la garde de leur fils, elle verse une pension alimentaire de 600€/mois

5 Bagage fiscalité Fidélia Conception 2011 5 Monsieur et madame S – énoncé – fiscalité des revenus mobiliers Monsieur et Madame S. vous communiquent les éléments suivants relatifs à leurs revenus de capitaux mobiliers au titre de l'année 2010. Ils possèdent un compte titres ordinaire sur lequel ils ont encaissé : - des dividendes d'actions françaises pour 5 274 € (après prélèvements sociaux) soit un montant brut de 6 000 € - des intérêts d’obligations pour 879 €. Leur épargne a rapporté des intérêts : - Plan d'épargne logement ouvert en décembre 1996 : 419,40 €. Suite à un courrier reçu de leur conseiller en décembre 2008 leur indiquant que les intérêts du PEL ne seraient plus exonérés d'impôt à compter du 1er janvier 2009, ils avaient opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire pour ces intérêts. - Livret de Développement Durable : 153 € - Compte sur livret : 52,74 € - Livret A : 252 € NB : les montants indiqués ci-dessus sont les montants nets crédités en compte ( pour obtenir le brut diviser le net par 0,879). Monsieur S. est aussi titulaire d'un Plan d'Epargne en Actions Les dividendes perçus dans ce cadre s'élèvent à 1 000 €. Ils vous signalent qu’ils sont dans une tranche marginale d'imposition de 14 % et qu’ils n’ont pas opté (exception faite des intérêts du PEL) pour le PFL. Ils vous demandent de calculer l'impôt supplémentaire sur le revenu qu'ils vont devoir acquitter en raison des opérations décrites.

6 Bagage fiscalité Fidélia Conception 2011 6 Épargne bancaire: Madame Livret A 20 000 €, intérêts perçus 490 €. Monsieur CSL B 10 000 €, intérêts perçus 100 € brut. Épargne financière: Compte titres joint : Obligations, coupons annuels 4 900 €. Actions, dividendes 1200 €. Ventes de SICAV pour 20 000 €. Plus value 1 000 €. Ventes d’actions pour 6 000 €. Moins value 230 €. Epargne assurance: Madame a un PERP. Elle verse 120 € tous les mois. Monsieur et madame R. – énoncé – calcul impôt global Monsieur R. est retraité depuis peu. Il perçoit une retraite de 2 000 € par mois. Madame R. est toujours en activité. Salaire annuel 36 000€ Le couple est propriétaire de sa résidence principale. Calculez le montant de l’impôt et des PS de Monsieur et Madame R.Faut-il opter pour le PFL ?

7 Bagage fiscalité Fidélia Conception 2011 7 En 2010, Paul HO a réglé les dépenses suivantes : taxe foncière : 400 € ; prime d’assurance incendie : 200 € ; remplacement d’une partie du carrelage du sol de la salle de bains : 900 €. La maison est en bon état intérieur et Paul HO ne prévoit pas de charges d’entretien ou d’amélioration de cette maison pour les quatre prochaines années. Néanmoins il a entendu dire que la mairie pourrait exiger le ravalement de la façade en 2011 ou 2012 En février 2010, il a acquis à Annecy un appartement neuf achevé au prix de 305 000 € dont 6 000 € au titre des frais, qu’il a payé comptant à l’aide de fonds provenant de la succession de sa mère. Il l’a donné en location nue à usage d’habitation principale à partir du 1er mars 2010 moyennant un loyer mensuel de 1 150 € dont 100 € au titre des charges locatives qu’il répercutera euro pour euro à son locataire. Le loyer a été régulièrement payé chaque début de mois pendant toute l’année 2010. Sachant qu’il respecte les conditions de loyer requises dans le secteur locatif libre (donc ni intermédiaire ni social), il a décidé de prendre l’engagement de location requis et d’accomplir les formalités nécessaires pour obtenir le bénéfice de la réduction d’impôt dite Scellier. En 2010, il a réglé une provision de 1 800 € au titre des charges de copropriété et 300 € pour l’assurance incendie. Paul HO est enfin propriétaire depuis plusieurs années de dix parts d’une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) qui donne en location nue ses immeubles d’habitation. La société de gestion de cette SCPI lui a indiqué qu’au titre de 2010, le revenu brut (ou quote-part de recettes) s’élève à 80 € par part, et le revenu net de charges déductibles à 40 €, toujours pour une part. Monsieur Paul HO – revenus fonciers - énoncé Paul HO, célibataire, domicilié à Lyon, possède une petite maison située à Cluses et acquise comptant fin 2009. Il l’a donnée en location meublée pendant toute l’année 2010 moyennant un loyer mensuel de 800 €, payé le 5 de chaque mois. Toutefois le loyer de janvier 2010 a été payé par anticipation le 26 décembre 2009, date de l’entrée dans les lieux du locataire. Paul HO vous interroge sur la fiscalité applicable à chacun de ses investissements (revenus imposables, déductions, réductions…)

8 Bagage fiscalité Fidélia Conception 2011 8 DÉTERMINER LE RÉSULTAT FONCIER. Monsieur Duval – énoncé – déficit foncier Monsieur DUVAL a acquis un appartement de 35 m2 à CLICHY, dans lequel il a fait des travaux dont le coût a été de 10 000€. Il est loué 5 250€/an Les charges diverses sont égales à 20% des loyers encaissés Les intérêts de son emprunt sont de 6 100 € par an.

9 Bagage fiscalité Fidélia Conception 2011 Cas « Scellier » - énoncé Mr R. et Mlle M. sont pacsés depuis 5 ans. Propriétaires de leur résidence principale acquise en indivision 50/50 Mr R. verse une pension à sa fille qu’il a eu lors d’un précédent mariage: 650 €/mois (divorce prononcé en 2003) Mlle est propriétaire d’une résidence secondaire reçue en héritage ainsi que d’un appartement loué 10 000 €/an (charges 1 500€) Salarié dans la fonction publique, Mr R. perçoit une rémunération annuelle de 50 000 € Mlle M. salarié dans le secteur privé a une rémunération de 35 000 €/an Les actifs financiers du couple sont les suivants: Mr portefeuille titres 400 000 €, revenus annuels 18 000 € soumis au PFL Mlle assurance vie et livrets exonérés 150 000 € CSG déductible sur revenus fonciers nets 2009 : 400€ Mr M. et sa compagne ont acquis un appartement neuf BBC de 50 m2 situé à Villeurbanne (Rhône, zone B1). Le loyer « prix de marché » est de 600 €/mois. Prix d’achat frais inclus 217 000 €. Financement prêt in fine 200 000 € au taux de 4% (assurance incluse) garanti par un placement en assurance vie de même montant prélevé sur le portefeuille titres (sans plus value). Ils voudraient apprécier l’avantage fiscal procurer par le dispositif Scellier social.

10 Bagage fiscalité Fidélia Conception 2011 Cas « Scellier » - énoncé Mise en location tardive Départ du locataire Vente Divorce Décès Quelles sont les conséquences en fonction des évènements suivants?

11 Bagage fiscalité Fidélia Conception 2011 11 Monsieur Dulac – énoncé – plus value immobilière Monsieur Dulac, célibataire, a vendu en août 2010 pour un prix de 260 000 €, sa résidence secondaire achetée le 5 septembre 1999, pour un prix de 120 000 €. Il a procédé lui-même à des travaux en mars 2000 : facture des matériaux 3 000 €. En octobre 2000, des travaux ont été effectués par une entreprise : coût 16 000 €. CALCULEZ L’IMPACT FISCAL DE CETTE VENTE.

12 Bagage fiscalité Fidélia Conception 2011 Cas de Monsieur et Madame LATOUR TRAVAIL À FAIRE Vous indiquerez à Monsieur LATOUR l’impôt à payer sur la revente de son bien immobilier et le montant net à placer. Par ailleurs, vous apprécierez si le couple est redevable ou non de l’ISF. Monsieur LATOUR est client de votre agence depuis 30 ans. ETAT CIVIL M. est âgé de 58 ans, Mme de 44 ans. Ils ont une fille, Alizée, 12 ans. Monsieur et Madame LATOUR sont mariés depuis 14 ans sous le régime de la séparation de biens. PATRIMOINE Monsieur LATOUR est propriétaire de la résidence principale du couple située à Paris, valeur 800 000€. Crédit remboursé. Il a acquis, il y a 10 ans, un appartement neuf au prix de 240 000 €. Valeur actualisée du bien: 480 000 €. Il s’agit d’un bien locatif. Madame LATOUR a hérité d’un belle propriété à la campagne estimée à 500 000 €. Chacun dispose de liquidités pour 40 000 € et d’une voiture (M. valeur argus 25 000 €, Mme valeur 10 000 €). Leur mobilier est estimé environ à 50 000 €. Leurs impôts s’élèvent à 15 000 €, y compris les taxes foncières. Monsieur LATOUR souhaite revendre le bien immobilier locatif qui ne lui permet plus de défiscaliser. C’est l’occasion de faire le point sur son patrimoine.