UNED – 3 février 2011 Comité directeur 3 février 2011.

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1 UNED – 3 février 2011 Comité directeur 3 février 2011

2 UNED – 3 février 2011 composition du Comité directeur (AG du 22 juin 2010) COMITE DIRECTEUR 201120122013 BICEGO Jean-MarcBRIDIER ThierryDROUES Fr é d é ric CLAIR BernardDUBOIS S é gol è neFILIS G é rard DELPHIN XavierFAYNOT Beno î tGITZHOFER Michel LASCAUX XavierGREDER CatherinePERRAGUIN Laurent LAURET Jean-MariePESTY AlainRUAS Christophe LE GOER St é phaneSELLAM Franck ZAMUNER Albert

3 UNED – 3 février 2011 Ordre du jour 1/ approbation du compte-rendu du 16 décembre 2010 2/ dossiers nationaux 3/ actualités régionales 4/ communication 5/ relations publiques & partenariats 6/ vie du syndicat 7/ points divers et agenda

4 UNED – 3 février 2011 2/ Dossiers nationaux Etat d’avancement des travaux législatifs et réglementaires (1/4) transposition de la directive cadre sur les déchets Pour information Consultation du MEDDTL sur le projet de décret modifie la partie règlementaire du code de l’environnement portant sur les ISDI  Commentaires de l’UNED: Sur la compatibilité des projets avec les plans Sur les délais

5 UNED – 3 février 2011 2/ Dossiers nationaux Etat d’avancement des travaux législatifs et réglementaires (2/4) Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 septembre 1997 Pour validation Maîtrise foncière de la bande des 200 mètres Clôture  Réaction de la FNADE

6 UNED – 3 février 2011 2/ Dossiers nationaux Etat d’avancement des travaux législatifs et réglementaires (3/4) Projet d’arrêté sur les conditions d’admission des DI dans les IC 2515, 2516, 2517 Pour validation  Projet de courrier de l’UNED Loi Grenelle 2 (LENE)

7 UNED – 3 février 2011 2/ Dossiers nationaux Etat d’avancement des travaux législatifs et réglementaires (4/4) Acceptabilité des déchets d’amiante lié dans les ISDI Pour information Contentieux France/Commission européenne sur l’interprétation des déchets « inertes » Jugement avant l’été Conséquences d’une éventuelle condamnation

8 UNED – 3 février 2011 2/ Dossiers nationaux MEDDTL GTNAF – Groupe de travail national Amiante et fibres projet de guide méthodologique pour l’élaboration des nouveaux plans de prévention et de gestion des déchets du BTP Conseil national des déchets - groupe de travail « stratégie déchets BTP »

9 UNED – 3 février 2011 3/ Actualités régionales ORDIF et plans

10 UNED – 3 février 2011 4/ Communication Site Internet Validation des contenus Objectif de mise en ligne avant mars

11 UNED – 3 février 2011 5/ Relations publiques & partenariats AIMCC : GT « déchets »

12 UNED – 3 février 2011 6/ vie du syndicat Adhésion Démission

13 UNED – 3 février 2011 7/ Points divers et agenda Agenda 28 février UNPG - GT recyclage béton 9-10 mars ADEME - Séminaire Déchets et Société 17 mars GT déchets AIMCC 5-6 avril Journées techniques ADEME: Comment optimiser vos déchèteries 5 avril AIMCC AG 13 mai CND - BT déchets du BTP Réunions UNED – Comité directeur à 14h30 - 15 mars 2011 - 16 septembre 2011 - 29 avril 2011 - 27 octobre 2011 -12 décembre 2011 Assemblée Générale à 14h30 -17 juin 2011