En quoi consistent les DRI ? En un arrangement volontaire entre deux Membres ou plus aux fins d’un échange continu d’informations transfrontières à un.

Présentation au sujet: "En quoi consistent les DRI ? En un arrangement volontaire entre deux Membres ou plus aux fins d’un échange continu d’informations transfrontières à un."— Transcription de la présentation:

1

2 En quoi consistent les DRI ? En un arrangement volontaire entre deux Membres ou plus aux fins d’un échange continu d’informations transfrontières à un niveau douane-douane au moyen d’une approche normalisée reposant sur les instruments existants de l’OMD

3 Comment réaliser les DRI ? En délaissant progressivement la méthode actuelle individuellement conçue de manière artisanale pour négocier les accords internationaux et en utilisant une méthodologie disciplinée et commune pour industrialiser le processus

4 Sur quoi reposent les DRI ? Elles tirent parti de la force de l’OMD à produire des Normes, appuyées par des Protocoles et Directives, qui permettent aux Membres de concevoir des blocs utilitaires réutilisables, offrant des solutions simples pour partager des informations avec les principaux partenaires commerciaux, conformément aux priorités des Membres

5 Comment un bloc utilitaire est-il conçu ? En utilisant un modèle et les Protocoles, Normes et Directives des DRI, deux Membres au moins jouant un rôle spécifique dans les activités de la douane décrivent les éléments nécessaires aux fins des échanges d’informations, y compris les raisons de ces échanges, en énumérant les éléments de données spécifiques requis, les mécanismes de communication nécessaires et, enfin, les spécifications des messages de TI.

6 Définition des blocs utilitaires Bloc utilitaire pourrait être défini comme “un sous-ensemble fonctionnel des DRI offrant une proposition significative et concrète aux administrations douanières selon leurs besoins spécifiques, par le partage d’information” Les blocs utilitaires sont conçus sur la base de Règles, Protocoles, Normes et Directives. Exemples: OEA, fraude sur la valeur, reprise du commerce, sécurité du frêt aérien, fraude sur l’origine… tous domaines liés au fonctionnement de la douane

7 Le Bloc Utilitaire Nom du blocPar exemple, OEA, fraude commerciale. ObjectifCe que le bloc est censé faire. Cadre Juridique Législation, notamment l'instrument fournissant la passerelle juridique. Entité Celles qui peuvent envoyer/recevoir des informations, et les méthodes pour les identifier. Régles commerciales Règles spécifiques pour le BU. Si non décrites ailleurs, comprennent les normes, les directives et les protocoles pertinents. Groupe de donnéeListe des éléments de données du BU Déclencheurs Evénements qui ont lancé le flux de données ou répondu à la réception de données InterfaceComment les parties dans une relation avec les DRI sont connectées Intégration Comment un partenaire des DRI se connecte à ses propres systèmes. CommunicationMoyens électroniques d'échange des informations. AdvantagesBénéfices offerts : aux douanes, aux entreprises et aux autres agences

8 Quelles sont les autres composantes ? Il existe une architecture globale et un modèle de processus opérationnel global des DRI. Une boîte à outils juridique décrit l’impact des DRI sur les accords internationaux. Le renforcement des capacités a été incorporé dès le début. Une description de l’aspect autofinancement des DRI et une simulation des coûts et avantages figurent dans le modèle de gouvernance.

9 Etapes suivantes Nous passons à une phase de démonstration de la faisabilité qui s’achèvera vers 2015. Les perspectives à long terme s’étendent jusqu’en 2028. A l’initiative des Membres, les DRI peuvent être élargies : à d’autres services gouvernementaux, au secteur privé, à des méthodes de communication plus modernes.