10/11/2009 1 Les acteurs du dispositif des fonds européens.

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1 10/11/2009 1 Les acteurs du dispositif des fonds européens

2 10/11/2009 2 La subvention globale Pour le FEDER: le Conseil régional : 74.3 M€ pour les mesures: 1-1(filières prioritaires), 1-2, 1-3, 2-2, 2-5, 3-1a OSEO : 6 M€ sur pour l’innovation dans le PME (1-4) Pour le FSE: le Conseil régional (34.3M€) pour 7 ans les PLIE (11M€) pour 7 ans les CG (9,08M€) pour 7 ans les OPCA (6M€) pour 7 ans micro-projets (1,8M€) pour 7 ans Pour le FEADER en délégation de gestion: le Conseil régional : 5.21M€ (à confirmer)‏ = gestion et mise en œuvre d'une partie d'un programme opérationnel confiée à un ou plusieurs organismes intermédiaires, désignés par l'État membre ou l'autorité de gestion Les responsables des programmes Autorité de gestion (déléguée) = Préfet de Région Il est responsable de la mise en œuvre et de la bonne gestion financière des programmes européens CONVENTION SUR 3 ANS

3 10/11/2009 3 Rôle des pays Détecter les projets Aider les porteurs à finaliser leur projet grâce à une bonne connaissance des programmes (critères d'éligibilité, procédure...)‏ Optimiser le plan de financement en évitant dans la mesure du possible la multiplication des financements

4 10/11/2009 4 Rôle des pays Vos appuis sont:  Votre référent pour le suivi de votre contrat de pays ( sous-préfet ou préfecture)‏  Le service unique responsable du fonds européen (Pref/DDEA/OI)‏  Les cofinanceurs potentiels Les contacter le plus en amont possible Organiser des réunions techniques avec l'ensemble des partenaires pour lever les difficultés et ainsi finaliser d'un commun accord le dossier

5 10/11/2009 5 Rôle des pays Pour les dispositifs de l’axe 3 du FEADER, les dossiers sont transmis pour avis au président de pays, sans cet avis, le dossier est incomplet Permet notamment de s’assurer que l’opération n’est pas financée par LEADER

6 10/11/2009 6 Sa mission est de porter à connaissance des informations relatives aux programmes sur les actions éligibles, les priorités communautaires, telles que l'innovation, l'environnement, le développement durable : pédagogie. Sur les procédures d'instruction, facteur de fluidité Sur la mobilisation des différents financeurs C'est votre premier conseiller sur le montage du dossier le rôle du sous-préfet

7 10/11/2009 7 Le service unique Le porteur de projet a un interlocuteur unique qui le suit tout au long de son projet : Le service unique identifié dans le DOCAP/ DRDR selon le type de projet (mesure)‏ FEDER/FEADER: Il est de niveau :  départemental : préfectures de département/ DDAF  régional : directions régionales ou SGAR ou CRB FSE: toujours la DRTEFP ou l'OI Le service unique assure :  le conseil sur le montage du projet  la réception et l'instruction du dossier  la proposition à la programmation du dossier  le suivi financier (contrôle des factures, visites sur place et le paiement de l'aide

8 10/11/2009 8 Rôle des cofinanceurs Détecter les projets Les porter à la connaissance des autres partenaires afin  D'échanger sur la qualité du projet et d'améliorer la stratégie territoriale  D'optimiser la mobilisation des crédits européens (éviter la multiplication des financements )‏  Penser à un calendrier optimal pour instruction des dossiers et leur programmation

9 10/11/2009 9 le rôle déterminant des cofinanceurs pour le FEADER: Conséquences : –Le porteur de projet doit donner avec sa demande FEADER les actes d'engagement des cofinanceurs (délib, convention...)‏ –Validation du plan de financement par les cofinanceurs en CRPU – Au moment du paiement : apporter la preuve du paiement de la contrepartie: le montant FEADER payé = montant du cofinancement payé ATTENTION: tous les cofinanceurs n’acceptent pas d’appeler du FEADER

10 10/11/2009 10 SERVICE UNIQUE Signature de la convention d'attribution PORTEUR de PROJET SERVICES INSTRUCTEURS ASSOCIES dont Trésorerie Générale SERVICE UNIQUE PREFET DE REGION ou OI COMITÉ RÉGIONAL DE PROGRAMMATION UNIQUE Comité technique de concertation ou de pré programmation Régional ou départemental Notification au maitre d'ouvrage Dépôt de dossier INSTRUCTION PROGRAMMATION SUIVI Accusé de réception de dossier complet Avis de synthèse du service unique Avis du CRPU Schéma du circuit d'un dossier