Aptitude à la conduite en Belgique

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1 Aptitude à la conduite en Belgique
Institut Belge pour la Sécurité Routière asbl Département CARA

2 Législation Routière CARA: historique et création évolution Législation du Permis de Conduire CARA: positionnement par rapport aux Critères Medicaux les missions méthodologie

3 Basée sur l’article 8.3 de l’Arrêté Royal du
Législation Routière Basée sur l’article 8.3 de l’Arrêté Royal du 01 décembre 1975 relatif au Règlement Général sur la Police de la Circulation Routière et de l'usage de la voie publique. (code de la route)

4 Pour les candidats au Permis de Conduire: Art. 8.3:
Législation Routière Pour les candidats au Permis de Conduire: Art. 8.3: Tout conducteur doit être en état de conduire, présenter les qualités physiques requises et posséder les connaissances et l'habileté nécessaires. Il doit être constamment en mesure d'effectuer toutes les manœuvres qui lui incombent et doit avoir constamment le contrôle du véhicule ou des animaux qu'il conduit.

5 Pour le détenteurs du Permis de Conduire: Art. 24:
Législation Routière Pour le détenteurs du Permis de Conduire: Art. 24: Le titulaire d’un permis de conduire doit présenter son permis à l’autorité qui l’a délivré soit pour émargement, soit pour retrait s’il est atteint d’un des défauts physiques et ou affections définis par le Roi

6 C.A.R.A. Centre d’Adaptation à la Route pour Automobilistes handicapés
Législation Routière C.A.R.A. Centre d’Adaptation à la Route pour Automobilistes handicapés Création d’un centre expérimental le 05 Juin 1978

7 Introduction de l’examen pratique en 1977
Législation Routière Pourquoi avoir créé le C.A.R.A.? Introduction de l’examen pratique en 1977 -> Vade-mecum de bonne pratique -> Exigences techniques auxquelles doivent répondre les véhicules -> Refus administratif lors de l’examen -> Prise de conscience et résolutions prises

8 Missions 1° déterminer les aptitudes 2° établir une description des
Législation Routière Missions 1° déterminer les aptitudes 2° établir une description des adaptations 3° mettre un véhicule d’écolage à disposition d’une auto-école

9 Missions 4° Conseiller le handicapé
Législation Routière Missions 4° Conseiller le handicapé 5° Développer/aider au développement de systèmes d’adaptation 6° Résoudre les problèmes posés pour l ’embarquement

10 Législation Routière Objectifs: Aider la personne handicapée à obtenir son permis de conduire L’apprentissage et la conduite ne doivent pas coûter plus cher Les véhicules du CARA sont prêtés gratuitement Les prestations du CARA sont gratuites

11 Statistiques 300/400 candidats par an
Législation Routière Statistiques 300/400 candidats par an 90 % ne sont pas en possession d’un permis de conduire 1 cas sur 3 de naissance par accident suite à une maladie L’aptitude se limitait à l’aspect moteur et fonctionnel

12 médecine, de la rééducation, les avancées
Législation Routière Le besoin de mobilité, les progrès de la médecine, de la rééducation, les avancées technologiques, l’évolution socio- économique ont eu un impact important sur le CARA et son avenir

13 Le test pratique en situation réelle devenait incontournable
Législation Routière Les évaluations de l’aptitude à la conduite ont été considérablement remaniées et approfondies (médecin spécialiste, neuropsychologue, …) Le test pratique en situation réelle devenait incontournable L’aspect médical de l’aptitude à la conduite ne faisait plus aucun doute

14 Législation Routière On ne pouvait pas se permettre de passer sous silence les troubles cognitifs, moins visibles mais pouvant engendrer d’importants troubles des fonctions supérieures Les différents remaniements du permis de conduire ont amené le CARA a opérer un choix dans le cadre de son évolution future (choix entre aptitude à la conduite et capacité à la conduite)

15 Législation du Permis de conduire
Arrêté Royal du 23 mars 1998 relatif aux critères médicaux dans le cadre du permis de conduire Art. 46 §1er Si le médecin visé aux articles 41, §2, 44, §§1er et 4 et 45 constate que le titulaire d’un permis de conduire ne répond plus aux normes médicales fixées à l’annexe 6, il est tenu d’informer l’intéressé de l’obligation de présenter le permis de conduire, conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi, à l’autorité visée à l’article 7 (commune).

16 Législation du Permis de conduire
Aptitude à la conduite L'aptitude à la conduite est déterminée après un examen médical approfondi qui peut faire appel à toutes les ressources de la médecine. Le médecin tient compte dans son appréciation de la catégorie ou de la sous-catégorie du permis de conduire demandé et des conditions dans lesquelles il est censé être utilisé. Pour les candidats du groupe 2, il tiendra compte tout spécialement des risques et des dangers particuliers liés à la conduite de véhicules appartenant à ces catégories et sous-catégories et son empêchement éventuel suite à des troubles fonctionnels ou affections.

17 Législation du Permis de conduire
Pour tout établissement de traitement ou prescription de médicaments, le médecin contrôle l’effet du traitement, de chaque médication en particulier ou en association avec d’autres médications et/ou alcool sur le comportement routier. Le médecin informe son patient sur les possibles conséquences sur son comportement routier et lui fait part de ses éventuelles obligations concernant l’usage de son permis de conduire.

18 Législation du Permis de conduire
Affections neurologiques Groupe 1 Avis neurologue Capacités fonctionnelles : CARA 6 mois inapte AIT Maladie évolutive Maladie cognitive Groupe 2 1 an sans troubles

19 Législation du Permis de conduire
Affections psychiques Groupe 1 Avis psychiatrique Perte de conscience subite Atteinte des fonctions cérébrales : inapte Groupe 2 Inapte

20 Législation du Permis de conduire
Epilepsie Groupe 1 15 ans + 1 crise: min 1 an 1 crise: 6 mois Modification de la médication: 3 mois Groupe 2 1 crise: 2 ans

21 Législation du Permis de conduire
Somnolence 4. Somnolence pathologique 4.1. Normes pour les candidats du groupe 1 Le candidat souffrant de somnolence pathologique ou de troubles de la conscience suite au syndrome de narcolepsie/cataplexie ou du syndrome d'apnée du sommeil est inapte à la conduite. Le candidat atteint du syndrome de narcolepsie/cataplexie et qui, sous traitement ne présente aucun symptôme peut être déclaré apte à la conduite six mois après la disparition de ces troubles de conscience. Le candidat atteint du syndrome d'apnée du sommeil peut être déclaré apte à la conduite un mois après l'introduction d'un traitement efficace. La durée de validité de l'aptitude à la conduite ne peut excéder deux ans.

22 Législation du Permis de conduire
Somnolence 4.2. Normes pour les candidats du groupe 2 Le candidat souffrant de somnolence pathologique ou de troubles de la conscience suite au syndrome de narcolepsie/cataplexie ou du syndrome d'apnée du sommeil est inapte à la conduite. Le candidat atteint du syndrome d'apnée du sommeil peut être déclaré apte à la conduite un mois après l'introduction d'un traitement efficace. Un rapport favorable d’un neurologue est requis. La durée de validité de l'aptitude à la conduite est d’un an maximum. Si le candidat est toujours exempt de troubles ou d’anomalies après cette période, la durée de validité prévue à l’article 44 de l’A.R. du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire est applicable.

23 Législation du Permis de conduire
Troubles locomoteurs C A R A

24 Législation du Permis de conduire
Cardio-vasculaire Groupe 1 Avis cardiologue Insuffisance cardiaque NYHA classe 2 Validité 5 ans Groupe 2 NYHA classe 2 Validité 3 ans

25 Législation du Permis de conduire
Cardio : Rythme et conduction Groupe 1 Avis cardio Stimulateur: apte 1 mois après implant validité 2 ans Défribillateur: 6 mois après implant validité 2 Groupe 2 Stimulateur: apte 2 mois après implant Défribillateur: inapte

26 Législation du Permis de conduire
Système coronarien et myocarde Avis cardio Angine de poitrine au répos: inapte Plusieurs infarctus: inapte mais à évaluer

27 Législation du Permis de conduire
Diabète sucré Groupe 1 Traité par régime ou médications orales hypoglycémiantes sans provoquer d’hypoglycémies: médecin Autres et insuline: interniste,.. Respect du traitement et consciense de la pathologie Durée: 5 ou 3 ans Groupe 2 Insuline

28 Législation du Permis de conduire
Audition et système vestibulaire Surdité Vertiges, Menière

29 Législation du Permis de conduire
Fonctions visuelles (acuité de loin) Vérifiées avec correction Groupe 1: binoculaire 5/10 Groupe 1: borgne 6/10 Groupe 2: le meilleur oeil: 8/10 le moins bon oeil: 5/10 Exception : P de C avant le 01/10/1998 1/20 & binoculaire 8/10

30 Législation du Permis de conduire
Fonctions visuelles (champs visuels) Périmètre de Goldmann V/4 Groupe 1 : 120° dans l’axe horizontal Exceptions : CARA Groupe 2: axe horizontal 140° axe vertical: 100° axe intermédiaire: 100°

31 Législation du Permis de conduire
Alcool, médicaments, drogues Vérifier les effets en cas d’utilisation simultanée Vérifier l’effet sur la perception, la psychomotricité, la capacité de jugement 6 mois de sevrage avant un avis

32 Législation du Permis de conduire
Affections du foie et des reins Avis de l’interniste, différence groupe 1 – groupe 2 Implants Stimulateurs: anti-douleur, DBS Pompes Organes

33 Législation du Permis de conduire
CODES COMMUNAUTAIRES HARMONISES Conditions et restrictions s’appliquant au conducteur ► avec appareillage (codes 01, 02 et 03) correction optique, ouïe, orthèse, … ► dans l’usage du véhicule (codes 05) le jour, rayon, pas d’autoroutes, …

34 Législation du Permis de conduire
Conditions et restrictions s’appliquant au véhicule Adaptations et/ou aménagement du véhicule : boîte de vitesses, embrayage, système de freinage et d’accélération, dispositifs de commandes, direction, siège conducteur, rétroviseurs…

35 Législation du Permis de conduire
Situation actuelle Plus de 4200 dossiers par an 92 % de détenteurs d’un permis de conduire 75 % suite à une maladie 10 % suite à un accident 10 % suite à un accident de travail ou privé 5 % de naissance

36 Législation du Permis de conduire
+/-20 % de conducteurs senior 65 % des candidats sont aptes 5 % sont inaptes pour raison médicale 30 % sont en attente (évaluation anticipée, cours d’apprentissage, rapports médicaux complémentaires)

37 Législation du Permis de conduire
Moyens humains Une équipe pluridisciplinaire: 3 médecins spécialistes (neurologue, médecin du travail, spécialiste en rééducation 6 experts en aptitude à la conduite et adaptation de véhicules (paramédicaux) 4 psychologues 1 responsable 2 employés administratifs

38 Législation du Permis de conduire
Moyens techniques Une quinzaine de véhicules adaptés et modulables en fonction des spécificités des candidats 6 véhicules destinés aux tests pratiques lors des missions à l’extérieur 1 camion avec différentes possibilités d’adaptation

39 Législation du Permis de conduire
-> Les experts en aptitude ont connaissance de toutes les exigences liées à la conduite d’un type de véhicule particulier (moto, auto, camion, …) -> Ils maîtrisent les critères médicaux auxquels doivent répondre les candidats ou conducteurs de véhicules en relation avec le type de permis de conduire requis pour la conduite de tel ou de tel autre véhicule (groupe 1- groupe 2) -> Ils connaissent la réglementation technique et sont à même d’évaluer les prestations du candidat avec un véhicule adapté

40 Législation du Permis de conduire
Ils peuvent interpréter ces données et comparer les prestations fournies par un conducteur avec trouble fonctionnel à bord d’un véhicule adapté par rapport aux prestations fournies par un conducteur valide à bord d’un véhicule conventionnel Ergonomie est un mot clé dans nos activités quotidiennes

41 Législation du Permis de conduire
L’aptitude à la conduite se base sur Un avis technique fondé Un screening cognitif Une décision médicale

42 IBSR / Département CARA
Chaussée de Haecht 1405 1130 Bruxelles