PRÉSENTATION À COMPLÉTER - ACTIVITÉ 1 : FACEBOOK - ACTIVITÉ 2 : VOTRE POPULARITÉ - ACTIVITÉ 3 : ÉTUDE D’UN BLOG - ACTIVITÉ 4 : MENER UN BLOG PÉDAGOGIQUE.

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1 PRÉSENTATION À COMPLÉTER - ACTIVITÉ 1 : FACEBOOK - ACTIVITÉ 2 : VOTRE POPULARITÉ - ACTIVITÉ 3 : ÉTUDE D’UN BLOG - ACTIVITÉ 4 : MENER UN BLOG PÉDAGOGIQUE - ACTIVITÉ 5 : PRÉSENTER DES NOTIONS JURIDIQUES - ACTIVITÉ 6 : PETIT RAPPEL Responsabilité professionnelle dans le cadre du système éducatif

2 Activité 1 Lisez le texte de la page : http://www.le-tigre.net/Marc-L.html http://www.le-tigre.net/Marc-L.html Indiquez ci-dessous quelles sont vos réactions. Cet article alerte sur les dangers de la publication de données relatives à la vie privée sur internet, notamment via l’utilisation des réseaux sociaux. Ainsi, des informations comme l’adresse, le lieu du travail, le numéro de téléphone,… peuvent être facilement repérées et utilisées à mauvais escient.

3 Activité 2 Allez sur l’un des sites suivants, puis entrez votre prénom et votre nom dans le champ libre  http://www.123people.com/ http://www.123people.com/  http://www.webmii.com/ http://www.webmii.com/

4 Activité 2 Votre situation est-elle semblable à celle décrite dans l’activité 1 ? Expliquez pourquoi ci-dessous. Il n’y a pas de similitude avec la situation décrite dans l’activité 1 parce que nous avons sécurisé l’accès à nos données personnelles postées sur les réseaux sociaux.

5 Activité 3 Quels conseils donneriez-vous au professeur auteur du blog suivant : http://profeps01.skyrock.com/ en matière de forme ?http://profeps01.skyrock.com/ Le professeur utilise un langage familier, écrit en faisant de nombreuses fautes d’orthographe ce qui ne convient pas au public auquel il s’adresse puisque se sont ses élèves et qu’il a un certain devoir envers eux, il doit avoir une attitude convenable, donner l’exemple.

6 Activité 3 Quels conseils donneriez-vous au professeur auteur du blog suivant : http://profeps01.skyrock.com/ en matière de contenu ?http://profeps01.skyrock.com/ En publiant ces photos et ces articles le professeur ne remplit pas son rôle d’adulte référent puisqu’il se comporte en tant que copain avec ses élèves. Des thèmes évoquant notamment la sexualité sont abordés de manière très maladroite et peu appropriée. De plus, il publie des photos de ses élèves, visibles par tous les internautes; il ne respecte donc pas les règles relatives à la confidentialité de la vie privée.

7 Activité 3 Quels conseils donneriez-vous au professeur auteur du blog suivant : http://profeps01.skyrock.com/ en matière de pédagogie ?http://profeps01.skyrock.com/ Dans le blog publié par le professeur d’EPS, celui-ci ne présente aucun cours ou aucune information sur les épreuves d’EPS. On peut se demander alors quel est l’objectif pédagogique d’un tel blog.

8 Activité 3 Consultez sur la plateforme le parcours pédagogique « Enjeux juridiques ». En quoi le professeur de ce blog peut-il être tenu responsable :  Civilement En vertu de l’article 1384 du Code civil, « les instituteurs (...) sont responsables du dommage causé par leurs élèves pendant le temps qu’ils sont sous leur surveillance et (…) les fautes, imprudences ou négligences invoquées contre eux comme ayant causé le fait dommageable, devront être prouvées, conformément au droit commun, par le demandeur à l’instance ». Ainsi, seuls les dommages causés pendant que l’élève est sous la surveillance de l’instituteur peuvent entraîner sa responsabilité civile. Le temps de surveillance comprend les heures d’enseignement, mais aussi la récréation ou les temps de pause entre ses cours. L’obligation de surveillance s’étend également aux sorties scolaires que l’enseignant organise, même avec des accompagnateurs.

9 Activité 3  Administrativement En second lieu, les "nouvelles" technologies d'information et de communication (TIC) ont fait naître des situations juridiques inédites, auxquelles il n'est pas toujours aisé de transposer purement et simplement les solutions législatives ou jurisprudentielles traditionnelles. D'une part, on est le plus souvent ici très loin du classique "accident" qui reste le fondement le plus direct de la plupart des formes de responsabilité : en effet, si les TICE (technologies de l'information et de la communications dans l'éducation) sont susceptibles d'engendrer des "blessures", il faut bien constater que ces dernières sont plus fréquemment morales que physiques. Dans notre étude de cas, le professeur peut être jugé responsable des propos tenu par les élèves dans les commentaires sur les photos.  Pénalement Outre une responsabilité civile, l’enseignant peut aussi devoir assumer une responsabilité pénale lorsqu’il commet une faute d’imprudence ou de négligence. Du fait de l’obligation de surveillance, le monde enseignant connaît un changement de régime de cette responsabilité pénale depuis la loi du 10 juillet 2000. L’application jurisprudentielle de ces nouvelles dispositions fait débat et peut à l’avenir évoluer. C’est pourquoi seule la position présente et non définitive de la jurisprudence actuelle est ici exposée. Dans le cas qui nous intéresse l'enseignant a pu « créer ou contribuer une situation permettant réalisation du dommage ou (…) n’a pas pris les mesures permettant de l’éviter », dans le cas de débordement au niveau des propos dans les commentaires.

10 Activité 3 Toujours avec l’aide du parcours pédagogique « Enjeux juridiques », déterminez quels droits élémentaires ce professeur bafoue. Le droit à l’image : le professeur fait apparaître sur son blog des photos de ses élèves où il est aisément possible de les identifier. Pour que cette démarche soit légale il doit –en amont- obtenir l’autorisation écrite des deux parents.

11 Activité 4 Vous allez maintenant participer à un blog. Quelles plateformes connaissez-vous ?  www.weblettres.net/blogs www.weblettres.net/blogs  http://lewebpedagogique.com/ http://lewebpedagogique.com/  http://www.lemonde.fr/blogs/annuaire/ http://www.lemonde.fr/blogs/annuaire/  http://blogedu.tv/ (curiosphère) http://blogedu.tv/  Sur l’E.N.T.

12 Activité 4 Comment choisir une plateforme de blog ? Il faut vérifier qu’elle soit sans publicités, gratuite et que l’administrateur puisse maitriser l’ensemble des fonctionnalités de la plateforme.

13 Activité 4 Allez sur le lien à suivre, que remarquez-vous ? http://www.weblettres.net/blogs/?w=iufm Cliquez sur : « Zone de gestion » Entrez l’identifiant et le mot de passe donné par la formatrice. Rédigez un nouvel article en endossant un rôle d’élève et répondez à la consigne. « Je me présente, moi, ma classe et mon établissement, à destination de la classe avec laquelle la mienne correspond ».

14 Activité 4 Vous êtes maintenant l’administrateur du blog. Publiez-vous les articles proposés ? Pourquoi ? Même si certains articles comportent le nom des élèves, dans l’ensemble les articles peuvent être publiés sans danger. En effet, ils ne mettent pas en danger les élèves, ils ne portent atteinte à l’intégrité d’aucun camarade ou professeur, ce sont donc des articles convenables. Quels enseignements tirez-vous de cette activité ? Le professeur peut corriger les fautes d’orthographes des élèves, la forme, les propos et il peut donner les règles vues en classe. Le professeur interviens comme une sorte de modérateur.

15 Activité 5 Vous êtes maintenant un visiteur du blog. Ajoutez un commentaire aux articles inconvenants de la rubrique qui vous a été assignée. Donnez des conseils au rédacteur de l’article, pour que son article soit corrigé et publié Faites une copie d’écran de votre réponse avec la touche « impécr » et collez-la à la page suivante.

16 Activité 4 Copie d’écran

17 Activité 5 En vous aidant des documents disponibles (parcours pédagogique et webographie à suivre), proposez des éléments permettant d’éclairer l’un des thèmes suivants. Votre production complètera ce diaporama, en y ajoutant 8 diapos au maximum. Le tout sera mis en ligne sur la plateforme pour valider l’ensemble des items du domaine A3.

18 Activité 5 Thèmes : 1. Protection des mineurs 2. Les chartes d’établissements 3. Utiliser des logiciels 4. Droit d’auteur 5. Protection de la vie privée 6. Droit à l’image

19 Activité 5 Thème : Protection des mineurs  Quelles sont les règles applicables à l’école en terme de protection des mineurs ?  Quelles obligations pour les enseignants ? Pour les établissements ? Pour l’administration centrale ?  Que faire quand on rencontre un site internet « problématique » ?  Quelles solutions techniques mises en place (ou à mettre en place) ?

20 Activité 5 Thème : Les chartes d’établissements  Qu’est ce que c’est qu’une charte d’établissement ? La charte a pour objectif de fixer les règles liées à l’usage des TIC qu'aucun autre texte national ne peut définir et qu'il incombe à chaque établissement ou école de préciser. La légitimité d’une charte s’explique principalement par la nécessité de: - se conformer au Droit ; - responsabiliser tous les acteurs et usagers des ressources TIC ; - prendre la juste mesure des risques liés aux usages de l’établissement ou de l’école afin de répondre de manière adaptée aux besoins réels. Complément indispensable de la réglementation, la charte a l’avantage de s’adresser directement aux usagers et d’encadrer, au plus près des pratiques, une liberté d’usage du réseau.

21 Activité 5  Quels éléments comporte-t-elle ? La Charte doit être claire afin d’être compréhensible par tous. Il s’agit d’y définir les comportements attendus des utilisateurs des services en ligne de l’établissement. La Charte doit comprendre trois parties : - Le préambule qui explique les raisons d’être de la charte; - Une description des services en ligne proposés dans l’établissement et de leurs modalités d’accès et d’utilisation ; - Les droits et obligations des utilisateurs des services et les sanctions encourues en cas de non respect des règles imposées par la charte.  Qui doit l’établir ? Chaque établissement ou école doit définir sa propre démarche d’élaboration ou de modification de la charte, appropriée à sa situation. Il s’agit d’y associer l’ensemble des membres de la communauté éducative, et créer une véritable concertation pour que la charte soit le résultat d’un travail collectif qui permettra une meilleure adhésion aux dispositions de la charte. Cette réflexion peut donner lieu à la mise en place de groupes de travail, de commissions, de groupes spécifiques... La mise en place de la charte implique donc la participation des acteurs des établissements et écoles.

22 Activité 5  Qui doit la signer ? La charte d’établissement est adoptée par le conseil d’administration de la structure en question mais il est important qu’elle soit largement diffusée aux équipes pédagogiques, aux élèves et à leurs parents.  Quels sont les engagements des différents partenaires ? L’école s’engage à fournir les services proposés dans le préambule, à protéger les utilisateurs afin qu’ils ne puissent utiliser des informations illégales ou avoir accès à des contenus pouvant porter au jeune public. Pour se faire l’établissement se réserve le droit de procéder à des contrôles réguliers afin de vérifier que les règles de la charte sont respectées. Les utilisateurs s’engagent quant à eux à utiliser les services de l’établissement dans le respect de la loi et des règles fixées par la charte.

23 Activité 5 Thème : Utiliser des logiciels  Peut-on utiliser chez soi les logiciels de l’établissement ?  Les logiciels téléchargeables sur le web peuvent-ils être utilisés ?  Quel est le cadre légal qui s’applique aux logiciels ?  Freeware ? Shareware ? Logiciel libre ? Quelles différences ?

24 Activité 5 Thèmes : Droit d’auteur  L’élève est-il un auteur ? Deux cas sont envisageables : - Soit il s'agit de la création individuelle de l'élève, l'enseignant a simplement initié la création : l'élève est le seul titulaire du droit d'auteur. - Soit l'enseignant a été l'investigateur de la création de l'élève, il a guidé et suivi le travail de l'élève : il s'agit d'une œuvre collective, c’est alors l'établissement est titulaire du droit d'auteur.  Peut-on diffuser des productions d’élèves ? - Seul l'auteur a le droit de divulguer son œuvre, c'est à dire de porter son œuvre à la connaissance du public. - Il faut une autorisation parentale écrite, pour l’année scolaire en cours.

25 Activité 5  Les « œuvres » des enseignants (prep, séances de cours, documents didactiques…) : qui est propriétaire ? - « Le créateur de l’œuvre est l’auteur ».  Copier coller sur le web. Quand est-ce légal ? - Le copier/coller est illégal à moins d'obtenir l'accord des éditeurs. Il faut au moins que ces copier/coller entrent dans la catégorie "courtes citations". Dans le cas contraire, les personnes procédant à cette technique commettent -selon l'article L335-3 du code dit de la "propriété intellectuelle" - un délit de contrefaçon. - Ils peuvent néanmoins être diffusés s'ils entrent dans la catégorie dite de "l'exception pédagogique" sous réserve de citer le nom de l'auteur et la source.

26 Activité 5 Thème : Protection de la vie privée  Quelles informations l’administration peut-elle publier sur les profs ? (affectation ? Emploi du temps ? Stages ?...)  Quel statut pour les informations des élèves : notes ? résultats aux examens ?  En tant que délégué syndical puis-je utiliser mon adresse professionnelle pour diffuser une information syndicale ? Une pétition ?  Quels sont les enjeux et les questions posées par l’accès aux notes, aux adresses des enseignants dans l’ENT qui va se mettre en place dans votre établissement ?  Comment définir la notion de données personnelles ? Quels sont les moyens informatiques qui permettent la confidentialité des données ? Quels sont les risques ?

27 Activité 5 Thème : Droit à l’image  Des photos de prof sur internet ? Le droit à la vie privée est le droit pour chaque personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, son âge, de voir respecter sa vie privée et intime. Ce principe est affirmé par l’article 9 du Code civil et a même une « valeur constitutionnelle ». Les éléments constitutifs de la vie privée sont notamment la santé, la vie sentimentale et familiale, la religion, le domicile, les revenus, les convictions politiques, etc. C’est la situation à caractère privé ou public et le lieu de la situation (vie personnelle/vie sociale) qui donnent le droit à chacun de s’opposer à la publication de ces informations personnelles. Ainsi, toute personne dont la vie privée/intime est exposée sur Internet, notamment par un tiers sans le consentement de l’intéressé, pourra obtenir réparation du préjudice subi par des dommages et intérêts et/ou demander le retrait immédiat du contenu litigieux diffusé.article 9 du Code civil  Des photos d’élèves sur internet ? Pour pouvoir publier des photos d’élèves sur internet, l’enseignant doit nécessairement avoir l’accord des deux parents.

28 Activité 5  Utiliser des images trouvées sur un site web pour ses cours ? Pour réutiliser des œuvres issues d’un site internet, il faut apprendre à trouver le mode d’emploi du site : pour cela, il faut rechercher l’onglet « conditions d’utilisation », « mentions légales » ou encore « crédits », souvent en pied de page du site ou signalés par un logo ou un lien. Ces mentions vous indiquent qui est le propriétaire des œuvres du site, si elles peuvent être réutilisées et de quelle(s) manière(s).  Le droit de citation s’applique-t-il à l’image ? Le droit de citation s’applique aussi à l’image, par exemple, même un extrait assez court d’une bande dessinée connue (Astérix), implique de payer les droits d’auteur.

29 Activité 6 Pour terminer, un petit rappel loin d’être anodin. http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/1 1/22/un-smiley-n-est-pas-une-preuve-d- humour_1443576_651865.html http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/1 1/22/un-smiley-n-est-pas-une-preuve-d- humour_1443576_651865.html