Logigrammes modifiables

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1 Logigrammes modifiables
Macro-processus n°1 – Elaboration ministérielle d’un budget (mars 2015)

2 P1 – Définir la stratégie budgétaire ministérielle
N-2 à Avril N-1 RBOP RPROG RFFIM Ministre Contrôleur budgétaire DB Documents de stratégie ministérielle ou gouvernementale Circulaire réunions techniques Cadrer la procédure ministérielle P1.1 Actualiser la traduction budgétaire des orientations stratégiques et présenter des mesures de maitrise de l’évolution structurelle des dépenses Mettre à jour les priorités du programme Consolider les priorités des programmes Arbitrer et valider les priorités des programmes Concevoir des réformes et des stratégies de maitrise de l’évolution structurelle des dépenses Proposer des mesures de réformes et des mesures de maitrise de l’évolution structurelle des dépenses Légende Groupe d’activités Activité Eléments entrants Eléments sortants Eléments entrants et sortants Eléments entrants/sortant interministériels Actualiser les impacts budgétaires des mesures de maitrise de l’évolution structurelle des dépenses Vérifier la cohérence de la stratégie budgétaire ministérielle P1.2 Analyser l’exécution antérieure des programmes Justifier l'écart entre le budget prévisionnel et le budget réalisé et identifier les impacts budgétaires prévisionnels Valider la cohérence des travaux d’analyse d’exécution RAP N-3 / Projet de RAP N-2 P1.3 Analyser les résultats en termes de performance Transmettre les résultats de performance Identifier / analyser les écarts sur les cibles de performance Analyse de performance rétrospective P1.4 Déterminer le tendanciel et ses impacts budgétaires Proposer des modifications de nomenclatures Analyser et documenter l’impact des demandes de modifications des nomenclatures Valider les modifications de nomenclatures Identifier les inducteurs de la dépense publique Réunions techniques Actualiser le tendanciel Elaborer le dossier des réunions techniques Valider les dossiers de réunions techniques Valider les analyses de l’exécution N-2 et de la prévision d’exécution N-1  Dossier de réunion technique Présenter la position ministérielle lors de la réunion technique Analyser la stratégie budgétaire ministérielle (dans le cadre des réunions techniques) Stratégie budgétaire ministérielle Conférences budgétaires

3 P2 –Déterminer les ressources et les dispositifs de performance (1/2)
Mars à Août N-1 RBOP RPROG RFFIM Ministre Contrôleur budgétaire DB Lettre de cadrage Circulaire conférences budgétaires P2.1 Budgétiser les ressources (AE,CP, ETPT) par programme Cadrer les travaux de budgétisation Légende Groupe d’activités Activité Eléments entrants Eléments sortants Eléments entrants et sortants Eléments entrants/sortant interministériels Ajuster les demandes d’autorisations budgétaires Budgétiser les dépenses de personnel Déterminer les fonds de concours et les attribution de produits Conférences budgétaires Actualiser les documents de stratégie budgétaire Etablir les dossiers de conférences budgétaires Valider les dossiers de conférences budgétaires Présenter la position ministérielle en conférence budgétaire Propositions d’arbitrages Lettre-plafond P Instruire les mesures de transfert Mesures de transferts inter-ministériels Déterminer les mesures de transfert à opérer dans le cadre de l’élaboration du budget Consolider les mesures de transfert intra ministérielles et interministérielles Documenter les impacts des mesures de transfert Valider les mesures de transferts non Mesures de transfert à arbitrer oui Mesures de transfert validées P2.3 Elaborer / actualiser les dispositifs fiscaux Cadrer les travaux d’actualisation des dispositifs fiscaux Conférences fiscales Elaborer les propositions d’évolution des dispositifs fiscaux Analyser les évolutions budgétaires Proposition d’actualisation/création de dispositifs fiscaux Présenter les dispositifs fiscaux lors des conférences fiscales avec la DLF

4 P2 –Déterminer les ressources et les dispositifs de performance (2/2)
Mars à Août N-1 RBOP RPROG RFFIM Ministre Contrôleur budgétaire DB Lettre plafond Circulaire conférences de répartition P2.4 Répartir les plafonds des programmes (ETPT et crédits) Cadrer les travaux de répartition des crédits et des autorisations d’emplois Proposer et justifier une répartition des crédits et des autorisations d’emplois au niveau du programme Mesures de transfert arbitrées Synthétiser les propositions de répartition Valider les dossiers présentés en conférence de répartition Conférences de répartition Présenter la proposition ministérielle en conférence de répartition Notification des crédits et des emplois du programme aux RBOP Tableau de répartition des crédits (AE/CP) et des emplois mis à jour Actualiser le tableau de répartition Projet de RAP N-2 Circulaire conférences de performance P2.5 Actualiser le dispositif de performance (maquette et cibles) Légende Groupe d’activités Activité Eléments entrants Eléments sortants Eléments entrants et sortants Eléments entrants/sortant interministériels Préparer le dossier de conférence de performance Vérifier la cohérence des valeurs proposées avec les orientations ministérielles Arbitrer le cas échéant et valider les dossiers présentés en conférence de performance Présenter le dispositif de performance en conférence de performance Conférences de performance Objectifs et indicateurs du PAP N validés

5 P3 – Elaborer les documents budgétaires
Mars à Septembre N-1 RBOP RPROG RFFIM Ministre Contrôleur budgétaire DB Circulaire CAC P3.1 Déterminer les éléments de construction de la CAC Proposer des schémas analytiques Etablir le modèle analytique ministériel Valider le schéma de déversement de la CAC Schéma de déversement de la CAC P3.2 Finaliser les documents budgétaires (préparation des articles du PLF, conclusion du PAP) Répartition et dispositifs fiscaux arbitrés Cadrer la démarche ministérielle de finalisation des documents budgétaires Rédiger les éléments du PAP Contrôler les différents volets du PAP Non cohérent Cohérent Valider les volets du PLF N PLF et PAP Préparer les projets d’articles du PLF N Le cas échéant Questions parlementaires Apporter les réponses aux questions parlementaires Légende Groupe d’activités Activité Eléments entrants Eléments sortants Eléments entrants et sortants Eléments entrants/sortant interministériels Vérifier la cohérence des réponses aux questions parlementaires Valider les réponses aux questions parlementaires Réponses aux questions parlementaires

6 P4 – Accompagner l’examen du PLF
Oct. à Déc. N-1 RBOP RPROG RFFIM Ministre Contrôleur budgétaire DB P4.1 Répondre à l’examen parlementaire des projets d’articles du PLF PLF Apporter les réponses aux observations parlementaires Elaborer le dossier de réponse du ministre Valider les éléments de réponse ministérielle P4.2 Instruire et répartir les amendements de ressources Proposer des amendements de ressources (modification de répartition) Valider les propositions ministérielles d’amendements de ressources Amendement de ressources Apporter les éléments de réponses à une proposition d’amendement Amendements Vérifier la cohérence des éléments de réponses avec les orientations ministérielles Valider les éléments de réponse ministérielle aux amendements PLF en cours d’examen Consigner les amendements dans le DRICE P4.3 Préparer les éléments de communication sur le budget du ministère PLF / LFI Elaborer les éléments de communication interne à destination des gestionnaires ministériels Dossier de presse et documents de communication interne Légende Groupe d’activités Activité Eléments entrants Eléments sortants Eléments entrants et sortants Eléments entrants/sortant interministériels Elaborer les éléments de communication institutionnelle externe à destination du grand public et/ou des organisations syndicales ou représentants du personnel Dossier de presse et documents de communication externe