Utilisateurs en aval Downstream Users Utilisateurs en aval Downstream Users Daphné Hoyaux Jeudi 21 février 2013.

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1 Utilisateurs en aval Downstream Users Utilisateurs en aval Downstream Users Daphné Hoyaux Jeudi 21 février 2013

2 http://economie.fgov.be Utilisateurs en aval 2 Utilisation d’une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, dans l'exercice d’activités industrielles ou professionnelles  PAS d’enregistrement à faire  MAIS information & communication Interdiction aux DU de mettre sur le marché ou d’utiliser des substances non enregistrées

3 http://economie.fgov.be Identification des rôles de DU  http://echa.europa.eu/fr/support  Disponible en plusieurs langues  Tableau 3 pages 24 à 27  Définir son rôle  Tableau 6 pages 31 & 32  Dates clés de la préparation à REACH 3

4 http://economie.fgov.be Fabricant toluène Fabricant xylène Formulateur solvent Formulateur vernis Utilisateur industriel Fabrique des meubles et utilise le vernis Utilisateur industriel Fabrique des meubles et utilise le vernis Utilisateur professionnel Traite les chassis en bois avec ce vernis Utilisateur professionnel Traite les chassis en bois avec ce vernis Consommateur Achète des meubles et utilise le vernis Consommateur Achète des meubles et utilise le vernis ROLES 4 DU

5 http://economie.fgov.be OBLIGATIONS PRINCIPALES 5  Observer les instructions des SDS & Scénario Exposition  Contacter les fournisseurs  nouvelles infos sur les dangers  mesures de gestion des risques inadéquates  Informer les clients  dangers, conditions d’utilisation & gestion des risques  présence SVHC > 0,1% dans les articles (art. 33)

6 http://economie.fgov.be Quand se conformer à REACH ? 6  1 er juin 2007  Entrée en vigueur de REACH  Obligations relatives à la communication dans la chaîne d’approvisionnement (SDS)  1 er juin 2008  Obligations Enregistrement  Se conformer au SE, 12 mois après réception de la SDS portant un n° d’enregistrement  S ’assurer que le fournisseur est conforme Attestation : obligations connues, remplies et vérification de la propre conformité de ses fournisseurs

7 http://economie.fgov.be Vérification du Scénario Exposition  Couvre tous les stades du cycle de vie de la substance  de sa production à son élimination  Joint à la fiche de données de sécurité (SDS)  Substances dangereuses > 10 tonnes/an 1. Lire description détaillée de l’utilisation du SE 2. Comparer les informations sur l’utilisation 3. Comparer les mesures de gestion des risques 1. Lire description détaillée de l’utilisation du SE 2. Comparer les informations sur l’utilisation 3. Comparer les mesures de gestion des risques 7

8 http://economie.fgov.be 8  Contacter le fournisseur pour inclure utilisation  Modifier ses pratiques professionnelles  Changer de fournisseurs  Rechercher des substance moins dangereuses TROIS CAS SONT POSSIBLES : 1.Utilisation couverte par le SE  OK 2.Utilisation diffère du SE  vérification plus détaillée de la conformité 3.Utilisation pas couverte par le SE

9 http://economie.fgov.be Eléments importants (art. 37 à 39) 9 1.SDS + Scénario(s) Exposition (SE) SE = description utilisations S ou M + gestion des risques SI DIFFERENT  alternatives :  Faire reconnaître son utilisation (utilisation identifiée)  Modifier ses conditions d’utilisation  Trouver un autre fournisseur qui couvre son utilisation  Préparer soi-même un rapport sur la sécurité chimique  Remplacer par une autre substance ou mélange

10 http://economie.fgov.be 10 3. Communication le long de la chaîne 2. Mélanges dangereux (Formulateur)  Fournir les SDS à ses clients  Elaborer SE pour les mélanges (art. 31)  Accrue sous REACH  bcp d’informations  De vos fournisseurs et Vers vos fournisseurs  En amont et en Aval  Utilisations, nouvelles données sur les propriétés d’une substance

11 http://economie.fgov.be 5. Substance sujette à Restriction 4. Substance soumise à Autorisation 6. Fabrication ou Importation Articles 11  Indiqué dans la SDS par le fournisseur  Utilisation SI autorisation accordée à un acteur en amont pour cette utilisation  Vérifier Annexe XVII de REACH  Enregistrement éventuel Substance rejetée  Notification si > 0,1 % SVHC  Informations (art. 33)

12 http://economie.fgov.be 12 2007 Délais d’enregistrement pour F/I Conséquences pour DU 20082009201020132018 Nouvelle Substance ou Substance pas pré-enregistrée > 1000 t/a100 - 1000 t/a 1 - 100 t/a Pré-enregistrement SDS ES SDS ES SDS ES SDS ES SDS 1-10 t/a REACH

13 http://economie.fgov.be 13 Conséquences possibles de REACH pour l’Utilisateur en Aval (DU)  Pas d’enregistrement d’une substance en temps utile ?  Classification et étiquetage: peuvent changer pour certaines substances  plus disponible sur le marché européen  revoir la classification de ses produits  adaptation de la SDS

14 http://economie.fgov.be  L’utilisateur en aval (DU) doit examiner les conditions d’utilisation détaillées par les scénarios d’exposition éventuellement joints à la SDS Si ses propres conditions rentrent dans celles prévues par les scénarios d’exposition Alors il doit mettre en oeuvre les mesures de gestion des risque décrites 14

15 http://economie.fgov.be Si ses propres conditions sortent de celles prévues par les scénarios d’exposition Alors possibilités alternatives : Informer son fournisseur de son utilisation de la substance  “utilisation identifiée” Modifier ses conditions d’utilisation (correspondance avec scénario) Appel à un fournisseur concurrent Propre évaluation de la sécurité chimique pour son utilisation Alternative : substance, mélange, procédé 15

16 http://economie.fgov.be SDS (ou informations similaires) à fournir au destinataire de la substance ou de la préparation en recommandant les mesures de gestion des risques Nouvelle information qui peut modifier les mesures de gestion du risque Nouvelles informations sur les propriétés dangereuses Décision d’octroi ou de refus d’une autorisation Décision d’imposition de mesures de restriction  Communiquer en aval de la chaîne 16

17 http://economie.fgov.be  Communiquer en amont de la chaîne Utilisation particulière de la substance afin d’en faire une “utilisation identifiée” Nouvelle information sur les propriétés dangereuses (y compris classification et étiquetage) Information qui pourrait mettre en doute le caractère approprié des mesures de gestion des risques identifiées dans la SDS 17

18 http://economie.fgov.be 18 CONTACTS ANTICIPES  Avec les fournisseurs  Avec les clients  Enregistrement de leur substance ?  Rapport de la sécurité chimique nécessaire ?  Utilisation de votre substance couverte ?  Au plus tôt  Utilisation identifiée de leur substance

19 http://economie.fgov.be SOURCES D’INFORMATION  Inventaires des produits chimiques;  Bases de données d’achats;  SDS substances et mélanges;  Fiches techniques fournies par les fournisseurs;  Évaluations des risques préparées dans le cadre de la protection de la santé des travailleurs;  Informations détenues par votre service de transport;  Les permis environnementaux. 19

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