1 Règles d’Utilisation de la Force dans les Fonctions d’Application de la Loi Militaire et de Sécurité.

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1 1 Règles d’Utilisation de la Force dans les Fonctions d’Application de la Loi Militaire et de Sécurité

2 2 INTRODUCTION Etendue des fonctions – Application de la loi dans les Installations militaires et parmi le Personnel militaire américain –La Sécurité dans les Installations Militaires et pour la protection du Personnel et des biens Approche – Combat: L’ ennemi déclaré Hostile – Application de la Loi/Sécurité: Force Limitée

3 3 CADRE JURIDIQUE Loi Nationale Directive du Secrétariat à la Défense Instruction du Président des Chefs d’Etat-major des Armées Règlement du Service Militaire ou Instruction

4 4 LIGNES DIRECTRICES GENERALES SUR LE PORT D’ARME PAR LE PERSONNEL Agents Ordinaires de l’Application de Loi /Sécurité Doivent être armés – personnel occasionnel peut être armé Autorité Limitée pour Autoriser le Personnel à porter des armes Critères Disqualifiants

5 5 LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AU PORT D’ARMES PAR LE PERSONNEL Formation et Tests Annuels Requis Dispositif de Verrouillage de Sécurité Requis Pas d’Alcool ou Prise de Médicaments

6 6 LIGNES DIRECTRICES RELATIVES A L’UTILISATION DE LA FORCE Accomplir les missions sans Recourir à la Force Si Possible Utiliser le Minimum de Force Nécessaire Considérer les Options de Force –Persuasion verbale – techniques de défense sans armes – aérosol chimique irritant – club de police militaire

7 7 LIGNES DIRECTRICES RELATIVES A L’UTILISATION DE LA FORCE Considérer les Options de Force (SUITE) – Chiens Militaires – présentation de la capacité de force mortelle – force mortelle Coup de Semonce interdits Avertissement Verbal si possible Sortir l’arme de son étui uniquement pour utilisation raisonnable

8 8 LIGNES DIRECTRICES RELATIVES A L’UTILISATION DE LA FORCE MORTELLE Tirer vers le Ciel Tirer en tenant compte des Observateurs Innocents Utiliser la Force Mortelle uniquement lorsque: – les moyens d’importance moindre échouent – le risque de toucher des innocents n’est pas grand – raisonnablement nécessaire d’accomplir 1 des 7 objectifs

9 9 UTILSATION DE LA FORCE MORTELLE UNIQUEMENT POUR: Protection contre menace de mort imminente ou blessures corporelles graves Prévention d’une Infraction Grave impliquant menace de mort imminente ou des blessures corporelles graves Prévention de vol ou protection d’un Bien Vital à la Sécurité Nationale Prévention de vol ou sabotage de Bien Provoquant une Menace Imminente

10 10 UTILSATION DE LA FORCE MORTELLE UNIQUEMENT POUR: Prévention de Sabotage d’Infrastructure Nationale Critique Arrestation de Personne ayant Commis infraction impliquant Menace Imminente Prévention d’évasion de Prisonniers ayant Commis Infraction Grave impliquant Menace Imminente.

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