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Publié parSerge Granger Modifié depuis plus de 9 années
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1 Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier Ministre en Minister van Begroting, Mobiliteit, et Ministre du Budget, de la Mobilité, Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de la Mer du Nord Budget 2008 1 Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier Ministre en Minister van Begroting, Mobiliteit, et Ministre du Budget, de la Mobilité, Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de la Mer du Nord Budget 2008
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2 Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier Ministre en Minister van Begroting, Mobiliteit, et Ministre du Budget, de la Mobilité, Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de la Mer du Nord Budget IBFP Journée d’étude 18 03 2008 2 Marc Schiepers Directeur Cellule politique Budget
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3 Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier Ministre en Minister van Begroting, Mobiliteit, et Ministre du Budget, de la Mobilité, Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de la Mer du Nord Contenu I. Contexte général :- Déclaration gouvernementale - Pacte de stabilité - Contexte macro-économique II. Procédure :- Timing - Point de départ - Méthode de travail III. Résultat :- Recettes Pouvoir Fédéral - Dépenses Primaires Pouvoir Fédéral - Sécurité Sociale - Mesures afin de suppléer au déficit - Lignes de force de la politique budgétaire - Nouvelle politique 3
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4 Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier Ministre en Minister van Begroting, Mobiliteit, et Ministre du Budget, de la Mobilité, Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de la Mer du Nord I. Contexte général 4 Déclaration gouvernementale du 21 décembre 2007 OBJECTIFS atteindre l’équilibre budgétaire rechercher l’adhésion au trajet du plan de stabilité renforcer le pouvoir d’achat
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5 Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier en Minister van Begroting, Mobiliteit, et du Ministre du Budget, de la Mobilité Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de La Mer du nord Principes du code de conduite concernant le Pacte de stabilité imposé à l’autorité fédérale par UE Périmètre : Ensemble des pouvoirs publics Entité I : Pouvoir fédérale + Sécurité Sociale Entité II : Régions et Communautés + pouvoirs locaux Méthodologie : concept SEC (Solde de financement) Pacte de stabilité 5
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6 Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier en Minister van Begroting, Mobiliteit, et du Ministre du Budget, de la Mobilité Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de La Mer du nord Environnement macro-économique L’économie dans le monde (FMI): 2007: 4,9% de croissance 2008: 4,1% de croissance L’économie en Europe (Commission Européenne): 2006: 2,8% de croissance 2007: 2,7% de croissance 2008: 1,8% de croissance
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7 Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier en Minister van Begroting, Mobiliteit, et du Ministre du Budget, de la Mobilité Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de La Mer du nord Environnement macro-économique 7 L’économie en Belgique
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8 Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier en Minister van Begroting, Mobiliteit, et du Ministre du Budget, de la Mobilité Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de La Mer du nord II. PROCEDURE 1. TIMING Etablissement du budget initial au moment du contrôle budgétaire février) Décision du Gouvernement en matière budgétaire: Conseil des Ministres du 29 03 2008 Examen parlementaire : à partir de la 2 de moitié du mois de mars 8
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9 II. PROCEDURE Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier Ministre en Minister van Begroting, Mobiliteit, et Ministre du Budget, de la Mobilité, Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de la Mer du Nord 9 2. POINT DE DEPART Evaluation KERN du 13 février après Bilatérales Techniques En millions d’ EURO2008 – Evaluation Solde Pouvoir Fédérale Solde Sécurité Sociale provision politique nouvelle corrections après bilatérales techniques -3.001,4 + 471,1 -261 -300 ENTITE I- 3.391,3 R&C Pouvoirs locaux + 30,8 + 345,5 ENTITE II+376,3 Ensemble des Pouvoirs Publics-3.015
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10 II. PROCEDURE Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier Ministre en Minister van Begroting, Mobiliteit, et Ministre du Budget, de la Mobilité, Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de la Mer du Nord 10 3. METHODE DE TRAVAIL oHypothèses macro économiques du Budget Economique Bureau du Plan janvier 2008 oCirculaire contenant les directives budgétaires 11 janvier 2008 oRéférences et Normes: Références : Dépenses réelles 2007 (paiements année courante + paiements sur reports) Normes : Dépenses en personnel + 2,52% Dépenses de fonctionnement + 3% oBilatérales techniques : 21 janvier – 2 février oPost-bilatérales : Ministre du Budget avec les Ministres Fonctionnels oDiscussion budgétaire au Gouvernement: 22 février – 25 février
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11 III. RESULTAT Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier Ministre en Minister van Begroting, Mobiliteit, et Ministre du Budget, de la Mobilité, Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de la Mer du Nord 11 1. RECETTES AUTORITE FEDERALE 2007 BNB 2008 Total des recettes fiscales Transferts fiscaux Voies et Moyens fiscaux 90.782,2 49.983,9 40.798,4 96.460,1 53.211,1 43.249,0 6,25% 6,45% 6,0% Total recettes non-fiscales Redevances Recettes non-fiscales Voies et Moyens non-fiscaux 2.763,7 111,5 2.652,2 2.794,2 69,0 2.725,2 1,2% Total Voies et Moyens43.450,745.974,25,8%
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12 III. RESULTAT Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier Ministre en Minister van Begroting, Mobiliteit, et Ministre du Budget, de la Mobilité, Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de la Mer du Nord 12 Croissance des recettes fiscales totales Croissance redevances fiscales avec Croissance Voies et Moyens Croissance finale des Voies et Moyens 6,25% 6,45% 6,0% 5,8% COMMENTAIRE RELATIF AUX RECETTES FISCALES
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13 III. RESULTAT Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier Ministre en Minister van Begroting, Mobiliteit, et Ministre du Budget, de la Mobilité, Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de la Mer du Nord 13 En milliers d’EUROCrédits 2007Budget 2008Nominal % TOTAL DEPENSES PRIMAIRES32.848.23534.491.7235,00% Dépenses liées au vieillissement Coopération au développement (C.D.) 15.797.592 953.521 16.677.198 1.109.281 5,57% 16,33% DEPENSES PRIMAIRES excl vieillissement excl vieillissement & C.D. 17.050.643 16.097.072 17.819.525 16.705.244 4,48% 3,78% 2. DEPENESES PRIMAIRES DU POUVOIR FEDERALE
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14 III. RESULTAT Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier Ministre en Minister van Begroting, Mobiliteit, et Ministre du Budget, de la Mobilité, Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de la Mer du Nord 14 COMMENTAIRE DEPENSES PRIMAIRES DU POUVOIR FEDERALE Accroissement de l’ensemble des dépenses primaire (vieillissement – non-vieillissement) est équivalent à la croissance réelle du PIB. Les dépenses liées au vieillissement : accroissements en termes nominaux de 5,57% Les dépenses qui ne sont pas liées au vieillissement s’accroissent en termes nominaux de 4,48% Dans les dépenses qui ne sont pas liées au vieillissement, il y a une sélectivité en matière de croissance en vue de donner la priorité à certains besoins sociaux. Nominale % Coopération au développement+ 16,33% SécuritéJustice Intérieur Police Fédérale Mobilité + 4,73% + 6,69% + 4,57% + 5,37%
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15 III. RESULTAT Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier Ministre en Minister van Begroting, Mobiliteit, et Ministre du Budget, de la Mobilité, Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de la Mer du Nord 15 3. REGIME DE LA SECURITE SOCIALE 20072008 Recettes Dépenses 61.255 60.076 65.046 64.248 Résultat de caisse Corrections SEC 1.179 621 798 454
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16 III. RESULTAT Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier Ministre en Minister van Begroting, Mobiliteit, et Ministre du Budget, de la Mobilité, Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de la Mer du Nord 16 4. MESURES EN VUE DE PARVENIR A L’EQUILIBRE BUDGETAIRE Efforts à fournir après les bilatérales techniques/Point de départ - 3.000.000 Recettes fiscales+ 601.300 Dépenses primaires+ 150.000 Dette publique+ 132.700 Recettes non-fiscales (dont Energie)+ 383.400 Corrections SEC+ 910.000 Sécurité Sociale+ 777.000 Régions et Communautés+ 500.000
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17 Krachtlijnen van het Begrotingsbeleid Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier Ministre en Minister van Begroting, Mobiliteit, et Ministre du Budget, de la Mobilité, Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de la Mer du Nord 17 Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier en Minister van Begroting, Mobiliteit, et du Ministre du Budget, de la Mobilité Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de La Mer du nord Baisse du degré d’endettement 2007: 85,1% PIB 2008: achever à 82% 2007: € 12,1 milliards de charges d’intérêts 2008: accroissement à concurrence de € 12,2 milliards de charges d’intérêts, par consolidation au FIF Evolution implicite de la dette Le principe de l’ancre disparaît : les départements peuvent dépenser effectivement ce qui se trouve inscrit dans leur budget. Ainsi le report de paiement des factures est évité. III. RESULTAT 17 5. LIGNES DE FORCE DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE
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18 Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier en Minister van Begroting, Mobiliteit, et du Ministre du Budget, de la Mobilité Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de La Mer du nord One shots Principes: Aucune diminution du patrimoine pour couvrir les dépenses courantes Pas de frais dans les prochaines années budgétaires Regroupement du FIF: rendement récurrent de € 200 millions Des conditions strictes sont d’application pour les bâtiments: L’autorité n’a plus l’usage du bâtiment. On peut épargner sur l’espace nécessaire. Il s'agit d’habitations de gendarmes qui peuvent être libérées. III. RESULTAT
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19 III. RESULTAT Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier Ministre en Minister van Begroting, Mobiliteit, et Ministre du Budget, de la Mobilité, Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de la Mer du Nord 19 6. POLITIQUE NOUVELLE Paquet de moyens supplémentaires en plus des accents qui sont mis dans le cadre de la politique budgétaire générale, autour des thèmes suivants : Augmentation du pouvoir d’achat Activation, Travail et Sécurité Sociale Sécurité Paquet global de mesures à imputer sur les dépenses primaires, les recettes fiscales et le régime de la Sécurité Sociale de 321 millions d’EUR.
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20 III. RESULTAT Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier Ministre en Minister van Begroting, Mobiliteit, et Ministre du Budget, de la Mobilité, Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de la Mer du Nord 20 APERCU DES MOYENS EN MATIERE DE POLITIQUE NOUVELLE PAR SORTE ET PAR CENTRE DE FRAIS Dépenses primairesRecettes fiscalesSécurité Sociale Augmentation du pouvoir d’achat GRAPA augmenté de 2% Les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité Fonds Mazout Elever le montant exempté d’impôt Pension minimale + 2% Invalidité Diminution de la cotisation de solidarité des pensions Permettre le travail des pensionnés Malus de pension des indépendants (43 ans de carrière) Relèvement du supplément d’âge pour les allocations familiales Augmentation des allocations familiales pour le premier enfant des indépendants Activation, Travail et Sécurité Sociale Accroître la dispense de précompte professionnel pour les chercheurs Eviter les pièges à l’emploi SécuritéInitiatives en vue d’accroître la sécurité dans les transports publics
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21 III. RESULTAT Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier Ministre en Minister van Begroting, Mobiliteit, et Ministre du Budget, de la Mobilité, Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de la Mer du Nord 21 Kabinet van de Vice-Eerste Minister Cabinet du Vice –Premier Ministre en Minister van Begroting, Mobiliteit, et Ministre du Budget, de la Mobilité, Institutionele Hervormingen en de Noordzee des Réformes institutionnelles et de la Mer du Nord
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