La Décentralisation au service du Développement Local

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1 La Décentralisation au service du Développement Local
République Islamique de Mauritanie Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation Direction Générale des Collectivités Territoriales La Décentralisation au service du Développement Local Présentation du plan d’action de la DGCT

2 Introduction Transition institutionnelle / Stagnation de la décentralisation Stabilité institutionnelle / redynamisation de la DGCT comme structure de pilotage de la décentralisation et du développement local Relance du processus de décentralisation Renforcement du développement local

3 Plan de la présentation
1. Constats 1.1. Une décentralisation réelle mais perfectible 1.2. Un développement local effectif mais peu coordonné et mal planifié 2. Evolution récente du contexte 3. Les orientations stratégiques 3.1 Relance du processus de décentralisation 3.2 Renforcement du développement local 4. Plan d’action DGCT

4 1. Constats 1.1. Une décentralisation réelle mais perfectible
Régime dualiste avec la déconcentration et la décentralisation Mais équilibre complexe pour la tutelle entre contrôle et appui conseil Ancrage de la démocratie locale et de l’institution communale Mais fonctionnalité encore faible des communes (moyens financiers, techniques et humains) Une décentralisation incomplète Pas de niveau régional, échelle géographique pourtant la plus adaptée à la planification d’un développement socio-économique pertinent Pas de possibilité de coopération intercommunale permettant une mutualisation des ressources et moyens du développement local

5 1. Constats (suite) 1.2. Un développement local effectif mais peu coordonné et mal planifié Absence de vision claire et collégiale de l’aménagement du territoire au niveau régional et communal Faible coordination et défaillance des structures déconcentrées d’encadrement Programmation irrationnelle des investissements Absence de cohérence des actions de développement Absence de mutualisation et de rationalisation de l’utilisation des ressources et moyens Difficulté de pérennisation des investissements

6 2. Evolution récente du contexte
* Création d’un département dédié à la décentralisation * Ancrage démocratique en consolidation * Exigence plus forte de services rendus et de bonne gouvernance * Développement d’une administration de développement * Stratégie de lutte contre la pauvreté comme norme des politiques publiques 1 Période d’instabilité puis de transition politique entraînant une quasi stagnation du processus de décentralisation 2 Volonté affirmé d’un renouveau de la gouvernance territoriale 3 Redynamisation de la DGCT positionnée comme structure de pilotage de la décentralisation Déclaration de politique de Décentralisation et de Développement Local

7 3. Les orientations stratégiques
3.1 Relance du processus de décentralisation Mise en place de comités régionaux Mise en place d’un comité de pilotage national de la décentralisation et du développement local Définition d’une Stratégie nationale de décentralisation et de développement local Piloter le processus de décentralisation Elargir le champ territorial de la décentralisation Adoption du Code des Collectivités Territoriales Mise en place de la régionalisation Développement des Groupements de CT Affiner le cadre juridique Adoption statuts des personnels et élus des CT Poursuite du transfert de compétence aux CT Améliorer le mécanisme de financement Réforme du FRD et du FIS Réforme de la fiscalité locale Mise en place d’un mécanisme de financement intégré

8 3.1 Relance du processus de décentralisation (suite)
Définition d’un plan de formation et élaboration d’outils de gestion et d’aide à la prise de décision Opérationnalisation des Délégations Régionales Redynamisation du PACT et développement des CR Renforcer les structures d’encadrement Appuyer le Développement des CT Définition d’un plan de formation global pour les élus et agents des CT Mise à jour et élaboration d’outils didactiques et d’aide à la prise de décision pour les CT Amélioration de la communication et diffusion de l’information DGCT/CT et mise en réseau des CT Elaboration d’un programme d’équipement des mairies Mise en place d’un programme de désenclavement numérique des communes

9 3. Les orientations stratégiques
3.2 Renforcement du développement local Renforcement de capacité des acteurs du DL Programme national de développement des services publics locaux Fond d’appui aux initiatives de développement économique Amélioration de l’encadrement (STD) Développement de l’entreprenariat local Développement de l’entreprenariat local Appui aux projets d’intérêt économique et de développement des services Marchands des CT Appui matériel Création d’un centre de formation aux métiers BTP Développement de l’entreprenariat local Appui des CT aux associations et groupements Formation à la maîtrise d’ouvrage publique Formation des artisans et entrepreneur à la soumission au AO Développement de l’entreprenariat local Appui des CT à la micro entreprise

10 Programmation quinquennale opérationnelle et budgétaire
République Islamique de Mauritanie Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation Direction Générale des Collectivités Territoriales PLAN D’ACTION DGCT Programmation quinquennale opérationnelle et budgétaire

11 Présentation Une programmation sur 5 ans 9 Objectifs stratégiques
28 activités 90 actions à réaliser Budget total prévisionnel de 27.5 milliards de MRO

12 Objectifs stratégiques et activités

13 Objectifs stratégiques et activités (suite)

14 Répartition du costing par objectif

15 Répartition du costing par stade de financement
2011 2012 2013 2014 2015 Total Coût Millions MRO 3440 6895 6576 5413 5158 27 482 Millions EURO 10.32 20.68 19.73 16.24 15.47 82.44 Sources de financements Montant € UE 9ème FED PERICLES 7.5 VAINCRE 4 PDU 19.3 Budget National FRD équipement 25.2 UE Prévus au P.I..N 10ème FED 20 ART GOLD MAURITANIE 4.9

16 Répartition des financements

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26 ORGANIGRAMME Direction Générale des Collectivités Territoriales

27 Acronymes utilisés

28 Merci de votre attention