Les enjeux du TTIP.

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1 Les enjeux du TTIP

2 Une histoire déjà ancienne
1995 : « nouvel agenda transatlantique » Pdt US : Bill Clinton Agenda libéral : Libéralisation du commerce et de l’investissement Marché transatlantique Seuls acteurs consultés : les entreprises (Dialogue transatlantique des entreprises (Transatlantic Business Dialogue)) Aucune mention des syndicats Un traité par les entreprises, pour les entreprises

3 Les négociations Lancement des négociations en juillet 2013
Accord du : Conseil européen (Etats membres) Parlement européen Pouvoir énorme des négociateurs : Commission + Haut représentant US Objectif : arriver à un accord en 2015 (présidentielles US)

4 Les motivations Solution à la crise (libéralisation = croissance)
Étude d’impact de la Commission (mars 2013) basée sur un rapport de l’institut CEPR (2013) Basée sur des modèles économiques « hautement douteux » Étude pas indépendante  financée par des multinationales Aucune évaluation des accords de libre-échange existants : ALENA

5 L’ALENA Accord de libre-échange Nord-américain
1994, USA, Mexique, Canada Études d’impact super-optimistes Impacts réels : emplois détruits aux USA, principalement industriels Délocalisations La situation des travailleurs s’est détériorée dans les trois pays Agriculture mexicaine dévastée par la concurrence US  émigration

6 La libéralisation tous azimuts

7 Un accord « englobant » Des domaines à libéraliser Droits de douane
Déréglementation (barrières non-tarifaires) Ouverture à la concurrence des services Marchés publics Droits de propriétés intellectuels Des instruments pour libéraliser Règlement des différends investisseurs-Etats Coopération règlementaire

8 droits de douane Enjeu faible? Secteurs à risque :
Agriculture : viande, bioéthanol, produits laitiers, sucre Industrie : Habillement, chaussures, équipements de transports, automobiles

9 barrières non-tarifaires
 80% des gains annoncés du TTIP Toutes les réglementations sont potentiellement visées dans tous les domaines, notamment : environnement, sécurité alimentaire, droits sociaux Les réglementations sont une « charge » pour les entreprises

10 libéralisation des services
Ouverture à la concurrence des services privés et publics Potentiellement tous les secteurs et les modes de fourniture de services exception : services audiovisuels Entreprises aidées par l’Etat (publiques et non-marchand) Services sociaux, d’éducation et de santé : accord requis des Etats membres si libéralisation de ces services

11 autres Marchés publics : Droits de propriété intellectuels :
Régulation financière : ...

12 Les institutions pour libéraliser

13 un « accord vivant » living agreement  la libéralisation est un processus sans fin! Grâce à deux institutions : Conseil transatlantique de coopération réglementaire (RCC) Système de règlement des différends investisseurs-Etats (RDIE)

14 Conseil de coopération règlementaire
Comité composé de fonctionnaires US + UE Mission : supervise toutes les règlementations significatives de l’européen au régional Réglementations passées et à venir Critère d’évaluation : les charges pour les entreprises

15 Le RDIE Tribunal d’arbitrage privé et international
Composé d’avocats d’affaires Les entreprises peuvent déposer plainte contre les Etats mais pas l’inverse En vue d’obtenir des compensations financières Décisions sans appel et contraignantes Pas d’obligation d’épuiser les voies juridiques ordinaires avant de venir devant un rDIE

16 Les risques du TTIP

17 Pressions sur l’agriculture
Délocalisation d’entreprises Démantèlement des entreprises publiques et services publics et non marchands Pouvoir législatif des Etats sévèrement limité Plaintes des multinationales coûtant des millions € aux Etats

18 l’agriculture Concurrence de l’agriculture industrielle américaine
Risque majeur pour de nombreux secteurs agricoles aujourd’hui protégés (viandes, céréales, produits laitiers...) Nuisible aux petites exploitations, aux producteurs bio, au développement durable, aux circuits courts Démantèlement des aides aux agriculteurs (PAC) Entrée de productions américaines à risque : viandes aux hormones, volailles chlorées, porc à la ractopamine, OGM...

19 les délocalisations Précédent de l’ALENA : emplois détruits aux USA, les 2/3 dans le secteur industriel Délocalisation d’une partie de l’industrie US vers le Mexique Détérioration de la balance commerciale américaine avec le Mexique (-100 milliards de dollars) Pression sur les salaires aux USA et au Mexique Candidat Obama (2008) : « l’ALENA a profité aux entreprises, pas aux travailleurs! »

20 Les services publics Plusieurs tentatives pour libéraliser les services publics et non marchands ont partiellement échoué : Accord général sur le commerce des services (1995, OMC) Directive Bolkestein (début des années 2000) Absence de transparence  quels services publics visés par les négociateurs? Mandat très large : « liste négative » (tout ce qui n’est pas explicitement exclu de l’accord est libéralisable!)

21 pouvoir régulateur des etats limité
RCC : un comité transatlantique évalue l’efficience des lois du point de vue des entreprises (« charges ») Précédent US : l’Office of information and regulatory affairs (OIRA) Précédent UE : REFIT (« programme pour une réglementation affûtée et performante ») Des lois bloquées en santé-sécurité des travailleurs

22 Et demain : quelques lois UE qui posent problème aux USA
Interdiction et étiquetage des OGM Labels d’information sur la composition du produit Directive REACH (industrie chimique) Condition de production des biocarburants Boeuf aux hormones Volailles chlorées Porcs traités à la ractopamine

23 Le RDIE : une boîte de Pandore
514 différends I-E sont répertoriés fin 2012 42 % jugé en faveur de l’Etat, 31 % en faveur de l’investisseur et 27 % réglés à l’amiable Compensation la plus élevée payée par un Etat (l’Equateur) : 2,3 milliards de dollars Coût des frais de justice : 4 à 8 millions $ en moyenne  arme de dissuasion NB : ici entreprises US + cabinets juridiques US

24 Litiges devant des RDIE

25 Quelques litiges Veolia  adoption d’un salaire minimum en Egypte
HICEE  encadrement des coûts administratifs des assureurs privés impliqués dans l’assurance-maladie en Slovaquie Noble Venture  grève dans une entreprise sidérurgique, « mal gérée » par le gouvernement roumain Philip Morris  loi sur les paquets de cigarettes en Australie et en Uruguay Chevron  fait casser un jugement rendu par un tribunal ordinaire équatorien en raison d’une pollution en Amazonie équatorienne Vatenfall  loi de sortie du nucléaire en Allemagne après Fukushima Eli Lilly  limitation par le Canada de la durée d’un brevet sur un médicament

26 Comment couler le TTIP? Le Parlement européen
Si un accord est trouvé, il devra être confirmé par : Le Conseil européen (= les Etats membres) à la majorité qualifiée Faire pression sur le prochain gouvernement Le Parlement européen Faire pression sur les parlementaires européens Pour certains aspects du TTIP (compétences nationales) Unanimité au Conseil Ratification par les parlements en Belgique Le meilleur moyen reste cependant d’empêcher la signature d’un accord (car secret et pression énorme une fois l’accord signé)

27 Attitude des partis Vote de la résolution du PE soutenant le mandat de négociation (avril 2013): Oui : 78 %; non : 18 %; abstentions : 5 % Par groupe politique au PE : Parti populaire : oui (204/217) Sociaux-démocrates : oui (125/43) Libéraux : oui (59/66) Verts : non (43/47) Gauche radicale non (30/30) Les socialistes belges : PS : non / SPa : oui

28 Conclusions Les vrais enjeux du TTIP :
Une globalisation qui détruit encore plus les emplois et la prospérité Des Etats et des syndicats encore plus impuissants (les entreprises jugent les lois que les Etats adoptent!) Une influence des lobbies financiers encore plus écrasante Position de la CNE : il faut stopper le TTIP (il n’est pas possible de l’amender au moyen de clauses sociales, qui resteraient purement cosmétiques) Au-delà du TTIP : la question du protectionnisme et de la régulation de la globalisation