PFSA, 12.06.2008 / 1 L’ « HEALTH CHECK » ET SES LIMITES I. Les objectifs du H. Ch. (ou ses limites) II. L’observation des faits III. Un autre bilan IV.

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1 PFSA, 12.06.2008 / 1 L’ « HEALTH CHECK » ET SES LIMITES I. Les objectifs du H. Ch. (ou ses limites) II. L’observation des faits III. Un autre bilan IV. Une politique pour l’avenir

2 PFSA, 12.06.2008 / 2 I. LES OBJECTIFS DU « HEALTH CHECK » (ou ses limites) Objectifs H. Ch. ≠Nouvelle réforme PAC (Réorientation,…) = Confirmation de la réforme PAC 2003, avec quelques adaptations (Simplifications,…)  Objectif limité en soi … Mais confirmation voire amplification de la réforme 2003 (« supprimer les derniers mécanismes de contrôle de l’offre »,…), avec des implications pour le futur

3 PFSA, 12.06.2008 / 3 II. L’ OBSERVATION DES FAITS 1.Δ + Prix Ressources naturelles 2.Crise alimentaire actuelle 3.Exigences sanitaires, hygiène,…: Déni 4.Objectifs de Développement rural, Environnement, … : Incohérences 5.Validité des nouveaux instruments ?

4 PFSA, 12.06.2008 / 4 1. Δ + Prix des Ressources naturelles Δ - Inégalités de Revenu, Δ - Exclusion par les prix : -Rareté réelle des ressources n’a pas changé (Ressources/population). -Rareté exprimée sur les marchés a changé (Δ + demande solvable) !  Structurellement, Δ + Prix des ressources naturelles ! (Prix antérieur : non conforme à la rareté réelle) Surtout pour Energie (pétrole,…), … Aussi pour Agriculture

5 PFSA, 12.06.2008 / 5 2. Crise alimentaire actuelle a) Instabilité-Volatilité des prix : confirmation [Accentué par Fonds d’Investissement; cf « marché », en l’absence de régulation] b) Sécurité Alimentaire & Import (Avantages compar.,...) : ??? Sécurité Alimentaire : essentiellement production nationale* Volatilité Prix et tx chge > < Séc.Alim.(cons rs pauvres et moyens) --------------- * « National » = National ou Régional (ex: UE)

6 PFSA, 12.06.2008 / 6 3. Exigences sanitaires, hygiène,…: déni Ex : - UE, bœuf aux hormones - UE, poulets chlorés (javellisés) - UE, ogm - Corée, viande bovine (> 30 mois, os, …) et risque ESB - … Risque : Panel OMC  Règle du moins-disant Protection (du consommateur,…) incomplète Situation discriminatoire (producteur domestique défavorisé par rapport à producteur étranger ; inverse d’avant)

7 PFSA, 12.06.2008 / 7 4. Objectifs de Développement rural,...: Incohérences Ex 1:Pays en développement, Elimination de la protection douanière et développement des zones rurales Ex 2:UE, Suppression des Quotas laitiers, (avec mesures de soutien spécifique pour zones vulnérables ou sensibles, etc) Conséquences de suppression des quotas : - Δ - Prix et Revenus; mais aussi : - Concentration (individuelle et spatiale) ; Spécialisation ; -Affaiblissement de la liaison au sol ; -Augmentation de la pression sur l’environnement;… [NL, Suppression des quotas : + 20% prod.,…si la Commission reconduit en 2009 la dérogation sur la directive Nitrates (250 U N org./ha vs 170) Sans dérogation : - 20 % prod.*] --------------- * S.J. Schenk, Prés. Section Lait de LTO, in : Fr. Agr.,11.04.2008

8 PFSA, 12.06.2008 / 8 5. Validité des Nouveaux Instruments : ? Nouveaux Instruments : - Aides Découplées - Gestion des risques (Assurances revenu,…) Incidence du contexte : > Prix chroniquement super-déprimés (cf ante) > Prix plus proches du coût de production. Validité : incertaine ; ft contexte !  Instruments, ni universels, ni miracles, avec coût budgétaire.

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10 10 III. UN AUTRE BILAN (1) 1.Question : « Le bien-être collectif (social welfare) sort-il gagnant du laissez-faire et des exigences de libéralisation de l’OMC,…? » 2.Réponse : cf Observations cf Démonstrations populaires (II.2: Egypte, Cameroun, Indonésie,…; II.3: Séoul;…)  NON !

11 PFSA, 12.06.2008 / 11 III. UN AUTRE BILAN (2) 3. Responsabilités a)Dogmatisme (« tout au marché »…) et Aveuglement (crise alimentaire: « libéralisation insuffisante ») :  Contraintes imposées par WTO, IMF, WB,… (avec l’accord des Etats nationaux !)  Abandon de la responsabilité politique nationale dans Sécurité Alimentaire NB: Il ne suffit pas d’être « souverain »; il faut vouloir utiliser sa souveraineté… b)[Résultats « normaux » du laissez-faire : Répercussion de la volatilité des prix Concurrence pr les Moins-Disants sociaux, environnementaux,… Spéculation (Fonds d’Investissement,…]

12 PFSA, 12.06.2008 / 12 IV. UNE POLITIQUE POUR L’AVENIR 1.Réalisme et souci des populations -Existence de défaillances du marché. -Rejet du dogmatisme, y compris dans le choix des instruments*. -Prise en compte des attentes des populations et de la diversité des situations. -Coopération internationale (pour optimiser les possibilités de réponse aux attentes des populations) ------------- * Réintégration des instruments comme la protection douanière convenue au niveau multilatéral, la gestion de l’offre, …, permettant d’agir à des coûts budgétaires nuls ou quasi nuls.

13 PFSA, 12.06.2008 / 13 2. Un cadre international rénové a) Primauté des droits fondamentaux (alimentation,…) :  « Souveraineté Alimentaire » ! NB : - Rôle capital de la protection douanière dans beaucoup de pays en développement importateurs nets ! - Affranchissement vis-à-vis du Moins-disant sur le plan sanitaire,…, sans tomber dans des règles discriminatoires. b)Effort de régulation des marchés mondiaux des produits via des Accords multilatéraux. c)Possibilité de régulation complémentaire au niveau national (gestion de l’offre, protection douanière,…). d)Négociations commerciales visant à une libéralisation progressive et soutenable des échanges (compte tenu de a et de b,…).

14 PFSA, 12.06.2008 / 14 3. Une PAC avec des instruments conformes aux objectifs Health Check: influencé par cadre dogmatique OMC a)Objectifs : OK b)Instruments: Choix large, cohérent et efficace - Tenir compte des variations de la conjoncture : conserver un éventail d’instruments suffisamment large (jachère éventuelle, intervention par le stockage,…, sous réserve d’une utilisation judicieuse des deniers publics). - Tenir compte de la corrélation entre la production et les autres aspects souhaités (environnement, revenus,…) : utiliser des instruments rendant la cohérence plus facile (ex: quotas laitiers,…). - Chercher à agir de manière efficace et économe sur le plan budgétaire : ne pas négliger la possibilité de gestion de l’offre, d’une protection douanière négociée à l’OMC,…