L’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales L’initiative du Service de police de la ville de Montréal.

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1 L’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales L’initiative du Service de police de la ville de Montréal

2 Définition internationale de l ’ESEC L ’ESEC est une violation des droits des enfants. Elle comprend l ’abus sexuel par l ’adulte et une rétribution en nature ou en espèces versée à l ’enfant ou à une ou plusieurs tierces personnes. L ’enfant y est traité comme un objet sexuel et comme un objet commercial. L ’ESEC est une violation des droits des enfants. Elle comprend l ’abus sexuel par l ’adulte et une rétribution en nature ou en espèces versée à l ’enfant ou à une ou plusieurs tierces personnes. L ’enfant y est traité comme un objet sexuel et comme un objet commercial. L ’ESEC constitue une forme de coercition et de violence exercée contre les enfants, et équivaut à un travail forcé et à une forme contemporaine de l ’esclavage. L ’ESEC constitue une forme de coercition et de violence exercée contre les enfants, et équivaut à un travail forcé et à une forme contemporaine de l ’esclavage.

3 Engagements des délégués de Stockholm Engagements des délégués de Stockholm Élaborer ou renforcer et mettre en œuvre les lois, politiques et programmes nationaux Élaborer ou renforcer et mettre en œuvre les lois, politiques et programmes nationaux Instituer des unités spéciales parmi le personnel chargé d’appliquer les lois Instituer des unités spéciales parmi le personnel chargé d’appliquer les lois Créer des refuges pour les enfants Créer des refuges pour les enfants Adopter une approche non répressive auprès des victimes Adopter une approche non répressive auprès des victimes Offrir des services d’aide Offrir des services d’aide Adopter des sanctions pénales contre les coupables et prévoir des mesures socio médicales et psychologiques pour eux. Adopter des sanctions pénales contre les coupables et prévoir des mesures socio médicales et psychologiques pour eux.

4 Les meilleures pratiques Les meilleures pratiques L’approche multisectorielle L’approche multisectorielle

5 Les Constats sur l’approche multisectorielle 6ième Conférence mondiale de l’OMS  Manque d’une vision commune: -problématiques à résoudre -partage d’information  Manque de stabilité des intervenants  Conflits de juridiction  Difficultés d’arrimage  Difficultés à opérationnaliser  Limites de l’approche séquentielle  Adopter de nouvelles façons de travailler ensemble

6 L’équipe du SPVM Daniel Randall Assistant directeur Responsable corporatif des initiatives en matière d’ESEC Daniel Randall Assistant directeur Responsable corporatif des initiatives en matière d’ESEC Commandant Responsable des activités d’enquêtes Commandant Responsable des activités d’enquêtes Superviseur sur le terrain Module soutien et dépistage 2 Agents enquêteurs Module soutien et dépistage 2 Agents enquêteurs Module enquête Court terme 4 Agents enquêteurs Module enquête Court terme 4 Agents enquêteurs Michelle Côté, Ph.D. Anthropologue Michelle Côté, Ph.D. Anthropologue Analyste Module enquête Moyen long terme 7 Agents enquêteurs Module enquête Moyen long terme 7 Agents enquêteurs

7 Mandat de l ’équipe ESEC Mandat de l ’équipe ESEC Enquêter et démanteler les réseaux Enquêter et démanteler les réseaux Prévenir le recrutement Prévenir le recrutement Fournir un portrait de la situation à Montréal Fournir un portrait de la situation à Montréal

8 5 Principes d ’intervention 5 Principes d ’intervention Reconnaître le problème Reconnaître le problème Traiter les enfants principalement comme des victimes d ’abus Traiter les enfants principalement comme des victimes d ’abus Protéger les enfants et promouvoir leur bien-être Protéger les enfants et promouvoir leur bien-être Travailler ensemble afin de donner aux enfants des stratégies pour sortir de la prostitution Travailler ensemble afin de donner aux enfants des stratégies pour sortir de la prostitution Enquêter et poursuivre ceux qui les contraignent, les exploitent et les abusent. Enquêter et poursuivre ceux qui les contraignent, les exploitent et les abusent.

9 L ’approche multisectorielle de l ’équipe ESEC Le partenariat avec les centres jeunesse Le partenariat avec les centres jeunesse Le comité police / justice Le comité police / justice Le partenariat avec d ’autres services de police Le partenariat avec d ’autres services de police L’arrimage avec d ’autres unités du SPVM et de la Ville de Montréal L’arrimage avec d ’autres unités du SPVM et de la Ville de Montréal

10 Constats après 16 mois d’activités Parcours des victimes diversifiés Parcours des victimes diversifiés Modes de recrutement diversifiés Modes de recrutement diversifiés Niveau de violence des proxénètes s ’étale jusqu ’aux menaces de mort avec une arme Niveau de violence des proxénètes s ’étale jusqu ’aux menaces de mort avec une arme Déplacement des suspects dans un rayon pouvant dépasser 700km Déplacement des suspects dans un rayon pouvant dépasser 700km Diversité des situations requiert une diversité de moyens d ’enquête, de protection et de prévention Diversité des situations requiert une diversité de moyens d ’enquête, de protection et de prévention Fragilité des victimes nécessite un processus d ’enquête raffiné et rigoureux Fragilité des victimes nécessite un processus d ’enquête raffiné et rigoureux

11 Statistiques d’enquête ESEC 1 janvier 2004 379 dossiers ouverts 379 dossiers ouverts 202 dossiers fermés 202 dossiers fermés 177 dossiers actifs 177 dossiers actifs 88 arrestations 88 arrestations 52 perquisitions 52 perquisitions

12 Les proxénètes et les recruteurs 338 suspects, 90% sont des hommes adultes 338 suspects, 90% sont des hommes adultes 29 ont moins de 18 ans et 136 ont entre 18 et 25 ans 29 ont moins de 18 ans et 136 ont entre 18 et 25 ans 49% des suspects sont des jeunes de moins de 25 ans 49% des suspects sont des jeunes de moins de 25 ans La majorité de nos suspects ont des antécédents criminels La majorité de nos suspects ont des antécédents criminels 23% sont des membres de gang de rue 23% sont des membres de gang de rue 26% sont des proxénètes indépendants 26% sont des proxénètes indépendants 6% sont des propriétaires d ’agence d ’escorte 6% sont des propriétaires d ’agence d ’escorte 32% produisent, distribuent ou utilisent du matériel pornographique. 32% produisent, distribuent ou utilisent du matériel pornographique.

13 Statistiques des victimes 1 janvier 2004 447 victimes, 421 sont des filles 447 victimes, 421 sont des filles 190 ont 14 ans et moins 190 ont 14 ans et moins 205 ont entre 15 et 17 ans 205 ont entre 15 et 17 ans 52 jeunes de 18 à 25 ans ont porté plainte pour des faits survenus lorsqu’elles étaient mineures. 52 jeunes de 18 à 25 ans ont porté plainte pour des faits survenus lorsqu’elles étaient mineures.

14 Les victimes La tactique de séduction utilisée par les proxénètes constitue un leurre sur la nature d ’un attachement, elle est difficilement détectable pour l ’adolescente La tactique de séduction utilisée par les proxénètes constitue un leurre sur la nature d ’un attachement, elle est difficilement détectable pour l ’adolescente Faire l ’objet d ’une faute sans nom déclenche la perplexité, éveille une culpabilité diffuse Faire l ’objet d ’une faute sans nom déclenche la perplexité, éveille une culpabilité diffuse La sortie d ’emprise est une étape très douloureuse pour les victimes La sortie d ’emprise est une étape très douloureuse pour les victimes

15 Les victimes complices Elles croient tirer profit de la relation avec leurs exploiteurs ou même la contrôler Elles croient tirer profit de la relation avec leurs exploiteurs ou même la contrôler Elles peuvent prendre l ’initiative de s ’engager dans la prostitution Elles peuvent prendre l ’initiative de s ’engager dans la prostitution Elles déclarent qu ’elles aiment l ’argent qu ’elles font, le pouvoir qu ’elles ont sur leurs clients et l ’admiration qu ’elles reçoivent sur leurs performances sexuelles Elles déclarent qu ’elles aiment l ’argent qu ’elles font, le pouvoir qu ’elles ont sur leurs clients et l ’admiration qu ’elles reçoivent sur leurs performances sexuelles Toutes ces jeunes filles ont des antécédents de carence affective sévère selon le Dr. Caplan. Toutes ces jeunes filles ont des antécédents de carence affective sévère selon le Dr. Caplan.