Réglementation & Organisation de la Plongée

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1 Réglementation & Organisation de la Plongée
Niveau II Réglementation & Organisation de la Plongée

2 Réglementation Prérogatives et responsabilités Le matériel
La protection du milieu

3 Prérogatives et Responsabilités
Source réglementaire Arrêté de 98 modifié 2000 Règlements fédéraux En France, la plongée individuelle est libre La plongée collective et organisée est réglementée La jurisprudence estime que la plongée n’est plus privée si Du matériel collectif (club) est utilisée Des ressources du club sont mobilisées

4 Prérogatives et Responsabilités
Espaces d’évolution Espace proche 0 – 6 mètres Espace médian 6 – 20 mètres Espace lointain 20 – 40 mètres Prérogatives du plongeur N2 majeur En autonomie, sur autorisation du Directeur de Plongée dans l’espace médian Encadré par un guide de palanquée dans l’espace lointain

5 Prérogatives et responsabilités
Matériel obligatoire pour l’autonomie dans l’espace médian Dispositif gonflable à l’air comprimé permettant de regagner la surface et de s’y maintenir Moyens permettant de contrôler personnellement les caractéristiques de la plongée et de la remontée Equipement permettant d’alimenter un équipier en air sans échange d’embout En clair, chaque plongeur devra avoir Un stab avec un direct system relié à la bouteille Profondimètre + Montre ou Digi + Tables ou Ordinateur Au moins un second étage supplémentaire

6 Réglementation Matériel
Les bouteilles de plongée sont soumises à la réglementation des appareils sous pression Une ré-épreuve tous les deux ans La période entre deux épreuves est portée à cinq ans pour les bouteilles club sous réserve d’une inspection visuelle annuelle par un technicien formé (TIV) Le plongeur est responsable du bon entretien de son matériel en accord avec les préconisations du fabricant

7 Protection du milieu La règle est simple : on ne touche à rien, on ne remonte rien Il est interdit de chasser avec un scaphandre La détention sur une même embarcation de matériel de chasse sous-marine et de plongée autonome est prohibée

8 Organisation de la Plongée
Autres organismes reconnus (Arrêté 98) FSGT ANMP SNMP CMAS Autres organismes commerciaux PADI NAUI SSI Il existe des passerelles entre les brevets et les E3 ont la possibilité d’établir des certificats de compétence après évaluation

9 Rappel des formations FFESSM

10 La licence Adhésion à la FFESSM Vaut permis de chasse pour les majeurs
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