REGLEMENTATION NIVEAU 3. REGLEMENTATION INTRODUCTION I- Réglementation générale 1) L’arrêté du 22/06/98 2) La licence FFESSM 3) Les documents à présenter.

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1 REGLEMENTATION NIVEAU 3

2 REGLEMENTATION INTRODUCTION I- Réglementation générale 1) L’arrêté du 22/06/98 2) La licence FFESSM 3) Les documents à présenter 4) Les prérogatives et équiva; II- Réglementation du N3 1) Les conditions de candidature 2) L’organisation de l’examen 3) Prérogatives et matériel 4) Et après le niveau 3 III- La chasse sous-marine IV-Le matériel 1) Bouteilles de plongées 2) Détendeurs V-Organiser ses plongées INTRODUCTION En tant que plongeur vous devez respecter les prérogatives en relation : -avec votre niveau de plongée -qui sont définies par la loi ou recommandées par votre organisme de formation -en fonction de votre pays. En France, la pratique de la plongée sous-marine est classée par le ministère de la jeunesse et des sports comme une activité à haut risque, d’où un environnement réglementaire très strict.

3 I - REGLEMENTATION GENERALE 1) L’arrêté du 22/06/98 (modifié par l’arrêté du 28/08/2000 et 09/07/2004) Il réglemente en France (dans les établissements) la pratique et l’enseignement des activités sportives et de loisirs en plongée à l’air. En sont exclus : l’apnée, archéologie, la plongée sous–terraine, l’orientation et la plongée hors structure. Il engage la responsabilité civile et pénale des personnes. Infraction à la loi (contravention, crime, délit) Dommage corporel, moral ou matériel causé à un tiers Dommage corporel sans tiers responsable RESPONSABILITE PENALE RESPONSABILITE CIVILE (RC) ASSURANCE INDIVIDUELLE COUPABLE ?RESPONSABLE ? SANCTIONREPARATION Amendes Emprisonnement Sanctions administratives Dommages et intérêts Capital Décès, invalidité, Frais de traitement et de sauvetage Assistance … Pas d’assurance mais un contrat RC peut prévoir une protection juridique Assurance en RC si préjudice involontaire garanti par contrat (dommage et intérêts) OBLIGATOIRE Assurance individuelle optionnelle prise en charge totale ou partielle FACULTATIVE

4 2) La licence FFESSM

5 3) Les documents à présenter dans une structure FFESSM ① La licence fédérale ② Un certificat médical (valable 1 an) de non contre indication à la plongée ③ Carte CMAS ou équivalent ④ (Carnet de plongée)

6 4) Les prérogatives et équivalences de niveau a) Définitions Les espaces d’évolution Notion de palanquée et d’équipe Les espaces médian et lointain peuvent être étendus respectivement à 25 m et 45 m sur autorisation du directeur de plongée. L’au-delà ne peut être étendu

7 b) Prérogatives et équivalences des niveaux LES EQUIVALENCES DE PREROGATIVES ENTRE DIFFERENTS BREVETS NIVEAU DE PLONGEURS FFESSMCMASFSGT (Fédération française d’études et de sports sous-marin) (Confédération mondiale des activités subaquatiques) (Fédération sportive et gymnique du travail) Niveau 1 P1 Plongeur N1 Plongeur 1 étoileN1 Niveau 2 P2 Plongeur N2 Plongeur 2 étoilesN2 Niveau 3 Plongeur N3 Plongeur P33 étoilesN3 Niveau 4 Plongeur N4 (capacitaire) PlongeurGuide P43 étoilesde palanquée Niveau 5 Qualification de directeur de plongée - P5 (*) Certifié à l'étranger. (**) La qualification Directeur de plongée (niveau 5) ne pourra être exercée qu'à titre bénévole.

8 NIVEAU DE L’ENCADREMENT ENSEIGNEMENT BÉNÉVOLE ENSEIGNEMENT RÉMUNÉRÉ FFESSMCMASFSGT Brevets d'État (Fédération française d'études et de sports sous-marins) (Confédération mondiale des activités subaquatiques) (Fédération sportive et gymnique du travail) Niveau 1 (E 1)Initiateur Niveau 2 (E 2) Initiateur + P4 ou Moniteur 1 *Aspirant fédéral Stagiaire pédagogique (**) P4 stagiaire pédagogique (*) Niveau 3 (E 3)Fédéral 1 er degréMoniteur 2 **Fédéral 1 er degré Brevet d'État d'éducateur sportif du 1 er degré (BEES 1) Niveau 4 (E 4)Fédéral 2 e degréMoniteur 3 ***Fédéral 2 e degré Brevet d'État d'éducateur sportif du 2 e degré (BEES 2) Niveau 5 (E 5) Brevet d'État d'éducateur sportif du 3 e degré (BEES 3) (*) Pour obtenir les prérogatives attachées au niveau 2 d'encadrement (E2), le P4 en formation pédagogique est assujetti à la présence sur le site de plongée d'un cadre formateur E3 minimum. (**) Stagiaire pédagogique dans le cadre d'une formation, reconnue par le ministère de la jeunesse et des sports, conduisant au BEES 1 de plongée subaquatique.

9 CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE EN MILIEU NATUREL "EN ENSEIGNEMENT" Espaces d'évolution Niveaux de pratique des plongeurs Compétence mini de l'encadrant de Palanquée Effectif maximum de la palanquée encadrement non compris Espace proche :BaptêmeE11 0 - 6 mètresDébutantE14 + 1 P4 éventuellement Espace médian (*) : 6 - 20 mètres Débutant en fin de formationE24 + 1 P4 éventuellement Niveau P1E24 + 1 P4 éventuellement Niveau P2E24 + 1 P4 éventuellement Espace lointain (*) :Niveau P1 en fin de formationE32 + 1 P4 éventuellement 20 - 40 mètresNiveau P2E32 + 1 P4 éventuellement Au delà de 40 mètres, et dans la limite de 60 mètres Niveaux P3, P4 et P5E43 + 1 E4 éventuellement E1, E2, E3 et E4 = niveaux d'encadrement. P1, P2, P3, P4 et P5 = niveaux de pratique. (*) Dans des conditions favorables, les espaces médians et lointains peuvent être étendus dans la limite de 5 m. La plongée est limitée à 60 m avec possibilité de dépassement accidentel de 5 m.

10 CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE EN MILIEU NATUREL "EN EXPLORATION" Espaces d'évolution Niveaux de pratique des plongeurs Compétence minimum de l'encadrant de palanquée Effectif maximum de la palanquée encadrement non compris Espace proche : DébutantP4 4 + 1 P4 éventuellement 0 - 6 mètres Espace médian (*) : 6 - 20 mètres Débutant en fin de formationP44 + 1 P4 éventuellement Niveau P1P44 + 1 P4 éventuellement Niveau P1 En surface : E3 + P4 quand autonomie dans la zone des 10 m 5 équipes Niveau P2Autonomie3 Espace lointain (*) : Niveau P2P44 20 - 40 mètres Au delà de 40 mètres, et dans la limite de 60 mètres (*) Niveaux P3, P4 et P5Autonomie3 E1, E2, E3 et E4 = niveaux d'encadrement. P1, P2, P3, P4 et P5 = niveaux de pratique. (*) Dans des conditions favorables, les espaces médians et lointains peuvent être étendus dans la limite de 5 m. La plongée est limitée à 60 m avec possibilité de dépassement accidentel de 5 m.

11 II – LA REGLEMENTATION SPECIFIQUE AU NIVEAU 3 1) Les conditions de candidature ① Etre licencié ② Etre titulaire du niveau 2 FFESSM ou d’un brevet ou attestation admis en équivalence ③ Etre âgé(e) de 18 ans minimum ④ Présenter un certificat médical de non contre-indication à la plongée subaquatique de moins d’un an, délivré, au choix, par un médecin fédéral, un médecin titulaire du CES de médecine du sport, un médecin hyperbare, ou un médecin de la plongée. 5 Etre titulaire de l’attestation RIFAP ou d’un diplôme équivalent

12 2) L’organisation générale de l’examen Les sessions du brevet de plongeur Niveau 3 sont organisées en formation continue ou sous forme d’examen ponctuel. L’acquisition de chacune des compétences 1 à 6 doit se faire au sein d’une même équipe pédagogique. Il n’y a pas de chronologie dans la validation des compétences. Les validations des compétences pratiques (1 à 5) doivent se dérouler en milieu naturel à l’exclusion des piscines et fosses de plongée qu’elle qu’en soit leur profondeur Les candidats disposent d’un délai de 15 mois pour acquérir l’ensemble des 6 compétences.

13 3) Prérogatives et matériel du niveau 3

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16 4) Et après le niveau 3 ? Après votre niveau 3, vous aurez accès aux formations et aux examens : -du niveau 4 pour devenir pour devenir guide de palanquée Exploration jusqu’à 20 mètres avec des N1 Exploration jusqu’à 40 mètres avec des N2 Baptême jusqu’à 6 mètres en piscine Baptême jusqu’à 6 mètres en mer (avec initiateur) Technique prépa N1 et N2 jusqu’à 20 mètres (avec initiateur) -Trimix (cf arrêté du 9/07/2004) pour plongée aux mélanges jusqu’à 120 m Et également aux restent des actvités proposées par les commissions FFESSM Apnée Nage avec palmes Nage en eau vive Audiovisuelle Biologie Hockey subaquatique Tir sur cible Pêche sous-marine Plongée sous-terraine Orientation Archéologie

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18 III – LA CHASSE SOUS-MARINE Grâce à votre licence FFESSM vous détenez un permis de chasse sous-marine. Ce permis vous permet de pratiquer ce sport sous certaines conditions :

19 V - ORGANISATION DE LA PLONGEE *Moyen de fixation des bouteilles *A l’exception du chef de bord et de l’équipage, les seules personnes autorisées à embarquer ne doivent que des plongeurs munis de leur équipement revêtu ou non de la combinaison. (Règlement sur la sécurité des navires de plaisance) 1)Embarquation : règles et matériel de sécurité En dehors des règles et du matériel propres à sa catégorie de navigation, tout navire de plongée est soumis à des obligations spécifiques. *Pavillon alpha

20 Arrêté de 1998 Règlement de sécurité des navires de plaisance SECURITE - ALERTER - SECOURIR

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