1 Le travail à temps partagé sous forme de Portage Salarial Agence Libre Service Entreprise.

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1 1 Le travail à temps partagé sous forme de Portage Salarial Agence Libre Service Entreprise

2  C’est une nouvelle forme de travail qui permet à une personne de réaliser des prestations pour une entreprise ou des particuliers, en conservant un statut de salarié 2 C’est un système qui offre souplesse et adaptabilité

3 3 ALSE IntervenantClient Convention de Portage + Charte CDI ou CDD à temps partiel modulable Contrat de prestation, Devis ou Convention de formation Prospection Prestation Mission FACTURATION SALAIRE REGLEMENT des HONORAIRES

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6 Salarié porté:  Statut salarié  Cotisation Chômage  Sécurité sociale  Cotisation Retraite salarié  Pas chef d’entreprise  Pas de risques  Pas de charges administratives  Défraiement possible  Pas de mauvaises surprises 6 A.E.:  Indépendant  Pas de Cotisation Chômage  Sécurité sociale  Cotisation Retraite limitée  Responsabilité Chef d’entreprise  Risques  Charges administratives  Pas de défraiement  Responsable de la gestion de son entreprise T.N.S.:  Indépendant  Pas de Cotisation Chômage  Sécurité sociale  Cotis. Retraite indépendant  Responsabilité Chef d’entreprise  Risques  Charges administratives  Défraiement possible  Responsable de la gestion de son entreprise

7 ENTREPRISES 7 ASSOCIATIONS PARTICULIERS ADMINISTRATIONS

8 8  Entreprises, administrations, associations de toutes tailles et de tous secteurs d’activité.  Qui ne disposent pas des compétences requises en interne  Qui connaissent l’homme de la situation  Les entreprises qui souhaitent externaliser une partie de leurs services

9 9 L’entreprise dispose des compétences et savoir-faire nécessaires à son développement ou fonctionnement. Sans augmenter les effectifs, et donc la masse salariale. La prestation étant une charge elle peut même selon le cas être affectée à un investissement ou une action de formation.  Il n’y a pas de contraintes administratives, cela permet donc de baisser les coûts de fonctionnement:  Recherche d’embauche, recrutement  Rédaction du contrat de travail, visite médicale  Bulletin de paie, attestation de salaires, déclaration de charges sociales……

10 10 ETUDIANTS CADRE EN ACTIVITE OU NON CONSULTANTS CREATEUR D’ENTREPRISE ACTIF OU CHERCHEUR D’EMPLOI PRE-RETRAITE ET RETRAITE

11 Les Différentes familles Créateurs d’activités qui désirent tester leurs projets et se servent de la structure comme d’une couveuse. Personne désirant avoir sa liberté de travail en gardant un statut de salarié (voir cadre) sans contraintes administratives. Un ancien entrepreneur qui a déposé le bilan. Il a des clients potentiels mais n’a plus de structure légale d’activité. 11

12 DDétenir un savoir-faire EEtre autonome dans la réalisation de ses prestations et dans son organisation AAvoir un bon relationnel afin de développer son réseau et décrocher une mission et fidéliser ses clients 12

13  Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 Article 8 Le chapitre Ier du titre V du livre II de la première partie du code du travail est complété par une section 7 ainsi rédigée : « Section 7 » « Portage salarial » « Art. L. 1251-64. - Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »  Loi n° 2005-882 du 02 août 2005 JO n° 179 du 3 Août 2005 Article 22 : Après le chapitre IV du titre II du livre Ier du code du travail, il est inséré un chapitre IV bis ainsi rédigé :« Chapitre IV bis - Travail à temps partagé » « Art. L. 124-24. - Est, au sens du présent chapitre, une entreprise de travail à temps partagé toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive consiste, nonobstant les dispositions de l'article L. 125-3, à mettre à disposition d'entreprises clientes du personnel qualifié qu'elles ne peuvent recruter elles- mêmes à raison de leur taille ou de leurs moyens. Les salariés mis à disposition le sont pour des missions qui peuvent être à temps plein ou à temps partiel. »../.. 13

14 C’est travailler différemment, dans une société qui a évolué économiquement et socialement C’est être salarié, en étant autonome C’est la souplesse et l’efficacité pour une entreprise qui désire externaliser des compétences 14

15 15 « Votre Bouffée d’oxygène »

16 MERCI 16