Réunion du 3 décembre 2009 GSN Rémunération (Gratifications « médailles »)

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1 Réunion du 3 décembre 2009 GSN Rémunération (Gratifications « médailles »)

2 GSN Rémunération (gratifications médailles) – Le 03 décembre 2009 2 Gratifications Médailles du travail  Principe 1 : le niveau de référence de la gratification « médaille du travail » est fonction du grade du diplôme d’honneur et selon la grille suivante : Médaille d’Argent (20 ans) 675,00 € nets Médaille de Vermeil (30 ans)1.175,00 € nets Médaille d’Or (35 ans)1.375,00 € nets Grande Médaille d’Or (40 ans)1.525,00 € nets  Principe 2 : Le droit a gratification naît, au plus tôt, à la date à laquelle on devient salarié de la société GDF SUEZ Energie Services.

3 GSN Rémunération (gratifications médailles) – Le 03 décembre 2009 3 Gratifications Médailles du travail  Principe 3 : le montant de la gratification « médaille du travail » est fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise et se calcule proportionnellement à cette ancienneté. Exemple : Un salarié qui se prévaut du diplôme de la médaille d’argent (20 ans d’activité professionnelle) et qui justifie de 12 années d’ancienneté dans l’entreprise se verra attribuer 12/20 du montant de la gratification de référence pour cette médaille.

4 GSN Rémunération (gratifications médailles) – Le 03 décembre 2009 4 Gratifications Médailles du travail  Principe 4 : l’ancienneté du salarié dans l’entreprise est celle qu’il a acquise au titre du seul contrat en cours, que ce contrat ait été exercé au profit d’une ou de plusieurs entreprises. Exemple : Un salarié est passé au service successif de plusieurs entreprises dans le cadre d’un même contrat (suite à un rachat, une fusion, ou toute autre opération rentrant dans le cadre d’application de l’article L1224-1 du code du travail), c’est l’ancienneté cumulée continue qui est prise en compte.

5 GSN Rémunération (gratifications médailles) – Le 03 décembre 2009 5 Gratifications Médailles du travail  Principe 5 : Le droit à versement d’une gratification d’un grade donné suppose que le collaborateur ait réuni le nombre d’années d’activité professionnelle requis au plus tard dans les 12 mois qui précèdent la présentation du diplôme correspondant soit salarié de GDF SUEZ Energie Services à la date à laquelle il remplissait les conditions de la délivrance de ce diplôme. Exemple : Un salarié obtient la délivrance de son diplôme d’honneur du travail de 20 ans en juillet 2010. S’il réunissait déjà les conditions d’obtention de ce diplôme avant janvier 2009, il ne peut prétendre à la gratification de ce grade.

6 GSN Rémunération (gratifications médailles) – Le 03 décembre 2009 6 Gratifications Médailles du travail  Principe 6 : l’écart de temps qui sépare le versement de deux gratifications est au moins égal à celui qui existe entre les grades de médaille correspondants. Exemple : Un salarié qui obtient en juillet 2010 la délivrance de son diplôme d’honneur du travail de 30 ans et se voit attribuer la gratification correspondante, ne pourra prétendre au versement de la gratification de 35 ans qu’en juillet 2015.

7 GSN Rémunération (gratifications médailles) – Le 03 décembre 2009 7 Gratifications Médailles du travail  Principe 7 : les dispositions qui régissent le présent dispositif sont applicables à compter du 1er janvier 2010 à l’ensemble des salariés de GDF SUEZ Energie Services.