G.A.L OUEST VOSGIEN PROCEDURE LEADER. G.A.L OUEST VOSGIEN Cheminement d’un dossier LEADER.

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1 G.A.L OUEST VOSGIEN PROCEDURE LEADER

2 G.A.L OUEST VOSGIEN Cheminement d’un dossier LEADER

3 Elaborer la demande G.A.L OUEST VOSGIEN RESPECT DES CRITERES D’ELIGIBILITE Eligibilité temporelle → respect du calendrier de programmation ( 2007/ 2014) → tout acte juridique établi avant le dépôt du dossier auprès du G.A.L ou auprès d’un cofinanceur rend l’intégralité du projet inéligible Eligibilité spatiale → Projet qui doit se dérouler sur le territoire du G.A.L à l’exception des projets de coopération Eligibilité au regard de la stratégie du Groupe d’Action Locale Eligibilité au regard des dispositifs du Groupe d’Action Locale Eligibilité des dépenses ( fiche dispo et critères éligibilité généraux du FEADER)

4 Elaborer la demande G.A.L OUEST VOSGIEN PLAN DE FINANCEMENT Autofinancement : 20% MO public / 10% MO privé Règle de dépenses publiques → principe de cofinancement → Taux d’intervention sur l’assiette FEADER : 55% max Les différentes sources de financement: → Les aides publiques → Les aides privées → L’autofinancement qui peut être public ou privé. Valorisation de l’autofinancement Taux max d’aide publique : 90% pour les privés / 100% pour les publics

5 Elaborer la demande G.A.L OUEST VOSGIEN PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER

6 JUSTIFICATIF DES DEPENSES G.A.L OUEST VOSGIEN o Inférieur ou égal à 500€ : pas de devis nécessaire o Supérieur à 500€ et inférieur à 4 000€ : 3 devis pour les MO publics / 1 devis pour les MO privés o Supérieur à 4 000€ : justificatif appel d’offre et attestation sur l’honneur pour les MO privés ou reconnus comme tel

7 Règles de publicité Pour les publications Utiliser la charte graphique « L’Europe s’engage » et faire apparaître la mention « Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural : L’Europe investit dans les zones rurales », afin d’indiquer clairement sur la page de titre la participation du FEADER. Inclure le logo LEADER. Pour les projets dont le montant total éligible est compris entre 50 000 € et 500 000€ et plus plaque explicative la charte graphique « L’Europe s’engage » avec la mention « Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural : L’Europe investit dans les zones rurales », le logo européen avec le nom du fonds (FEADER), le logo LEADER, ainsi qu’une description du projet. 7 G.A.L OUEST VOSGIEN