MÉDAILLE D’HONNEUR RÉGIONALE, DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE

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1 MÉDAILLE D’HONNEUR RÉGIONALE, DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE

2 Qu’est ce que la médaille ?
C’est une distinction honorifique destinée aux agents territoriaux justifiant de 20, 30 et 35 ans de service 20 ans = médaille d’argent 30 ans = médaille vermeil 35 ans = médaille d’or

3 2007 : le transfert à la Région
Au moment du transfert, les années de service effectuées dans la Fonction Publique de l’État N’étaient pas comptabilisées pour le calcul du nombre d’années nécessaires pour obtenir la médaille d’honneur régionale, départementale et communale : Nécessité de modifier le Décret existant

4 Région Nord-Pas de Calais
2008 : Un choix politique A la demande du Président, création de la médaille professionnelle de la Région Nord-Pas de Calais aux mêmes conditions que la médaille d’honneur régionale, départementale et communale

5 2008 – 2010 : la médaille professionnelle
1250 agents ont reçu une médaille professionnelle de la Région

6 2009 : modification du décret
15 juillet 2009 Actualisation de la circulaire concernant les médailles d’honneur Prise en compte des années accomplies par les agents dans les services de l’État transférés aux Collectivités territoriales.

7 1250 agents Pour les récipiendaires de la médaille
2009 … : la régularisation Pour les 1250 agents récipiendaires de la médaille professionnelle de la région une régularisation administrative auprès des préfectures est nécessaire

8 Les conditions d’obtention
La remise d’une médaille est une décision de la Région, liée à l’ancienneté et à la manière de servir La médaille d’honneur est attribuée par arrêté préfectoral

9 Les conditions d’obtention
L’ancienneté = nombre d’années effectuées en équivalent temps plein Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte au prorata du temps de travail

10 Les conditions d’obtention
Le CLM-CLD, les congés parentaux et les périodes de disponibilité ne rentrent pas dans le calcul de l’ancienneté

11 Les conditions d’obtention
Un délai d’un an doit être respecté entre l’obtention de chaque médaille Elle donne droit à un diplôme et à une gratification

12 qui reçoivent chaque échelon de médaille pour la première fois
Gratification Elle est versée aux agents qui reçoivent chaque échelon de médaille pour la première fois Pour les agents médaillés en 2009, 2010 et 2011, ayant reçu la gratification, la régularisation administrative ne donnera pas lieu à un nouveau versement.

13 2013 Cérémonies 2013 Les seuls agents concernés sont :
Ceux pouvant prétendre, pour la première fois, à la médaille des 20 ans Les récipiendaires de la médaille des 20 ans et prétendant à la médaille des 30 ans Sous réserve de remplir les conditions

14 Sous réserve de remplir les conditions
Cérémonies 2014 2014 Pour la première fois, les agents totalisant 35 ans de services et remplissant les conditions seront mis à l’honneur Sous réserve de remplir les conditions