L’EPF local de Haute-Savoie Communauté de l’Agglomération d’Annecy (C2A) -13 novembre 2009 epf74.fr.

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1 L’EPF local de Haute-Savoie Communauté de l’Agglomération d’Annecy (C2A) -13 novembre 2009 epf74.fr

2 L’EPF en décembre 2003 64 communes (135 000 habitants)

3 L’EPF en novembre 2009 176 communes (360 000 habitants)

4 L’élaboration d’une charte lors de la création a permis de formaliser les engagements La Charte de l’Etablissement Une structure… > identifiée et autonome > aux frais de fonctionnement limités > affichant réactivité et expertise en ingénierie foncière L’EPF achète au prix des Domaines L’EPF revend à la commune ou à un bailleur social, au prix initial d’acquisition

5 Le Programme Pluriannuel d’Intervention 2009-2013 Le Programme Pluriannuel d’Intervention précise l’action de l’EPF en matière de thématiques d’intervention et de territorialisation Soutenir la mise en œuvre des politiques locales de l’habitat, en favorisant la production d’une offre diversifiée de logements, notamment aidés Logement Accompagner les collectivités dans la réalisation des équipements publics rendus nécessaires par leur développement Equipements publics Aider au développement et au maintien d’une activité économique locale, préserver les terres agricoles menacées Activités économiques et agricoles Préserver et mettre en valeur les espaces naturels remarquables du territoire haut- savoyard Espaces naturels

6 Cette fiscalité réservée aux investissements ne participe pas au financement des frais de fonctionnement de la structure (choix de l’EPF74) THTFBTFNBTP Produit 3 050 000 € 836 050718 7655 9691 489 214 Bases491 794 610359 382 493804 515515 299 216 Taux0,170 %0,200 %0,742 %0,289 % Vote d’un produit 3 050 000 € en 2009 et répartition sur les taxes locales La Taxe Spéciale d’Equipement (T.S.E.)

7 La TSE encourage les actions de politique foncière des collectivités, puisqu’elle constitue une ligne dédiée de la fiscalité locale. Elle a vocation à diminuer (voire à disparaître), grâce à l’effet « boule de neige » T.S.E. Capacité d’intervention

8 Représentation des territoires au sein du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale Représentation et fonctionnement

9 Mairie La Poste Centre médiéval Halles La Roche-sur-Foron (10 000 h). 2,4 millions d’euros Portage sur 10 ans 25 parcelles acquises en 10 fois Renouvellement urbain d’une partie du centre ville Veille Négociations Gestion des biens

10 Entremont (600 h). 500 000 euros Portage sur 10 ans 13 000 m² de terrain Aménagement du centre village Négociation Préemption Expropriation Montage de dossiers de subvention Mairie Poste Pôle touristique Ecole

11 Savigny (650 h). 1 150 000 euros Portage sur 10 ans 2 ha de terrains en zone AU Extension du bourg Signature groupée des promesses de vente (10 propriétaires) Aide au montage de l’opération (pôle de compétence CG 74) Mairie

12 L’EPF local de Haute-Savoie Communauté de l’Agglomération d’Annecy (C2A) -13 novembre 2009 epf74.fr

13 Cette fiscalité réservée aux investissements ne participe pas au financement des frais de fonctionnement de la structure (choix de l’EPF74) THTFBTFNBTP Produit 5 200 000 € 1 292 240 €1 204 334 €9 035 €2 702 358 € Bases760 140 917602 166 9661 217 662935 071 874 Taux0,170 %0,200 %0,742 %0,289 % Simulation avec C2A produit de 5 200 000 € La Taxe Spéciale d’Equipement (T.S.E.)

14 Assemblée Générale : 9 titulaires + 9 suppléants Conseil d’Administration : 4 titulaires + 4 suppléants Représentation de la C2A à l’AG et au CA Sans C2AAvec C2A Assemblée Générale 67 titulaires + 67 suppléants 76 titulaires + 76 suppléants Conseil d’Administration 19 titulaires + 19 suppléants 23 titulaires + 23 suppléants AG et CA EPF