Séminaire FRATEL organisé par l’ANRT, Fès, Maroc, les 4 et 5 octobre 2004 FRATEL Fès les 4 et 5 octobre 2004.

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1 Séminaire FRATEL organisé par l’ANRT, Fès, Maroc, les 4 et 5 octobre 2004 FRATEL Fès les 4 et 5 octobre 2004

2 Séminaire FRATEL organisé par l’ANRT, Fès, Maroc, les 4 et 5 octobre 2004 LES MARCHES INNOVANTS

3 3 Séminaire FRATEL organisé par l’ANRT, Fès, Maroc, les 4 et 5 octobre 2004 LES MARCHES INNOVANTS  C’est le caractère de nouveauté qui permet de qualifier un service innovant  L’innovation crée une rupture par rapport à l’existant. Elle est par cons é quent source de risques, d ’ instabilit é et de surco û ts  De nombreux services innovants vont m é caniquement é merger de la convergence des services et des r é seaux (TV sur ADSL, Internet Mobile, TV mobile, etc.)  C ’ est par la multiplication des initiatives novatrices que les march é s des t é l é communications continueront à se d é velopper et contribuer à l ’ accroissement du bien-être social collectif  Nécessité donc de favoriser l’émergence des marchés innovants

4 4 Séminaire FRATEL organisé par l’ANRT, Fès, Maroc, les 4 et 5 octobre 2004 COMMENT REGULER LES MARCHES INNOVANTS  L’innovation, parce qu’elle est synonyme d’instabilité, de surcoût et parce qu’elle est un pari sur l’avenir, présente un risque pour l’investisseur  L’investisseur doit être rémunéré pour sa prise de risque (prime à l’innovation) mais aussi pour le relais de croissance que son innovation peut apporter à l’économie du secteur  La régulation ne doit pas priver l’investisseur de la rente passagère que lui assure sa fonction d’innovation  Tant que le marché innovant n’a pas atteint un certain degré de maturité et qu’il n’a pas été clairement défini comme marché pertinent il n’est pas opportun de le réguler  Prendre le parti de réguler ex-ante un marché innovant, c’est l’empêcher de voir le jour par absence d’investissements. C’est donc créer mécaniquement un facteur de ralentissement, voire de déclin, de l’économie du secteur

5 Séminaire FRATEL organisé par l’ANRT, Fès, Maroc, les 4 et 5 octobre 2004 DEVELOPPEMENT DE LA SOCIETE DE L’ INFORMATION

6 6 Séminaire FRATEL organisé par l’ANRT, Fès, Maroc, les 4 et 5 octobre 2004 PAR QUOI PASSE LE DEVELOPPEMENT DE LA SOCIETE DE L’ INFORMATION ?  Par le développement autonome des infrastructures fixe et mobile  Par la diversification et l’adaptation aux besoins du marché de l’offre de services quel que soit le support physique  Par l’utilisation des services de télécommunications (fixe, mobile et Internet) par la population la plus large possible  démocratisation des services de communications électroniques se traduisant par un fort taux de pénétration des services de télécommunications (fixe, mobile et Internet)

7 7 Séminaire FRATEL organisé par l’ANRT, Fès, Maroc, les 4 et 5 octobre 2004 CAS DU MAROC : QUELS SONT LES LEVIERS POUR ATTEINDRE CES OBJECTIFS  Le développement des infrastructures passe par l’encouragement de l’investissement  Les investissements réalisés doivent donc pouvoir être rentabilisés  utilisation propre (développement des services)  utilisation par des tiers (mise à disposition des infrastructures à des conditions commerciales librement négociées et non discriminatoires)  Développement de la concurrence sur les services  L’intervention du fond du service universel doit être effective pour les services et dans les zones géographiques non rentables  Contributions au SU  Mise en œuvre effective des mécanismes de financement du SU  Favoriser l’émergence des marchés innovants