Les dépenses locales La situation financière 1. Les dépenses locales / la situation financière Une vision économique globale de la sphère publique 100.

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2 Les dépenses locales La situation financière

3 1. Les dépenses locales / la situation financière Une vision économique globale de la sphère publique 100 150 200 250 300 350 400 1982848688909294969800022004 base 100 en 1982 PIB Prélèvements obligatoires en % du PIB 0% 5% 10% 15% 20% 25% 1982848688909294969800022004 APUL État des dépenses locales en progression … APUL … mais sans dérapage des prélèvements obligatoires globaux État

4 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% 10% 11% 19828384858687888990919293949596979899000102030405062007 En % du PIB Investissement 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% 10% 11% Fonctionnement Impact de la décentralisation sur les budgets des collectivités locales Forte hausse du fonctionnement (APA, RMI) Un impact financier peu marqué Hausse des investissements (collèges, lycées) 1. Les dépenses locales / la situation financière

5 0 2 4 6 8 10 12 2001 En milliards d’euros courants Départements + 10 milliards d’euros RMI APA Expansion continue des compétences 2002200320042005 0 2 4 6 8 10 12 En milliards d’euros courants Régions + 3 milliards d’euros TER Formation professionnelle 20012002200320042005 1. Les dépenses locales / la situation financière

6 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% 10% 11% 19828384858687888990919293949596979899000102030405062007 En % du PIB 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% 10% 11% Poursuite de la hausse des budgets locaux 1. Les dépenses locales / la situation financière Prestation de compensation du handicap (PCH) Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) Personnels techniques (TOS) Routes nationales Investissement Fonctionnement

7 En milliards d’euros courants 0 2 4 6 8 10 12 14 FONCTIONNEMENT 0 2 4 6 8 10 12 14 198687888990919293949596979899000102030406200705 TER Régions : le fonctionnement dépasse l’investissement Lycées INVESTISSEMENT Formation professionnelle et apprentissage 1. Les dépenses locales / la situation financière

8 En milliards d’euros courants 0 2 4 6 8 10 12 14 TOS 0 2 4 6 8 10 12 14 198687888990919293949596979899000102030406200705 TER Régions : le fonctionnement dépasse l’investissement Formation professionnelle et apprentissage 1. Les dépenses locales / la situation financière STIF FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Lycées

9 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 198687888990919293949596979899000102030405062007 En milliards d’euros courants 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 CMU APA RMI allocation RMI insertion Départements : toujours plus d’aide sociale 1. Les dépenses locales / la situation financière FONCTIONNEMENT Collèges INVESTISSEMENT

10 Routes nationales TOS 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 198687888990919293949596979899000102030405062007 En milliards d’euros courants 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 PCH Collèges CMU APA RMI allocation RMI insertion Départements : toujours plus d’aide sociale 1. Les dépenses locales / la situation financière FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

11 0 10 20 30 40 50 60 1982838485868788899091929394959697989900010203040506 2007 0 10 20 30 40 50 60 Communes : ralentissement de la croissance du fonctionnement 1. Les dépenses locales / la situation financière + 3,5%+ 0,3%+ 2,3% Loi Chevènement En milliards d’euros courants Loi ATR INVESTISSEMENT Élections FONCTIONNEMENT Évolution annuelle moyenne en volume des dépenses de fonctionnement

12 0 10 20 30 40 50 60 1982838485868788899091929394959697989900010203040506 2007 Loi Chevènement En milliards d’euros courants Loi ATR 0 10 20 30 40 50 60 Élections Communes : ralentissement de la croissance du fonctionnement 1. Les dépenses locales / la situation financière FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

13 0 5 10 15 20 25 30 1993949596979899000102030405062007 En milliards d’euros courants Loi Chevènement  1992 : Loi ATR 0 5 10 15 20 25 30 Groupements à fiscalité propre : forte progression des budgets 1. Les dépenses locales / la situation financière FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Hors reversements FONCTIONNEMENT Hors reversements

14 0 5 10 15 20 25 30 1993949596979899000102030405062007 En milliards d’euros courants Loi Chevènement  1992 : Loi ATR 0 5 10 15 20 25 30 Groupements à fiscalité propre : forte progression des budgets 1. Les dépenses locales / la situation financière FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Hors reversements FONCTIONNEMENT Hors reversements

15 0 10 20 30 40 50 60 70 80 199394959697989900010203042005 Dépenses de fonctionnement en milliards d’euros Tendance du PIB Communes et groupements à fiscalité propre Communes et groupements à fiscalité propre Communes et communautés : une expansion maîtrisée Communes 1. Les dépenses locales / la situation financière

16 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 1982838485868788899091929394959697989900010203042005 En milliards d'euros courants 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 Le secteur local : un investisseur dynamique 1. Les dépenses locales / la situation financière

17 Epargne brute * * Corrigée de la variation du flux de créances et de trésorerie 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 1982838485868788899091929394959697989900010203042005 En milliards d'euros courants 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 Retour à un schéma de financement classique Subventions et participations Investissements locaux 1. Les dépenses locales / la situation financière Désendettement Endettement Endettement * * Endettement = emprunts - remboursements

18 Variation annuelle de l’encours de dette en milliards d’euros Recours à l’emprunt moins marqué pour la sphère communale 1. Les dépenses locales / la situation financière 0 1 2 3 199394959697989900010203042005 Régions 0 1 2 3 199394959697989900010203042005 Départements 0 1 2 3 199394959697989900010203042005 Communes 0 1 2 3 199394959697989900010203042005 Groupements à fiscalité propre

19 Encours de dette en % du PIB 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% 10% 1982838485868788899091929394959697989900010203042005 Collectivités locales : une dette parfaitement maîtrisée 1. Les dépenses locales / la situation financière

20 Les ressources

21 « Les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l'ensemble de leurs ressources » Art. 72-2 de la Constitution (Loi du 28 mars 2003) « Les ressources propres des collectivités territoriales sont constituées du produit des impositions de toutes natures dont la loi les autorise à fixer l’assiette, le taux ou le tarif, ou dont elle détermine, par collectivité, le taux ou une part locale d’assiette, des redevances pour services rendus, des produits du domaine, des participations d’urbanisme, des produits financiers et des dons et legs » Art. 3 de la loi organique du 29 juillet 2004 L’autonomie financière au sens constitutionnel 2. Les ressources

22 Ressources propres (5,6) Taux d’autonomie financière (39,5 %) Taux d’autonomie financière en 2003 39,5 %58,6 %60,8 % RégionsDépartementsCommunes et groupements Total des ressources (14,1) hors emprunt Total des ressources (14,1) hors emprunt Fiscalité directe dont produit voté Fiscalité indirecte Dotations et subventions Fonctionnement et investissement Autres recettes Redevances, produits des cessions, etc. Total des ressources (hors emprunt) 3,1 1,6 8,5 0,9 14,1 Exemple des Régions en 2003 En milliards d’euros L’autonomie financière au sens constitutionnel : le calcul 2. Les ressources

23 44 % 36 % 0% 10% 20% 30% 40% 50% 19952005 Départements 47 % 44 % 0% 10% 20% 30% 40% 50% 1995 2005 Communes et groupements à fiscalité propre 43 % 36 % 0% 10% 20% 30% 40% 50% 1995 2005 42 % 25 % 0% 10% 20% 30% 40% 50% 19952005 RégionsSecteur public local La perception des élus : une réduction du pouvoir fiscal 2. Les ressources Produit voté en % des recettes réelles de fonctionnement

24 Perspectives

25 Indices macro-économiques + 4 %+ 3 %FBCF APU + 1,8 % Inflation (hors tabac) + 1,75 %PIB en volume 20062005 Index du Contrat de croissance et de solidarité et de la DGF + 0 + 1 + 2 + 3 + 4 + 5 19990001020304052006 Evolution du PIB N-1 Inflation prévisionnelle N Index de la DGF (Inflation N + 50 % PIB N-1) Index du Contrat (Inflation N + 33 % PIB N-1) Évolution en % Les dotations de l’État en 2006 3. Perspectives 2,378 % 2,675 %

26 Évolution de l’indice de la fonction publique Orientations pour les budgets locaux 2006 Le produit de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 900 millions d’euros en 2005 (soit 2 % de la fiscalité directe) mais 20,8 % de la fiscalité directe pour les communes de moins de 500 habitants Allègement de taxe foncière sur les propriétés non bâties Évolution des bases pour 2006 limitée aux revalorisations décidées en 2005 ? exonération compensée de 20 % de la fraction revenant aux communes et EPCI revalorisation forfaitaire des valeurs locatives : + 1,8 % bases de taxe professionnelle : environ + 4 % 3. Perspectives

27 20052005 avec nouvelles règles Affaiblissement du levier fiscal Évolution des taux : + 4,0 % Évolution des bases : + 2,6 % + 650 millions d’euros + 950 millions d’euros Supplément de produit : 52 % de bases plafonnées 48 % de bases non plafonnées + 650 millions d’euros + 450 millions d’euros Réforme de la taxe professionnelle + 1 100 millions d’euros + 1 600 millions d’euros 3. Perspectives

28 en millions d’hectolitres Quantités consommées de produits pétroliers Taxe intérieure sur les produits pétroliers Taxe intérieure sur les produits pétroliers 0 100 200 300 400 500 600 199394959697989900010203042005 Gazole Sans plomb Plombé - 1 % l'an + 3 % l'an - 27 % l'an Départements + 1 % l'an Régions + 2 % l'an Chiffre d'affaires en assurances auto Taxe spéciale sur les conventions d’assurance Taxe spéciale sur les conventions d’assurance en milliards d'euros 0 5 10 15 20 199394959697989900010203042005 + 3,8 % l'an Les ressources fiscales futures : quelle dynamique ? 3. Perspectives

29 Affaiblissement du levier fiscal Un investisseur dynamique Une dette parfaitement maîtrisée Optimisation : quelques innovations

30 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 19959697989900010203042005 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% 10% Intérêts sur recettes de fonctionnement en %Charges d’intérêts en milliards d’euros Une nette diminution des frais financiers 4. Optimisation : quelques innovations

31 0 2 4 6 8 10 janv-95janv-96janv-97janv-98janv-99janv-00janv-01janv-02janv-03janv-04 janv-05 En % Une baisse des taux sur les marchés financiers 4. Optimisation : quelques innovations Taux court terme Taux long terme

32 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 1995969798990001020304 2005 En % L’impact direct de la baisse des taux de marché Taux court terme Taux moyen pondéré Taux long terme moyennés 4. Optimisation : quelques innovations

33 0 2 4 6 8 10 19959697989900010203042005 En % « Référence » Taux moyen de l’encours des départements Un gain supplémentaire permis par la gestion dynamique de la dette : l’exemple des départements 4. Optimisation : quelques innovations

34 Source : Dexia Sofcap – juin 2005 Taux d’absentéisme dans les collectivités locales en % 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 199819992000200120022003 2,0 2,8 0,7 0,6 2,9 3,4 0,8 0,9 Hausse du taux d’absentéisme Longue maladie / longue durée Maladie ordinaire Maternité Accidents de service 4. Optimisation : quelques innovations

35 Cas concret d’une commune population : 16 000 habitants effectif : 228 agents masse salariale : 3,7 millions d’euros Actions mises en œuvre diagnostic mise en place d’une organisation de gestion de la santé au travail identification, priorisation des risques et plan d’action prévention programme de retour à l’emploi suivi statistique mensuel de l’absentéisme pour raison de santé Résultats baisse de l’absentéisme pour un gain estimé de 2 % de la masse salariale Mise en œuvre d’une culture de santé au travail au sein d’une collectivité Étude de Dexia Sofcap –2005

36 Maîtrise des charges de personnel Maîtrise des charges financières Affaiblissement du levier fiscal Un investisseur dynamique Une dette parfaitement maîtrisée Innover : c’est rafraîchissant !