Cas du Guichet Foncier de la commune d’Ankilizato L’Administration Foncière de Proximité : Cas du Guichet Foncier de la commune d’Ankilizato Projet AD2M:

Présentation au sujet: "Cas du Guichet Foncier de la commune d’Ankilizato L’Administration Foncière de Proximité : Cas du Guichet Foncier de la commune d’Ankilizato Projet AD2M:"— Transcription de la présentation:

1 Cas du Guichet Foncier de la commune d’Ankilizato L’Administration Foncière de Proximité : Cas du Guichet Foncier de la commune d’Ankilizato Projet AD2M: Appui au Développement du Menabe & du Melaky Laure Prouin Stagiaire FIDA 08/08

2 Contexte général Face à la crise foncière et domaniale qui touche Madagascar, mise en place d’une nouvelle politique foncière. Objectif: «Répondre à la demande massive en sécurisation foncière, dans de brefs délais et à des coûts ajustés au contexte économique, par la formalisation des droits fonciers non écrits et par la sauvegarde et la régularisation des droits fonciers écrits» Enjeu de la réforme (2005): - Rapprocher des lois peu utilisées à des pratiques non reconnus - Décentraliser la gestion foncière: suppression du principe de domanialité de l’état DECENTRALISATION Couverture du pays en administrations foncières de proximité: les Guichets Fonciers (GF)

3 GF d’Ankilizato -1 des 6 premiers GF créés à Madagascar -1 ier GF opérationnel du Menabe 1 ière demandes de CF: mars 2006 1 ier CF délivrés: octobre 2006 Financement: Projet AD2M / FIDA Collaboration MCA: Images satellites, équipements, mobiliers Autofinancement à terme: Droits de certification Formation des AGF (Agent Guichet Foncier) Appui et suivi technique Un futur CRIF (Centre de Ressources et d’Informations Foncières) PNF (Programme National Foncier) GFPNF OFN (Observatoire Foncier National) Bailleurs Suivi et diffusion de l’information foncière GF Intercommunal le CRIF GFP - 4 GF papiers semi-opérationnels - 1 agent CRIF va être recruté pour récolter les informations foncières aux GFP AD2M finance 14 GF dont 2 CRIF Le GF d’Ankilizato est le seul opérationnel MCA finance 13 GFP et 4 CRIF 6 opérationnels Inauguration du 1 ier CRIF à Mahabo du Menabe le 30 août 2008

4 Le GF: Sécurisation des appropriations et des transactions foncières Délivrance du CF (Certificat Foncier) : Droits de propriété sur une terre non titrée occupée 3 éléments clefs pour la création d’un GF: - Délibérés communaux - Constitution des CRL (Commissions de Reconnaissances Locales) - Réalisation du PLOF (Plan Local d’Occupation Foncière) Appui à l’identification des appropriations Résolution des litiges 5 membres: 2 AGF Le maire ou son représentant Le chef du Fokontany (FKT) ou son représentant 2 Ray aman-dreny et 2 suppléants Carte numérisée des limites territoriales du patrimoine Foncier de l’État, d’une commune, de ses habitants sur le territoire d’une commune Réalisation & Actualisation PLOF CRIF Prestataire Images DDSF Service Topographique 1 planche du PLOF d’Ankilizato

5 Méthode d’obtention d’un CF appliquée de mars 2006 au 22 juillet 2008 DEPOT DOSSIER DE DEMANDE SENSIBILISATION AFFICHAGE RECONNAISSANCE EDITION/DELIVRANCE DU CF TRANSACTIONS FONCIERES EVENTUELLES - D- Descentes sur terrain - Création: Comités Fonciers / CRL - 1 ière tranche de paiement: 20 000 Ar - FORMULAIRE État civil,nationalité malgache Éléments de situation de la parcelle - GF / Mairie / FKT - DELAIS AFFICHAGE: 1 mois - IDENTIFICATION - RESOLUTION DES LITIGES EVENTUELS  PRESENCE OBLIGATOIRE: AGF/CRL/Fokonolona/Voisins -Terres non titrées occupées ne faisant l’objet d’aucun litige - REMISE CF: Paiement de la 2 ième tranche (variable selon la nature du terrain) MUTATIONS: Héritage, Vente, Cession… Affichage 15 jours - Localisation avec le PLOF - Nature et Origine du droit d’occupation PLOF Regroupement orchestré par la CRL pour la résolution d’un litige entre deux exploitants de FKT différents aux parcelles frontalières. Plusieurs heures de négociations ont permis d’aboutir à un consensus. Affichage des demandes pendant 1 mois Tapé à la machine à écrire Recto, Verso Le Formulaire de demande de CF Toutes les informations sont inscrites dans des registres, Terrains certifiés traçés sur le PLOF

6 Chaque individu inscrit l’objet de sa visite au GF dans le registre chronologique Registre de demande de CF Registre parcellaire Titulaires d’un CF N° Kara Tany:………………… Date de la reconnaissance:.. Lieu…………………………….. Commune:……………………. FKT:……………………………. Hameau:………………………. Voisinage…………………….. Nord:…………………………… Est:…………………………….. Sud:……………………………. Ouest:…………………………. Paiement CF: 1 ière tranche… 2 ième tranche……........................... Transactions foncières………………… Méthode d’obtention d’un CF appliquée de mars 2006 au 22 juillet 2008 DEPOT DOSSIER DE DEMANDE AFFICHAGE RECONNAISSANCE EDITION/DELIVRANCE DU CF SENSIBILISATION TRANSACTIONS FONCIERES EVENTUELLES Forces & Faiblesses ?

7 Forces,  Processus de certification simple et rapide face à la complexité des démarches pour l’obtention d’un titre 2 mois pour obtenir un CF Parfois 10 ans pour un Titre  Les descentes sur le terrain rendent plus efficace les actions de sensibilisations. La qualité des dossiers s’est améliorée, la plupart sont recevables. Avancée positive considérable de l’accès à la terre des femmes: 41,5% des CF délivrés

8  Proximité de la procédure de certification et des décideurs locaux par l’inclusions des chefs de FKT et des Ray aman-dreny dans les CRL.  Rôle de conservateur et de médiateur des AGF Bonne entente entre les AGF et les usagers  Procédure de conciliation des litiges Sur un pourcentage moyen de 6% d’oppositions, toutes ont été résolues, excepté une portée devant le tribunal.

9 Faiblesses,  Frais de certification élevés  Pas de date butoir des tranches de paiement des droits Délais important entre l’édition et la délivrance des CF 41 CF édités en 2007 en instance en juillet 2008  Réticences des paysans à se rendre pour les formalités administratives au GF, parfois très éloigné des FKT. Contrainte extérieure en 2007: Blocage des fonds FIDA, engendré par la lourdeur de la bureaucratie Activités AGF restreintes

10 Un Bilan médiocre, Résultats en 2 ans d’activité  215 demandes qui n’ont cessé de décroître: 19 demandes reçues entre janvier et juin 2008  78 CF délivrés sur 175 demandes acceptées En juin 2008 Objectifs de l’année loin d’être atteint: - 3,96% des demandes prévues - 1,04% des CF prévus Nécessité d’adopter une nouvelle stratégie