L’IMPUTABILITÉ À L’UNIVERSITÉ Nouvelles perspectives en Ontario et en Nouvelle-Zélande Andrew Simpson Vice-recteur à l’exploitation et aux finances, Université.

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1 L’IMPUTABILITÉ À L’UNIVERSITÉ Nouvelles perspectives en Ontario et en Nouvelle-Zélande Andrew Simpson Vice-recteur à l’exploitation et aux finances, Université Queen’s

2 Imputabilité

3 Bob Rae, Postsecondary Review, 2005 “Quand les gouvernements, les collèges et les universités établissent des politiques, la population devrait pouvoir comprendre la logique qui les guide et s’assurer que leurs décisions sont fondées…”

4 Sommaire L’imputabilité des universités ontariennes L’imputabilité des universités néozélandaises Tendances internationales Conclusions et questions

5 L’imputabilité des universités ontariennes Le gouvernement ontarien délègue aux conseils d’administration l’orientation stratégique, la gestion des finances et les opérations Composition légiférée des C.A., imputabilité définie envers les étudiants, la population et le gouvernement Transparence des transferts de paiement – ententes ratifiées sur les objectifs de performance. Rapports périodiques sur les états financiers et le résultat des programmes Vérificateur général de l’Ontario – Réprimandes en 1999 et 2001 pour manque d’imputabilité en établissant des objectifs et en les mettant en lien avec le financement et la qualité des programmes

6 L’imputabilité des universités ontariennes Surcharge d’informations –83 rapports sur l’aide financière, le taux de recrutement, etc. –…mais rien n’indique que les rapports font l’objet de révision ou d’évaluation –…manque d’encadrement permettant de définir clairement les attentes du gouvernement en ce qui concerne la gouvernance, la performance et la qualtié –…la transmission d’informations est-elle efficace ?

7 Imputabilité – plus de données?

8 Post-Secondary Review, 2005 Les recommendations de Bob Rae : Un nouveau cadre législatif Création d’un Conseil de l’Éducation supérieure Mettre en lien les améliorations de performance et les programmes Élaboration d’un plan pluriannnuel Développer un portail Internet provincial – fournissant un assurance qualité et des données sur la performance de tous les établissements Exigence de reddition de compte devant un comité parlementaire permanent pour qu’il revoit les plans stratégiques pluriannuels

9 Bob Rae, Post-Secondary Review 2004-2005 : “Transparence et imputabilité sont des mots que l’on entend si souvent dans les discussions sur la gouvernance et la performance qu’ils ne voudront bientôt plus rien dire… mais ils sont importants…” “Quand les gouvernements, les collèges et les universités établissent des politiques, la population devrait pouvoir comprendre la logique qui les guide et s’assurer que leurs décisions sont fondées…”

10 Bob Rae, Post-Secondary Review 2004-2005: “…cela ne veut pas dire un consensus universel. Cela veut dire qu’il faut de l’ouverture et de la franchise de la part des établissements sur la logique qu’ils suivent dans leurs décisions. La liberté académique et l’autonomie sont importantes. Mais ces principes ne devraient pas se voir menacés par la transparence.”

11 Bob Rae, Post-Secondary Review 2004-2005 : “Le gouvernement, aussi bien que les étudiants, ont tout intérêt à s’assurer que les sommes qu’ils investissent sont bien dépensées. Mais la demande pour plus d’imputabilité ne devrait pas être synonyme d’un plus grand contrôle de la part du gouvernement…” “La liberté académique est une valeur importante. L’autogestion et la flexibilité aussi. Ce qui signifie que les établissements doivent eux-mêmes s’assurer qu’ils ont leur propre règle de gouvernance interne…”

12 Bob Rae, Post-Secondary Review 2004-2005: “Les universités et les collèges doivent s’assurer que leurs structures d’imputabilité internes et leurs pratiques administratives sont bien comprises et sont sous haute surveillance. En même temps, les gouvernements fédéral et provincial ont la nette responsabilité d’éviter lourdeur et ingérence dans leurs demandes de révision et d’imputabilité.”

13 Budget de l’Ontario 2005 “Atteindre des sommets” Réponse à la Post-Secondary Review Plan d’action pour les collèges et universités comprenant un investissement de 6,2 MM$ réparti sur cinq ans Améliorer l’accès, la qualité et l’imputabilité

14 Budget de l’Ontario 2005 “Imputabilité – Des cibles et des critères d’évaluation seront établis afin de surveiller la qualité et la performance de l’éducation post- secondaire” “La prochaine étape du plan de l’imputabilité se lit comme suit : oPerformance améliorée du système et évaluation des résultats, notamment la qualité et l’accès sous la responsabilité d’un nouveau Conseil ontarien de la qualité en enseignement supérieur et des ententes de performance bi- latérales avec les établissements postsecondaires oUne reddition de compte publique plus transparente sur la performance et les résultats de l’ensemble du sytème”

15 Budget de l’Ontario 2005 “Les deniers publics investis seront conditionnels à la performance et à l’atteinte des résultats… Les ententes pluriannuelles entre le gouvernement et les établissements insisteront sur des cibles bien définies, notamment sur la hausse du recrutement et l’amélioration de la qualité Le gouvernement propose la création du Conseil ontarien de la qualité en enseignement supérieur, un organisme autonome (“at arm’s length”) jouant un rôle de soutien de premier plan à l’amélioration de l’éducation postsecondaire. Le conseil aura à entreprendre des recherche en vue de développer des indicateurs et mesurer les résultats, donner son avis sur les résultats de l’ensemble du système et faire rapport sur sa performance.”

16 Budget de l’Ontario 2005 “Le gouvernement propose d’assujettir les universités ontariennes aux dispositions de la Loi d’accès à l’information et de protection de la vie privée, et d’obliger les établissements postsecondaires à faire preuve de transparence et d’imputabilité devant la population, tout en respectant la liberté académique et la compétitivité”

17 L’imputabilité des universités ontariennes Ententes provisoires sur l’imputabilité ratifiées pour 2005- 2006 Rapport sur les exigences de reddition de compte terminé le 24 mars 2006, 17 recommandations, conçu comme une synthèse raisonnée des 83 rapports remis au gouvernement. National Survey of Student Engagement (NSSE) et autres enquêtes Rapports financiers vérifiés / Rapports annuels Législation / imputabilité règlementée (ex. : Sécurité au travail)

18 L’imputabilité des universités ontariennes Loi d’accès à l’information et de protection de la vie privée, applicable aux universités depuis le 10 juin 2006 Conseil ontarien de l’enseignement supérieur Ententes d’imputabilité pluriannuelles Des rapports raisonnés Reddition de compte annuelle Les audits du Vérificateur général de la province

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20 L’imputabilité des universités néozélandaises Énoncé d’objectifs Rapports annuels, avec énoncé de performance Budgets et reddition de compte Limites sur les emprunts Limites sur les actifs disponibles Limites sur les investissements Les audits menés par le Vérificateur général Création d’une entité de consultation et de surveillance tertiaire (“Tertiary Advisory Monitoring Unit”) Pouvoir du gouvernement de désigner un “gestionnaire de la Couronne” (Crown Manager) dans le cas d’établissements en difficulté financière

21 Tendances internationales Accent mis sur l’imputabilité envers les gouvernements, en lien avec les objectifs fixés (ex. : augmentation du taux d’inscriptions à l’éducation supérieure) –Remarquer l’incohérence entre des attentes plus élevées d’imputabilté envers les gouvernements et la diminution de la portion du financement public dans le revenu des universités Reconnaissance du lien entre l’éducation supérieure, l’économie du savoir et les avantages concurrentiels Accent mis sur les mesures de performance Vérifications exhaustives et rôle accru des comités d’audit selon Sarbanes Oxley Imputabilité envers les étudiants : la relation continue d’évoluer; elle ressemble de plus en plus à une relation-client

22 Tendances internationales Des attentes plus élevées envers les corps dirigeants. On aimerait les voir se comporter comme des conseils d’administration Les corps dirigeants s’intéressent de plus en plus aux pratiques d’entreprise, notamment, la planification stratégique, les rapports de performance, la gestion financière, la gestion du risque, l’utilisation et la planification financière, l’assurance qualité, etc. Les exigences de conformité se font présentes dans un éventail de plus en plus grand de politiques et de programmes (ex. : sécurité, accessibilité, équité) Importance de plus en plus grande accordée aux rapports annuels

23 Conclusions… et questions L’imputabilité est complexe; c’est une obligation incontournable de la part d’organisations qui reçoivent des deniers publics. Mais envers qui sont redevables les universités ? Et en quoi ? Le dossier de microgestion gouvernementale des universités ne montre pas de résultats probants. Une politique d’imputabilité exige : –des pratiques adéquates de gouvernance et de gestion –des buts et une orientation stratégiques –des mesures de performance clés –des mécanismes de reddition de compte et de surveillance

24 Conclusions… et questions L‘imputabilité intéresse de plus en plus l’opinion publique et semble se généraliser : Au comportement des étudiants en dehors du campus À l’implication des parents Aux anciens et aux donateurss Aux communautés locales Aux réglementations croissantes La réponse ? Positive – s’engager dans la transparence et l’imputabilité Cadre de travail approprié Identifier les rôles séparés et distincts qu’ont à jouer en matière d’imputabilité les universités, les gouvernements, les étudiants, etc.

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