Les facteurs de succès de la politique de sécurité routière en France Colonel FONTENAILLE – DGGN – 19 février 2009.

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1 Les facteurs de succès de la politique de sécurité routière en France Colonel FONTENAILLE – DGGN – 19 février 2009

2 En juillet 2002, le Président de la République française déclare la Sécurité Routière « grand chantier national » Trois effets majeurs : - une prise en compte interministérielle de la problématique et une mobilisation du gouvernement dans son ensemble ; - une mobilisation massive des forces de police et de gendarmerie sur les routes ; - une communication offensive axée vers une réelle prise de conscience dans l'opinion et un changement des comportements individuels.

3 1-LA POLITIQUE FRANCAISE DE SECURITE ROUTIERE - LE CONTRÔLE AUTOMATISE - LE DURCISSEMENT DE LA CHAÎNE PENALE 2- LES RESULTATS 2002-2008 - LA BAISSE DES ACCIDENTS MORTELS - L'AUGMENTATION DE L'ACTIVITE REPRESSIVE 3- LES CHANTIERS EN COURS ET LES NOUVEAUX OBJECTIFS - LES NOUVELLES TECHNOLOGIES - LE RENFORCEMENT DES SANCTIONS - L'EUROPE PLAN

4 Le contrôle automatisé (LOI SUR LA VIOLENCE ROUTIERE du 12 JUIN 2003)‏

5 Le contrôle automatisé en 2008 ► 2.300 RADARS AUTOMATISES DEPLOYES DONT 1.473 FIXES ► 8,4 MILLIONS D'AVIS DE CONTRAVENTION EMIS ► 547 MILLIONS D'EUROS DE RECETTES

6 ► - Lutte contre la vitesse ► - Le dépistage des stupéfiants LE DURCISSEMENT DE LA CHAINE PENALE

7 Tués sur les routes de France entre 1980 et 2008

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9 LES NOUVELLES TECHNOLOGIES - les nouveaux radars du contrôle automatisé (l'inter-distances et les feux rouges) ; - le procès verbal électronique ; - la sécurisation et le contrôle des titres ; - lecture automatique des plaques d'immatriculation.

10 Le renforcement des sanctions Extension de la confiscation du véhicule pour : - récidive alcoolémie - récidive stupéfiants - récidive grande vitesse - conduite sans permis

11 Au niveau européen - Directive dans l'impasse - poursuite des accords bilatéraux - coordination opérationnelle - poursuite des conducteurs étrangers

12 Merci pour votre attention Colonel FONTENAILLE Guy-Patrick chef du bureau de la sécurité routière Direction Générale de la Gendarmerie nationale FRANCE