Elections Régionales de Mars 2009 Projet de réforme des collectivités territoriales de 2014  Des élections régionales dans un contexte politique en mutations.

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1 Elections Régionales de Mars 2009 Projet de réforme des collectivités territoriales de 2014  Des élections régionales dans un contexte politique en mutations :  La décentralisation : la chose publique au plus près des citoyens  La légitimité du suffrage universel  Démocratie de proximité  Des partenariats entre les associations et les Conseils Régionaux dès 1982  L’initiative associative  Un partenariat productif entre des élus territoriaux et les mouvements d’éducation populaire  De profondes réformes en cours et en préparation : LOLF, RGPP, réforme des collectivités territoriales 1

2 Elections Régionales de Mars 2009 Projet de réforme des collectivités territoriales de 2014 2  Une relation historique forte entre les associations et les collectivités territoriales

3 Elections Régionales de Mars 2009 Projet de réforme des collectivités territoriales de 2014  Les associations :  Un cadre légal démocratique : loi de 1901  Des valeurs à l’origine d’un projet :  Au service des adhérents  L’intérêt général  Des partenaires : les pouvoirs publics :  Pour obtenir une reconnaissance de leurs actions  Pour pouvoir peser sur le débat et les politiques publiques  Pour obtenir des financements  Des regroupements associatifs :  À plusieurs niveaux  La CPCA  Une image ambigüe de la part des pouvoirs publics :  Peu de lisibilité, monde complexe, voire opaque  Centrées sur leurs actions propres  Dispendieuses de fonds publics ! 3

4 Elections Régionales de Mars 2009 Projet de réforme des collectivités territoriales de 2014  Les collectivités territoriales :  Une légitimité issue du suffrage universel  Des orientations politiques et des priorités d’action  Une liberté de soutien ou pas aux projets associatifs  Un contrôle de l’utilisation des fonds publics  Pas forcément de cohérence (aujourd’hui) entre les différents échelons territoriaux 4

5 Elections Régionales de Mars 2009 Projet de réforme des collectivités territoriales de 2014  Associations – collectivités territoriales des logiques qui se croisent plus ou moins  Des légitimités différentes : des usagers regroupés et le suffrage universel  Des mondes qui se connaissent mal même s’ils se côtoient  Des valeurs communes  Un intérêt évident à collaborer  Une reconnaissance et des moyens de fonctionnement  Un acteur qui facilitera la mise en œuvre de choix politiques  Des rapprochements lors des périodes électorales…  Les deux parties doivent s’y retrouver ! 5

6 Elections Régionales de Mars 2009 Projet de réforme des collectivités territoriales de 2014  Les associations : acteur des politiques publiques  L’innovation sociale et la pression sociale  Un impact direct au local  Des places à occuper dans les instances publiques :  CESR  Conseils de Développement : Pays et agglomération  Représentations nationales  Des « outils » :  La convention et sa contrepartie la subvention  La DSP, l’appel à projets. 6

7 Elections Régionales de Mars 2009 Projet de réforme des collectivités territoriales de 2014  LOLF – RGPP : Des ambitions affichées par l’Etat  Mieux évaluer l’action publique  Transparence dans l’utilisation des fonds publics  Simplification de l’organisation territoriale  Productivité et performance de l’administration Une mise en œuvre qui pose problème !  Désorganisation des structures de l’Etat  Un préfet de région omnipuissant  Un objectif principal d’économies ? 7

8 Elections Régionales de Mars 2009 Projet de réforme des collectivités territoriales de 2014  Des évolutions fortes à prendre en compte :  La RGPP  Le rapport Baladur  Les règles liées à la commande publique (réglementation européenne)  La Directive Services  La marchandisation de toutes les activités y compris celles à caractère éducatif et social  De la cogestion pouvoirs publics à la simple prestation de services ! 8

9 Elections Régionales de Mars 2009 Projet de réforme des collectivités territoriales de 2014  La RGPP :Des principes et un cadre général  Une articulation efficace entre le niveau régional départemental  Une répartition des compétences territoriales  Une stratégie immobilière adaptée  Une gestion régionalisée des ressources humaines  Le renforcement du SGAR  Affirmer le caractère interministériel des directions départementales  La création de DDI : Directions Départementales Interministérielles  2 directions départementales pour les départements jusqu’à 400 000 habitants, 3 au delà 9

10 Elections Régionales de Mars 2009 Projet de réforme des collectivités territoriales de 2014  La RGPP : Une nouvelle organisation départementale  Une préfecture  2 ou 3 DDI  Direction départementale des finances publiques  Inspection académique  Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse  Services de police et unités de gendarmerie 10

11 Elections Régionales de Mars 2009 Projet de réforme des collectivités territoriales de 2014  La RGPP : Les directions départementales interministérielles  Au dessous de 400 000 habitants  Direction Départementale des territoires (DDT)  Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la protection des populations (DDCSPP)  A partir de 400 000 habitants  Direction Départementale du Territoire (DDT)  Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)  Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) 11

12 Elections Régionales de Mars 2009 Projet de réforme des collectivités territoriales de 2014  La RGPP : Répartition des missions  Logement et urbanisme : DDT  Politique de la ville : à l’appréciation des préfets  Immigration et intégration : création d’un service préfectoral spécial  Sécurité routière (permis de conduire) : évolution en cours  Prévention des risques : DDT ou DDPP ou DDCSPP  Protection des mineurs : direction chargée de la cohésion sociale 12

13 Elections Régionales de Mars 2009 Projet de réforme des collectivités territoriales de 2014  La RGPP : Une Organisation hiérarchique  DDI sous l’autorité du préfet  Des missions départementales mises à disposition par une DR (agriculture)  Des organigrammes départementaux  Possibilités de délégation de signature du préfet aux DD ou UT  Suivi de la performance des administrations de la région : préfet de région 13

14 Elections Régionales de Mars 2009 Projet de réforme des collectivités territoriales de 2014  La RGPP : 2009 : année du changement  Réalisation de préfigurations par les préfets en 2009  Nomination des préfigurateurs  Nomination des directeurs départementaux fin 2009  Plans d’implantations immobilières fin juin 2009  Evaluation globale fin 2009  Mise en œuvre début 2010 ? 14

15 Elections Régionales de Mars 2009 Projet de réforme des collectivités territoriales de 2014  Les élus territoriaux :  Aujourd’hui : 6 000 élus régionaux et départementaux  Conseils Régionaux  Conseils Généraux  De nouveaux élus territoriaux en projet :  8 métropoles  L’intercommunalité. 15

16 Elections Régionales de Mars 2009 Projet de réforme des collectivités territoriales de 2014  Les Conseils régionaux :  Lois de décentralisations de 1982  Lois DEFERRE  Des politiques au plus proche de leurs territoires de mise en œuvre  Remise en cause du centralisme jacobin hérité de la révolution française  Le suffrage universel : légitimité politique  L’élu au suffrage universel a une légitimité bien plus forte que le fonctionnaire nommé par l’Etat  Une proximité entre les élus et les citoyens  Information, pression et contrôle plus faciles à l’échelle de la région  Un raisonnement à l’échelle européenne  Que peut représenter un département vu depuis Bruxelles ?  Pour autant des régions françaises plus vastes ou plus peuplées que certains états européens 16

17 Elections Régionales de Mars 2009 Projet de réforme des collectivités territoriales de 2014  Les Conseils Régionaux : domaines de compétence « spécifiques » :  Les Lycées,  Les transports,  Les activités économiques 17

18 Elections Régionales de Mars 2009 Projet de réforme des collectivités territoriales de 2014  La clause de compétence générale :  L’éducation populaire : culture, Sports, Loisirs, etc.  Un relationnel fort avec l’éducation populaire  Chaque échelon territorial décide des politiques qu’il veut conduire et de leurs financements,  Une fiscalité territoriale qui donnait une relative indépendance politique et économique aux différents échelons territoriaux,  Des financements croisés qui permettent la mise en œuvre des projets, 18

19 Elections Régionales de Mars 2009 Projet de réforme des collectivités territoriales de 2014  Des réformes en préparation :  La remise en cause de la clause de compétence générale : comment financer les projets associatifs,  Les transferts de charges de l’Etat sur les échelons territoriaux,  La réforme de la fiscalité territoriale : vers l’asphyxie financière des institutions territoriales 19

20 Elections Régionales de Mars 2009 Projet de réforme des collectivités territoriales de 2014  La réforme des collectivités territoriales  Une réorganisation du mille feuille des organisations territoriales : 36 000 communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, Pays, Canton, département, région, Etat…  Un souci principal d’économies budgétaires ?  Un recul de la démocratie  Mise en œuvre 2014 20