Pau 25 avril 2013 LA FONDATION SAINT MATTHIEU POUR L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE.

Présentation au sujet: "Pau 25 avril 2013 LA FONDATION SAINT MATTHIEU POUR L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE."— Transcription de la présentation:

1 Pau 25 avril 2013 LA FONDATION SAINT MATTHIEU POUR L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE

2 Pau 25 avril 2013 Pourquoi la FSM ? Une organisation indépendante au service de l’Enseignement Catholique Fondation reconnue d’utilité publique Abritant des fondations sous égide Objectif : aider au financement des établissements de l’Enseignement Catholique, grâce à la générosité publique Concourir ainsi à leur action éducative Et leur permettre de participer à la mission d’intérêt général qui lui est confiée par contrat avec l’Etat

3 Pau 25 avril 2013 Quelles ressources pour la FSM Dons (donnant droit à reçu fiscal) Dons directs à la FSM, affectés à un établissement, ou libres Dons indirects, recueillis par des établissements Libéralités Legs et donations, exonérés de droits de mutation à titre gratuit

4 Pau 25 avril 2013 LA FSM-EA Fondation sous égide de la FSM Objectifs : soutenir l’acticité des établissements Accompagner des projets, notamment immobiliers Poursuite de la politique d’aide aux établissements assurée par le CNEAP depuis de nombreuses années Nouvelle forme de solidarité financière

5 Pau 25 avril 2013 LES RESSOURCES DE LA FSM-EA Dotation initiale : 5 euros par élève, collectés en 2010 Solde du fonds IDR Soit un total de l’ordre de 1,6M€ Produit des appels à dons Legs, donations

6 Pau 25 avril 2013 Comment obtenir une aide de la FSM-EA (et de la FSM) Se référer au « KIT établissements » 1.Obtenir un agrément de la FSM 2.Signer un protocole général 3.Signer les annexes financières, selon le projet

7 Pau 25 avril 2013 QUELLE AIDE ? Pas de subvention, mais des aides remboursables Pour des projets d’investissement ou de développement Ou pour des établissements en difficultés, dans le cadre d’un plan de redressement Possibilité d’aide conjointe de la FSM-EA et de la FSM

8 Pau 25 avril 2013 CONDITIONS D’ATTRIBUTION Projet d’investissement : Fournir dossier argumenté (voir détail dans le kit) S’engager à lancer une campagne d’appel à dons Montant maximum : 150 K€ sur 10 ans Frais de gestion 5% Plan de restructuration : Présenter dossier « solide » (plan de redressement)

9 Pau 25 avril 2013 CONDITIONS D’ATTRIBUTION avoir contribué à l’abondement initial respecter les règles du jeu de « transparence » (TISEC notamment) Engagement à rendre compte de l’utilisation de l’aide (suivi de l’établissement aidé)

10 Pau 25 avril 2013 QUI DECIDE ? Instruction des dossiers conjointe par les services du CNEAP et de la FSM Si aide < 50 K€ : le comité exécutif de la FSM- EA décide seul (3 présidents + Luc Guyau, Jean-Paul Delevoye, René Carron, Jean Huet). Délégation au SG du CNEAP Si aide > 50 K€ : le comité des engagements de la FSM décide (présence d’un représentant du CNEAP)

11 Pau 25 avril 2013 LA FONDATION SAINT MATTHIEU POUR L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE