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Quand utiliser le S 427 ? Lors de travaux d ’entretien ou de modification à l’infrastructure (voie, signalisation, caténaire, télécommunication, …) susceptibles de modifier les conditions de sécurité et (ou) les possibilités d’exploitation; Les TravauxS 427
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Il est utilisé par le chef de travail; Quand deux agents coopérent à l ’exécution d ’un même travail alors qu ’aucun d ’eux n ’est désigné comme « chef de travail », ils utilisent chacun un S 427 La durée maximale de validité d ’un S 427 est de 24h. À partir du début des travaux (sauf dérogation prévue par ILT) Les TravauxS 427
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Description: Constitué d'un carnet comportant 25 groupes de 3 feuillets (rose, bleu et blanc); chaque feuillet comporte 5 rubriques
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Les TravauxS 427 Rubrique n°1: Rédigée par le chef de travail avant d'être présentée au responsable des circulations « Demande d ’autorisation de travail »
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Les TravauxS 427 le lieux du travail, la date et l ’heure; la nature du travail à exécuter et, quand le règlement le prescrit la procédure adoptée pour protéger le chantier; la répercussion du travail sur le fonctionnement des installations et (ou) les conséquences sur la circulation des trains; le n° de l ’éventuelle ILT; la durée probable du travail; l ’heure et la date du commencement du travail; Son nom, son paraphe et son grade. Demande d ’autorisation de travail
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Rubrique n° 2: complétée et signée par le responsable des circulations, par les mesures particulières à prendre pendant les travaux. Les TravauxS 427 2. AUTORISATION Mesures particuliaires à prendre............................................................................................................................ L'agent accordant l'autorisation, N°..........(X) le......................... 19....... à........h. L'agent prenant connaissance l'autorisation accordée,............................................................... (X) En cas de communication téléphonique. « Autorisation »
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Autorisation Les TravauxS 427 Après avoir appliqué les mesures de sécurité l ’agent responsable des circulations, accorde l ’autorisation en complétant la rubrique par: les mesures particulières à prendre éventuellement par le responsable des circulations et (ou) par le chef de travail pendant les travaux; la date, l ’heure, son nom, son grade et son paraphe. Le chef de travail remet le feuillet rose au responsable des circulations, et s ’il y a lieu, le feuillet bleu au désservant du poste.
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Les TravauxS 427 3.AUTORISATION(S) ACCORDEE(S) S 427, S430 ServiceNom et qualification Jusqu'à.........h.Terminé 'à........h......................................................................................................................……............................................................................................................................……........................................................................................................................……......... Verso « Autorisation(s) accordée(s) » Rubrique n°3:
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Les TravauxS 427. Utilisée uniquement par le chef de travail détenant le carnet S427 pour donner à d'autres chefs de travail l'autorisation de travailler (S 427) à condition que les possibilités d ’exploitation et les conditions de sécurité soient les mêmes. Si tel n ’est pas le cas, une autre demande S 427 faite au responsable des circulations sera nécessaire. Utilisée également pour donner à des conducteurs l'autorisation de circuler (S 430) sur le tronçon de voie mis temporairement hors service.
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Les TravauxS 427 Rubrique n°4: utilisée en cas de remplacement du chef de travail. 4.CHANGEMENT DE CHEF DE TRAVAIL MEME SERVICE° Vous cède la responsabilité de l'achèvement du travail à....................... h. Le Chef de travail,..................................................... Accepte la responsabilité de l'achèvement du travail et se charge de la remise en service de la voie Le Chef de travail,..................................................... « Changement de chef de travail »
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Les TravauxS 427 Changement de chef de travail Exceptionnellement, si le chef de travail ne peut assurer la responsabilité jusqu ’à la fin des travaux, il peut être remplacé par un autre chef de travail du même service. De commun accord, le cédant et le cessionnaire complètent chacun leur partie de la rubrique 4 avec l ’indication de l ’heure, du nom, la qualification et du paraphe
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Les TravauxS 427 Rubrique n°5: Complétée par le chef de travail qui inscrit son nom, grade et paraphe. Cette rubrique est signée par le responsable des circulations pour attester qu ’il en a pris connaissance. « Achèvement du travail »
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Les TravauxS 427 Achèvement du travail Le chef de travail donne connaissance de l ’achèvement du travail par la rubrique 5 des feuillets blanc, rose et éventuellement du bleu. Si des mesures ou des applications sont à respecter par le responsable des circulations après la fin des travaux, celles-ci sont mentionnées au S 477 ou via l ’E934
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Les TravauxS 427 La demande, l’autorisation et la notification de l ’achèvement du travail peuvent être transmises par téléphone. Le chef de travail complète la rubrique « autorisation », en indiquant les données qui lui sont communiquées c’est à dire: - les mesures particulières éventuelles à prendre pendant les travaux - le nom et la qualification du correspondant ainsi que le n° donné L’autorisation: La demande: Le Chef de travail rédige la demande en utilisant uniquement le feuillet blanc du S427, transmet les éléments au responsable des circulations en l ’appuyant du n° du feuillet du S427 utilisé.
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Les TravauxS 427 L’achèvement du travail: Le chef de travail complète la rubrique « achèvement du travail » et en transmet les éléments au responsable des circulations en l ’appuyant par un N° quelconque choisi par lui qu ’il inscrit.
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