Pôles de compétitivité Avril 2007. Contexte  LA COURSE A L’INNOVATION mondialisation, concurrents disposant d’avantages en terme de « coûts », stratégie.

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1 Pôles de compétitivité Avril 2007

2 Contexte  LA COURSE A L’INNOVATION mondialisation, concurrents disposant d’avantages en terme de « coûts », stratégie de Lisbonne en Europe  UNE POLITIQUE VOLONTAIRE o Meilleure efficacité de la recherche publique o Augmentation des dépenses de recherche et d’innovation privées

3 Enjeux  POLES DE COMPETITIVITE : combiner, sur un espace géographique donné, des entreprises de toutes tailles, des centres de recherche publics et privés, et des organismes de formation autour de projets coopératifs à fort contenu innovant avec une stratégie commune de développement  UNE CONVICTION : la collaboration des acteurs et la concentration géographique au service d’une innovation plus efficace

4 Objectifs détaillés Développer la compétitivité de l’économie française en accroissant l’effort d’innovation Conforter sur les territoires des activités industrielles à contenu technologique Accroître l’attractivité de la France avec une visibilité internationale (effet de masse critique ) Favoriser l’emploi et la croissance

5 Positionnement Un axe majeur, dans un ensemble d’initiatives : De nouvelles agences pour l’aide ciblée sur les projets de R & D : créations OSEO, ANR et AII Un financement des entreprises innovantes renforcé : statut JEI, réforme CIR,... Une loi d’orientation pour la recherche La réflexion prospective sur le devant de la scène

6 Les principaux acteurs publics du soutien à la R&D industrielle OSEO- ANVAR Agence Nationale de la Recherche (ANR) Agence de l’Innovation Industrielle (AII) Ministères : Fonds de Compétitivité des Entreprises (FCE) (Clusters Eurêka et pôles de compétitivité) Vers le marché Appels à projets, Réseaux R R I T Recherche publique Taille des projets Pôles de compétitivité Vers la recherche fondamentale Implication des labos publics OSEO-BDPME

7 Rappel des étapes 4 décembre 2004 : lancement de l’appel à projets de désignation des pôles 31 décembre 2004 : loi de finances pour 2005 (art. 24) 19 janvier 2005 : autorisation Commission Bruxelles 28 février 2005 : clôture de l’appel à projets : 105 candidatures de pôles déposées 12 juillet 2005 (CIADT) : sélection des dossiers : désignation de 67 pôles de compétitivité 14 octobre et 20 décembre 2005 (CIACT) : validation des contrats de pôle et délimitation des zonages R&D 6 mars 2006 (CIACT) : deux nouvelles labellisations, et simplification des mécanismes d’aide aux projets R& D

8 Situation actuelle après CIACT des 12 juillet 2005 et 6 mars 2006 66 pôles de compétitivité labellisés - fusion des deux pôles VIAMECA - Auvergne et Rhône-Alpes - fusion des pôles Vestapolis et Normandy Motor Valley pour former un pôle automobile « MOV’EO » à vocation mondiale - labellisation du nouveau pôle ORPHEME (PACA) dédié aux maladies infectieuses dont tropicales dont 16 pôles mondiaux

9 Les pôles de compétitivité 66 pôles de compétitivité 16 pôles mondiaux Financement public 1,5 milliard € sur 3 ans

10 Financements mobilisés Crédits d’animation : 33 M€ Crédits d’intervention : 732 M€ Interventions « agences » (ANR, AII, OSEO, CDC) 575 M€ Exonérations fiscales/ allègements de charges : 160 M€ TOTAL : 1500 M€ (sur 3 ans)

11 Un fonds unique de financement des projets de R&D collaboratifs des pôles par les ministères est créé au sein du Fonds de Compétitivité des Entreprises (FCE) de la DGE Doublement du fonds : budget de l’ordre de 700 M€ 2006-2008 + Les appuis à l’animation et aux actions collectives

12 Exonérations fiscales art.24 LFI 2005 Déclenchées sur les projets de R et D par deux conditions cumulatives :  Implantation dans les zones de R&D (territoires regroupant l’essentiel des moyens de recherche du pôle) définies par décret en Conseil d’Etat  Implication dans un projet agréé par les services de l’Etat -> Exonération de l’impôt sur les sociétés/sur le revenu -> Exonération de taxe professionnelle et taxe foncière sur propriétés bâties (à la discrétion des collectivités territoriales) : = exonérations de 100% pendant 3 ans, puis 50% les 2 années suivantes dans la limite du ‘de minimis’ (200k€ en glissement sur 3 ans) Agrément des entreprises « zonées » impliquées dans projets de R&D retenus pour un financement sur le fonds unique ou par les agences

13 Fonds unique : Critères d’éligibilité  Projets sélectionnés par la gouvernance du pôle  R&D partenariale et collaborative : au moins 2 entreprises et un laboratoire public ou organisme de formation  Pilotés par des entreprises réalisant leurs travaux de R&D en France  Développement de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant, conduisant à une mise sur le marché à 5 ans (comptés de la fin des travaux)

14 Fonds unique : Critères de sélection  Degré d’innovation du projet  Perspectives avérées de retombées en matière de création de valeur, d’activité et d’emplois, perspectives commerciales  Caractère stratégique pour le pôle et pour les entreprises  Qualité du partenariat  Complémentarité avec autres projets du pôle faisant l’objet de soutiens publics, notamment des collectivités locales

15 Fonds unique : Modalités du soutien  Subventions : 45% de l’assiette pour les PME, 30% pour les autres entreprises (dépenses de personnels affectés au projet de R&D, amortissements d’équipements), 100% des coûts marginaux pour les laboratoires publics (personnels non statutaires) 40% pour les établissements de recherche (quel que soit leur statut : EPIC, GIP ou associations…) dont l’assiette des dépenses est calculée sur les coûts complets, aux deux conditions cumulatives suivantes : ces établissements relèvent de la sphère publique ou sont majoritairement financés par fonds publics qu’ils remplissent une mission d’intérêt général en consacrant une part prépondérante de leur activité à la R&D  Montants d’aide de l’ordre de quelques millions d’euros (moyenne : 2 M€)

16 Dossiers retenus AAP 1AAP 2AAP 3TOTAL Projets présentés 225 158 dont 44 représentés 224607 Projets retenus 7568100243 Taux de succès 33 %43 %44 %40 % Bilan des trois premiers AAP

17 AAP 1AAP 2AAP 3TOTAL Projets retenus7568100243 Assiette des projets 668 M€344 M€800 M€1 812 M€ Subvention prévisionnelle fonds unique 113 M€80 M€153 M€346 M€ Intentions collectivités locales 73 M€30 M€80 M€183 M€ Taux de subvention 28 %31 %29 % Bilan des trois premiers AAP Financements

18 Financement par secteur d’activité Bilan des deux premiers AAP 2006

19 Financement par région (fonds unique) NB : pour les pôles interrégionaux, les fonds ont été répartis à égalité entre les différentes régions Bilan des deux premiers AAP 2006

20 Part des PME dans les financements (base chiffres 2005 et 2006) 31% exprimée en nombre de dossiers portés 28% du montant des subventions aux entreprises (aides aux laboratoires non comptées) L’augmentation à 45% du taux de subvention aux PME zonées contribuera encore au relèvement de la part des PME Les PME représentant 16% de la DIRDE française totale en 2004 (dernière année disponible), les PME indépendantes 10 %.

21 Dix-huit candidatures de nouveaux pôles AGRIMIP (Midi-Pyrénées) ASTECH (Industrie aéronautique en Ile de France) · AVENE (Aquitaine) · BOIS FORET Bourgogne · BORDEAUX INNOVIN (Aquitaine) · CREAHD (Aquitaine) · ECO INDUSTRIES (Poitou-Charentes) · ELASTOPOLE (Centre, Pays de Loire, Auvergne, Ile de France) · EMERGIE (Réunion) · GALIMMED Haute Normandie) · GLISSE (Aquitaine) · INDUSTRIES CULTURELLES (PACA) · INDUSTRIE FINANCIERE (PARIS EUROPLACE) · LOGICIEL LIBRE (Ile de France) · PEGASE (Industrie aéronautique en PACA) · POLYMERS TECHNOLOGIES (Centre, Pays de Loire, Basse et Haute Normandie) · SANTE TROPICALE (Guyane) · VALORISATION DES TECHNOLOGIES ECO-EFFICIENTES (Guadeloupe)

22 Les priorités de l’action Approche sectorielle / Coopération entre pôles d’un même domaine Anticipation des besoins en qualifications et compétences Coopération internationale Propriété industrielle Animation Fluidité des co-financements

23 Développement international des pôles de compétitivité: la stratégie du gouvernement Les coopérations internationales des pôles de compétitivité doivent servir leurs projets d’innovation. Ce développement doit répondre à des besoins précis, exprimés par les acteurs des pôles eux-mêmes à partir d’analyses stratégiques étayées. Parallèlement il est nécessaire d’engager une dynamique de développement international des entreprises des pôles. Enfin, les pôles doivent contribuer à l’attractivité de la France.