État d’avancement et suite du projet Assemblée générale, 15 décembre 2007 Coopérative de solidarité du rang 13 de Saint-Camille.

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1 État d’avancement et suite du projet Assemblée générale, 15 décembre 2007 Coopérative de solidarité du rang 13 de Saint-Camille

2 Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille2 Ordre du jour de la présentation  Mise à jour depuis la dernière assemblée  Modifications aux règlements généraux  Explication de la promesse d’achat  Résolution pour emprunts  Remerciements

3 Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille3 Mise à jour depuis la dernière assemblée Corvée de branches le 20 octobre

4 Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille4 Mise à jour depuis la dernière assemblée Présentation de la CESD le 30 octobre –Marcel Roy et Annie Simard sont venus présenter leur offre hypothécaire aux membres –Environ 10 représentants de terrain étaient présents

5 Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille5 Mise à jour depuis la dernière assemblée Début novembre à fin novembre: tractations avec la dernière section du chemin nord –Règle : Il ne doit pas y avoir de chemin à moins de 75m de la ligne des hautes eaux –Dérogation mineure : une certaine partie de la dernière section du chemin nord est à 60m de la ligne des hautes eaux.

6 Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille6 Mise à jour depuis la dernière assemblée Achat des terres de M. Charland par la coop le 12 novembre

7 Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille7 Mise à jour depuis la dernière assemblée Fin novembre ouverture de notre compte à la CESD Corvée 1 er décembre côté sud Début décembre : sécuriser le 14 000$

8 Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille8 Mise à jour depuis la dernière assemblée Conférence de presse 10 décembre

9 Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille9 Mise à jour depuis la dernière assemblée Travaux dans le rang 13 Arpentage terminé Déboisement terminé Emplacement chemin nord terminé Branches – pas terminé au complet

10 Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille10 Mise à jour depuis la dernière assemblée Dernier statut des terrains disponibles : –Terrain 43 - peut-être quelqu’un –Terrain 47 - vacant –Terrain 50 - vacant –Terrain 44 – pas sûr

11 Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille11 Mise à jour depuis la dernière assemblée  Dépenses du membre  Portion de rue devant nos maisons : 313$ (sauf Vincent et Audray)  Valeur du terrain du membre + les taxes si applicable  Part privilégiées (Infras) : 14 000$ (7000$ à l’acte de vente et 7000$ au mois de juin)  Frais de notaire : 925$ à 1000$ taxes incluses  Coût transaction terrain :  Honoraires M. Drouin: 350$  Enregistrement au registre foncier : 111$  Copropriété (facultatif) : 66$  Coûts transaction Hypothécaire:  Honoraire M. Drouin : 200$ à 250$  Enregistrement registre foncier : 124$  Frais promesse d’achat : 25$  Taxe de mutation  ½ de 1% de la valeur du terrain  Ex: ½ X 1/100 X 20 000$ = 100$

12 Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille12 Mise à jour depuis la dernière assemblée  CESD  Prêt 187 000$  Intérêt 8.5%  Conditions Mise de fonds de 100 000$ -> On l’a : 75K$ SCHL, 10 K$ SCHL, 21 000$ Maryse Phaneuf Rapport d’évaluation de terrain : 1500$ -> compte demander remboursement 935$ de frais d’ouverture et d’étude de dossier Déboursement par l’entremise du notaire Laliberté Le terrain est mis en garantie  Autres Informations On devra fournir des factures ou un état des travaux pour les déboursés On ne payera pas beaucoup d’intérêts puisque nous utiliserons surtout la SCHL et le 14 000$ des membres Ce prêt sera liquidé au plus tard à la fin des travaux

13 Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille13 Modifications aux règlements généraux Pourquoi? –Ne pas payer de taxes sur le 14 000$ d’infrastructures –Lier ce montant à la coopérative –Effacer un déficit en immobilisation causé par la cessation des chemins Méthode suggérée –Parts privilégiées pour 14 000$ –Inclure parts privilégiées dans parts de qualification –Faire don du 14 000$ lors de la cessation des chemins à la municipalité – contrat de membre –Le don servira à essuyé le déficit en immobilisation – mouvement comptable

14 Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille14 Modifications aux règlements généraux Parts de qualification  Article 2.1  Modification pour les membres utilisateurs ou utilisatrices (individuel ou corporatif)  Ajout de parts privilégiées de 14 000$ de catégorie A dans la part de qualification  Ajout d’une part privilégiée de 1000$ de catégorie A1 dans la part de qualification

15 Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille15 Modifications aux règlements généraux Parts de qualification  Article 2.2  Remplacer  Les parts de qualification sont payables comptant au moment de l’admission comme membre.  Par Pour les membres utilisateur ou utilisatrice, les parts sociales et la part privilégiées de catégorie A1 sont payables comptant au moment de l’admission comme membre. Les parts privilégiées de catégorie A sont payables de la façon suivante : 7 parts de 1000$ à la signature de l’acte de vente et 7 parts de 1000$ au plus tard le 1er juin 2008. Dans le cas où une personne devient membre utilisateur ou utilisatrice après le 1er juin 2008, les parts de qualifications sont payables au complet au moment de l’admission comme membre. Pour tous les autres types de membre, les parts de qualification sont payable comptant au moment de l’admission comme membre.

16 Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille16 Modifications aux règlements généraux Exercice financier  Article 7.1  Remplacer  L’exercice financier de la Coopérative commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.  Par L’exercice financier de la Coopérative commence le 1er juin et se termine le 31 mai.

17 Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille17 Modifications aux règlements généraux Résolution : Il est proposé que l’Assemblée générale accepte les modifications aux règlements généraux tel que décrits précédemment.

18 Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille18 Explications de la promesse d’achat  Pourquoi pas signer contrat de vente maintenant?  TPS 1% de moins en janvier 2008  Pas encore prêt au niveau des terrains  Pourquoi une autre promesse d’achat?  À la signature contrat de vente Coop / M. Charland, toutes les précédentes promesses d’achat annulées  Permet d’engager les membres à signer leur contrat de vente à une date limite  Permet de fixer les conditions propres à l’achat des terrains à la coop  Être membre  Condition de construire dans un délai de 5 ans

19 Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille19 Explications de la promesse d’achat  Clauses importantes  3.3L'acheteur doit être membre de la COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ DU RANG 13 DE SAINT-CAMILLE et avoir payé toutes les parts auxquels il est tenu comme membre.  3.4 L’acheteur s’engage à respecter la Charte ainsi que les statuts et règlements de la Coopératives  3.5 L’acheteur s’engage à construire une maison quatre saison et suivant les obligations de la servitude d’aspect publiée sur l’immeuble ci-dessus vendu. À défaut de construire d’ici au 1er août 2013, une somme de 1800$ sera remise annuellement à la Coopérative jusqu’à la construction d’une maison. De plus, une somme de 2 000.00$ devra être remboursée pour couvrir la remise d’Hydro-Québec perdue.

20 Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille20 Explications de la promesse d’achat  Clauses importantes  5.1L'acte de vente devra être reçu par le notaire Me Louis Laliberté ou Me Michel Drouin ou l'un de leurs associés, au moment déterminé opportun par les parties, mais au plus tard le 22 février 2008.

21 Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille21 Résolution pour emprunts Considérant que le Conseil d’administration de la Coopérative ne peut contracter un emprunt de plus de 5000$ sans l’approbation de l’Assemblée générale ; Résolution : Il est proposé que l’Assemblée générale entérine l’ouverture d’une prêt de 187 000$ auprès de la CESD ainsi que l’emprunt sans intérêt de 75 000$ à la SCHL

22 Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille22 Remerciements M. Charland et sa fille Isabelle La municipalité de Saint-Camille La corporation de développement socio-économique de Saint-Camille Les membres de la coopérative du rang 13 pour leur persévérance et la confiance accordées à son C.A. et à ses partenaires Gérald Voyer pour son dévouement dans le projet Le comité infrastructure Le conseil d’administration Sylvain Laroche!

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