Quelques évolutions et problèmes Pour terminer cet exposé.

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1 Quelques évolutions et problèmes Pour terminer cet exposé

2 Problèmes issus De la Loi notamment de 2005 Depuis la campagne présidentielle

3 Quelques pistes la Loi notamment de 2005 L’évaluation de l’élève L’orientation de l’élève Le fonctionnement de l’établissement Depuis la campagne présidentielle La carte scolaire Aide aux élèves L’autonomie

4 L’évaluation de l’élève Les performances du système Évaluations diagnostic Évaluation de l’acquisition du socle Réflexions sur l’évaluation de/des élèves De nouveaux objectifs pédagogiques (socle) Évaluation et apprentissage (IG) Évaluation et équité, orientation La certification La formation initiale y participera de plus en plus (?) Les attributions distinctives (bourses)

5 L’orientation de l’élève Les effets sur l’affectation Les procédures d’orientation Un décret sur les voies d’orientation ? Les dispositifs particuliers (DP, appr junior, etc) Le PPRE Effets en retour des difficultés d’orientation dans le supérieur Entretiens systématiques fin de 3ème Entretiens systématiques fin de première Dossier unique d’orientation en terminale

6 Une grande interrogation Un grand service national d’orientation Projet affiché par Jacques Chirac Projet repris par xavier Darcos

7 Le fonctionnement de l’établissement Le projet d’établissement Le conseil pédagogique Le champ de l’expérimentation

8 Le projet d'école ou d'établissement Extrait du Art. L. 401-1. Définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux et précise les activités scolaires et périscolaires qui y concourent. Il précise les voies et moyens qui sont mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents à cette fin. Il détermine également les modalités d'évaluation des résultats atteints.

9 Un conseil pédagogique Article L421-5 Ce conseil, présidé par le chef d'établissement, réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d'éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. Il a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l'évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement.

10 Article 34 de la loi : expérimentation « Sous réserve de l’autorisation préalable des autorités académiques, le projet d’école ou d’établissement peut prévoir la réalisation d’expérimentations, pour une durée maximum de cinq ans, portant sur l’enseignement des disciplines, l’interdisciplinarité, l’organisation pédagogique de la classe, de l’école ou de l’établissement, la coopération avec les partenaires du système éducatif, les échanges ou le jumelage avec des établissements étrangers d’enseignement scolaire.

11 La carte scolaire « Je suis pour la suppression à terme de la carte scolaire. » « Je (la) remplacerai par une obligation de mixité sociale, géographique et scolaire des effectifs qui pèsera sur les établissements. » Nicolas Sarkozy Mise en œuvre du ministère : http://www.education.gouv.fr/cid5170/xavier- darcos-assouplit-la-carte-scolaire.html http://www.education.gouv.fr/cid5170/xavier- darcos-assouplit-la-carte-scolaire.html

12 Assouplissement À la rentrée 2007, une liberté nouvelle est donnée aux familles dans le choix du collège ou du lycée de leur enfant Cette mesure s'applique aux collèges et aux lycées qui pourront accueillir des élèves ne relevant pas de leur secteur dans la limite des places disponibles dans les établissements. Si un établissement ne peut accueillir toutes les demandes d'affectation, l’Inspection académique décide à partir de critères.

13 Critères Sont prioritaires pour intégrer un établissement hors du secteur initial de rattachement : les élèves souffrant d'un handicap ; les élèves boursiers au mérite ; les élèves boursiers sur critères sociaux ; les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé ; les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier ; les élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l'établissement souhaité ; les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l'établissement souhaité.

14 Aide aux élèves « Dès qu’un enfant décroche, il devra recevoir un soutien individualisé. » Nicolas Sarkozy souhaite aussi que l ’école organise des « études surveillées pour les orphelins de 16 heures dont les parents travaillent. »

15 Quelques réflexions Qui font les aides individualisées ? Absence de mise en œuvre des PPRE (programme personnalisé de réussite éducative, La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005 prévoit dans son article 16, intégré au code de l’éducation par l’article L. 311-3-1 ), rapport des IG http://media.education.gouv.fr/file/48/3/24 83.pdf http://media.education.gouv.fr/file/48/3/24 83.pdf

16 La question de l’autonomie « Je donnerai plus d ’autonomie aux établissements pour leur permettre de développer leur projet pédagogique spécifique. » Déclaration de Nicolas Sarkozy (candidat)

17 Différentes conceptions Autonomie financière Autonomie administrative Autonomie pédagogique

18 Autonomie financière La masse salariale représente de 80 à 90% des dépenses totales Les EPLE gèrent les subventions Des collectivités locales De l’Etat (manuels scolaires, fonds sociaux) Globalisation et répartition ? Développement de ressources propres ?

19 Autonomie administrative Direction ou pilotage ? Développement de la gestion des personnels ? Le recrutement des élèves à partir de l’assouplissement de la carte scolaire ? Développement de la contractualisation avec les autorités académiques

20 Autonomie pédagogique De vrais et forts projets d’établissement Le rôle du Conseil pédagogique L’expérimentation prévue par la loi

21 La dernière La suppression des « décrets Robien »« décrets Robien » Les décrets Robien, signés le 12 février 2007 par Gilles de Robien et dénoncés par les syndicats, allongeait de une à trois heures hebdomadaires le temps de travail de certains enseignants sans contrepartie financière. Il donnait, par ailleurs, la possibilité aux chefs d'établissement de contraindre les enseignants à la bivalence, c'est-à-dire à enseigner deux matières.

22 Mais La promesse d'abrogation des décrets Robien était un préalable, pour les syndicats, à l'ouverture de négociations en profondeur sur la nature du travail d'enseignant, un engagement de campagne de Nicolas Sarkozy. "Le président de la République a confié à Xavier Darcos le soin de mener des débats de longue haleine sur le métier enseignant", a précisé le porte-parole de l'Elysée. Annoncés pendant la campagne, ces débats doivent s'ouvrir dans le courant du mois de juin et se poursuivre toute l'année prochaine.