LA CONSOLIDATION DES COMPTES …………SUITE VI

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1 LA CONSOLIDATION DES COMPTES …………SUITE VI
EDC- CONSOLIDATION DES COMPTES - J. SIMON 6

2 RAPPEL HISTORIQUE 1973 – CREATION DE L’ IASC
« INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARD COMMITTEE » : AMELIORATION ET HARMONISATION DES RAPPORTS FINANCIERS, REFLEXION SUR LAMISE EN PLACE DE NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES – IAS DEVENUES IFRS - IAS 13 JUIN 1983 ADOPTION DE LA 7 EME DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LES COMPTES CONSOLIDES LOI DU 3 JANVIER 1985 ET DECRET D’ APPLICATION DU 17 FEVRIER : OBLIGATION D’ ETABLIR ET DE PUBLIER DES COMPTES CONSOLIDES POUR LES SOCIETES COMMERCIALES EN FRANCE . 17 JANVIER 1990 DEFINITION DE SEUILS D’ EXEMPTION

3 RAPPEL HISTORIQUE 6 AVRIL 1998 REFORME COMPTABLE
NOUVELLE METHODOLOGIE DES COMPTES CONSOLIDES DEFINIE ET ADOPTEE PAR LE CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE - CNC – LE 17 DECEMBRE 1998 EXAMEN ET NON APPROBATION PAR LE COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE – CRC – LE 16 MARS 1999 ADOPTEE PAR LE CRC LE 29 AVRIL 1999 22 JUIN 1999 ARRETE MINISTERIEL : HOMOLOGATION DU REGLEMENT 99 – 02 DU CRC SUR LA

4 LES NORMES INTERNATIONALES IAS /IFRS
IAS : INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARDS IFRS : INTERNATIONAL FINANCIAL REPORTING STANDARD ( Nouvelle dénomination des IAS)

5 NORMES IAS – IFRS DATE D’ APPLICATION DES NOUVELLES NORMES INTERNATIONALES IAS / IFRS : LE 7 JUIN 2002 A ETE ADOPTE UN REGLEMENT DE LACOMMISSION EUROPEENNE SELON LEQUEL TOUTES LES ENTREPRISES EUROPEENNES COTEES DEVRONT PUBLIER, AU PLUS TARD EN 2005, LEURS ETATS FINANCIERS CONSOLIDES SELON LES NORMES COMPTABLES IAS IFRS TEXTE ADOPTE DEFINITIVEMENT LE 10 JUIN 2002 PAR LE CONSEIL DES QUINZE .

6 NORMES IAS – IFRS IL FAUT PRECISER QUE DEPUIS DE NOMBREUX AMENAGEMENTS ONT ETE EFFECTUES . AINSI PAR EXEMPLE FIN 2004, LE COMITE EUROPEEN DE REGLEMENTATION COMPTABLE ( ACCOUNTING REGULATORY COMMITTEE) A VOTE L’ ADOPTION DE CERTAINES NORMES IFRS IAS AMENDEES SUR LES RECOMMANDATIONS DE L’ EFRAG , ORGANE DE CONSULTATION DE LA COMMISSION EUROPËENNE . CERTAINES NORMES D’ INTERPRETATION, FAISANT POLEMIQUE, SERONT VOTEES PLUS TARD .

7 NORMES IAS – IFRS LE REGLEMENT EUROPEEN DU 19 JUILLET 2002 S’ APPLIQUE DONC AUX SEULES SOCIETES COTEES EUROPENNES . A BUT LUCRATIF , QU ’ ELLES SOIENT DU SECTEUR PUBLIC OU PRIVE AINSI A COMPTER DE 1ER JANVIER 2005 MAIS AVEC ETABLISSEMENT DES COMPTES 2004 AUX NORMES IFRS POUR DES BESOINS DE COMPARAISON !! ENVIRON SOCIETES COTEES SUR UN MARCHE REGLEMENTE SERONT PLACEES SOUS LE REFERENTIEL IAS IFRS . IL LAISSE LE CHOIX AUX ETATS MEMBRES D’ ETENDRE CETTE OBLIGATION AUX SOCIETES NON COTEES ET AUX COMPTES INDIVIDUELS (COMPTES SOCIAUX )

8 NORMES IAS – IFRS AINSI 5.000.000 DE SOCIETES EUROPEENNES
SERAIENT AINSI SUSCEPTIBLES D ‘ ETRE PLACEES HORS DU CHAMP D’ APPLICATION DES NORMES IAS IFRS ET POURRAIENT CONTINUER A UTILISER LE REFERENTIEL EUROPEEN APPLICABLE POUR LES COMPTE INDIVIDUELS : 4EME DIRECTIVE COMPTABLE LES COMPTES CONSOLIDES : 7 EME DIRECTIVE . EN FRANCER L’ APPLICATION DES NORMES IFRS POUR LES SOCIETES NON COTEES DEVENANT POUR ELLES OBLIGATOIRES EN 2007 !

9 NORMES IAS – IFRS DES SOCIETES NON COTEES POURRONT ETRE CONDUITES A
PROCEDER A DES MODIFICATIONS AVANT CETTE DATE : LES FILIALES DE SOCIETES COTEES EN FRANCE (25.000) OU LES FILIALES DE SOCIETES ETRANGERES OU SUR PRESSION DES ETS BANCAIRES SOUHAITANT AVOIR DES INFORMATIONS ETABLIES SUR DES BASES COMMUNES LES GROUPES NON COTES PUBLIANT DES COMPTES CONSOLIDES POURRONT CEPENDANT APPLIQUER, S’ ILS LE SOUHAITENT, LES NORMES IFRS EN 2005

10 NORMES IAS – IFRS LES SOCIETES NON COTEES NE SONT DONC PAS SOUMISES A CETTE OBLIGATION MAIS LA FRANCE A CHOISI DE LEUR OUVRIR LA POSSIBILITE D’ ETABLIR LEURS COLMPTES CONSOLIDES EN NORMES IFRS . EN REVANCHE, COMPTE TENU NOTAMMENT DES DIFFICULTES DE NATURE FISCALE QUE CELA POSERAIT, IL N’ EST PAS ENVISAGE D’ AUTORISER LA TENUE OU LA PUBLICATION DES COMPTES INDIVIDUELS EN NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES, QUE LA SOCIETE SOIT COTEE OU NON . LES EMETTEURS OBLIGATAIRES PEUVENT REPORTER L’ ADOPTION DES NORMES IFRS JUSQU ‘ A LAPUBLICATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L’ EXERCICE

11 NORMES IAS – IFRS LES 4EME ET 7EME DIRECTIVES EUROPEENNES
PREVOIENT DES OPTIONS POUR LES SOCIETES NON COTEES . TRANSPOSITION DANS LA LEGISLATION DES ETATS MEMBRES ET NOTAMMEN EN FRANCE ??

12 NORMES IAS – IFRS LA FRANCE QUI APPLIQUE DEJA CERTAINES DISPOSITIONS
SERAIT TOUCHEE POUR L’ ESSENTIEL PAR : LA SUPPRESSION DE L’ OBLIGATION DE DETENTION JURIDIQUE D’ UNE ACTION OU D ’ UNE PART POUR CONSOLIDER UNE SOCIETE L’ APPLICATION DE LA JUSTE VALEUR A D’ AUTRES ACTIFS QUE LES INSTRUMENTS FINANCIERS ET DEVRAIT ELARGIR LA REEVALUATION DES ACTIFS AUX IMMOBILISATIONS INCORPORELLES LA PUBLICATION D’ UN NOUVEAU COMPTE DE RESULTAT, ETAT PLUS APPROPRIE DE MESURE DE LAPERFORMANCE, INTEGRANT DES ELEMENTS TELS QUE CEUX INSCRITS EN RESERVES ( VARIATIONS DE JUSTE VALEUR, ECARTS DECONVERSION …..) ……..

13 DES DIFFERENCES APPLICATIONS DU PCG FRANCAIS ET DES IFRS INTERNATIONALES DES DIFFERENCES ! NOTAMMENT PCG : DROIT COMPTABLE NORMES IFRS : DOMAINE DE L’ INFORMATION FINANCIERE PCG : APPROCHE REGALIENNE ISSUE DES POUVOIRS PUBLICS NORMES IFRS : PAR ORGANISMESPRIVES INDEPENDANTS DES POUVOIRS PUBLICS ET POLITIQUES

14 DES DIFFERENCES NORMES FRANCAISES : 2 REFERENTIELS –
1 POUR LES COMPTES SOCIAUX, 1 POUR LES COMPTES CONSOLIDES , NORMES IFRS : UN SEUL REFERENRIEL PCG : LARGE PART AUX METHODES COMPTABLES ET A LA FORME DES PIECES COMPTABLES ET DES DOCUMENTS DE RETRANSCRIPTION DANS LES COMPTES, NORMES IFRS : RETIENT LE FOND DES OPERATIONS : PREEMINENCE DU FOND SUR LAFORME !

15 DES DIFFERENCES LES REGLES FISCALES ET DE DETERMINATION DES BASES DE L’ IMPOT REGISSENTS LES REGLES FRANCAISES (EXCEPTIONS, OU CERTAINES COMPTABILISATIONS POUR OBTENIR DEDUCTIONS . IFRS REGLESFISCALES TRAITEES A PART : CALCUL DE L’ IMPOT SUR LES BENEFICES EST FAIT EN DEHORS DES ETATS FINANCIERS ET DE LACOMPTABILITE NORMES FRANCAISES : UN GRAND PRINCIPE :COUTS HISTORIQUES IFRS TRES PEU APPLIQUE, ACTIFS FONT L’ OBJET D’ UN RAPPROCHEMENT A LA JUSTE VALEUR « FAIR VALUE », D ’ OU NECESSITE DE MISE EN PLACE DE METHODES DE CALCUL ET DE SUIVI DE CES JUSTES VALEURS !

16 NORMES IAS – IFRS EN CE QUI CONCERNE LES SOCIETES COTEES , LES NOUVELLES REGLES APPLICABLES EN 2005 : APPARAISSENT PLUS CONTRAIGNANTES EN TERMES D’ EVALUATION INSTRUMENTS FINANCIERS ET INCORPORELS PAR EXEMPLE, REQUIERENT DES DONNEEE FINANCIERES SUPPLEMENTAIRES ACCORDENT LA PRIMAUTE A LA VALEUR DE MARCHE : ELLES DEVRAIENT ACCROITRE LA VOLATILITE DES RESULTATS MODIFIENT LE CONTENU DES ANNEXES : ELLES EXIGNET PLUS D’ INFORMATIONS

17 NORMES IAS – IFRS FACE A LA DEMANDE DE MARCHE , A TERME, C’ EST DONC TOUTE LA COMMUNICATION FINANCIERE DES ENTREPRISES QUI EST A RECONSIDERER : PLUS DE TRANSPARENCE, CE QUI SOUS – TEND L’ ADOPTION DES NORMES IFRS – IAS TRANSPARENCE QUI ENTRAINERA AUSSI LES ENTREPRISES A PRODUIRE PLUS RAPIDEMENT ET PLUS FREQUEMMENT LES ETATS FINANCIERS .

18 IMPORTANCE DE L’ ANNEXE
L’ IMPORTANCE DE L ’ ANNEXE DANS LES COMPTES CONSOLIDES PREMIER CONSEIL DE LA COB, ( AMF DESORMAIS), « GENDARME DE LA BOURSE » : « LIRE D’ ABORD L’ ANNEXE AVANT DE REGARDER LES COMPTES »

19 IMPORTANCE DE L’ ANNEXE
L’ ANNEXE REPREND BEAUCOUP D’ INFORMATIONS QUI PRECISENT, EXPLICITENT, JUSTIFIENT LES METHODES DE CONSOLIDATION RETENUES, MAIS EGALEMENT LES CHOIX EFFECTUES, LES METHODES DE CALCULS , ET LES COMPTABIULISATIONS REALISEES . ON TROUVE NOTAMMENT ET GENERALEMENT DANS UNE ANNEXE : LES FAITS SIGNIFICATIFS DE L’ EXERCICE LE PERIMETRE DE CONSOLIDATION – (LISTE DES SOCIETES CONSOLIDEES, AVEC LES ENTREES ET LES SORTIES DE L’ EXERCICE ) ET LES METHODES DE CONSOLIDATION,

20 IMPORTANCE DE L’ ANNEXE
LES PRINCIPES COMPTABLES ET LES METHODES D’ EVALUATION : RETRAITEMENTS DE CONSOLIDATION DATE DE CLOTURE CONVERSION DES ECARTS FINANCIERS EXPRIMES EN DEVISES ECARTS DE PREMIERE CONSOLIDATION IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ( VALEURS BRUTES – AMORTISSEMENTS) IMMOBILISATIONS FINANCIERES STOCKS CREANCES CHARGES A REPARTIR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES SUBVENTIONS D’ INVESTISSEMENTS IMPOTS DIFFERES INTEGRATION FISCALE COMPARABILITE DES C/C – AVEC PARFOIS DES COMPTES PRO FORMA

21 IMPORTANCE DE L’ ANNEXE
DES COMPLEMENTS D’ INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT : VALEURS A L’ OUVERTURE ET A LA CLOTURE SOIT AVEC LES DETAILS DES EVOLUTIONS D’ UN EXERCICE SUR L’ AUTRE : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, ECARTS D’ ACQUISITION IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS FINANCIERES CAPITAUX PROPRES INTERETS MINORITAIRES

22 IMPORTANCE DE L’ ANNEXE
VALEURS A L’ OUVERTURE ET A LA CLOTURE SOIT AVEC LES DETAILS DES EVOLUTIONS D’ UN EXERCICE SUR L’ AUTRE : ( SUITE) AUTRES FONDS PROPRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES ENGAGEMENTS HORS BILAN CHIFFRE D’ AFFAIRES

23 IMPORTANCE DE L’ ANNEXE
VALEURS A L’ OUVERTURE ET A LA CLOTURE SOIT AVEC LES DETAILS DES EVOLUTIONS D’ UN EXERCICE SUR L’ AUTRE : ( SUITE) DOTATIONS, REPRISES DE PROVISIONS D’ EXPLOITATION ET TRANSFERTS DE CHARGES RESULTAT FINANCIER RESULTAT EXCEPTIONNEL IMPOT SOCIETES EFFECTIFS

24 IMPORTANCE DE L’ ANNEXE
TOUTES LES DONNEES ET INFORMATIONS CONTENUES DANS L’ ANNEXE SONT DONC FONDAMENTALES POUR BIEN COMPRENDRE ET ANALYSER LES COMPTES CONSOLIDES MAIS UNE RUBRIQUE DOIT RETENIR PARTICULIEREMENT L’ ATTENTION IL S’ AGIT DES : ENGAGEMENTS HORS BILAN

25 IMPORTANCE DE L’ ANNEXE
LES ENGAGEMENTS HORS BILAN PAR EXEMPLE, AVANT L’ AFFAIRE ENRON, PEU D’ INVESTISSEURS SE PREOCCUPAIENT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN ! LE HORS BILAN COMPREND DES ELEMENTS HETEROGENES ET COMPLEXES . LE BILAN N’ ENREGISTRE QUE LES ELEMENTS RESULTANT DES OPERATIONS REALISEES LE HORS BILAN ENGLOBE DE FAIT TOUS LES DROITS ET OBLIGATIONS DES SOCIETES .

26 IMPORTANCE DE L’ ANNEXE
LES ENGAGEMENTS HORS BILAN IL EN EST AINSI : DES ENGAGEMENTS DE GARANTIES DONNES A OU PAR DES TIERS , DES ENGAGEMENTS RECIPROQUES : MARCHES A LIVRES, CREDITS – BAUX, COMMANDES D’ IMMOBILISATION ….. , DES CREANCES ET DES DETTES ASSORTIES DE GARANTIES, DES ENGAGEMENTS PRIS EN MATIERE DE RETRAITE . ……

27 IMPORTANCE DE L’ ANNEXE
LES ENGAGEMENTS HORS BILAN FORMES D’ ENGAGEMENTS HORS BILAN QUI MERITENT UNE ATTENTION PARTICULIERE : CREDITS VENDEURS, ASSIMILABLES A DES DETTES COMME LE CREDIT BAIL, OPERATIONS DE TITRISATIONS, QUI PERMETTENT D’ EXTRAIRE CERTAINS ACTIFS DU BILAN, ENGAGEMENTS FINANCIERS : INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES : CHANGE, TAUX, CREDIT ( CONTRATS DE SWAP, PUT, CALL….) CENSES SERVIR DE COUVERTURE A DES OPERATIONS MAIS DANS LES FAITS UTILISES A DES FINS D’ OPTIMISATIONS FINANCIERES .

28 IMPORTANCE DE L’ ANNEXE
FORMES D’ ENGAGEMENTS HORS BILAN QUI MERITENT UNE ATTENTION PARTICULIERE : (SUITE) IL FAUT Y AJOUTER LES MONTAGES FINANCIERS DE PLUS EN PLUS COMPLEXES PERMETTANT DE DECONSOLIDER, CEDER OU ACHETER DES ACTIFS, ATTENTION EGALEMENT AUX COMPLEMENTS DE PRIX SUR LES ACQUISITIONS, CLAUSES D’ EXIGIBILITE DE CREDITS BANCAIRES,

29 PRINCIPALES ABREVIATIONS – FRANCE
P. C. G. – PLAN COMPTABLE GENERAL Approuvé en avril 1982, applicable aux exercices clos après le , décrit le contenu et précise les règles d’ établissement de documents comptables de synthèse . A. M. F. – AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS Créée par la loi N° 2003 – 706 de sécurité financière du 1er août 2003, l’ AMF est issue de la fusion de la Commission des Opérations de Bourse ( COB), du Conseil des Marchés Financiers (CMF), et du Conseil de Discipline de la Gestion Financière (CDGF) Rapprochement ayant pour objectif de renforcer l’efficacité et la visibilité de la régulation de la Place financière française . Ses compétences portent sur : les opérations et l’information financières, les produits d’épargne collective, les marchés et leurs infrastructures, les Professionnels .

30 PRINCIPALES ABREVIATIONS

31 PRINCIPALES ABREVIATIONS – FRANCE
C. N. C. – CONSEIL NATIONAL DE LACOMPTABILITE Chargé de l’élaboration, la définition et de l’application des normes comptables et de leur méthodologie . C. R. C. – COMITE DE REGLEMENTATION COMPTABLE Organisme institué par la loi du 6 avril 1998, et chargé de fixer les conditions d’application de nouvelles normes comptables, notamment internationales. et de vérifier le respect de leur application . Peuvent être cités également : LE CONSEIL SUPERIEUR DE L’ ORDRE DES EXPERTS – COMPTABLES L’ O. E. C. C . A. – ORDRE DES EXPERTS – COMPTABLES ET COMMISSAIRES AGREES LA C. N. C. C . – COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES qui font des propositions de modifications de certaines normes, règles ou applications, en concertation avec les Autorités ci- dessus .

32 PRINCIPALES ABREVIATIONS INTERNATIONALES
I. A. S. C. – INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARS COMMITTEE Comité international des normes comptables, constitué en 1973, qui élabore et publie des normes comptables internationales grâce à un processus établi qui implique la profession comptable internationale . La première norme l ‘ IAS 1 est née en L’ IASC est devenu en 1999 – l’ I. .A. S. B. – INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARDS BOARD . ( 142 Membres – 103 Pays représentant plus de 2 millions de Comptables ). E. D. – EXPOSURE DRAFT - ( EXPOSE SONDAGE ) Avant d’élaborer une norme comptable internationale, le groupe de travail de l’ IASC prépare un projet d’exposé- sondage. Cet exposé est publié afin d’obtenir tous les commentaires nécessaires au cours de la période de consultation . E. F. R. A. G. – EUROPEAN FINANCIAL REPORTING ADVISORY GROUP Organisme européen de validation des normes IAS

33 I. A. S. – INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARDS
Normes comptables internationales ou Normes IAS sont devenues les normes IFRS – INTERNATIONAL FINANCIAL REPORTING STANDARDS ou IFRS/ IAS . I. G. C. – IMPLEMENTATION GUIDANCE COMMITTEE Comité d’aide à la mise en œuvre des normes IAS I. O. S. C. O. – INTERNATIONAL ORGANIZATION FOR GOVERNMENTAL SECURITIES COMMISSIONS Organisme regroupant les Commissions de Bourse . S. E .C. – SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION Organisme américain de vérification et de répression des Marchés . S. I. C. – STANDING INTERPRETATION COMMITTEE Comité d’interprétation des normes IAS

34 PRINCIPALES ABREVIATIONS INTERNATIONALES AMERICAINES
F. A .S .B. - FINANCIAL ACCOUNTING STANDARD BOARD Organisme chargé d’édicter les normes comptables et responsable du développement de ces normes. L’ APB – ACCOUNTING PRINCIPES BOARD – était l’organisme prédécesseur du FASB . S. E. A. S. – STATEMENT OF FINANCIAL ACCOUNTING STANDARDS Normes comptables établies par le FASB E. T. I. F. – EMERGING ISSUES TASK FORCE Commission de réflexion sur les difficultés d’application des normes . G. A. A . P. – GENERALLY ACCEPTED ACCOUNTING PRINCIPES Normes comptables généralement acceptées aux Etats – Unis . On parle d’ US GAAP mais également d’ UK GAAP en Grande Bretagne .