La loi 04 806 du 9 Août 2004 relative à la politique de santé publique donne un nouveau cadre et de nouveaux outils à la politique de santé publique.

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1 La loi 04 806 du 9 Août 2004 relative à la politique de santé publique donne un nouveau cadre et de nouveaux outils à la politique de santé publique.

2 Organisation nationale

3 Conférence nationale de santé
Contribution à la définition des objectifs de santé nationaux Réalisation d ’un rapport annuel sur la base des rapports transmis par les conférences régionales Composée de représentants : usagers, professionnels, organismes assurance maladie, conf. régionales, organismes de recherche Organisation sous forme de débat

4 Haut conseil de santé publique
Contribution à la définition et à l ’évaluation des objectifs de santé nationaux Expertise Comité national de santé publique Coordination de l ’action des différents ministères

5 Haut conseil de santé publique Conférence nationale de santé
Comité national de santé publique

6 Organisation régionale

7 Le Préfet de région établit ainsi un outil, le plan régional de santé publique (P.R.S.P.) qui est arrêté par le dit préfet après avis de la conférence régionale de santé ; Au sens de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, le Plan Régional de Santé Publique (P.R.S.P.) constitue l’outil de référence de la programmation en santé publique en région. Il définit les modalités de mise en oeuvre des objectifs et des plans nationaux en tenant compte des spécificités régionales ; Il comporte un ensemble coordonné de programmes et d'actions pluriannuels dans la région ; Il intègre le S.R.E.P.S (schéma régional d'éducation pour la santé) ; - Il s'articule avec le S.R.O.S. (schéma régional d'organisation sanitaire) et les schémas d'organisation sociaux et médico-sociaux.

8 Plan Régional de Santé Publique

9 La conférence régionale de santé
contribue à la définition et à l’évaluation des objectifs régionaux de santé publique formule des avis et propositions sur le plan régional de santé publique évalue les conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des malades et usagers du système de santé désigne, après avis du préfet de région, son représentant à la conférence nationale de santé

10 La composition des C.R.S Les représentants sont nommés par arrêté du représentant de l'Etat et sont issus: - des collectivités locales - de l'assurance maladie - des malades et usagers du système de santé - des professionnels du secteur sanitaire et social - de l'observatoire régional de santé et des comités régionaux d'éducation pour la santé - du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale

11 Le groupement régional de santé publique G.R.S.P
Le GRSP permet aux différentes structures intervenant en santé publique de s’associer pour assurer la déclinaison opérationnelle des actions du plan régional de santé publique.

12 Le groupement régional de santé publique (G.R.S.P)
Ses Missions : - met en oeuvre le plan régional de santé publique, en se fondant notamment sur l'observation de la santé dans la région - peut également « être chargé d'assurer ou de contribuer à la mise en oeuvre des actions particulières de la région selon des modalités fixées par décret » (article L du code de la santé publique)

13 Conférence régionale de santé
G.R.S.P Conférence régionale de santé

14 Il faut retenir cinq idées essentielles les 5 R :
Responsabilité , celle de l’Etat, qui fixe des objectifs pluriannuels de santé publique et des plans d’actions stratégiques, et celle du Parlement que débat et vote ces objectifs. Résultats , le gouvernement rend compte tous les 5 ans de l’impact de sa politique sur l’état de santé de la population. Rationalisation , la politique de santé publique s’appuie désormais sur des structures simplifiées et clarifiées, et fait du programme de santé l’outil de base du travail de santé publique.

15 Régionalisation: avec des conférences régionale de santé (C. R. S
Régionalisation: avec des conférences régionale de santé (C.R.S.), institution permanente représentant l’ensemble de la société civile, elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers du système de santé, et de contribuer à la définition et à l’évaluation des objectifs régionaux de santé publique et un plan régional de santé publique (PRSP). Réseau  : les principaux acteurs de la santé publique sont désormais coordonnés dans un groupement d’intérêt public (GIP) : le Groupement Régional de Santé Publique (GRSP), qui met en œuvre le PRSP.

16 G.R.S.P ARH SROS

17 le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire: le SROS
Régionalisation d’une politique de santé publique. Contrats d’objectifs et de moyens. Prolongement du SROS II.

18 SROS Arrêté numéro 4094. Signé par le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation du Nord Pas-de-Calais. Prévoit les évolutions de l’offre de soins préventifs, curatifs et palliatifs des établissements de santé.

19 Optimisation du SROS par découpage géographique
1 région 2 départements : le Nord Pas-de-Calais 4 bassins de vie 15 zones de proximités

20 CARTE NORD PAS DE CALAIS

21 6 AXES STRATEGIQUES Gamme de soins complète,structures adaptées aux besoins. Développer la prévention. Rééquilibrer l’accès aux soins,coordonner les professionnels libéraux,hospitaliers et médico-sociaux. Coopération des établissements. Qualité et sécurité des soins. Mettre en œuvre, évaluer le SROS.

22 LES VOLETS SPECIFIQUES
Pneumologie Diabétologie Démographie médicale Télésanté Douleur Prise en charge des accidents vasculaires cérébraux

23 RENFORCEMENT DES RESEAUX ET COORDINATION
pour la prise en charge : Des personnes âgées Des personnes handicapées Des patients atteints de maladie mentale Des patients atteints de maladies invalidantes chroniques

24 DEMOGRAPHIE DU NORD PAS-DE-CALAIS
4ème région française par sa population Densité triple de la moyenne française 28% de la population a moins de 20 ans

25 SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE
Taux de chômage élevé Revenus faibles : 44% des ménages sont non imposables.

26 Les outils Orientations nationales déclinées régionalement à travers :
PRSP Arrêté par le préfet de région Programme qui fixe des objectifs dans le champ de la prévention qui va se traduire par la mise en œuvre d’actions Remplace les PRS (programmes régionaux de santé) Financement par des crédits Etat, Ass. maladie, Coll. territoriales SROS Arrêté par l’ARH Schéma qui prévoit les évolutions nécessaires de l ’offre de soins afin de répondre aux besoins de santé physique et mentale Financement par des crédits Etat Comporte une annexe opposable qui précise les objectifs quantifiés de l ’offre de soins à atteindre en 5 ans

27 Organisation générale d ’une politique de santé Champs Institutions
Champs Institutions Opérateurs .Associations Professionnels de santé .Structures (hôpitaux,…) .CPAM .Mairies .Services du conseil général .entreprises ……………….. Préfet de région (DRASS par délégation) Prévention PRSP Agence régionale d’hospitalisation (soins hospitaliers) URCAM (soins de ville et réseaux) Soins SROS .Hôpitaux .Cliniques .HAD, centre d’hémodialyse .Médecine ambulatoire Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) Conseils généraux Handicap, Dépendance .maisons de retraite .structures pour handicapés .services à domicile Schémas départ