La charte de qualité Forage d’eau Eric GARROUSTET Bordeaux, le 22 Novembre 2013.

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1 La charte de qualité Forage d’eau Eric GARROUSTET Bordeaux, le 22 Novembre 2013

2 Le S.F.E.G. Le SFEG représente les entreprises de forage spécialistes de la ressource en eau souterraine et de la géothermie, réparties sur l’ensemble du territoire national.

3 Charte de qualité- Forage d’eau

4 Forage d’eau et de géothermie NF X10-999 Réalisation,suivi et abandon d’ouvrages de captage ou de surveillance des eaux souterraines réalisés par forages -avril 2007-

5 Un puits ou un forage d’eau est un ouvrage complexe dont le bon fonctionnement dans la durée dépend de la conception, de la réalisation, et de ses conditions d’exploitation. De plus, sa réalisation doit être respectueuse de l’environnementconception

6 Pour permettre aux clients d’identifier les entreprises compétentes et limiter les risques de non-qualité technique et environnementale, le SFEG a crée en 1997 la Charte Qualité des Foreurs d’Eau. Cette charte engage ses signataires à construire des forages de qualité et fiables, dans le respect de l'environnement.

7 Cette Charte a été conçue en étroite collaboration avec la Direction de l'Eau et de la Biodiversité du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable des Transports et du Logement, les Agences de l'Eau et le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières).

8 Les signataires de la Charte Qualité des Puits et Forages d'Eau s'engagent à :

9 assister le maître d'ouvrage dans la définition de ses besoins et fournir une offre structurée,

10 respecter les règles de l'art et les normes en vigueur ; en particulier prévenir les risques de pollution et les nuisances (un seul aquifère capté, cimentations/protection des aquifères)

11 mettre en œuvre une procédure Qualité, consigner les travaux réalisés et prendre des échantillons de terrain et d'eau

12 déclarer et transmettre un rapport de travaux à son client et à l’administration.

13 Une commission paritaire composée de professionnels du forage, de maîtres d’œuvre public et privé instruit les dossiers d'adhésion et de renouvellement annuel. Elle établit la liste des entreprises autorisées chaque année à afficher leur adhésion à la Charte. Elle se prononce sur la base d’un dossier comprenant la liste des travaux réalisés par le candidat l’année précédente, des rapports de chantier, et les factures de ciment

14 L’adhésion à la Charte de Qualité est ouverte à l’ensemble des entreprises de forage du territoire national,sans obligation d’adhérer au S.F.E.G.

15 Merci de votre attention