La Biologie et le Dossier Médical Personnel (DMP) Alain Cœur JIB 2005 Le Café Scientifique.

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1 La Biologie et le Dossier Médical Personnel (DMP) Alain Cœur JIB 2005 Le Café Scientifique

2 JIB 2005 – Le Café Scientifique - La Biologie et le Dossier Médical Personnel Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002 2 DEFINITION DU DMP (cf. www.d-m-p.org)  Loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie : création du dossier médical personnel.  Création inscrite dans le cadre législatif de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé « Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé, qui sont formalisées et ont contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou d'une action de prévention, ou ont fait l'objet d'échanges écrits entre professionnels de santé »

3 JIB 2005 – Le Café Scientifique - La Biologie et le Dossier Médical Personnel Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002 3 OBJET DU DMP (cf. www.d-m-p.org)  Favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins  Améliorer la communication des informations de santé, sous le contrôle du patient concerné notamment pour ce qui concerne la confidentialité et conformément aux droits des patients  Par l’implication dans cette démarche des acteurs de soins réduire les accidents iatrogènes et les examens redondants et diminuer les coûts inutiles.  Le dossier médical personnel est un nouvel outil qui doit constituer, pour l’ensemble des professionnels de santé et de soins, un support d'information fédérateur autour et au service du patient

4 JIB 2005 – Le Café Scientifique - La Biologie et le Dossier Médical Personnel Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002 4 ACTEUR « PATIENT » (cf. www.d-m-p.org)  Le patient doit pouvoir être associé à son dossier sans ambiguïté ni erreur de façon à garantir la confidentialité des informations et à éviter les risques d’erreur médicale liée à une erreur d’identification du patient.  Le patient a, seul, le contrôle d'accès à son dossier.  Le patient accède à son dossier, aux traces des accès à son dossier et aux autorisations d' accès à son dossier.  Le patient peut aussi alimenter lui-même l’espace privé de son dossier.

5 JIB 2005 – Le Café Scientifique - La Biologie et le Dossier Médical Personnel Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002 5 ACTEURS « PROFESSIONNEL DE SANTE » ET « ETABLISSEMENT DE SOINS » ( cf. www.d-m-p.org)  Lorsque le patient rencontre un professionnel de santé en consultation, il donne éventuellement l'accès de son dossier à cette personne.  Lorsqu'il entre en admission dans un établissement de santé, il donne éventuellement l'accès de son dossier à une équipe de soins.

6 JIB 2005 – Le Café Scientifique - La Biologie et le Dossier Médical Personnel Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002 6 ROLE DES HEBERGEURS (cf. www.d-m-p.org)  Initialiser l’environnement qui permettra l’inscription des patients (alimenter la base patients, créer les adresses …)  Gérer les contrats avec les patients  Gérer les contrats avec PS et ES ou avec une structure relais qui éviterait à chaque ES et PS d’avoir à signer un contrat avec chaque hébergeur  Ouvrir les DMP  Gérer les doublons éventuels  Gérer les droits d’accès aux DMP (consultations, dépôts de documents) aux personnes autorisées

7 JIB 2005 – Le Café Scientifique - La Biologie et le Dossier Médical Personnel Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002 7 ROLE DES HEBERGEURS (cf. www.d-m-p.org)  Garantir une exploitation sécurisée et confidentielle des informations du DMP  Archiver les dossiers  Fournir des traces de toutes les actions ou tentatives d’actions sur un DMP  Transférer les dossiers vers un autre hébergeur  Restituer le dossier au patient sur un media  Gérer un centre d’appel téléphonique offrant une voie d’accès complémentaire à Internet  Fournir au GIP DMP des indicateurs de fonctionnement.

8 JIB 2005 – Le Café Scientifique - La Biologie et le Dossier Médical Personnel Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002 8 CONSORTIUMS SELECTIONNES (5/10/05) - Cegedim - Thalès - D3P (RSS - Microsoft - Medcost / Doctissimo) - France Télécom – IBM - CAP GEMINI - SNR - inVita – Accenture - La Poste – neuf cegetel - Intra Call Center- Jet Multimedia – Sun microsystems - Santeos (Atos- Unimédecine – HP – Strateos – Cerner) - Siemens- Bull - EDS

9 JIB 2005 – Le Café Scientifique - La Biologie et le Dossier Médical Personnel Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002 9 PHASES DE MISE EN ŒUVRE (cf. www.d-m-p.org) 1. Mise au point d’un démonstrateur de DMP  Prototype destiné, sur la base de dossiers fictifs, à prouver la pertinence et la solidité des systèmes informatiques que proposent les hébergeurs  Validation des démonstrateurs à partir du 15 octobre  Seuls les hébergeurs dont le démonstrateur aura été validé pourront exécuter la phase suivante.

10 JIB 2005 – Le Café Scientifique - La Biologie et le Dossier Médical Personnel Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002 10 PHASES DE MISE EN ŒUVRE (cf. www.d-m-p.org) 2. Préfiguration (novembre 2005 – mars 2006)  Sites de préfiguration : ensemble d’établissements et de professionnels de santé présentés par les hébergeurs, choisis pour favoriser les interactions entre PS et patients  Lancement d’un premier déploiement en situation réelle sur ces sites  Déploiement soumis à évaluation (sécurité, conformité au cahier des charges, acceptabilité par les acteurs, qualité du service, accompagnement du changement)  Objectif : Dossiers opérationnels avant la fin de l’année 2005, poursuite de la préfiguration pendant le premier trimestre 2006, 5 000 dossiers réels par hébergeur.

11 JIB 2005 – Le Café Scientifique - La Biologie et le Dossier Médical Personnel Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002 11 PHASES DE MISE EN ŒUVRE (cf. www.d-m-p.org) 3. Déploiement progressif (mars à décembre 2006)  Publication décret général sur le DMP et décret sur l’identification  Publication d’un cahier des charges de généralisation du DMP qui servira de base à une nouvelle consultation (ouverte)  Sélection des candidats hébergeurs du DMP (2eme trim 2006)  Validation et qualification des candidats sélectionnés (août – sept 2006)  Choix définitif des hébergeurs du DMP (sept 2006)  Montée en charge du déploiement (population pour qui les enjeux du DMP sont les plus importants, par exemple les personnes en ALD (jusqu’à fin 2006, objectif DMP pour environ 3 millions de patients)

12 JIB 2005 – Le Café Scientifique - La Biologie et le Dossier Médical Personnel Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002 12 PHASES DE MISE EN ŒUVRE (cf. www.d-m-p.org) 4. Généralisation  Déploiement général du DMP en 2007 pour atteindre toute la population qui en a l’utilité

13 JIB 2005 – Le Café Scientifique - La Biologie et le Dossier Médical Personnel Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002 13 ASPECTS TECHNIQUES : Identifiants  Identification des patients  AQS (adresse Qualité Santé) = H/NIS  H : Identification de l’hébergeur  NIS : Numéro Indentification Santé, unique pour un même patient  Identification des Professionnels de Santé  CPS  Au sein d’un établissement de santé, sans CPS (étude GMSIH)

14 JIB 2005 – Le Café Scientifique - La Biologie et le Dossier Médical Personnel Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002 14 ASPECTS TECHNIQUES : Protocoles  Transport  IHE XDS (Cross Entreprise Document Sharing, partage de documents entre acteurs de santé)  Hprim net  Edisanté GT11  Format  HL7 CDA  Hprim

15 JIB 2005 – Le Café Scientifique - La Biologie et le Dossier Médical Personnel Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002 15 BIOLOGIE : LES BESOINS  Résultats :  Lisibles par le médecin (et par le patient)  Exploitables (tris, sélections ou suppressions)  Validés par le biologiste  Transmis de manière confidentielle  Outils :  Une structure de données à échanger : Hprim Médecin, Hprim Image, HL7 CDA, PDF,…  Un protocole de communication sécurisé (intégrité, confidentialité, authentification) : XDS, Hprim Net  Une codification des analyses : LOINC, pas la NABM ! (voir l’initiative de la SFIL, création d’un groupe « LOINC »)

16 JIB 2005 – Le Café Scientifique - La Biologie et le Dossier Médical Personnel Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002 16 BIOLOGIE : QUELQUES QUESTIONS  Transmission exemplaire médecin ou exemplaire patient ?  Transmission de toutes les informations biologiques (même « sensibles ») ?  Droit de regard du patient quant aux informations transmises ?  Est-ce le biologiste ou le médecin qui détermine les données devant être transmises au DMP ?  Qui alimente le DMP (laboratoire, médecin prescripteur) ?  Comment le numéro AQS Patient sera-t-il géré et communiqué aux professionnels de santé ?

17 JIB 2005 – Le Café Scientifique - La Biologie et le Dossier Médical Personnel Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002 17 STRUCTURE DES DONNÉES : LES RISQUES  Données structurées :  Résultats transmis ou récupérés de manière incomplète  Risque de dénaturation des données si dictionnaires non synchrones  Nécessité d’une codification standardisée des analyses médicales  Responsabilité du biologiste !  Format texte ou image :  Pas de sélection possible des données à conserver dans le DMP

18 JIB 2005 – Le Café Scientifique - La Biologie et le Dossier Médical Personnel Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002 18 LA SOLUTION  Structure de données mixte « structuré – image »  Responsabilité du biologiste engagée sur la partie « image », signée, non modifiable ou altérable ainsi que sur la partie structurée, jusqu’à sa réception (mais pas forcément son traitement)  Extractions possibles à partir des données structurées  Sécurisation – chiffrement des données transmises (loi sur la signature électronique)

19 JIB 2005 – Le Café Scientifique - La Biologie et le Dossier Médical Personnel Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002 19 DEPLOIEMENT DANS LES LABORATOIRES  Idée préconçue : la biologie peut alimenter le DMP, à moindre temps et à moindre coût  Contraintes réglementaires et éléments nouveaux :  Utilisation d’une codification standard  paramétrage important  Gestion de l’Adresse Qualité Santé  Notion d’enveloppe ou d’étiquette (IHE XDS)  Format à utiliser (CDA, Hprim médecin, Hprim Image)

20 JIB 2005 – Le Café Scientifique - La Biologie et le Dossier Médical Personnel Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002 20 LE MOYEN OU LONG TERME  HL7 – CDA et XDS  Approche s’appuyant sur un standard international et pluridisciplinaire  Dans la logique du cahier des charges DMP  Développé par très peu de fournisseurs en France  Pas encore déployé dans les laboratoires et les cabinets médicaux

21 JIB 2005 – Le Café Scientifique - La Biologie et le Dossier Médical Personnel Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002 21 LE COURT TERME  Hprim Net  Hprim médecin  Hprim Image

22 JIB 2005 – Le Café Scientifique - La Biologie et le Dossier Médical Personnel Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002 22 HYPOTHESE 1  Hprim Médecin (ou Hprim Image) et Hprim Net  Avantages :  Outils disponibles dans de nombreux laboratoires et les cabinets médicaux, avec adaptations suivantes :  Génération de fichiers Hprim Médecin « mono-patient » en non multi-patients (par prescripteur)  Gestion de l’AQS (à rajouter dans les SGL)  Inconvénients :  Pas de codification standardisée des analyses médicales opérationnelle à ce jour  Format de données peu riche si utilisation de Hprim Médecin  Hprim Image non utilisé par les éditeurs médecins  C’est le message qui est signé, et nom le résultat lui-même  Nécessité pour l’hébergeur d’ouvrir les trames Hprim Médecin (ou Hprim Image) pour générer l’enveloppe ou étiquette

23 JIB 2005 – Le Café Scientifique - La Biologie et le Dossier Médical Personnel Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002 23 HYPOTHESE 2  Enveloppe XDS, fichier image PDF, messagerie sécurisée  Avantages :  Moyennement complexe à développer (mais plus complexe que l’hypothèse 1)  Plus conforme au cahier des charges DMP  Inconvénients :  Développement totalement nouveau (impact sur coûts et délais de mise en œuvre)  Pas de gestion de données structurées, donc limites quant aux traitements possibles aujourd’hui et aux évolutions ultérieures

24 JIB 2005 – Le Café Scientifique - La Biologie et le Dossier Médical Personnel Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002 24 HYPOTHESE 3  Enveloppe XDS, fichier Hprim médecin ou image, messagerie sécurisée  Avantages :  Moyennement complexe à développer (mais plus complexe que l’hypothèse 1)  Plus conforme au cahier des charges DMP  Inconvénients :  Développement nouveau pour la partie « enveloppe » ainsi peut être que pour la signature et la messagerie sécurisée (impact sur coûts et délais de mise en œuvre)  Idem Hypothèse 1 (Adaptaion AQS, codification, manque de richesse du format Hprim Médecin, Hprim Image non utilisé par les éditeurs médecins

25 JIB 2005 – Le Café Scientifique - La Biologie et le Dossier Médical Personnel Alain Coeur - Jeudi 23 mai 2002 25 HYPOTHESE 4  Enveloppe XDS, fichier HL7 CDA, messagerie sécurisée  Avantages :  Très conforme au cahier des charges DMP  Approche s’appuyant sur un standard international et pluridisciplinaire  Inconvénients :  Développement totalement nouveau, complexe, les éditeurs Labos ne maîtrisant pas CDA, à ce jour incomplètement spécifié et documenté pour les besoins de la biologie (impact fort sur coûts et délais de mise en œuvre)  Pas de codification standardisée des analyses médicales opérationnelle à ce jour