CeM – Abris pour voyageurs Janvier 2011 Services Techniques.

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1 CeM – Abris pour voyageurs Janvier 2011 Services Techniques

2 Premiers subsides en 1964 Centralisation des commandes à la SNCV (même pour les STI) L’initiative du placement est laissé à la commune 3.296 abris des types I et II (dit ISOBELEC avec panneaux inférieurs en languettes de PVC) placés entre 1964 et 1982 1.213 abris dits « modulaires » (ossature de teinte brune et siège en PVC beige) placés entre 1976 et 1993 Direction technique – Janvier 2011 – Page 2 I. Héritage du passé

3 Acceptation de subsidier d’autres modèles que le modèle “standard” Introduction d’un nouveau modèle « standard » Fixation par une convention des obligations des communes Placement dans ce cadre de 1.802 édicules standards de juin 1994 à octobre 2008 et de plus de 500 abris dits « Non Standard » Via les subsides, une implication financière de plus de 10 millions d’euros sur un peu plus de quinze ans Direction technique – Janvier 2011 – Page 3 II. Premiers effets de la régionalisation

4 Elargissement de l’offre L’abri « Standard Alu » de nouvelle génération (suppression du cadre modulaire et des lattes à vitrages ou « parcloses » de couleur jaune) L’abri « Standard Bois » L’abri « Standard Béton » dont la toiture sera commune à l’abri « Standard Bois » Direction technique – Janvier 2011- Page 4 III. Evolution actuelle

5 Héritage du passé figé par la convention Paiement d’une quote-part de 20 % du coût TVAC de l’abri Mise à disposition gratuite du terrain nécessaire Préparation du terrain (avec l’attention requise aux PMR) Nettoyage régulier et entretien ultérieur (résultant du transfert de propriété des abris subsidiés aux communes) Direction technique – Janvier 2011 –Page 5 IV. Obligation des communes

6 Proposition de nettoyage trimestriel, soit en régie, soit via une société extérieure, éventuellement de réinsertion sociale Organisation au sein des TEC d’un stock tampon de pièces de rechange pour abris « Standard Alu », revendues à prix coûtant aux communes Direction technique – Janvier 2011 – Page 6 V. Initiatives nouvelles à pérenniser