Fonds Européen pour le Développement Régional

Présentation au sujet: "Fonds Européen pour le Développement Régional"— Transcription de la présentation:

1 Fonds Européen pour le Développement Régional
Compétitivité et emploi FEDER Fonds Européen pour le Développement Régional Journée de présentation des programmes européens / Montauban-le 28 novembre 2008

2 Présentation générale
1 objectif La compétitivité régionale et l’emploi 2 fonds FEDER - Fonds européen de développement régional FSE - Fonds social européen

3 Le FEDER Les gestionnaires Le SGAR - La Préfecture de Région
Le Conseil Régional Midi-Pyrénées Selon le principe de la coprésidence 430 millions d’euros de FEDER pour la compétitivité régionale et l’emploi Une stratégie en 6 axes prioritaires

4 Axe 1 - Innovation - Recherche
100 millions d’euros

5 Axe 2 - Compétitivité des entreprises
120 millions d’euros

6 Axe 3 - Environnement 82 millions d’euros

7 Axe 4 – Massif des Pyrénées
19 millions d’euros

8 Axe 5 - Accessibilité : transports et TIC
64 millions d’euros

9 Axe 6 - Projets urbains 30 millions d’euros

10 430 millions d’euros

11 Le taux de cofinancement
Le taux de cofinancement du FEDER peut varier de 26 % à 50 % environ selon le projet et selon le type de bénéficiaire. Plusieurs règles financières doivent être respectées lors du montage du plan de financement, par exemple : le montant minimum de sollicitation de fonds fixé à € sur certaines actions le taux de 80% de cumul d’aides publiques possible pour les collectivités

12 Taux moyen de cofinancement FEDER
Récapitulatif Axes Montants FEDER par axe Taux moyen de cofinancement FEDER 1 – Recherche 100 M€ 40 % 2 – Compétitivité 120 M€ 26.43 % 3 – Environnement 82.89 M€ 38.41 % 4 - Massif des Pyrénées 19.16 M€ 40.63 % 5 - Accessibilité (transport et TIC) 64 M€ 48 % 6 - Projets urbains 30 M€ 50 %

13 1 projet européen c’est …
1 maître d’ouvrage 1 plan de financement 1 période de réalisation 1 action extraordinaire ! 1 action extraordinaire = 1 action originale par rapport aux missions traditionnelles de la structure

14 Le document de référence
Le DOMO DOcument de Mise en Œuvre Le DOMO réunit toutes les informations nécessaires au porteur de projet pour monter son dossier. Il découle directement du PO qui est lui-même le fruit de la rencontre entre des priorités fixées par l’Union européenne et le diagnostic régional.

15 Par axe et par mesure, vous trouverez dans le DOMO
La présentation de la mesure La description des actions éligibles Les critères de sélection Les bénéficiaires éligibles Les dépenses éligibles Le taux de cofinancement pour chaque action Les indicateurs Le service responsable …

16 Exemples de projets qui pourront bénéficier du FEDER en Tarn-et-Garonne
Ces dossiers sont en cours d’instruction Ils passeront ensuite en CRUP (Comité Régional Unique de Programmation) S’ils ont été validés en CRUP et qu’ils se déroulent conformément à la convention, le versement du FEDER sera effectué au maître d’ouvrage. Le dossier est programmé (ou pas) lors de son passage en comité Régional Unique de Programmation (CRUP) Suite à sa validation, un arrêté ou une convention est signée L’action est réalisée et elle doit l’être conformément à ce qui a été programmé pour que la subvention finalement payée soit égale à celle programmée. Le maître d’ouvrage fait « remonter les dépenses » au fur et à mesure de leur réalisation et le service certificateur vérifie la conformité de ces dépenses C’est en fonction de cela que le paiement de la subvention est effectué.

17 Votre contact pour vous accompagner pendant la phase de montage de votre dossier Au SGAR / Préfecture de Région Mathilde GRANDVAL / En Tarn-et-Garonne/Préf. de département  Véronique DAVANT-SALACROUX / Jérôme BARROSO / tarn-et-garonne.pref.gouv.fr   1 - Confrontez votre projet au DOMO 2 - N’hésitez pas à contacter la Préfecture de la région Midi-Pyrénées qui vous confirmera votre choix de l’axe et de la mesure. Elle pourra aussi vous conseiller dans la prise en compte des priorités transversales, des critères d’écoconditionnalité indispensables lors du montage …

18 Les documents à télécharger
Le PO - Programme Opérationnel Le DOMO - DOcument de Mise en Œuvre Le dossier de demande de subvention sont disponibles sur le site des programmes européens en Midi-Pyrénées

19 Merci de votre attention