La plate-forme eHealth: un état d'avancement Frank Robben Administrateur général plate-forme eHealth Chaussée Saint-Pierre 375 B-1040 Bruxelles E-mail:

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1 La plate-forme eHealth: un état d'avancement Frank Robben Administrateur général plate-forme eHealth Chaussée Saint-Pierre 375 B-1040 Bruxelles E-mail: Frank.Robben@ehealth.fgov.be Site web plate-forme eHealth: https://www.ehealth.fgov.be Site web personnel: www.law.kuleuven.be/icri/frobben

2 2 5/5/2010 Structure de l'exposé 1.quelques évolutions dans les soins de santé 2.objectif et missions de la plate-forme eHealth 3.vision et stratégie 4.architecture de base 5.état d'avancement services de base 6.état d'avancement et priorités services à valeur ajoutée 7.état d'avancement et priorités sources authentiques 8.garanties en cas d'utilisation de la plate-forme eHealth 9.avantages de la plate-forme eHealth pour les patients, les prestataires de soins et les autorités 10.sources d'informations complémentaires

3 3 5/5/2010 1. Quelques évolutions dans les soins de santé  plus de soins chroniques et non seulement soins aigus  soins à distance (monitoring, aide, consultation, diagnostic, opération,...), e.a. soins à domicile  soins multidisciplinaires, transmuraux et intégrés  patient au centre des soins et autonomisation du patient  évolution rapide des connaissances => besoin d'une gestion et d'une valorisation fiables et coordonnées des connaissances  danger de processus administratifs qui prennent trop de temps  soutien de qualité de la politique et de la recherche en matière de soins de santé requiert des données de qualité intégrées et anonymisées  mobilité transfrontalière

4 4 5/5/2010 1. Les évolutions précitées requièrent …  collaboration entre l'ensemble des acteurs des soins de santé  communication électronique sécurisée et efficace entre tous les acteurs des soins de santé  des dossiers de patients électroniques, de qualité et dépassant le niveau de la spécialité  trajets de soins  processus administratifs optimalisés  interopérabilité technique et sémantique  garanties en matière de sécurité de l’information protection de la vie privée respect du secret professionnel des prestataires de soins

5 5 5/5/2010 2. But de la plate-forme eHealth  comment ? à l'aide d’une prestation de services et d'un échange d’informations électroniques mutuels bien organisés entre tous les acteurs des soins de santé tout en offrant les garanties utiles au niveau de la sécurité de l’information, de la protection de la vie privée et du secret professionnel  quoi ? optimaliser la qualité et la continuité des prestations de soins de santé optimaliser la sécurité du patient simplifier les formalités administratives pour tous les acteurs des soins de santé offrir un soutien optimal à la politique des soins de santé

6 6 5/5/2010 2. Missions plate-forme eHealth  missions développer une vision et une stratégie pour une prestation de services et un échange d’informations électroniques efficaces, effectifs et dûment sécurisés dans les soins de santé, tout en respectant la protection de la vie privée et en concertation étroite avec les divers acteurs publics et privés des soins de santé déterminer des normes, des standards et des spécifications TIC fonctionnels et techniques ainsi qu’une architecture de base utiles pour la mise en œuvre des TIC à l’appui de cette vision et de cette stratégie vérifier si les logiciels de gestion des dossiers électroniques de patients répondent aux normes, standards et spécifications TIC fonctionnels et techniques, et enregistrer ces logiciels

7 7 5/5/2010 2. Missions plate-forme eHealth  missions concevoir, gérer et développer une plate-forme de collaboration en vue d'un échange de données électronique sécurisé ainsi que des services de base y afférents (voir infra) s'accorder sur une répartition des tâches en ce qui concerne la collecte, la validation, l'enregistrement et la mise à disposition de données échangées au moyen de la plate-forme de collaboration et sur les normes de qualité auxquelles ces données doivent répondre et contrôler le respect de ces normes de qualité promouvoir et coordonner la réalisation de programmes et projets visant à exécuter la vision et la stratégie et qui utilisent la plate-forme de collaboration et/ou les services de base y afférents

8 8 5/5/2010 2. Missions plate-forme eHealth  missions gérer et coordonner les aspects de l'échange de données liés aux ICT dans le cadre des dossiers de patients électroniques et des prescriptions médicales électroniques intervenir en tant que tierce partie de confiance (TTP) pour le codage et l'anonymisation de données à caractère personnel relatives à la santé pour certaines instances énumérées dans la loi à l'appui de la recherche scientifique et de la politique être le moteur des changements nécessaires en vue de l'exécution de la vision et de la stratégie organiser la collaboration avec d’autres instances publiques chargées de la coordination de la prestation de services électronique

9 9 5/5/2010 3. Vision et stratégie  pas d'enregistrement central de données à caractère personnel relatives à la santé  mais échange électronique de données sécurisé entre tous les acteurs des soins de santé  si le patient le souhaite, référence progressive aux endroits où des données à caractère personnel relatives à la santé le concernant sont disponibles, sans qu'il soit toutefois possible d'en déduire des données de contenu relatives à la santé  application intégrale de la législation en matière de protection de la vie privée secret professionnel droits du patient exercice de la médecine

10 10 5/5/2010 3. Vision et stratégie  attention particulière à la sécurité de l'information et à la protection de la vie privée, e.a. grâce au codage ou au chiffrement des données à caractère personnel relatives à la santé échangées entre l'expéditeur et le destinataire à un contrôle d'accès préventif accru -à la détermination  des types de prestataires de soins / établissements de soins  qui peuvent obtenir communication, dans quelles situations,  de quels types de données  concernant quels types de patients  et pour quelles périodes -grâce à la disponibilité d'un système permettant d'exécuter le contrôle d'accès de façon efficace et préventive (voir infra: système de gestion des utilisateurs et des accès) les données à caractère personnel relatives à la santé ne peuvent être échangées à travers la plate-forme eHealth que moyennant une autorisation accordée par la loi, par la section Santé du Comité sectoriel ou par le patient logging des services électroniques exécutés (qui obtient quoi concernant qui et quand, données à caractère personnel non échangées !) policies et conseillers en sécurité de l'information

11 11 5/5/2010 3. Vision et stratégie  respect et soutien d'initiatives locales ou régionales existantes en matière de collaboration électronique dans les soins de santé d'initiatives privées en matière de prestation de services électroniques aux acteurs des soins de santé  l'utilisation de la plate-forme eHealth est facultative, pas obligatoire  gestion de la plate-forme par des représentants des divers acteurs des soins de santé  respect de la liberté thérapeutique des prestataires de soins  la plate-forme eHealth ne modifie pas la répartition concrète des tâches entre les différents acteurs des soins de santé

12 12 5/5/2010 3. Vision et stratégie  contrôle du fonctionnement sécurisé de la plate-forme eHealth par la section Santé du Comité sectoriel  la plate-forme eHealth ne réalise pas elle-même d’études et n’offre pas d’appui en ce qui concerne le contenu de la politique des soins de santé  réutilisation du know-how de la Banque Carrefour de la sécurité sociale en matière d'organisation d'échanges électroniques de données  la plate-forme eHealth dispose cependant, en vue de l'offre de services de base, d'une infrastructure ICT propre qui est distincte de celle de la Banque Carrefour de la sécurité sociale

13 13 5/5/2010 Services de base plate-forme eHealth Réseau 4. Architecture de base Patients, prestataires de soins et établissements de soins SAVSAVSAV Fournisseurs Utilisateurs Portail plate-forme eHealth Portail plate-forme eHealth Portail Health Portail Health SVA Logiciel établissement de soins Logiciel établissement de soins SVA MyCareNet SVA Logiciel prestataire de soins Logiciel prestataire de soins SVA Site INAMI Site INAMI SVA SAVSAVSAV

14 14 5/5/2010 4. Architecture de base  service de base un service développé et mis à la disposition par la plate-forme eHealth, qui peut être utilisé par le fournisseur d’un service à valeur ajoutée lors du développement et de l’offre d’un service à valeur ajoutée  service à valeur ajoutée (SVA) un service mis à la disposition des patients et/ou des prestataires de soins l’instance chargée du développement et de la mise à disposition d’un service à valeur ajoutée peut utiliser à cet effet les services de base offerts par la plate-forme eHealth

15 15 5/5/2010 4. Architecture de base  source authentique validée (SAV) une banque de données contenant des informations auxquelles la plate-forme eHealth fait appel le gestionnaire de la banque de données est responsable de la disponibilité et de (l’organisation de) la qualité des informations mises à la disposition

16 16 5/5/2010 4. Répartition des tâches  9 services de base multifonctionnels sont offerts gratuitement par la plate-forme eHealth  le développement et la maintenance de services à valeur ajoutée relèvent de la responsabilité primaire d'acteurs autres que la plate-forme eHealth  en ce qui concerne certains services à valeur ajoutée, la plate-forme eHealth intervient comme développeur ou plate-forme d'hébergement  le développement et la maintenance des sources authentiques validées relèvent de la responsabilité primaire d'acteurs autres que la plate-forme eHealth

17 17 5/5/2010 4. Répartition des tâches  afin de garantir une bonne performance de ses services de base, la plate-forme eHealth héberge des copies "read only" de certaines sources authentiques validées qui ne contiennent pas de données à caractère personnel relatives à la santé, telles que le Cadastre des prestataires de soins, géré par le SPF Santé publique la banque de données centrale des établissements de soins, gérée par le SPF Santé publique la banque de données contenant les agréations INAMI, gérée par l'INAMI la banque de données des gestionnaires du dossier médical global (DMG) des patients, gérée par les mutualités

18 18 5/5/2010 4. Normes, standards et spécifications  il a été opté pour travailler autant que possible avec des standards ouverts ou, à tout le moins, avec des spécifications ouvertes afin d'éviter de devenir tributaire d'un ou d'un nombre limité de fournisseurs  des normes ont été fixées pour l'homologation des logiciels pour les médecins généralistes  un nombre de standards d'interopérabilité techniques ont déjà été fixés KMEHR (Kind Messages for Electronic Healthcare Records) avec structure de message en XML X.509 (certificats)

19 19 5/5/2010 4. Normes, standards et spécifications  des standards d'interopérabilité sémantiques ont été fixés dans plusieurs domaines hôpitaux: ICD-9 médecins généralistes: ICD-10 et ICPC2 kinésithérapeutes: ICF laboratoires cliniques: LOINC

20 20 5/5/2010 5. Services de base  complètement opérationnels 1.coordination de processus partiels électroniques 2.environnement portail (https://www.ehealth.fgov.be) 3.gestion intégrée des utilisateurs et des accès 4.gestion de loggings 5.système de cryptage end-to-end lors de l'envoi à un destinataire connu au moment du cryptage lors de l'envoi à un destinataire non connu au moment du cryptage 6.boîte aux lettres électronique personnelle pour chaque prestataire de soins avec fonctionnalités limitées 7.datation électronique (time stamping) 8.codage et anonymisation

21 21 5/5/2010 5. Services de base  opérationnel d'ici le quatrième trimestre 2010 6.boîte aux lettres électronique personnelle pour chaque prestataire de soins avec fonctionnalités complètes  opérationels pour fin 2010 9.répertoire des références (“metahub”)

22 22 5/5/2010 5. Coordination processus partiels électroniques Application Clients eHealth Service Bus (ESB) Providers Application Orchestration Application Integration & Monitoring Exposed services Consulted services

23 23 5/5/2010 5. Environnement portail

24 24 5/5/2010 5. Gestion des utilisateurs et des accès  un système de gestion des utilisateurs et des accès contenant les fonctionnalités suivantes a été élaboré un système d'authentification de l'identité de chaque entité qui utilise un service offert par la plate-forme eHealth, comme une personne physique, une personne morale, une association de fait ou une application TIC un système de vérification des caractéristiques pertinentes des entités qui utilisent un service offert par la plate-forme eHealth, pour autant que ces caractéristiques soient disponibles dans des sources authentiques rendues accessibles via la plate-forme eHealth un système de vérification des relations pertinentes entre des entités qui utilisent un service offert par la plate-forme eHealth et d'autres entités, pour autant que ces relations soient disponibles dans des sources authentiques rendues accessibles via la plate- forme eHealth

25 25 5/5/2010 5. Gestion des utilisateurs et des accès  un système de gestion des utilisateurs et des accès contenant les fonctionnalités suivantes a été élaboré un système de gestion des autorisations d'accès que la plate- forme eHealth doit gérer conformément aux accords conclus avec les acteurs des soins de santé concernés ou conformément à la décision d'autorisation de la section santé du Comité sectoriel  le système de gestion des utilisateurs et des accès est implémenté selon le modèle de policy enforcement

26 26 5/5/2010 5. Gestion des utilisateurs et des accès

27 27 5/5/2010 5. Gestion de loggings  est loggé, pour chaque échange de données à caractère personnel pour lequel ce service est utilisé: qui: le numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS) de la personne obtenant des données à caractère personnel; si les données à caractère personnel ont été obtenues au nom d'une organisation, aussi l'identité de l'organisation quoi: le numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS) de la personne concernant laquelle des données à caractère personnel ont été obtenues; PAS le contenu des données à caractère personnel obtenues quand: le moment auquel les données à caractère personnel sont obtenues; ce champ est généré automatiquement lors de la création d'un nouveau log entry comment: l'application par laquelle les données à caractère personnel ont été obtenues

28 28 5/5/2010 5. Gestion de loggings TRANSACTIONDATEAPPLICATIONSUBAPPLICATIONFUNCTIONUSERIDSECTOR 15/09/2009 eCare-SAFE250091020328eCare 15/09/2009 eH1N1vac250091020517SPF-Sante 16/09/2009 RC250091065894CR 16/09/2009 eH1N1vac250091075146SPF-Sante 16/09/2009 eH1N1vac250091029834SPF-Sante Qui Quoi Quand Comment

29 29 5/5/2010 5. Cryptage destinataire connu eHealth platform Healthcare actor Person or entity Internet Identification certificate Identification certificate Web service Register key Connector or other software to generate key pair Sends public key Stores private key in a secure way Public keys repository 1 2 2 Authenticates sender Stores public key 3 4

30 30 5/5/2010 Identification certificate 5. Cryptage destinataire connu Internet eHealth platform Public keys repository Authenticates sender Sends public key 2 3 Message originator Identification certificate Asks for public key Encrypts message 4 1 Message recipient Decrypts message 5 Stored private key Identification certificate Web service Ask public key Send message Any protocol

31 31 5/5/2010 5. Cryptage destinataire inconnu User 2 Recipient User 1 Originator Key Management / Depot Messages Depot 1 asks for key 2 sends key Symmetric key Encrypted with public key of user 1 3 sends encrypted message Message encrypted with symmetric key Encrypted with public key of Message depot Message encrypted with symmetric key 4 justifies right to obtain key 4 justifies right to obtain message Symmetric key Encrypted with public key of user 2 5 receives key 5 receives message Message encrypted with symmetric key Encrypted with public key of User 2

32 32 5/5/2010 5. Cryptage  une librairie a été développée pour la génération de paires de clés asymétriques sécurisées par les acteurs des soins de santé, sans que la plate-forme eHealth n'ait à un quelconque moment connaissance des clés privées des différents acteurs des soins de santé  une banque de données accessible au public, dans laquelle les clés publiques générées par les acteurs des soins de santé peuvent être enregistrées et recherchées, est hébergée auprès de la plate-forme eHealth

33 33 5/5/2010 5. Cryptage  une librairie a été développée pour le cryptage et le décryptage de messages à l'aide des paires de clés asymétriques par les différents acteurs des soins de santé  la plate-forme eHealth met à la disposition un service en vue de l'appui du cryptage et décryptage symétriques sécurisés de messages par les acteurs des soins de santé

34 34 5/5/2010 5. Boîte aux lettres électronique sécurisée  une boîte aux lettres électronique sécurisée à fonctionnalités limitées est utilisée par MyCarenet l'envoi d'un document est réalisé par un service web la consultation d'un document est réalisée par une application web  des fonctionnalités supplémentaires sont en cours de développement et seront disponibles à partir du quatrième trimestre de 2010 pour les acteurs des soins de santé qui le souhaitent (prestataires de soins individuels, établissements de soins, organismes assureurs,...) l'envoi et la consultation d'un document peuvent avoir lieu tant par un service web que par une application web la possibilité d'intégration à des logiciels

35 35 5/5/2010 5. Datage électronique (time stamping) User document A 1 code de hachage A eHealth platform 2 hachage document B code de hachage B timestamp bag 3 electronic time stamping 4 electronic signature 5 archive 6 6

36 36 5/5/2010 6. Services à valeur ajoutée  en production soutien de la prescription de soins électronique dans les hôpitaux (service de base 7) logiciel téléchargeable de support de l'édition et de la gestion des formulaires pharmacothérapeutiques (PharmaFormulary) (service de base 2) alimentation et consultation du Registre du cancer (services de base 2 et 3 - actuellement chiffrement par système propre au Registre du cancer) PROCARE RX (Project on Cancer of the Rectum – Central Image Repository) qui permet aux radiologues de charger et d'envoyer des radiographies et des informations y afférentes, de manière anonyme, à des experts, en vue d'une révision ou seconde opinion (services de base 2 et 3)

37 37 5/5/2010 6. Prescription électronique hôpitaux Hospital prescription A 1 code de hachage A Plate-forme eHealth 2 hachage prescription B code de hachage B timestamp bag electronic time stamping 4 electronic signature 5 archive 6 6 3

38 38 5/5/2010 6. Services à valeur ajoutée  en production alimentation et consultation du registre relatif aux prothèses de la hanche et des genoux (Orthopride – Orthopedic Prosthesis Identification Data) (services de base 1, 2, 3, 4 et 5) introduction et consultation des registres relatifs aux soins fournis en matière d'implants cardiaques, notamment en vue d'obtenir l'autorisation de remboursement de ces implants (Qermid) (services de base 1, 2, 3, 4 et 5) rapport sur les interventions du SMUR (Smureg) (services de base 2, 3 et 4) consultation des déclarations anticipées en matière d'euthanasie (services de base 2, 3 et 4)

39 39 5/5/2010 6. Services à valeur ajoutée  en production système d'enregistrement en ligne pour les hôpitaux des cas de contamination par le virus H1N1 (services de base 2, 3, 4 et 8) système d'enregistrement en ligne de données codées relatives aux vaccinations contre le virus H1N1 (services de base 2, 3, 4 et 8) feedback aux hôpitaux relatif aux prestations de soins qu'ils ont fournies et relatif au coût de ces prestations (services de base 2, 3 et 4) gestion électronique de services de garde de médecins généralistes et de dentistes (Medega) (services de base 2, 3 et 4) accessibilité de la bibliothèque numérique élaborée par CEBAM (service de base 2)

40 40 5/5/2010 6. Services à valeur ajoutée  en production transmission électronique de factures tiers payant par les (groupements d')infirmiers aux mutualités (services de base 2, 3 et 6) consultation électronique de l'assurabilité dans l'assurance maladie par les (groupements d')infirmiers (services de base 2, 3 et 6) codage et anonymisation de données à caractère personnel pour diverses instances fédérales (service de base 8) plate-forme pour l'échange de données entre la Vlaams Agentschap voor Zorg en Gezondheid et les services reconnus par celle-ci (VESTA) (services de base 2, 3 et 4)

41 41 5/5/2010 6. Codage et anonymisation  un 'workbench' a été developpé, contenant des outils pour l'aggrégation des données en classes la conversion irréversible de numéros/données d'identification vers des codes ou numéros sans signification la conversion réversible de numéros/données d'identification vers des codes ou numéros sans signification -via des tableaux de conversion -via des algorithmes  son usage est strictement réservé aux instances énumérées dans la loi  la procédure est décrite en détail dans l'autorisation préalable requise de la section santé du Comité sectoriel. Cette autorisation mentionne également s'il doit s'agir d'une anonymisation, d'un codage irréversible ou d'un codage réversible

42 42 5/5/2010 6. Codage et anonymisation  la décision de la section Santé du Comité sectoriel est communiquée au préalable au Comité de gestion de la plate-forme eHealth, à titre d'information

43 43 5/5/2010 6. Codage et anonymisation

44 44 5/5/2010 6. Codage et anonymisation

45 45 5/5/2010 6. Services à valeur ajoutée  en production système d'enregistrement en ligne pour les établissements privés du secteur de l'aide spéciale à la jeunesse en Flandre (services de base 2, 3 en 4) commande électronique en ligne d'attestations de soins et de vignettes de concordance pour les prestataires de soins (Medattest) (service de base 2)

46 46 5/5/2010 6. Services à valeur ajoutée  en phase de test alimentation et consultation du dossier électronique partagé en matière d'arthrite, y compris des processus électroniques en vue du remboursement de médicaments anti-TNF (Safe - Shared Arthritis File for Electronic use) (services de base 1, 2, 3, 4 et 5) transmission électronique de documents médico- administratifs (demande forfaits, toilettes, patients palliatifs, prestations techniques) par les infirmiers à domicile aux mutualités (services de base 2, 3 et 6) Resident Assessment Instrument (BelRAI) (services de base 2, 3 et 8) déclaration de naissance électronique (eBirth) (services de base 1, 2, 3, 5 et 8)

47 47 5/5/2010 6. Services à valeur ajoutée  en phase de test portail de soins SARAI du Ziekenhuisnetwerk Antwerpen (ZNA) à titre d'appui des (services de base 2 et 3) -la collaboration entre médecins généralistes, spécialistes et équipes de soins dans le cadre des trajets de soins de l'INAMI (diabète et insuffisance rénale) -la participation de médecins généralistes dans le cadre de la consultation oncologique multidisciplinaire

48 48 5/5/2010 6. Services à valeur ajoutée  en cours de développement échange électronique réciproque d'informations pertinentes conservées dans des dossiers de soins électroniques entre des (réseaux régionaux et locaux d')établissements de soins et/ou des prestataires de soins (services de base 1, 3, 4, 5 et 9) -l'architecture de base globale a été fixée -tous les réseaux (sub)régionaux travaillent ensemble -le“Groupe 19” élabore  les standards d'interopérabilité sémantiques et techniques  les services web à développer -le Comité de gestion de la plate-forme eHealth et le Comité sectoriel fixent  la manière dont le consentement éclairé du patient peut être obtenu  la façon dont est prouvée une relation thérapeutique entre, d'une part, un patient et, d'autre part, un établissement de soins ou un prestataire de soins -la plate-forme eHealth développe d'ici la fin 2010 le metahub ainsi qu'un hub de test fictif afin de tester l'échange électronique de données entre les hubs

49 49 5/5/2010 6. Répertoire des références  est élaboré via un système graduel la référence au(x) prestataire(s) de soins ou au(x) établissement(s) de soins où un ou plusieurs documents électroniques sont disponibles concernant un patient est enregistrée, moyennant le consentement éclairé du patient, dans un répertoire des références local ou régional (appelé “hub”) le répertoire des références géré par la plate-forme eHealth (appelé “metahub”) contient uniquement des références au(x) hub(s) où sont enregistrées des références concernant un patient  l'élaboration via un système graduel respecte l'organisation des réseaux régionaux et locaux entre les prestataires et/ou établissements de soins permet d'éviter que des informations relatives à la santé du patient puissent être déduites des informations conservées dans le répertoire des références géré par la plate-forme eHealth

50 50 5/5/2010 6. Répertoire des références  la publication de la référence dans un hub et dans le metahub requiert le consentement éclairé de la personne concernée le modèle du consentement éclairé est élaboré sur la base du modèle utilisé par le Réseau Santé Wallon  l'accès aux informations auxquelles il est renvoyé dans un hub requiert l'existence d'une relation thérapeutique entre le prestataire de soins demandeur et la personne concernée la note relative à la preuve d'une relation thérapeutique a été approuvée, après concertation avec notamment l'Ordre des médecins et la Plate-forme fédérale des droits du patient, par le Comité de gestion de la plate-forme eHealth et la section Santé du Comité sectoriel  un comité d'accompagnement est institué au sein du Comité de concertation de la plate-forme eHealth

51 51 5/5/2010 6. Echange de données de soins de santé: actuellement Remote files unknown

52 52 5/5/2010 6. Echange de données de soins de santé: actuellement A C B 1: Where can we find data? 3: Fetch data from hub A 3: Fetch data from hub C Meta- Hub 4: All data available 2: In hub A and C

53 53 5/5/2010

54 54 5/5/2010 6. Services à valeur ajoutée  en cours de développement simplification et informatisation des formalités administratives des prestataires de soins et des établissements de soins -processus électroniques optimalisés pour obtenir l'autorisation de remboursement de certains soins (chapitre IV) programme complexe avec plusieurs gestionnaires et projets  source authentique médicaments, y compris conditions de remboursement (AFMPS, INAMI, CBIP)  création et envoi de demandes (logiciels pour prescripteurs et application web)  traitement de demandes et banque de données d'accords (mutualités et CIN)  consultation d'accords et délivrance de médicaments (logiciels pour pharmaciens)

55 55 5/5/2010 6. Simplification demandes chapitre IV A couple of days After many days Sickness fund medical advisor Prescriber Pharmacy

56 56 5/5/2010 6. Simplification demandes chapitre IV A few seconds Prescriber Sickness fund medical advisor A few seconds Pharmacy

57 57 5/5/2010 6. Simplification demandes chapitre IV

58 58 5/5/2010 6. Simplification demandes chapitre IV Dans la banque de données:

59 59 5/5/2010 6. Services à valeur ajoutée  en cours de développement accessibilité électronique du fichier d'assurabilité en assurance maladie et d'autres informations administratives pertinentes relatives au patient dans le chef des pharmaciens, des offices de tarification des pharmaciens, des laboratoires et des maisons de repos et de soins (services de base 2 et 3) système de prescription électronique ambulatoire pour les médicaments (services de base 1, 3, 4, 5 et 7) -les use cases ont été définis -les standards d'interopérabilité ont été fixés -le consortium Recip-e a été créé -le marché relatif au stockage temporaire des prescriptions chiffrées a été attribué par le consortium Recip-e, avec le soutien de la plate-forme eHealth, à un fournisseur de services ICT

60 60 5/5/2010 eHealth Key depot Recip-e 1 asks for key 2 gives key 3 sends encrypted recipe 4 asks for key 5 gives key Prescriber Pharmacy 4 asks recipe 5 gives recipe 6. Prescription électronique ambulatoire

61 61 5/5/2010 6. Services à valeur ajoutée  en cours de développement introduction et consultation électroniques de l'évaluation des personnes handicapées dans le système d'information du SPF Sécurité sociale (Medic-e) (services de base 2 et 3) élections de médecins et, éventuellement, d'autres prestataires de soins (service de base 3) PROCARE Data Entry qui permet une introduction en ligne des données relatives aux cancers du rectum (services de base 2 et 3) introduction de plusieurs données enregistrées par les services d'urgence des hôpitaux afin de permettre aux autorités de prendre les mesures nécessaires en cas d'état d'urgence (UREG) (services de base 5 et 8)

62 62 5/5/2010 6. Services à valeur ajoutée  en cours de développement renvoi électronique de patients entre prestataires de soins / établissements de soins révision de l'application permettant de donner son consentement pour un don d'organe (Orgadon) (services de base 2, 3 et 4) site web interactif destiné aux Comités d'éthique pour l'expérimentation en Belgique (services de base 2 et 3)

63 63 5/5/2010 6. Services à valeur ajoutée  à l'examen domaines d'informatisation prioritaires des hôpitaux transmission électronique d'attestations d'incapacité de travail aux employeurs et aux écoles transmission électronique d'attestations et de factures aux entreprises d'assurances offrant des assurances hospitalisation transmission électronique d'attestations médicales dans le cadre de la délivrance de permis de conduire échange électronique de données relatives aux maladies professionnelles collecte électronique de données relatives aux traitements en cas de consommation de drogues en vue de l'exécution du protocole européen en matière de Treatment Demand Indicator (TDI) accès électronique aux données dans le chef du patient …

64 64 5/5/2010 7. Sources authentiques accessibles  Registre national et registres BCSS pour les acteurs qui sont autorisés à y accéder gestionnaires: SPF Intérieur et Banque Carrefour de la sécurité sociale contiennent des données d'identification de base relatives à des personnes physiques  cadastre des prestataires de soins gestionnaire: SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement contient des informations relatives au diplôme et à la spécialité d’un prestataire de soins identifié à l’aide de son numéro d’identification de la sécurité sociale (NISS)  banque de données contenant les agréations de l’INAMI gestionnaire: INAMI contient des informations relatives à l’agréation par l’INAMI d’un prestataire de soins identifié à l’aide de son NISS

65 65 5/5/2010 7. Sources authentiques accessibles  banque de données des personnes mandatées à intervenir au nom d’une institution de soins ou (d'un groupement) de prestataires de soins gestionnaire: partiellement ONSS (partie gestion des utilisateurs entreprises), partiellement SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement contient les informations suivantes: quelles personnes, identifiées à l’aide de leur NISS, sont mandatées à utiliser quelles applications au nom d'un établissement de soins ou (d'une association) de prestataires de soins

66 66 5/5/2010 7. Proposition d'évolution  un groupe de travail a été instauré afin de fixer, pour les sources authentiques qui sont gérées par ou pour le compte du SPF Santé publique, de l'INAMI, de l'AFMPS et des mutualités et qui sont rendues accessibles via la plate-forme de collaboration, les normes de qualité ainsi que les processus pour le contrôle préventif et rétroactif de la qualité et de l'exhaustivité des informations y enregistrées  le SPF Santé publique, l'INAMI, l'AFMPS et la plate- forme eHealth proposent d'évoluer vers une seule banque de données des prestataires de soins et des établissements de soins, sur la base d'un modèle de données en cours d'élaboration et impliquant une simplification des processus de collecte et de validation des données

67 67 5/5/2010 7. Sources authentiques en développement  banque de données des spécialités pharmaceutiques gestionnaires: AFMPS, INAMI et CBIP contiendra dans la 1ère phase -les agréations -la composition -les notices scientifiques -les conditions de remboursement contiendra dans la 2ième phase -des interactions entre les composants actifs de spécialités pharmaceutiques -des interactions entre les composants actifs de spécialités pharmaceutiques et les caractéristiques de patients

68 68 5/5/2010 7. Sources authentiques en développement  banque de données relatives aux droits du patient dans l'assurance maladie gestionnaire: mutualités contiendra des informations sur l'état d'assurabilité et les autres droits des patients dans l'assurance maladie  banque de données relatives aux meilleures pratiques en matière de traitement de patients lors de certains diagnostics gestionnaire: Center for Evidence Based Medicine à la demande de l'INAMI contiendra les meilleures pratiques en matière de traitement de patients pour plus de 1.500 de diagnostics

69 69 5/5/2010 8. Garanties en cas d'utilisation de la plate-forme eHealth  augmentation de la sécurité juridique en cas d'utilisation de la plate-forme eHealth les services de base offerts à l'appui de la sécurité de l'information et de la protection de la vie privée tels -la gestion des utilisateurs et des accès -chiffrement end-to-end -loggings sont conformes aux exigences légales en la matière les services de base offerts à l'appui de la force probante tels -le time stamping -les accusés de réception sont conformes aux exigences légales en la matière les sources authentiques validées utilisées par ces services de base telles -la banque de données contenant la qualification du prestataire de soins -les banques de données des relations thérapeutiques sont fiables

70 70 5/5/2010 8. Garanties en cas d'utilisation de la plate-forme eHealth  la sécurité juridique est garantie par la loi sur la plate-forme eHealth la législation spécifique élaborée à l'initiative de la plate-forme eHealth (p.ex. prescriptions électroniques) l'autorisation préalable et le contrôle permanent par la section Santé du Comité sectoriel contrôle par le Comité de gestion composé de représentants de toutes les parties concernées  sécurité juridique préalable en ce qui concerne la légitimité de l'échange de données à caractère personnel et les circonstances dans lesquelles cet échange a lieu grâce à l'autorisation par la section Santé du Comité sectoriel  service level agreements garantissent la disponibilité la performance

71 71 5/5/2010 9. Avantages  pour le patient valeur ajoutée sur le plan de la qualité des soins de santé et de la sécurité du patient dans certains cas, prestation de services plus rapide transparence accrue  pour les prestataires de soins moins de formalités administratives et donc plus de temps disponible pour les soins meilleur soutien de l'exercice de la profession une seule connexion à une plate-forme électronique suffit pour l'utilisation de diverses applications plus grande sécurité juridique lors de l'échange électronique de données renvoi plus facile entre prestataires de soins / établissements de soins soutien de la collaboration, également au niveau local et régional

72 72 5/5/2010 9. Avantages  pour les autorités meilleur soutien à la décision les moyens disponibles peuvent être alloués au maximum aux soins et non plus aux formalités administratives

73 73 5/5/2010 10. Pour plus d'informations  portail plate-forme eHealth (https://www.ehealth.fgov.be) contient une documentation technique et fonctionnelle détaillée relative àhttps://www.ehealth.fgov.be l'architecture de base les 9 services de base multifonctionnels offerts par la plate-forme eHealth les services à valeur ajoutée qui utilisent ces services de base les sources authentiques déjà disponibles les normes, standards et spécifications tous les messages KMEHR  site web propre (http://www.law.kuleuven.be/icri/frobben) contient tous les slides utilisés lors des exposés

74 Merci ! Questions?