STATISTIQUES TECHNOLOGIQUES

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1 STATISTIQUES TECHNOLOGIQUES
INRS STATISTIQUES TECHNOLOGIQUES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, DU TRAJET ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES Les accidents du travail

2 article L411-1 du code de la sécurité sociale
INRS ACCIDENT DU TRAVAIL article L411-1 du code de la sécurité sociale Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise Les accidents du travail 3 3 3 3

3 article L411-1 du code de la sécurité sociale
INRS ACCIDENT DU TRAVAIL article L411-1 du code de la sécurité sociale L’accident est caractérisé par l’action violente et soudaine d’une cause extérieure provoquant au cours du travail une lésion de l’organisme humain ou la mort. Les accidents du travail 3 3 3 3

4 article L411-1 du code de la sécurité sociale
INRS ACCIDENT DU TRAVAIL article L411-1 du code de la sécurité sociale Une maladie est «professionnelle» si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. Les accidents du travail 3 3 3 3

5 article L411-1 du code de la sécurité sociale
INRS ACCIDENT DU TRAVAIL article L411-1 du code de la sécurité sociale Les maladies professionnelles sont définies par des tableaux annexés à l’article R du code de la sécurité sociale. Elles sont au nombre de 98. Les accidents du travail 3 3 3 3

6 article L411-1 du code de la sécurité sociale
INRS ACCIDENT DU TRAVAIL article L411-1 du code de la sécurité sociale Chaque tableau comporte : les symptômes ou lésions pathologiques que doit présenter le malade, le délai de prise en charge : délai maximal entre l’apparition de l’affection et la date à laquelle le travailleur a cessé d’être exposé au risque, les travaux susceptibles de provoquer l’affection. Les accidents du travail 3 3 3 3

7 article L411-1 du code de la sécurité sociale
INRS ACCIDENT DU TRAVAIL article L411-1 du code de la sécurité sociale Est également considéré comme accident du travail, l’accident survenu à un travailleur pendant le trajet aller retour entre le domicile et le lieu de travail, le lieu de travail et le lieu habituel de repas Les accidents du travail 3 3 3 3

8 H.Grelier Y.Salliou- Février 2001
L’ACCIDENT DU TRAJET: Est considéré comme accident de trajet,l’accident survenu pendant le trajet d’aller et retour,entre: -la résidence principale,une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu de travail. -le lieu du travail et le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas,et dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités de la vie courante ou indépendant de l’emploi. H.Grelier Y.Salliou- Février 2001

9 EXAMEN DE 3 CAS D’ACCIDENTS DE TRAJET:
Les fondements du jugement Accident de trajet ? Les faits: -Une salariée fait une chute dans une station-service où elle s’était arrêtée en voiture avec son mari en rentrant de son travail. OUI (Cass 1990) Le ravitaillement en essence s’intégrait dans le trajet et ne nécessitait pas de détour. -Une salariée fait une chute dans son jardin au moment où elle allait prendre sa voiture pour se rendre à 50m de son travail. NON (Cass 1991) L’accident est survenu dans un lieu où seule la victime est habilitée à prendre des mesures de prévention. -Un salarié est victime d’un accident de circulation alors que,allant à son travail,il a fait un détour important pour acheter son pain OUI (Appel 1992) Le salarié subissait une contrainte de la vie courante d’autant que l’employeur n’offrait aucune possibilité de restauration.

10 Les statistiques technologiques 1998
INRS Les statistiques technologiques 1998 Les accidents du travail

11 Les accidents du travail
INRS Les accidents mortels Les accidents du travail

12 Décomposition des AT, MP et trajet
INRS Décomposition des AT, MP et trajet Les accidents du travail

13 IMPORTANCE QUANTITATIVE ET QUALITATIVE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
INRS IMPORTANCE QUANTITATIVE ET QUALITATIVE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL Les accidents du travail

14 Les accidents du travail
INRS Les variations Pour 1998: AT avec arrêt de travail ( 3,1 %) journées de perdues ( 5,5 %) 683 décès Effectifs des salariés: ( + 5,5 %) Les accidents du travail 10 10 12 12

15 ÉVOLUTION DES PRINCIPAUX INDICATEURS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
INRS ÉVOLUTION DES PRINCIPAUX INDICATEURS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL Les accidents du travail

16 Les accidents du travail
INRS TAUX DE FRÉQUENCE nombre d’AT x nombre d’heures travaillées en 1998: taux de fréquence global : 24,6 (24,9) taux de fréquence ouvriers : 60 (environ) taux de fréquence autres : 10 (environ) Tf = Les accidents du travail 14 14 16 16

17 EXEMPLES DE TAUX DE FRÉQUENCE
INRS EXEMPLES DE TAUX DE FRÉQUENCE par comités techniques nationaux Bâtiment et travaux public : 59,1 Bois : 51,9 Transport et manutention : 39,9 Métallurgie : 26,3 Interprofessionnel : 15,6 Vêtement : 14,8 Chimie : 12,5 Moyenne 24,6 Les accidents du travail 15 18 20 20

18 Les accidents du travail
INRS TAUX DE GRAVITÉ nombre de jours perdus x 1 000 nombre d’ Heures travaillées En 1998: taux de gravité : 0,98 (en 97: 0,97) Tg = Les accidents du travail 18 21 23 23

19 EXEMPLES DE TAUX DE GRAVITÉ
INRS EXEMPLES DE TAUX DE GRAVITÉ par comités techniques nationaux Bâtiment et travaux public: 2,94 Transport et manutention : 1,91 Bois : ,74 Métallurgie : 0,87 Interprofessionnel : 0,62 Vêtement : 0,59 Chimie : ,49 Moyenne 0,98 Les accidents du travail 19 22 24 24

20 Les accidents du travail
INRS INDICE DE GRAVITÉ taux d’IP x nombre d’Heures travaillées En 199 : 16,7 ( en 97 :17,5) Ig = Les accidents du travail 20 23 25 25

21 EXEMPLES D’INDICES DE GRAVITÉ
INRS EXEMPLES D’INDICES DE GRAVITÉ par comités techniques nationaux Bâtiment et travaux public: 57 Transport et manutention : 37,2 Bois : ,1 Métallurgie : ,2 Interprofessionnel : 8,9 Chimie : ,3 Vêtement : ,8 Moyenne 16,7 Les accidents du travail 21 24 26 26

22 IMPORTANCE QUANTITATIVE ET QUALITATIVE DES MALADIES PROFESSIONNELLES
INRS IMPORTANCE QUANTITATIVE ET QUALITATIVE DES MALADIES PROFESSIONNELLES Les accidents du travail 7 7 34 34

23 MALADIES PROFESSIONNELLES
INRS MALADIES PROFESSIONNELLES Forte progression : soit + 15,9 % Suite aux maladies: nombre de jours perdus par IT: soit + 20,6 % nombre d’IP : soit + 12 % nombre de décès : soit –2,1 % Les accidents du travail 30 33 35 35

24 MALADIES PROFESSIONNELLES (1997)
INRS PRINCIPALES MALADIES PROFESSIONNELLES (1997) N°57 Affections péri articulaires: 8 972 soit N°30 Affections provoquées par les poussières d’amiante: soit + 367 N°65 Lésions eczématiformes de mécanisme allergique: soit - 41 N°8 Affections causées par les ciments: soit - 15 N°42 Affections provoquées par les bruits: soit - 83 Les accidents du travail 30 33 36 36

25 Les accidents du travail
INRS Les principales MP Les accidents du travail

26 Les accidents du travail
INRS Variations des MP Les accidents du travail

27 IMPORTANCE QUANTITATIVE ET QUALITATIVE DES ACCIDENTS DE TRAJET
INRS IMPORTANCE QUANTITATIVE ET QUALITATIVE DES ACCIDENTS DE TRAJET Les accidents du travail 7 7 34 34

28 Les accidents du travail
INRS ACCIDENTS DE TRAJET Nombre des AT-Arrêt: soit + 4,5 % Suite aux accidents de trajet: nombre de jours perdus par IT: soit + 3,8 % nombre d’IP: soit - 2,4 % nombre de décès : soit + 10,7 % Les accidents du travail 30 33 35 35

29 LES PRINCIPALES CAUSES D’ACCIDENTS
INRS LES PRINCIPALES CAUSES D’ACCIDENTS Les accidents du travail 7 7 34 34

30 Les principales causes des accidents
INRS Les principales causes des accidents Les accidents du travail

31 LES PRINCIPALES CAUSES D’ACCIDENTS
INRS LES PRINCIPALES CAUSES D’ACCIDENTS Manutention manuelle : 33 % Chute de plain pied : 21,61 % Chute de hauteur : 13,45 % Outils : 7,58 % Masse en mouvement : 6,80 % Machines : 5,26% Les accidents du travail 30 33 40 40

32 AUTRES CAUSES D’ACCIDENTS
INRS AUTRES CAUSES D’ACCIDENTS Manutention mécanique : 3,56 % Véhicules : 3,45 % Appareils divers : 2,20 % Engins TP : 0,21 % Électricité : 0,14 % Les accidents du travail 31 34 41 41

33 RÉPARTITION DES AT SUIVANT LES PRINCIPAUX SIÈGES DES LÉSIONS
INRS RÉPARTITION DES AT SUIVANT LES PRINCIPAUX SIÈGES DES LÉSIONS Mains : 27,6 % Membres inférieurs : 18,6 % Tronc : 17,9 % Membres supérieurs : 10,6 % Localisations multiples : 7,9 % Pieds : 7,8 % Les accidents du travail 30 33 42 40

34 SUIVANT LA NATURE DES LÉSIONS
INRS RÉPARTITION DES AT SUIVANT LA NATURE DES LÉSIONS Contusions : 24,1 % Plaies (coupure, écorchure, ...) : 21,1 % Douleur, effort, lumbago : 16,9 % Entorses : 10,4 % Fracture, fêlure : 6,5 % Lésions de nature multiple : 5,9 % Les accidents du travail 30 33 43 40

35 RÉPARTITION DES AT SUIVANT LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
INRS RÉPARTITION DES AT SUIVANT LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Ouvriers qualifiés : 40,9 % Ouvriers non qualifiés : 33,6 % Employés : 11,8 % Cadres et techniciens, agents de maîtrise : 4,9 % Divers : 4,5 % Apprentis : 2,4 % Les accidents du travail 30 33 44 40

36 L’ENSEMBLE DES PARTENAIRES DE L’ENTREPRISE EST CONCERNÉ
INRS L’ENSEMBLE DES PARTENAIRES DE L’ENTREPRISE EST CONCERNÉ PAR LES ACCIDENTS L’entreprise doit financer : le coût de la réparation du préjudice humain à coût direct, le coût engendré par les incidences sur l’entreprise production, fonctionnement, à coût indirect climat social, image de marque. Les accidents du travail 33 36 46 43

37 Les accidents du travail
INRS COÛT DIRECT Il correspond aux dépenses engagées par la sécurité sociale pour réparer les dommages subis par l’accidenté. Les accidents du travail 34 37 47 44

38 Les accidents du travail
INRS COÛT DIRECT prestations en nature: - frais médicaux et chirurgicaux, - frais pharmaceutiques, - frais d’hospitalisation et de rééducation. prestations en espèces: indemnités journalières, frais de gestion. Les accidents du travail 35 38 48 45

39 Les accidents du travail
INRS COÛT INDIRECT Il comprend les dépenses et charges consécutives à l’accident, supportées par l’entreprise et non couvertes par une assurance. On considère généralement que le coût indirect est de l’ordre de 3 fois à 5 fois le coût direct Les accidents du travail 36 40 50 47

40 Les accidents du travail
INRS COÛT INDIRECT coût des arrêts de production, coût de l’enquête administrative, coût de remplacement de l’accidenté, coût lié au maintien du salaire au delà du plafond, coût de réparation des dégât matériels. Les accidents du travail 37 41 51 48

41 Les accidents du travail

42 RÉPARATION DU PRÉJUDICE HUMAIN
INRS RÉPARATION DU PRÉJUDICE HUMAIN Il est dans un premier temps pris en charge par la CRAM qui effectue en quelque sorte une avance de fonds Il est dans un deuxième temps répercuté au niveau des entreprises par le biais de cotisations Les accidents du travail 37 41 52 48

43 Accidents avec IP < 10% : 23 418 F ( indemnités en capital)
INRS COUT MOYEN DES A.T. Accidents avec arrêt de travail: F (indemnités journalières et soins de santé) Accidents avec IP < 10% : F ( indemnités en capital) Accidents avec IP>10%: F ( capitaux représentatifs des rentes) Accidents + décès: F Les accidents du travail 37 41 52 48

44 Les accidents du travail
INRS COUT MOYEN DES A.T. Sur 100 F ( 15,24 €) de prestations versées aux victimes ou aux ayants droits d’AT ou de MP: 40 F (6,1€) le sont pour des accidents avec ou sans arrêt 60 F ( 9,15 €) le sont pour des rentes consécutives à des accidents graves ( IP) Les accidents du travail 37 41 52 48

45 * les charges techniques: 6 MF
INRS COUT MOYEN DES A.T. Les accidents graves coûtent chers ( en millions de F) : * les IT: MF * les IP: MF * les charges techniques: 6 MF Total des dépenses: MF Les accidents du travail 37 41 52 48

46 Les accidents du travail
INRS Modes de tarification Modes de tarification Les accidents du travail