Préventica Lille 2008 Fonds national de prévention des accidents du travail dans la fonction publique territoriale et hospitalière.

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1 Préventica Lille 2008 Fonds national de prévention des accidents du travail dans la fonction publique territoriale et hospitalière

2 Invalidité CNRACL et ATIACL Montants versés en 2006
Voir fichier Excel qui permet de renseigner les montants Sources : rapport annuel 2006 de la CNRACL et de l ’ATIACL Direction des Retraites

3 Invalidité CNRACL et ATIACL Évolution de 1999 à 2006
Branche accidents du travail 292 M€ 277 M€ 267 M€ 265 M€ 258 M€ Allocation temporaire d'Invalidité 243 M€ 228 M€ 219 M€ Rentes d'invalidité Pensions d'invalidité imputables et Tierce personne Direction des Retraites

4 Les actifs à la CNRACL au 31/12/2006
Effectif Total : Territoriaux : (57,8%) Hospitaliers : (42,2%) Source des données : Etude de l’invalidité – flux 2004 – CNRACL-ATIACL - Montants : page 61 tab 2.3.2 Source : Etude invalidité flux 2006 Direction des Retraites

5 Direction des Retraites
L'INVALIDITE CNRACL Direction des Retraites

6 Direction des Retraites
Invalidité CNRACL au 31/12/2006 Les pensionnés (vieillesse et invalidité) Radiations imputables au service : soit 1 % du stock des pensionnés à la CNRACL Direction des Retraites

7 INVALIDITE CNRACL en 2006 Le coût des pensions invalidité : 1 550 M€
non imputable : M€ imputable : 109 M€ rentes : 61 M€ Les dossiers liquidés : 5 901 Source des données : Les dossiers liquidés : Recueil Etude de l’invalidité – flux 2004 – CNRACL-ATIACL dans la PARTIE II : ANALYSE STATISTIQUE DE L’INVALIDITÉ – page 12 - tableau 2.1.1 Radiations imputables au service : 599 soit 10,2 % du flux 2006 Dont : 283 Territoriaux : soit 7,8 % Source : Etude invalidité flux 2006 Direction des Retraites

8 La pension d'invalidité en 2006
5 901 nouvelles pensions versées Proportion plus élevée pour le secteur territorial Taux d'exposition au risque : 0,28% (0,27% en 2005) Age moyen du flux des invalides : 54,2 ans (54,1 en 2005) Territoriaux : 54,8 ans (Hospitaliers : 53,3 ans) Source des données : Etude de l’invalidité – flux 2004 – CNRACL-ATIACL - Effectifs : page 12 tab 2.1.1 - Infirmité la + fréquente : page 92 tab 2.5.6 Taux d’exposition : page 16 tab 2.1.5 - Age moyen : page 18 tab 2.1.7 Source : Etude invalidité flux 2006 Direction des Retraites

9 La pension invalidité en 2006
Montant moyen (accessoires compris) : 995,5 € Territoriaux : ,0 € Hospitaliers : ,7 € Source des données : Etude de l’invalidité – flux 2004 – CNRACL-ATIACL - Montants : page 61 tab 2.3.2 Source : Etude invalidité flux 2006 Direction des Retraites

10 Direction des Retraites
Répartition professionnelle flux des pensionnés invalides en 2006 (3 610 agents territoriaux) Les emplois les plus touchés Agent technique : 26 % dont 69 % sont des hommes Agent d'entretien : 20 % dont 61 % sont des femmes Les filières les plus touchées Technique : 60 % (agents d'entretien et agents techniques) dont 63 % sont des hommes Administratif : 21 % dont 85 % sont des femmes Source des données : Etude de l’invalidité – flux 2005 – CNRACL-ATIACL Données venant des commentaires dans la page 80. Sinon, faire les calculs à partir du fichier : emplois 2005.xls dans PPOD-stat/Actu-stat/inva/recueil/2005/CNRACL/4-éléments financiers et autres éléments statisitiques 2005. Calculs Agents techniques = 343 hommes ;343/405=85 % 62 femmes; 62/405=15 % 405/3348 = 12% du flux Agents entretien = 464 hommes ;464/1134=41 % 670 femmes; 670/1134=59 % 1134/3348 = 34% du flux Source : Etude invalidité flux 2006 Direction des Retraites

11 Direction des Retraites
Répartition professionnelle du flux 2006 IMPUTABILITE AU SERVICE RECONNUE (283 agents territoriaux) Les emplois les plus touchés Agent technique : 47 % dont 70 % sont des hommes Agent d'entretien : 11 % dont 47 % sont des femmes Les filières les plus touchées Technique : 75 % (agents d'entretien et agents techniques) dont 74 % sont des hommes Médico-Sociale : 10 % (agents spécialisés des écoles maternelles) dont 100 % sont des femmes Source des données : Etude de l’invalidité – flux 2005 – CNRACL-ATIACL Données venant des commentaires dans la page 80. Sinon, faire les calculs à partir du fichier : emplois 2005.xls dans PPOD-stat/Actu-stat/inva/recueil/2005/CNRACL/4-éléments financiers et autres éléments statisitiques 2005. Calculs Agents techniques = 343 hommes ;343/405=85 % 62 femmes; 62/405=15 % 405/3348 = 12% du flux Agents entretien = 464 hommes ;464/1134=41 % 670 femmes; 670/1134=59 % 1134/3348 = 34% du flux Source : Etude invalidité flux 2006 Direction des Retraites

12 Direction des Retraites
L'ATIACL Direction des Retraites

13 ATIACL Evolution du flux d’allocataires 1993 à 2006
Cliquer sur le graphique pour avoir le tableau excel d’origine. Compléter le tableau avec la dernière année Source : Etude invalidité flux 2006 Direction des Retraites

14 Direction des Retraites
L’Allocation temporaire d’invalidité (ATIACL) Montants versés en 2006 et tendances Coût de l ’ATIACL : 122 M€ Nouveaux allocataires 2006 : 2 421 Nature des événements : 1 349 au titre d'un accident de service 295 attribuées pour les accidents de trajet 1 153 versées pour MP 9 au titre des maladies d’origine professionnelles Répartition en % des nouvelles allocations : 48 % accidents de service 11 % accidents de trajet 41 % des maladies professionnelles Nombre d’allocataires : La part des maladies professionnelles est en constante augmentation Direction des Retraites

15 Répartition par type d’accident
En 2006, 2 421 allocataires ont été victimes de 2 806 accidents 1 198 allocataires territoriaux victimes de accidents Direction des Retraites

16 L'Allocation temporaire d'invalidité en 2006
Coût de l’ATI : 122 M€ Allocataires : Nouveaux allocataires : 2 421 Dont : 1 198 Territoriaux Sources des données : Rapport annuel ATIACL 2004 Coût de l’ATI : page 20 (Prestations 2004) Allocataires : page 10 effectif de décembre 2004 Etude de l’invalidité – flux 2004 – CNRACL-ATIACL Nouvelles alloc…page 102 tab 3.1.1 Sinon, faire les calculs à partir du fichier : emplois 2004.xls dans PPOD-stat/Actu-stat/inva/recueil/2004/CNRACL/4-éléments financiers et autres éléments statisitiques 2004. Source : Rapport annuel Atiacl 2006 Direction des Retraites

17 L‘Allocation temporaire d'invalidité en 2006
Chaque nouvel allocataire territorial a été victime de 1,2 accident en moyenne (comme l’ensemble de la population) Cause des accidents chez les actifs territoriaux: La chute (30 %) Les affections péri articulaires par gestes et postures (21 %) Age moyen à la date de l’accident: 45,5 ans Age moyen des allocataires territoriaux : 50,1 ans Source des données : Etude de l’invalidité – flux 2004 – CNRACL-ATIACL Partie ATIACL Nb moyen d’accident : page 117 tab 3.2.3 Proportion et causes : page 123 tab 3.2.5 Taux d’exposition : page 117 tab 3.2.2 Age moyen des alloc : page 104 tab 3.1.3 Source : Etude invalidité flux 2006 Direction des Retraites

18 Principales pathologies contractées en service (Territoriaux)
Par ordre de fréquence : Rhumatologie : 67,3 % Traumatologie : 10,7 % Neurologie : 6,2 % Psychiatrie : 3,8 % Direction des Retraites

19 Direction des Retraites
Répartition du flux des allocataires selon la catégorie d'emploi (Territoriaux) Agent technique : 26 % Agent d’entretien : 20 % Source des données : Etude de l’invalidité – flux 2004 – CNRACL-ATIACL Les valeurs sont pages 110 & 111 dans les tableaux 3.1.9 Les calculs sont dans la feuille « emploi » du fichier «carac des allocataires 2004.xls» qui est sous : PPOD-stat/Actu-stat/inva/recueil/2004/ATIACL/ Source : Etude invalidité flux 2006 Direction des Retraites

20 Le Fonds national de prévention
Direction des Retraites

21 Les missions du FNP Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001
Création du Fonds national de prévention des AT / MP au sein de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales 3 Missions Loi n° du 17 juillet 2001 Décret n° , Arrêté du 17 septembre 2003 Etablir, au plan national, les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles… Participer au financement, sous la forme d'avances ou de subventions, Elaborer, à l'attention des collectivités et établissements précités, des recommandations d'actions en matière de prévention. La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) : Créée par l’ordonnance du 17 mai 1945, la CNRACL établissement public national géré par la Direction des Retraites de la Caisse des Dépôts, fonctionne selon le principe de la répartition : elle assure, grâce aux cotisations versées par près de 2 millions d’actifs cotisants, le paiement des retraites et pensions d’invalidité de 793 000 pensionnés relevant des fonctions publiques territoriale et hospitalière. Extraits de la « LOI du 17 Juillet LOI portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (1) - NOR : MESX L » L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L'Assemblée nationale a adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n° DC du 11 juillet 2001, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 31 Il est créé, au sein de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, un Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dont relèvent les fonctionnaires des collectivités et établissements mentionnés aux titres III et IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales. Le fonds a pour mission : d'établir, au plan national, les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles constatées dans les collectivités et établissements susvisés, en tenant compte de leurs causes et des circonstances dans lesquelles ils sont survenus, de leur fréquence et de leurs effets ; de participer au financement, sous la forme d'avances ou de subventions, des mesures de prévention arrêtées par les collectivités et établissements susvisés et qui sont conformes au programme d'actions qu'il a préalablement défini dans le cadre de la politique fixée par les autorités compétentes de l'Etat, après avis et propositions du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ; d'élaborer, à l'attention des collectivités et établissements précités, des recommandations d'actions en matière de prévention. Pour l'accomplissement de ces missions, le fonds peut conclure convention avec tout service ou organisme oeuvrant dans le domaine de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Le décret du 24 septembre 2003 confie la gestion du Fonds à la CDC et précise son mode de financement. Direction des Retraites

22 Programme d'actions du FNP Une stratégie en 5 axes
Le Programme d'actions Objectif du FNP Réduire les AT/MP en agissant sur le champ de la santé sécurité au travail La stratégie Soutenir les démarches de prévention Développer le système d’information Construire un lieu ressource Recommander, communiquer, informer, évaluer Devenir acteur du PST Objectif : réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière en agissant sur le champ de la santé au travail Les trois missions confiées relèvent : De la connaissance, par la centralisation de données brutes analysées scientifiquement De la promotion, par la sensibilisation et l’incitation financière Du conseil, par la mutualisation des savoirs et des expériences et l’élaboration de recommandations A partir des constats, de l’expérience acquise, de l’évolution de l’environnement, le programme d’actions mérite une réorientation qui répondent plus directement aux attentes des collectivités et s’appuie sur une stratégie opérationnelle en 5 axes : Soutenir les démarches de prévention Développer le système d’information : Mise en place d’un système de recueil d’informations afin d’identifier les problématiques les plus prégnantes et orienter les actions du FNP pour en légitimer ses actions. Construire un lieu ressource : Constitution du comité scientifique et technique qui rassemble des spécialistes et experts chargés d’éclairer le gestionnaire sur les orientations. Recommander, communiquer, informer, évaluer : à partir de l’exploitation des données statistiques, des retours d’expérience des actions mises en oeuvre par le FNP et des travaux conduits par les différents réseaux ; à l’échelon local et à l’échelon global l’impact des actions menées par le FNP et les bénéficiaires des subventions. Devenir acteur du PST Direction des Retraites

23 Les démarches de prévention Définition – Conditions d’éligibilité
Démarche conduite par une ou plusieurs collectivité(s) locale(s) qui vise, à partir d'une problématique clairement identifiée à mettre en place : Une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail Une approche globale et pérenne de l'organisation du travail Les conditions d'éligibilité d'une DP : La collectivité doit être immatriculée à la CNRACL et à jour de ses cotisations de retraite auprès du régime La collectivité doit constituer son dossier conformément au cahier des charges, organisé selon les cinq chapitres Direction des Retraites

24 Les démarches de prévention Les orientations suggérées
Tout en s’inscrivant dans la continuité, les orientations suggérées par le FNP n’excluent pas d’autres initiatives visant à promouvoir la prévention des risques professionnels Orientation thématique Risque routier Conduites addictives TMS – Lombalgies Cancers professionnels Troubles psychosociaux, violence Orientation organisationnelle Processus d’EvRp Organisation des services spécifiques de la prévention Formations intégrées dans le cadre d’une démarche globale Recherche - développement de matériels ergonomiques et innovants Maintien dans l’emploi après AT/MP Direction des Retraites

25 Les démarches de prévention Le cahier des charges
Pour chaque demande, le cahier des charges doit renseigner les 5 chapitres suivants : 1° - L'engagement de la collectivité 2° - La présentation générale de la collectivité 3° - La caractérisation de la problématique 4° - La mise en œuvre opérationnelle de la démarche 5° - L’évaluation Direction des Retraites

26 Les démarches de prévention L’aide financière
Porte sur le temps mobilisé par l’ensemble des acteurs (internes et/ou externes) Constitution du dossier Recueil de données, analyse, recherche de solutions Elaboration du plan d’actions, mise en œuvre des changements, évaluation Ne peut financer : Les achats de matériels, d’engins, de véhicules ou d’équipements de sécurité Repose sur le principe de co-financement et se décompose sous forme de tranches cumulatives et ne peut dépasser € : La 1ère tranche : de 0 à 10 000 €  financée à 100% La 2ème tranche : de 10 001 € à €  financée à 75% La 3ème tranche : au-delà de 100 000 €  financée à 50% Direction des Retraites

27 Les démarches de prévention Les étapes, les livrables, les versements
Étape 1 - CONSTITUTION DU DOSSIER Transmission du cahier des charges au FNP Versement de 30 % Convention Étape 2 - REALISATION DE LA DEMARCHE a) Elaboration du plan d’actions b) Mise en œuvre des changements c) Evaluation Versement de 50 % Plan d’actions Étape 3 - SUIVI DE LA DEMARCHE Résultats annuels des critères et indicateurs Bilan Versement du solde de 20 % Direction des Retraites

28 Démarches de prévention engagées en 2007
Direction des Retraites

29 Démarches de prévention engagées Evolution 2006 / 2007
Nombre de DP 22 52 Evolution de la répartition des DP par thème (en %) Thème EvRp 5 58 Organisation des services 14 10 Troubles psycho-sociaux 8 TMS, Lombalgies 18 Formation 6 Sensibilisation Risque routier 4 Absentéisme 2 Système d'échanges inter-collectivités 36 Maintien au travail Direction des Retraites

30 Le site Internet : http://fnp.cnracl.fr un vecteur de Communication
Direction des Retraites

31 PRORISQ Logiciel de gestion du risque professionnel
L’architecture de PRORISQ V6 Présentation Prorisq Connexion Informations collectivités Agents et déclarations Statistiques Tableaux de bord Direction des Retraites

32 PRORISQ Logiciel de gestion du risque professionnel
Une approche métier – Traitement des données Une fiche collectivité Le traitement des déclarations Des éditions de documents Une réponse statistique adaptée à vos besoins Des tableaux de répartitions par métier, grade, direction… Des tableaux d’évolution Des bilans annuels et indicateurs de fréquence et de gravité Des restitutions sous forme de liste Données collectivité / services Effectifs et budget prévention Gestion des fournisseurs Informations CDG Création / gestion des agents Suivi médical et administratif Analyse de l’accident Suivi des coûts Rapport hiérarchique Fiche d’analyse / Historique Déclaration AT Attestation de salaire Direction des Retraites

33 Ouverture de PRORISQ CONNEXION
Direction des Retraites

34 Direction des Retraites
PRORISQ Page accueil Direction des Retraites

35 PRORISQ V6 AGENTS ET DECLARATIONS
Créer un agent (étape 1) Direction des Retraites

36 PRORISQ V6 AGENTS ET DECLARATIONS
Créer un agent (étape 2) Direction des Retraites

37 PRORISQ V6 AGENTS ET DECLARATIONS
Rechercher un agent La sélection d’un agent permet d’accéder aux informations suivantes : Identité et Informations agent Situation actuelle Autres IPP Evénements Direction des Retraites

38 PRORISQ V6 AGENTS ET DECLARATIONS
Direction des Retraites

39 PRORISQ V6 DECLARATIONS- SAISIE étape 1
Direction des Retraites

40 PRORISQ V6 DECLARATIONS- saisie étape 2
Direction des Retraites

41 PRORISQ V6 DECLARATIONS- suivi
Direction des Retraites

42 PRORISQ V6 STATISTIQUES
Répartitions - requêteur Direction des Retraites

43 PRORISQ V6 STATISTIQUES
Répartitions – tableau et graphes statiques Direction des Retraites

44 PRORISQ V6 STATISTIQUES
Résultats - Requêteur Direction des Retraites

45 PRORISQ V6 TABLEAUX DE BORD
Etats des dossiers Direction des Retraites