Définitions, Procédures et Cerfa correspondants.

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1 Définitions, Procédures et Cerfa correspondants.
AT/MP Définitions, Procédures et Cerfa correspondants.

2 Accident du Travail Jurisprudence :
Définition : L (Code de la SS) Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. Jurisprudence : L’accident doit survenir par l’action violente et soudaine d’une cause extérieure. Les lésions doivent être imputables à l’accident.

3 La victime peut faire la déclaration si l’employeur ne l’a pas faite
Accident du Travail Procédure Accident Jour « J », heure « H » La victime informe son employeur H + 24 heures L’employeur fait la déclaration d’AT à la CPAM de la victime et lui remet une feuille de soins pour la prise en charge des soins H + 48 heures La CPAM de la victime vérifie si : Brusque survenance. H + 48 heures + 20 jours Lien de subordination. Lien entre l’accident et les lésions. Paiement immédiat si reconnaissance La victime peut faire la déclaration si l’employeur ne l’a pas faite J + 2 ans

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5 Maladie Professionnelle
Article L (code de la SS) Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. Observations : ces conditions sont d’ordre - médicales - techniques - administratives

6 Les Maladies Professionnelles
Risques : physique (bruit, etc...) chimique (plomb, toluène, etc..) biologique (brucelloses, tétanos, etc…) ou résultant des conditions d’exécution du travail (tendinite) Exposé à : (pendant son travail) Un salarié MALADE Elle figure dans un des Tableau de Maladie Professionnelle La maladie peut être reconnue comme maladie professionnelle si

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