Compte rendu de la délégation donnée au Secrétariat technique de la CLE durant la période électorale Le 10 février 2014, la CLE a validé le principe d'une.

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1 Compte rendu de la délégation donnée au Secrétariat technique de la CLE durant la période électorale Le 10 février 2014, la CLE a validé le principe d'une délégation de la CLE à son Président et par défaut à ses secrétariats pour la période électorale, Ses principes étaient : pour tous les dossiers et toutes les demandes, délégation au Président pour donner une réponse ou un avis d'attente. Lorsqu'il est défavorable ou assorti de réserves fortes, cet avis devra impérativement être confirmé par la CLE ou son bureau lors de la réunion à suivre ; pour les dossiers ou les demandes apparaissant compatibles avec le SAGE, et en cas d'indisponibilité du Président, délégation au responsable du secrétariat technique pour une réponse. Délégation pour une réponse d'attente pour les autres dossiers ; pour tous les dossiers et en cas d'indisponibilité du Président et du secrétariat technique, délégation au responsable du secrétariat administratif pour réponse d'attente.

2 Pour mémoire, avis de la CLE du 8 juillet 2014 entérinant le principe d'une délagation permanente : Compte rendu de la délégation donnée au Secrétariat technique de la CLE durant la période électorale

3 Dossiers ayant fait l’objet d’un avis du secrétariat technique en 2014 T2014-00113-janv.-14DDTM (E COUPE)Avis Aménagement de l'accessibilité ferroviaire de BASSENSNe concerne pas le SAGE T2014-00213-janv.-14DDTM (E COUPE)Avis aménagement avenue Marcel Dassault à MERIGNAC Ne concerne pas le SAGE T2014-00313-janv.-14DDTM (E COUPE)Avis réimplantation des sites Thales à MERIGNAC Faibles volumes, compatible SAGE, conseils techniques T2014-00529-janv.-14DDTM (C CUGAT)Avis extension du cimetière Ambares et LagraveNe concerne pas le SAGE T2014-02304-mars-14DDTM KONJEVICAvis Château patache d'AuxStratigraphie, conseils techniques T2014-02418-mars-14 CHAMBRE D'AGRICULTURE Analyse par secrétariat technique projet installation de maraîchers par CdC Cubnezais Non compatible, conseils stratégie prélèvement T2014-02624-mars-14PREFECTURE 47Non avis sur prélèvements périmètre Garonne aval-droptNe concerne pas le SAGE T2014-02815-avr.-14DDTM (SIMON)Avis prélèvements OUGC DordogneNe concerne pas le SAGE T2014-02916-mai-14DREAL (DAPHNIET)Avis Carrière Fabrimaco à Belin-BelietNe concerne pas le SAGE T2014-03021-mai-14DDTM (GOYHENNE)Avis Plan Amémagement d'ensemble "Les vignes" à Saint Aubin de Médoc Compatible, prescriptions SAGE intégrées T2014-03121-mai-14DDTM (GOYHENNE)Avis Plan Amémagement d'ensemble "le chai" à Le Taillan Médoc Compatible, prescriptions SAGE intégrées T2014-03221-mai-14PREFECTURE(LAVIGNE) Avis sur la déclaration d'ouverture de travaux de recherches d'hydrocarbures - Concession de Lavergne-Permis d'Aquila Compatible, prescriptions SAGE intégrées T2014-03321-mai-14DDTM(GOYHENNE)Avis lotissement les prairies d'Augerau à PugnacCompatible, pas d'enjeu T2014-03603-juin-14DDTM (GOYHENNE)Avis Projet de quartier Ausone à BrugesNe concerne pas le SAGE T2014-03817-juin-14DDTM (CABARET)Carrière Fabrimaco lieu dit Ségalier à PortetsNe concerne pas le SAGE T2014-03901-juil.-14DDTM (COUPE)Château Giscours à LABARDEDossier incomplet et à représenter