REPUBLIQUE DU BENIN -------------- COOPERATION BENINO-ALLEMANDE ----------------------------- (FIVIS II) ----------------------------------------------------

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1 REPUBLIQUE DU BENIN -------------- COOPERATION BENINO-ALLEMANDE ----------------------------- (FIVIS II) ---------------------------------------------------- PRESENTATION DU PROGRAMME COTONOU, LE 21 JUILET 2006

2 FONDS D’INFRASTRUCTURES VILLES SECONDAIRES II OBJECTIF GLOBAL DU PROJET AMELIORER LES CONDITIONS DE VIE DES POPULATIONS DANS LES VILLES RETENUES ET APPUYER LA DECENTRALISATION EN RENFORCANT LA CAPACITE DE GESTION DES COMMUNES

3 FONDS D’INFRASTRUCTURES VILLES SECONDAIRES II OBJECTIFS SPECIFIQUES DU PROGRAMME Mettre des infrastructures pérennes à la disposition des villes retenues Assurer une meilleure gestion des Administrations communales Augmentation des ressources budgétaires des villes

4 FONDS D’INFRASTRUCTURES VILLES SECONDAIRES II DOCUMENTS FONDAMENTAUX CONTRAT DE FINANCEMENT CONVENTION SEPAREE DE FINANCEMENT

5 FONDS D’INFRASTRUCTURES VILLES SECONDAIRES II MODE DE FINANCEMENT DES TRAVAUX FONDS COMMUN A TOUTES LES VILLES RETENUES AU PROGRAMME (8) ATTRIBUTION DES DROIT DE TIRAGE SUR LA BASE DES PERFOMANCES DOSSIERS DE PROJET SOUMIS AU COMITE SPECIAL PAR LES VILLES CHOIX DES PROJETS PAR LE COMITE SPECIAL EXECUTION DES PROJETS PAR AGETUR ET LES VILLES

6 FONDS D’INFRASTRUCTURES VILLES SECONDAIRES II FINANCEMENT TOTAL = 2,2 MILLIARDS F CFA KFW  1,97 milliards F CFA ETAT  100 millions F CFA VILLES  136 millions F CFA

7 FONDS D’INFRASTRUCTURES VILLES SECONDAIRES II MONTANT DISPONIBLE POUR TRAVAUX I- ABOMEY, BOHICON, NATITINGOU ET OUIDAH MONTANT :  1,00 milliard F CFA II- PEHUNCO, TANGUIETA, BASSILA ET KEROU MONTANT  715 millions F CFA

8 FONDS D’INFRASTRUCTURES VILLES SECONDAIRES II POINTS D’APPLICA TION FINANCEM ENTS KFW  95% TRAVAUX + 95%MO + 100%MOD ETAT  100% (subvention au fonctionnement des services communaux impliqués dans la réalisation du Programme, notamment les charges salariales du personnel technique recruté ou à recruter et l’équipement des services. Cette subvention sera repartie sur les huit communes au prorata de leur population) VILLES: - ABOMEY, BOHICON, NATITINGOU ET OUIDAH)  10% TRAVAUX (y compris TVA) - PEHUNCO, TANGUIETA, BASSILA ET KEROU  5% TRAVAUX (Y compris TVA)

9 FONDS D’INFRASTRUCTURES VILLES SECONDAIRES II LES ACTEURS DU PROJET KFW GTZ ETAT AGETUR VILLES (8) COMITE SPECIAL CONSULTANT INTERNATIONAL

10 FONDS D’INFRASTRUCTURES VILLES SECONDAIRES II COMPOSITION DU COMITE SPECIAL 1 MISD (PRESIDENT) 1 DCL (MEMBRE) 1 DDP/ MISD (MEMBRE) 1 MCL (MEMBRE) 1 MFE (MEMBRE) 1 MEHU (MEMBRE) 8VILLES (MEMBRES) AGETUR (SECRETARIAT)

11 FONDS D’INFRASTRUCTURES VILLES SECONDAIRES II ROLE DU COMITE SPECIAL DU FIVIS ATTRIBUTION DES DROITS DE TIRAGE RECEPTION DES DOSSIERS DE PROJET DES VILLES EXAMEN DES DOSSIERS DE PROJET DES VILLES SELECTION DES PROJETS A FINANCER PAR LE FIVIS

12 FONDS D’INFRASTRUCTURES VILLES SECONDAIRES II ROLE DU CONSULTANT INTERNATIONAL APPUI AUX COMMUNES POUR LA PREPARATION DES DOSSIERS DE PROJETS APPUI AUX COMMUNES POUR LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS APPUI A LA GESTION ET A L’ENTRETIEN DES OUVRAGES

13 FONDS D’INFRASTRUCTURES VILLES SECONDAIRES II ROLE DES CONSULTANTS NATIONAUX ETABLISSEMENT DES PLANS ET DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES CONTRÔLE ET SUPERVISION DES TRAVAUX

14 FONDS D’INFRASTRUCTURES VILLES SECONDAIRES II PERSONNEL SUPPLEMENTAIRE A RECRUTER PAR LES VILLES FORMATION ASSUREE PAR L’AGETUR SUR LE TAS ET PAR A.M.O (sur 15% du financement) SALAIRE + INDEMNITES ASSURES PAR L’ETAT PENDANT 3 ANS

15 FONDS D’INFRASTRUCTURES VILLES SECONDAIRES II CRITERES DE CHOIX DES PROJETS DE VILLES EXISTENCE DE BESOINS REELS PRIORITE DE INVESTISSEMENT FAISABILITE TECHNIQUE RENTABILITE FINANCIERE EXISTENCE DE LA CONTREPARTIE (5%) MONTANT < 328 MILLIONS EXISTENCE D’UN BUDGET DE FONCTIONNEMENT ET D’ENTRETIEN (3%) LIMITATION DES EFFETS ENVIRONNEMENTAUX

16 FONDS D’INFRASTRUCTURES VILLES SECONDAIRES II PLANNING DE MISE EN OEUVRE ATTRIBUTION DES DROITS DE TIRAGE  JANV 07  JANV 08 ELABORATION ET SELECTION DES PROJETS  MARS 07  MARS 08

17 FONDS D’INFRASTRUCTURES VILLES SECONDAIRES II PLANNING DE MISE EN ŒUVRE (SUITE) RECRUTEMENT CONSULTANTS LOCAUX  AVRIL – JUIL 07  AVRIL – JUIL 08 ETUDES TECHNIQUES  AOUT 07 – OCT 07  AOUT 08 – OCT 08 REALISATION TRAVAUX  DEC. 07 – AVRIL 08  DEC. 08 – AVRIL 09

18 FONDS D’INFRASTRUCTURES VILLES SECONDAIRES II FIN COTONOU, LE 21 JUILLET 2006